Auteur Sujet: Nouveaux statuts à la CRF  (Lu 4611 fois)

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Nouveaux statuts à la CRF
« le: 26 décembre 2007, 19:11:51 »
L’assemblée générale de 2007 a adopté de nouveaux statuts pour l’association et le nouveau règlement intérieur.

Parce que l’association est reconnue d’utilité publique, ces nouveaux statuts ont été approuvés, le 3 décembre 2007, par la ministre de l’Intérieur sur avis conforme du Conseil d’Etat et publiés au Journal officiel le 13 décembre 2007.

L’ensemble des structures de la Croix-Rouge française (délégations et établissements) est désormais régi par ces nouveaux statuts et ces nouveaux règlements, sauf pour les dispositions liées aux élections et la mise en place des conseils de surveillance, dont l’entrée en vigueur suivra, pour chaque échelon, le calendrier électoral entre février et mai 2008.