Les rave et les teknival, soumis à déclaration d'organisation sont ils passés de mode ... ?
ont ils donné naissance aux apéro géant ... sans organisateur responsable déclaré ?
Le préfet, qui symbolise la présence et la continuité de l’État dans le département, voit ses missions définies par l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Ainsi, « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. »
En tant que représentant de l’Etat, le préfet doit veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Il a pour charge d’assurer la sécurité de ses concitoyens, notamment en traitant les situations d'urgence.
Face aux critiques et pressions des participants, certaines autorités semblent avoir trouvé la parade pour empêcher le rassemblement de ces apéros géants, autrement que par l’interdiction.
Des apéros géants annulés par leurs propres organisateurs L’exemple a été montré en Bretagne, où l’organisateur d’un apéro à Redon s’est vu convoqué à la gendarmerie afin de lui expliquer les conséquences d’éventuels débordements.
Ainsi, les autorités lui auraient expliqué les risques de l’évènement et la responsabilité qu’il encourait en tant qu’organisateur de fait.
Cette intervention fut concluante, dans la mesure où l’organisateur Facebook a fini par annuler le rassemblement.
Un évènement similaire s’est produit à Nancy, puisque la police a fait savoir à l’organisateur que les frais de nettoyage, ainsi que les éventuelles détériorations et interventions des forces de l'ordre et secouristes seraient à ses frais.
Il est nécessaire de rappeler qu’en outre, l’article L.3341-1 du Code de la santé publique dispose qu’ « une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison ».
Ainsi l’ivresse publique et manifeste est reconnue comme une infraction par notre droit français. Et l'article R.3353-1 du même code puni, cette infraction, « de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe » (de 22 euros à 150 euros).
... et j'ai entendu qu'un Poste de secours c'était de 2000 à 3000 € ?
Je n'ai pas estimé le service de nettoyage de la voirie
Le préfet précise enfin « que toute manifestation de ce type est soumise à déclaration préalable et doit présenter des garanties en termes d'ordre public, de protection civile et de sécurité urbaine ».
L’organisateur, doit avoir déjà pris les contacts nécessaires avant de lancer les invitations sur Facebook.. :
«J’ai contacté la préfecture. Le chef du cabinet m'a dit qu'il fallait demander une autorisation de rassemblement à monsieur le préfet pour se réunir sachant que l'organisateur doit satisfaire les points suivants :
- déclaration administrative de rassemblement sur la voie publique,
- souscription d’une assurance,
- obligation d’un service de sécurité
- présence impérative d’un service de santé,
- mise en œuvre de mesures garantissant l’hygiène et la salubrité publique»,
Face à ces contraintes administratives lourdes, le "jeune homme", en appelle à la coopération des services municipaux.
«Je transforme le groupe en pétition pour que la mairie ... nous aide à organiser cet apéritif», poursuit-il avant d’implorer :
«Monsieur le maire, aidez-nous à organiser cet événement! Cela peut être dans le lieu qui conviendra à la mairie et à une date qui vous arrangera, mais aidez-nous à l'organiser, svp !».
Le secours est "gratuit" en France mais il a tout de même un cout financier pour la commune dans laquelle le rassemblement festif se déroule
