ASSOCIATIONS DE SECOURISME > Croix - Croissant - Cristal Rouge
Questions sur les bénévoles CRF
Jeano 11:
Bonjour, vous pouvez chercher avec google et le site de la jeunesses et des sports vous donnera le livret en téléchargement mais vous avez aussi ce site pour une VAE http://www.passeport-benevole.org/
L'URSSAF vous informe sur vos droits de bénévole
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1962
bailly:
nouveau president depuis peut ,peut t'on baisse le prix de remboursements des frais kilometrique au profit des benevoles
merci de me renseigner .
Jeano 11:
Bonjour,
les frais engagés par les bénévoles se fait sur le barème élaboré par l’administration fiscale et sur présentation de facture réelle, pas à l'envie du président. :-[
--- Citer ---Par définition un bénévole ne peut percevoir de rémunération.
Mais s’il procède à des dépenses lors de ses activités au sein d’une association, il peut être remboursé en respectant certaines modalités.
Frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, achat de matériel…
Les dépenses réalisées par des bénévoles peuvent être remboursées, à condition que plusieurs conditions soient réunies.
Pour éviter tout malentendu ou conflit, il est préférable de définir en amont les règles qui s’appliquent dans votre association, notamment la nature des dépenses pouvant être prises en charge (frais de transport ou de nourriture, nuits d’hôtels, équipements…), les montants maximums autorisés par type de dépense, etc...
Source https://www.credit-agricole.fr/association/blog/finances/a-quelles-conditions-rembourser-des-frais-engages-par-les-benevoles.html
--- Fin de citation ---
Les frais engagés par les bénévoles :P :-X :(
Publié le : mercredi 25 mai 2011 - Modifié le : mardi 27 septembre 2016
Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engages dans le cadre d’une activité bénévole ?
Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.).
Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais.
Mais, il peut également préférer en faire un don à l’association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.
L’association peut rembourser les frais s’ils sont :
- réels : la tâche aura dû être accomplie (pas de mission fictive),
- justifiés par une facture ou des reçus divers remis par les commerçants ou les prestataires de service,
- proportionnels à l’activité : toute demande de remboursement qui pourrait présenter un caractère somptuaire pourrait être considérée par l’administration fiscale ou sociale comme un revenu et à ce titre soumise à différents impôts (Rép. min. n° 8718, JOANQ du 10 avril 1989, p. 1705).
Lorsque ces conditions sont réunies, les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements de frais qui leur sont versés par l’association au sein de laquelle ils exercent leur activité bénévole.
Source http://www.associations.gouv.fr/les-frais-engages-par-les-benevoles.html
Attention : Si le bénévole renonce à ce remboursement au profit de l'association, à condition que celle-ci soit d'intérêt général ou reconnue d'utilité publique (2 de l'article 200 du CGI) et préfère déduire de ses revenus imposables un pourcentage (identique à celui qui est applicable aux dons faits à cette association, en fonction de son activité) de ses frais kilométriques une attestation lui sera délivrée par l’association.
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