La France possède une organisation sanitaire "fédérale" - chaque département fonctionne comme il l'entend en fonction des compétences des services respectifs.
http://sante.weka.fr/rhsante-flash/mise_en_uvre_de_deux_referentiels_de_l-aide_medicale_urgente-2925L'organisation des secours à la personne et de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière est précisée dans la circulaire du 14 octobre. Les préfets sont incités à faire conclure avant la fin de l'année des protocoles tripartites entre le Samu, les Sdis et les ambulanciers.
Les référentiels sur l'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente et sur l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière ont soulevé des difficultés dans leur application. La circulaire interministérielle du 14 octobre répond aux interrogations en déterminant les modalités de leur mise en œuvre. Rappelons que ces référentiels, Samu-Sdis (Services départementaux d'incendie et de secours) pour le premier et Samu-transporteurs sanitaires pour le second, sont annexés aux arrêtés ministériels du 24 avril 2009 et du 5 mai 2009.
La circulaire reprécise les missions de chaque acteur. Ainsi, les Samu-Centre 15 et les Sdis, services publics, ont "en charge en commune les secours d'urgence à la personne". Les transporteurs sanitaires, qui relèvent du privé, assurent "la réponse ambulancière dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente, sous la responsabilité des Samu-Centre 15."
La mise au point des conventions tripartites dans les départements, entre le Samu, les Sdis et les ambulanciers, s'est révélée assez difficile, en raison notamment des clauses financières tendant à la facturation par les sapeurs-pompiers au Samu de certaines de leurs interventions. Ces conventions disparaissent et la circulaire du 29 mars 2004 qui les prévoyait est abrogée.
Dans le cadre du nouveau dispositif, les préfets sont incités à faire conclure avant la fin de l'année des protocoles tripartites, articulant les deux conventions Samu-Sdis et Samu-ambulanciers. Ils devront aussi s'assurer de la cohérence de la complémentarité des deux dispositifs et créer un comité spécifique de suivi permettant d'évaluer l'application des référentiels.
A la lecture de la circulaire du 14 octobre 2009, deux principaux points d'achoppement demeurent :- les "départs réflexes" des sapeurs-pompiers, de leur propre initiative, la régulation médicale du Samu n'intervenant qu'a posteriori ;
- la participation des ambulanciers à l'urgence préhospitalière sur la base du volontariat.
Sur le premier point, l'autorité médicale du régulateur Samu est amoindrie, la régulation survenant après le déclanchement de l'intervention perdant l'essentiel de son utilité. Sur le second point, la responsabilité sur le déclanchement des transports sanitaires par la régulation médicale du Samu est affirmée, mais peut se trouver en situation d'échec ou de carence en l'absence d'effecteur volontaire.