Auteur Sujet: Contrat au niveau local avec une caserne de sp  (Lu 5355 fois)

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Ambu17

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Contrat au niveau local avec une caserne de sp
« le: 30 août 2004, 17:08:00 »
Bonjour tout le monde !

J'ai entendu parler qu'au niveau local, un DLUS pouvais établir un contrat avec une caserne de sapeur-pompier pour pourvoir mettre en place une ASM pour les départs. Si j'ai bien compris, ce contrat doit être approuvé par la DDUS.

Est ce que des personnes auraient déjà établis ce genre de contrat ? (attention je parle bien au niveau local).

Anonymous

  • Invité
Contrat au niveau local avec une caserne de sp
« Réponse #1 le: 22 décembre 2004, 16:47:18 »
Tout dépends de ton département.
Si les pompiers sont départementalisés, il faudra se tourner vers le CODIS plutôt que vers le CS de la ville de ta DL

Hors ligne duffydeuf

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Contrat au niveau local avec une caserne de sp
« Réponse #2 le: 22 décembre 2004, 17:31:30 »
Salut,

On entend dire beaucoup de choses...
Reste à vérifier les sources.
Si tu peux te renseigner sur la qualité de tes ouie-dire, je t'invite à le faire, sinon, dans tous les cas, un DLUS ne peut faire celà sans l'accord de son DDUS, Puisque toutes mission de secours est sous la responsablilité du DDUS qui doit en délivrer l'agrément (cf règlement des équipes CRF).
Je te propose d'aller sur un forum interne à ton asso (tu doit savoir qu'il y en a pas mal) et poser la question.
Mais pour avoir une réponse demande à ton DDUS, ou à défaut à la DNUS, qui pourra te répondre.
De mémoire, j'ai entendu et lu aussi quelques dispositifs du genre, plûtot exceptionnels.
Pour terminer, la nouvelle loi de sécurité civile offre un cadre légal en permettant la mise en place de conventions. Je ne m'avancerai pas sur le sujet puisque je ne l'ai que survolé, mais certains pourraient certainement t'éclairer plus que moi.

Nico