Bonjour Cris
je te mets en ligne le guide du bénévole (fichier téléchargeable) édité par le ministère de la jeunesse et du sport
http://www.associations.gouv.fr/1065-le-guide-du-benevolat.html je ne l'ai pas relu mais bien que le bénévole ne soit pas rémunéré il établi un contrat moral avec l'asso dans laquelle il s'est engagé - je pense que tu devrais consulter le site du service public au tél. 3939 ... sur ne web pas facile de trouver réponses à tes questions.
L'unique solution qui me vient à l'esprit c'est de ne pas lui renouveler sa carte ?
Ce site http://www.coordinationsud.org/Fiche-pratique-le-benevolat mentionne :
.....
3. La question du lien de subordination
Si l’action du bénévole est encadrée de façon trop stricte, une requalification de cette relation en contrat de travail est envisageable. Une telle requalification n’est toutefois possible que dans la mesure où le bénévole bénéficie également d’une indemnisation ou d’avantages en nature.
Cette subordination est entendue de façon assez large par les juges qui entendent dissuader de recourir à un bénévolat formel pour mettre en place une véritable relation de « travail salarié ».
Ainsi, s’il est possible de définir avec le bénévole des objectifs à sa mission, voir un cahier des charges, ces objectifs doivent être clairement envisagés comme indicatifs et ne doivent pas constituer de véritables obligations de résultat. De même, le suivi et la gestion des bénévoles doivent tenir compte du caractère gratuit de l’engagement de ceux-ci.
Voici une liste d’éléments susceptibles d’éviter une requalification de la relation « bénévole-association » en lien de subordination :
· Liberté dans les horaires · Liberté dans l’organisation du travail · Autogestion de l’activité · Absence d’instructions précises
Dans la mesure où peu d’activités, même bénévoles, peuvent être organisées avec une telle absence de contraintes pour ceux qui s’engagent, il convient d’être particulièrement vigilant sur le remboursement des frais. Bien souvent, seule l’absence de rémunération permettra d’éviter la requalification en contrat de travail.
Il convient de noter que la signature d’un « contrat de bénévolat » ne garanti en rien d’échapper à une requalification judiciaire, la présence d’un tel élément formel dans la relation « bénévole-association » pouvant même avoir l’effet contraire.
4. Effets de la requalification ....
