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Coup de chaleur : le grand jeu
Jeano 11:
Quelles sont les obligations pour l'employeur ?
L’employeur est dans l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés, ainsi il est obligé de mettre en place un ensemble de moyens permettant de garantir leur santé, grâce à un ensemble de précautions à mettre en place. Ces mesures de prévention sont nécessaires pour garantir la santé des travailleurs.
L’article L. 4121-1 du Code du Travail stipule que l’employeur doit prendre des mesures afin d’assurer la santé physique et mentale des travailleurs. En cas de canicule ou de fortes chaleurs, il se doit d’appliquer certaines mesures préventives.
L’employeur doit réduire les manutentions manuelles afin de réduire la cadence de travail physique des salariés.
Si les locaux sont fermés, l’air doit être renouvelé systématiquement de façon à éviter une hausse de température.
De l’eau fraîche doit être mise à disposition des travailleurs.
Les travailleurs à l’extérieur doivent être protégés de la chaleur. Des abris et zones d’ombre seront érigés au besoin.
Les employés doivent être informés des risques liés à la chaleur.
Tous les bâtiments doivent être équipés de filtres antisolaires et de ventilateurs.
Les horaires de travail pourront être réorganisés en commençant plus tôt dans la matinée pour avoir moins de travail, voire pas de travail dans l’après-midi.
Des pauses additionnelles peuvent être mises en place.
En amont, l’employeur doit avoir vérifié l’état des adaptations techniques pour limiter la chaleur ( contrôle de la climatisation par exemple).
En période de pandémie mondiale de COVID-19, les employeurs ont également obligation de mettre en place les mesures pour le respect des gestes barrières. Il est parfois nécessaire de s’adapter pour minimiser les risques liés au port du masque sous la chaleur.
Source https://www.medisafe.fr/blog/chaleur-canicule-travail/
Jeano 11:
Fortes chaleurs : quelles obligations pour les employeurs ?
Le 17/06/2021 par Samira Hamiche
Lorsque le mercure atteint des records, si le Code du Travail ne prévoit pas de seuil de température, il impose en revanche aux entreprises de prendre des précautions particulières pour préserver la santé du personnel...
Quelles sont les nouveautés et règles adaptées à la Covid ?
Plan canicule remanié
Une instruction interministérielle en date du 7 mai 2021 fait évoluer le Plan national canicule élaboré en 2004.
Un dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire permet notamment de mettre en place des actions de communication comme l’activation du numéro vert "Canicule Info Services" : 0800 06 66 66.
Gestion de la canicule en période de pandémie
La circulation virale se poursuit, aussi le Gouvernement a décidé de maintenir l’application en 2021 de l’instruction interministérielle du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule dans un contexte de pandémie Covid-19.
Concernant les dispositifs de ventilation et de climatisation collective des établissements recevant du public, le texte précise notamment que "l’aération revêt une importance capitale pour le renouvellement de l’air intérieur ainsi que pour son refroidissement".
L’exécutif demande aux responsables et gestionnaires d’établissements recevant du public, de s’assurer de la bonne installation et de l’entretien des systèmes de ventilation et de climatisation.
Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule (niveau orange ou rouge de Météo France)
→ Récupération des heures non travaillées
Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
→ Recours au dispositif d’activité partielle
Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif "activité partielle" (article R. 5122-1 du Code du travail).
Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP
En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du Code du travail).
Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.
Droit de retrait pour les salariés
Lorsque les températures atteignent des sommets et qu'un employé estime que ses conditions de travail représentent un danger "grave et imminent pour sa vie", il peut exercer son droit de retrait et cesser de travailler (article L4131-1 du Code du travail).
Si le droit de retrait est exercé de manière légitime, "aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés" (article L4131-3 du Code du travail).
L'employé peut aussi avertir les délégués du personnel ou le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En cas de conflit, il peut saisir l'inspection du travail.
Les obligations de l'employeur
L'article L4121-1 dispose que l'employeur doit prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Ces mesures sont consignée dans le document unique (DU) d'évaluation des risques. Le DU doit préciser les risques liés aux "ambiances thermiques".
Pour anticiper les plaintes liées à l'inconfort et les risques de santé plus graves, risques d'atteinte à la santé plus graves, l'entreprise doit veiller à l'adaptation de différentes mesures.
Comment s'adapter, concrètement ?
Un dépliant d’informations pour les employeurs : "Vague de chaleur, je me prépare et j’agis" est téléchargeable sur le site travail-emploi.gouv.fr.
Plusieurs mesures s'imposent :
l'air doit être renouvelé,
les postes de travail exposés au soleil doivent être protégés,
les locaux fermés doivent pouvoir être ventilés.
mettre de l'eau à disposition (fontaine, bouteilles, carafes filtrantes...).
Le Code du travail ne donne aucune indication de température, mais l'INRS et la CNAMTS (Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) estiment que le travail, à partir de 33°C, est à l'origine de troubles de santé. Crampes, essoufflements, confusion verbale et vertiges doivent absolument alerter.
Dans le secteur du bâtiment, des dispositions exceptionnelles sont prévues, soit par la loi, soit par les conventions collectives nationales. Les employeurs doivent fournir de l'eau en très grande quantité : trois litres par jour au minimum par travailleur. Il est également possible d'aménager les horaires de travail afin d'éviter aux salariés de travailler en plein soleil.
Quelles sanctions ?
En cas d'accident du travail, l'Assurance Maladie doit déterminer si l'accident relève bien des conditions de travail et si l'employeur est responsable.
Si oui, une action pénale pour défaut d'établissement du document de l'évaluation des risques peut être intentée.
L'employeur risque alors une amende de 1.500€ pour les personnes physiques, 7.500€ pour les personnes morales. En cas de récidive, ce montant peut grimper à 3.000, voire 15.000€.
Dans les cas les plus graves, une action pour “homicide involontaire” peut être envisagée.
>> Un guide Orsec a été élaboré par la direction générale de la Santé afin de fournir des éléments pour se préparer à la survenue des vagues de chaleur. Une fiche de ce guide traite spécifiquement des employeurs.
Source https://www.lemondedesartisans.fr/actualites/fortes-chaleurs-quelles-obligations-pour-les-employeurs
Protéger ses salariés du froid dans le secteur du BTP
Le 23/01/2020 par Samorya Wilson
Artisans du BTP, la protection de vos salariés s’impose à vous en cas de grand froid. Voici quelques règles à observer dans ces situations.
Source https://www.lemondedesartisans.fr/actualites/proteger-ses-salaries-du-froid-dans-le-secteur-du-btp
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