Auteur Sujet: Convois CRF  (Lu 15246 fois)

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Hors ligne madfreddy

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Convois CRF
« le: 29 septembre 2008, 11:26:36 »
Au risque de paraitre bennais, je sollicite ici la mobilisation de vos connaissances.

On ma récemment questionné sur les règles de circulation en convois pour les véhicules CRF.

Je connais ces règles en cas de déclanchement préfectoral pour mon département (Feux allumés, bleus et 2 tons aux intersections sans ruptures de convois).

On m’a demandé si le convoi s’appliquait également pour des déplacements plus routiniers (un départ sur DPS par exemple) des lors ou le convoi dépasse 3 véhicules. Dans ce cas si, existe-t-il des règles particulières?

La BC ne pas renseigné...

Hors ligne J.R.

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Re : Convois CRF
« Réponse #1 le: 29 septembre 2008, 13:23:08 »
La BC n'est pas renseigné car il n'y a rien d'exceptionnel a en dire.

Un convoi CRF n'a aucune priorité de passage et ne doit pas gérer la circulation normale.

Par habitude, l'allumage des feux de croisements systématiques est d'usage, le premier véhicule doit être le véhicule le plus lent, si tu ne veux pas rompre ton convoi. C'est tout.

Hors ligne madfreddy

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Re : Convois CRF
« Réponse #2 le: 29 septembre 2008, 13:42:18 »
et toc!

Hors ligne J.R.

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Re : Convois CRF
« Réponse #3 le: 29 septembre 2008, 14:01:44 »
enfin, c'est ce que j'en sais... si quelqu'un d'autre...

Hors ligne kit055

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Re : Convois CRF
« Réponse #4 le: 15 décembre 2008, 14:04:46 »
Un convoi officiel, est concerné par ce terme l'ensemble des structures exerçant une mission de service public, bénéficie d'une priorité de passage, pour la bonne raison que l'ensemble des véhicules doit avoir en marche les avertisseurs sonores et lumineux, en tout cas le premier véhicule.
Je parle ici en cas d'urgence bien sûr (départ plan rouge, catastrophe naturelle, etc...) sur un départ vers un DPS pas de priorité, pas d'avertisseurs.

Il est à savoir cependant que le fait de "couper" un convoi officiel lorsque les avertisseurs sonores et lumineux sont en marche constitue une amende de deuxième classe.

Hors ligne J.R.

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Re : Convois CRF
« Réponse #5 le: 15 décembre 2008, 14:10:04 »
une ch'tite référence ? un texte sur ca ? ca m'intéresse !  ;)

Hors ligne kit055

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Re : Convois CRF
« Réponse #6 le: 15 décembre 2008, 14:27:36 »
Heu ouai attend faut que je farfouille dans légifrance mais ça va être coton pour retrouver le texte, dès que je l'ai je le poste ^^

Hors ligne J.A.

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Re : Convois CRF
« Réponse #7 le: 15 décembre 2008, 14:46:59 »
Bonjour,
Désolé de te contredire le fait de rompre un convoi n'est heureusement pas un délit. Il s'agit néanmoins d'une contravention voici les références natinf justice:

Citer
Natinf N°    11085
Version    2   Applicable depuis le 01/06/2001
Nature    CONTRAVENTION PENALE DE CLASSE 2
Qualification   RUPTURE DE COLONNE MILITAIRE, DE FORCES DE POLICE OU DE CORTEGE EN MARCHE, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE
Définie par    ART.R.412-15 C.ROUTE.
Réprimée par    ART.R.412-15 AL.2 C.ROUTE.

Hors ligne kit055

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Re : Convois CRF
« Réponse #8 le: 15 décembre 2008, 14:56:29 »
Oui enfin tu ne me contredit pas vraiment, le fait est que couper un convoi de véhicules de secours est puni par la loi ^^

Donc effectivement je viens de vérifier : 150€ au + pour les contraventions de la 2e classe

Maintenant tout dépend de la manière dont le convoi est coupé car évidement d'autres infractions peuvent se rajouter et venir grossir l'amende ^^


Hors ligne J.R.

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Re : Convois CRF
« Réponse #9 le: 15 décembre 2008, 14:59:54 »
délit ou contravention...c'est interdit ! Mais la définition du convoi donnée par Kit m'intéresse...

Hors ligne kit055

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Re : Convois CRF
« Réponse #10 le: 15 décembre 2008, 15:07:58 »
Effectivement, ça reste puni de toutes manières ^^

Hors ligne Infirmier47

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Re : Convois CRF
« Réponse #11 le: 22 décembre 2008, 20:07:12 »
Alors pour moi,2 cas de figure:
=> Depart pour DPS prevu on met nos codes , on fait un beau convoi pour avoir de la gueule mais pas de gyro ni sirene.
=> Depart sur Plan de secours , la bien sur c'est gyro + 2 tons (ils servent à ca)
Je tiens juste à rappeler que nos avertisseurs sont un tolerance des pouvoirs publics , que c'est un outils tres utiles en missions de secours, mais qu'ils ne doivent pas etre utilisé abusivement au risque de se les faire retirés.

Hors ligne kit055

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Re : Convois CRF
« Réponse #12 le: 22 décembre 2008, 20:08:09 »
Non justement ils ne doivent pas être utilisés abusivement lol

Nous c'est un peu la même chose ^^

Hors ligne Infirmier47

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Re : Convois CRF
« Réponse #13 le: 22 décembre 2008, 20:09:10 »
bien vu merci!

Hors ligne J.R.

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Re : Convois CRF
« Réponse #14 le: 22 décembre 2008, 21:53:43 »
Je tiens juste à rappeler que nos avertisseurs sont un tolerance des pouvoirs publics

Tolérance, non !

J'ai plusieurs bagnoles et elles sont équipés de gyro aimantées + pinpon, le tout avec une autorisation préfectorale et du DDASS. Ce n'est pas une tolérance, c'est un droit. Par contre, en changeant de région, il ne s'applique pas.