Auteur Sujet: Qui décide des régles ?  (Lu 39306 fois)

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Hors ligne neutron - crf

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Qui décide des régles ?
« le: 21 novembre 2009, 22:30:19 »
Bonsoir à tous  :)

Après quelques recherches sur internet sans succés, j'aurais voulu savoir qui décide du réglement à la Croix Rouge ?

Réglement Intérieur de la CRF en téléchargement PDF dans le cadre à droite/haut de la page   ^-^

http://www.croix-rouge.fr/La-Croix-Rouge/La-Croix-Rouge-francaise

Par exemple : " pas de mineur après 22h00 "  :'( ça c'est le code du travail   ::)  voir plus bas les liens

Merci d'avance  :)

Hors ligne kit055

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #1 le: 21 novembre 2009, 22:34:06 »
Le conseil d'administration national je pense ;)

Hors ligne neutron - crf

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #2 le: 21 novembre 2009, 22:37:14 »
Ho Kit, sa faisait longtemp :)

Donc ces régles sont propres a la CRF ou c'est un réglement pour toutes les assoc' ?

Hors ligne kit055

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #3 le: 21 novembre 2009, 23:22:01 »
Nan nan c'est juste la CRF ;)

Hors ligne Rusty

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #4 le: 22 novembre 2009, 13:49:49 »
Je me demande même si ce ne serait pas un texte du droit du travail çà...  ??? Les mineurs sont une espèce très protégée  ;D

Hors ligne Jeano 11

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #5 le: 22 novembre 2009, 16:41:27 »
Exact Rusty  ... article L.213-7 du code du travail

Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, ainsi qu’aux mineurs suivant un enseignement alterné. Des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail pour des secteurs réglementairement définis, sauf entre minuit et quatre heures (article L.213-7 du code du travail).

http://www.legiculture.fr/Travail-des-mineurs.html

Pour l'application de l'article L. 213-7 aux jeunes travailleurs âgés de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Pour l'application du même article aux enfants de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647356&dateTexte=20091122


Age légal pour travailler en France :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1649.xhtml

En principe, il est possible de travailler à partir de 16 ans, à l'issue de la scolarité obligatoire.
Cependant, dans certains cas particuliers, il est possible de commencer à travailler avant cet âge.

Hors ligne neutron - crf

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #6 le: 22 novembre 2009, 16:48:56 »
:-X Donc quand je rentre de la ferme à 4h du mat' pendant la moisson, c'est interdit  :o
Mais sinon la Croix Rouge, c'est pas un boulot, c'est une passion  ::) la ferme aussi d'ailleurs.

Et merci Jeano pour le lien et les renseignements :)

Hors ligne Jeano 11

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #7 le: 22 novembre 2009, 17:00:24 »
Pas de blème si tu travailles dans ta ferme mais si c'est celle de tes parents ... interdit !!!

Hors ligne neutron - crf

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #8 le: 22 novembre 2009, 17:06:53 »
Non c'est une ferme du village où j'ai un contract en travailleur occassionelle. Meme si c'est plutot hébdomadaire qu'occasionelle.
Enfin la on dérive du sujet ...

Mais sinon, c'est juste que les postes me manque et que la, il y en a un beau qui viens de me passer sous le nez à cause de cette limite d'heure ... :(

Hors ligne gendy54

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #9 le: 22 novembre 2009, 17:29:47 »
Il faut savoir que cette limite d'heure a été partiellement levé. En fait les mineurs sont tolérés à condition que les missions de nuit soient exceptionnelles (1 fois/mois maxi).

Hors ligne Ancien membre

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #10 le: 22 novembre 2009, 19:10:46 »
Bonjour, puis je avoir la source de cette information ?
Je n'ai rien vu a ce sujet de modifié dans les POS , les statuts ou dans l'intranet , lorsque le cas s'est posé dans ma DL pour un jeune qui me demandait de participer à un nocturne ... aussi serait il interessant pour moi d'avoir la source et de pouvoir corriger mon erreur ;)

Hors ligne neutron - crf

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #11 le: 22 novembre 2009, 20:12:41 »
J'ai trouvé tout sa sur un forum :

"Juste pour petite mise a jours concernant la CRF.
De nouvelles dispositions concernant les mineurs sont mises en place depuis debut Juillet (pour les CReuFiens cf L'hebdo du 07/07/09)
Elles ne concernent pas que l'activité secouriste mais l'ensemble des activités de la CRF.

Extrait :
-Le benevolat de Nuit (22-6H) des mineurs est autorisé. Il devra revêtir un caractère exceptionnel (1 à 2 fois par mois maximum) et se derouler obligatoirement en présence d'un majeur.
-A partir de 16 ans, le mineur bénévole, s'il y est préparé, à accés à l'ensemble des activités bénévoles de l'association, à l'exception de celles qui sont l'objet d'une reglementation publique spécifique.

Donc dans l'absolu,à la CRF, maintenant un mineur peut faire un DPS de nuit sous les conditions d'encadrement et de qualification specifiées dans les reponses ci-dessus."

Hors ligne Ancien membre

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #12 le: 22 novembre 2009, 20:14:53 »
merci pour ces infos ;)

Hors ligne neutron - crf

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #13 le: 22 novembre 2009, 20:16:12 »
Mais maintenand, comment on fait pour savoir si c'est vrai et pour que notre DL accepte de nous engager sur un poste de nuit ?

Hors ligne kit055

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Re : Qui décide des régles ?
« Réponse #14 le: 22 novembre 2009, 23:15:46 »
Bah je crois que ça me paraît évident : demander à celui-là même qui prend les décisions au niveau local, à savoir : le DLUS ^^