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Chauffards : ils paient toute leur vie !!!
« le: 08 novembre 2010, 11:20:55 »
Article issu du journal   La Dépêche       


Permis retiré, manque d'argent… de plus en plus de Français conduisent sans assurance. Mais si les victimes sont certaines d'être indemnisées en cas d'accident, les chauffards non assurés peuvent payer leur inconscience pendant des années.

De la prison, une culpabilité écrasante, leur vie voire celle de leur famille brisée: les chauffards paient cher leurs erreurs de conduite. Et lorsqu'ils ne sont pas assurés, c'est une spirale infernale qui s'abat sur eux.

Chômage, conducteur trop sûr de lui, fausse déclaration, volonté de faire des économies, permis retiré… on estime aujourd'hui que 10 % des Français roulent sans assurance. « Les gens ne se rendent pas compte des conséquences », insiste Me Damien de Laforcade, avocat du Fonds de garantie à Toulouse. En effet, rouler sans assurance peut coûter très cher. « On peut payer toute sa vie le handicap de quelqu'un ».

Le Fonds de garantie, qui indemnise les victimes d'accident de la route dont l'auteur n'était pas assuré, a ouvert plus de 20 000 dossiers en 2009 et réglé plus de 73 millions d'euros. Et, si les victimes sont assurées par ce biais de percevoir leur dû, les chauffards ne sont pas dispensés pour autant de régler la facture. Trois semaines d'hôpital et la facture s'élève à 60 000 €. Multipliez par le nombre de victimes, ajoutez des préjudices moraux, matériels, le pretium doloris, la perte de gains professionnels… la facture peut vite grimper et même atteindre des millions (lire -ci-bas).
Certains ont dû vendre leur maison

Le Fonds de garantie est abondé par un pourcentage des cotisations d'assurance payées par les assurés. Il relève de la solidarité nationale. « Aujourd'hui, les recours sont quasiment systématiques. » Et le FG dispose d'un vaste champ d'action : comptes bancaires, déclaration de revenus, impôts fonciers… il est en capacité de connaître la situation patrimoniale du débiteur.

Le Fonds de garantie ne manque pas d'exemples pour illustrer la spirale du défaut d'assurance. « En juillet 2008, un automobiliste renverse un piéton et prend la fuite. Il conduisait un véhicule non assuré. Le fonds de garantie indemnisera la victime à hauteur de 46 000€. C'est la mère de l'auteur qui rembourse la dette de son fils à raison de 80 € par mois pour une durée de 46 ans. » Pour André Abadie de la ligue contre la violence routière des Hautes-Pyrénées, « ces conducteurs sans assurance ne savent pas ce qu'ils font. On a vu des cas où des parents ont dû vendre leur maison. » 10, 15, 25 ans, voire plus, sont parfois nécessaires pour rembourser le Fonds. Certains paient jusqu'à leur décès. Le chauffard peut faire des victimes, handicaper des personnes à vie ou même tuer lors d'un accident. S'il est lui-même blessé, il n'a droit à rien.

Le coût de l'assurance représente seulement 4,5 % du budget automobile. « Rouler sans assurance est un calcul dérisoire pour réaliser des économies. »
Le chiffre : 10 %

automobilistes> Non assurés. On estime aujourd'hui qu'environ 10% des automobilistes conduiraient sans assurance.
Les jeunes conducteurs et les scooters sont plus exposés

Les jeunes conducteurs et les deux-roues sont particulièrement exposés au défaut d'assurance. Le dernier bilan de l'observatoire national interministériel de sécurité routière indique ainsi que les 15-24 ans représentent 44 % des conducteurs accidentés et sans assurance. De leur côté les deux-roues sont impliqués dans 54,6 % des défauts d'assurance constatés dans les accidents.

Le manque de moyens financiers est un motif souvent invoqué pour ne pas avoir souscrit une assurance. Mais, pour les jeunes conducteurs, ce sont parfois les parents qui les mettent, sans le savoir, dans une situation difficile.

En effet, s'assurer lorsqu'on vient tout juste d'avoir le permis coûte plus cher que pour un conducteur expérimenté. Alors les parents assurent la voiture de leur enfant à leur nom. Mais si un accident survient, malgré l'argent versé, le contrat d'assurance est considéré comme nul car établi à partir d'une fausse déclaration. La compagnie d'assurance mènera une enquête pour déterminer si le jeune est bien le conducteur habituel. Dans ce cas, elle n'indemnisera pas, et le Fonds de garantie se tournera vers le jeune qui, dès 18 ans, peut s'endetter à vie.

Certains propriétaires de deux-roues s'affranchissent carrément de prendre une assurance. « Mais même un scooter de 125 cm3 peut tuer », souligne un professionnel.
Sommes versées : un calcul froid

Le 19 décembre 2002, un terrible drame de la route se produisait à Blagnac. Un homme de 41 ans, gravement épileptique, et qui se savait malade, a pris le volant. Victime d'une crise d'épilepsie, il a fauché un groupe de jeunes qui attendaient le bus. Une adolescente de 14 ans, Alisson, et un jeune homme de 19 ans, Xavier, ont trouvé la mort dans cette tragédie. Six autres jeunes ont été blessés. Le conducteur n'était pas assuré. Il a été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis. Les victimes ont été indemnisées par le Fonds de garantie, mais, lui, continue de payer.

Les indemnisations sont des montants calculés par rapport à des barèmes. Pour un mort, le préjudice moral s'élève entre 25 000 et 35 000 € selon la taille de sa famille et sa proximité avec la victime. Par exemple, des parents qui perdent leur jeune enfant recevront une somme plus importante que ceux dont l'enfant, majeur, vit à l'étranger et ne les voit que rarement. Au préjudice moral s'ajoute le préjudice économique. Un calcul est opéré en fonction des revenus de la personne décédée. Ses enfants reçoivent une rente jusqu'à leurs 25 ans.

Si la personne n'est pas morte mais vit avec des séquelles de l'accident, de nouveaux préjudices interviennent : matériel, esthétique (par exemple si la personne est défigurée), le pretium doloris, qui évalue la douleur, la perte de gains professionnels actuels et futurs, mais aussi le préjudice d'agrément, si la victime pratiquait par exemple un sport et qu'elle ne le peut plus.