Auteur Sujet: Recours légal en cas d'absence d'un secouriste sur un DPS  (Lu 9979 fois)

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Hors ligne Cris

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Bonjour

Sur les DPS, nous sommes tous bénévoles, donc pas vraiment soumis à une obligation de présence, comme un salarié.
Je me pose une question : existe-il un recours légal pour le cas où un secouriste ne se présenterait pas sur un poste de secours, que ce soit pour une raison "valable" ou non... (et oui les postes, c'est tôt des fois !)
Car l'organisateur a une convention signé, indiquant que nous devons mettre tels moyens en place à telle heure.
Cpmment cela se passe-t-il dans le cas où, faute de secouristes, le dispositif ne peut pas être mis en place et que (merde alors...) il se passe quelque chose ?
Car le savon passé par l'encadrement, c'est une chose mais y a-t-il un quelconque moyen que le secouriste soit impliqué ou bien est-ce l'association qui est condamnée comme personne morale ?

Merci

Hors ligne Jeano 11

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Re : Recours légal en cas d'absence d'un secouriste sur un DPS
« Réponse #1 le: 22 avril 2010, 11:39:20 »
Bonjour Cris
je te mets en ligne le guide du bénévole (fichier téléchargeable) édité par le ministère de la jeunesse et du sport http://www.associations.gouv.fr/1065-le-guide-du-benevolat.html

je ne l'ai pas relu mais bien que le bénévole ne soit pas rémunéré il établi un contrat moral avec l'asso dans laquelle il s'est engagé - je pense que tu devrais consulter le site du service public au tél. 3939 ... sur ne web pas facile de trouver réponses à tes questions.
L'unique solution qui me vient à l'esprit c'est de ne pas lui renouveler sa carte ?


Ce site  http://www.coordinationsud.org/Fiche-pratique-le-benevolat mentionne :
.....
3. La question du lien de subordination

Si l’action du bénévole est encadrée de façon trop stricte, une requalification de cette relation en contrat de travail est envisageable. Une telle requalification n’est toutefois possible que dans la mesure où le bénévole bénéficie également d’une indemnisation ou d’avantages en nature.

Cette subordination est entendue de façon assez large par les juges qui entendent dissuader de recourir à un bénévolat formel pour mettre en place une véritable relation de « travail salarié ».

Ainsi, s’il est possible de définir avec le bénévole des objectifs à sa mission, voir un cahier des charges, ces objectifs doivent être clairement envisagés comme indicatifs et ne doivent pas constituer de véritables obligations de résultat. De même, le suivi et la gestion des bénévoles doivent tenir compte du caractère gratuit de l’engagement de ceux-ci.

Voici une liste d’éléments susceptibles d’éviter une requalification de la relation « bénévole-association » en lien de subordination :

· Liberté dans les horaires · Liberté dans l’organisation du travail · Autogestion de l’activité · Absence d’instructions précises

Dans la mesure où peu d’activités, même bénévoles, peuvent être organisées avec une telle absence de contraintes pour ceux qui s’engagent, il convient d’être particulièrement vigilant sur le remboursement des frais. Bien souvent, seule l’absence de rémunération permettra d’éviter la requalification en contrat de travail.

Il convient de noter que la signature d’un « contrat de bénévolat » ne garanti en rien d’échapper à une requalification judiciaire, la présence d’un tel élément formel dans la relation « bénévole-association » pouvant même avoir l’effet contraire.

4. Effets de la requalification ....


Hors ligne Cris

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Re : Recours légal en cas d'absence d'un secouriste sur un DPS
« Réponse #2 le: 22 avril 2010, 11:46:52 »
J'ai relu (en diagonale, je l'avoue) ce document et il n'y a rien de vraiment établi. En tout cas rien de spécifique aux assos qui établissent des contrats liés à la sécurité des personnes...
Si sur un tournoi de foot, il manque un arbitre, bon ça fait désordre mais si sur un DPS, il manque le CI ça peut avoir des conséquences plus lourdes...
Cela vous est-il déjà arrivé ? Merci de me faire part de votre expérience en la matière...

Hors ligne Jeano 11

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Re : Recours légal en cas d'absence d'un secouriste sur un DPS
« Réponse #3 le: 22 avril 2010, 11:52:00 »
Je laisse les réponses adaptées à ta question, aux dirigeants, moi je ne suis rien dans ce style  :'(

La procédure d'abandon de poste s'appuie sur une circulaire ministérielle du 11 février 1960 et sur la jurisprudence. Cette procédure permet la radiation des cadres en dehors de toute procédure disciplinaire et notamment du principe de communication du dossier. Elle est toutefois strictement encadrée.
Source : http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/17000/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Abandon+de+poste+%3A+proc%E9dure+encadr%E9e/2465-les-articles-de-presse.htm

je t'ajoute  http://www.benevolat.org/  où tu pourrais éventuellement obtenir réponses ?

Hors ligne neutron - crf

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Re : Recours légal en cas d'absence d'un secouriste sur un DPS
« Réponse #4 le: 22 avril 2010, 13:56:02 »
Abandon de poste, 2 mois de suspention il me semble ?

Hors ligne Cris

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Re : Recours légal en cas d'absence d'un secouriste sur un DPS
« Réponse #5 le: 22 avril 2010, 14:13:37 »
D'où tires-tu ça Neutron ? Rien dans le réglement des équipes secouristes...
De plus, je ne parlais pas de sanctions "internes" à l'association (suspension temporaire ou définitive d'une ou plusieurs activités...) mais de l'aspect juridique que peut engager l'association contre le secouriste absent.
C'est également valable pour le secouriste qui arrive en état d'alcoolisation, sous l'effet de drogues, etc...

Hors ligne kit055

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Re : Recours légal en cas d'absence d'un secouriste sur un DPS
« Réponse #6 le: 22 avril 2010, 15:41:07 »
Tu ne peux rien faire car le statut de bénévole protège la personne, si tu veux garantir le tout il faudrait établir un contrat de travail pour chaque personne et déclarer des salariés, et donc pouvoir retenir des absences injustifiées sauf arrêt de travail...

Plus d'infos sur ce site d'où est issue la fiche en PJ

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/associations-4244519324#1381

Hors ligne Cris

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Re : Recours légal en cas d'absence d'un secouriste sur un DPS
« Réponse #7 le: 22 avril 2010, 16:21:29 »
C'est bien ce qu'il me semblait mais je préfèrais vérifier...
Et si cette absence empêche l'équipe d'assurer le DPS et qu'un accident peut être imputable à l'absence de ladite équipe, l'organisateur se retournera logiquement contre l'association agréée de SC. Est-ce l'asso à titre morale qui sera condamnée ?

Hors ligne J.A.

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Re : Recours légal en cas d'absence d'un secouriste sur un DPS
« Réponse #8 le: 22 avril 2010, 22:57:09 »
Bonjour,

Pour avoir ete DDUS adjt au missions de secours je vais te parler en connaissance de cause de ces dilemmes qui me sont arrivés à de nombreuses reprises...

Si l'equipe ne peux assurer le DPS effectivement c'est la responsabilité de l'association qui est engagé à titre moral et le président national qui est responsable légal sera également inquiété.

Il faut cependant savoir que si a la derniere minute une DL ne peux assurer le poste c'est à la DD de fournir les personnels et le cas echeant au national. Il existe des secouristes salariés a la croix rouge et qui sont notemment depecher par le national dans ce genre d'evenement. Je t'assure que c'est exeptionnel et que tu a interet de justifier....

Mais generalement l'engagement des personnels et tel qu'avec le viappel tu trouve toujours un gentil secouriste pour te depanner.

Hors ligne Cris

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Re : Recours légal en cas d'absence d'un secouriste sur un DPS
« Réponse #9 le: 23 avril 2010, 05:32:29 »
D'accord merci pour l'info, je ne savais pas qu'il y avait des salariés...
Ils sont tous à Paris au siège ou un peu partout ? Car si le poste est annulé à Marseille, même au bleus, ça fait short pour y aller...
Effectivement, le Viappel est très pratique dans ce cas, je parlais plutôt de l'aspect légal d'un "abandon de poste" en bénévolat...