Auteur Sujet: Bossons Futé  (Lu 3001 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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Bossons Futé
« le: 20 septembre 2009, 12:09:06 »
Salut
moi je suis à la retraite  ;D mais peut être que ce site aidera certains des lecteurs

http://www.bossons-fute.fr/

http://www.bossons-fute.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=27-titresprofessionnels&catid=13-docujuridique&Itemid=16

Règlementation des examens médicaux en santé au travail

1. CAS GENERAL DU DROIT COMMUN

1.1. VISITE D'EMBAUCHE
Articles R4624-10 à R4624-15 du Code du travail :

Dans le secteur privé le médecin du travail s'assure de l'aptitude lors de la visite d'embauche qui doit avoir lieu avant l'expiration de la période d'essai ou avant l'embauche pour les salariés soumis à la surveillance médicale renforcéce prévue à l'article R4624-10.
Cette visite a pour but de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs, de s'assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d'entreprise envisage de l'affecter, de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
La visite médicale d'embauche n'est pas obligatoire en cas de pluralité d'employeurs, lorsque le salarié est appelé à occuper un emploi identique, lorsque le médecin du travail est en possession de la fiche d'aptitude précédente, lorsque le salarié ne présentait aucune inaptitude dans les 12 mois précédant la réembauche ou les 6 mois en cas de changement d'entreprise et lorsqu'il n'est pas en surveillance médicale renforcée.
1.2. VISITES PERIODIQUES
Articles R4624-16 à R4624-20 du Code du travail :

Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche.
Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l'article R4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l'article L4111-6.
Tout salarié bénéficie d'un examen médical à la demande de l'employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.
Les examens périodiques ont lieu tous les 6 mois pour :

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