Interdit .... ben y a plus qu'à changer le nom : "bizutage" en "week-end d'intégration" colère3
RTL infos : -http://www.rtl.fr/actualites/article/une-etudiante-dit-avoir-ete-violee-lors-d-une-soiree-d-ecole-de-commerce-5952115516
23/09/2010 - 08h34
En cette rentrée universitaire, on ne dit plus "bizutages", mais "journées d'intégration". Le bizutage est désormais légalement interdit, mais ce qui se passe lors de ces fameuses journées d'intégration, n'en est pas très éloigné. Une étudiante de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble vient de porter plainte pour viols après un week-end d'intégration avec 800 autres élèves dans un camping de Canet-en-Roussillon, dans les Pyrénées-Orientales.
31/08/2010 - 19h00 - La tradition est tenace.
Alcool, petites tenues et parfois même sévices : le bizutage, souvent décrié, est pourtant toujours en vigueur dans bon nombre de grandes écoles. Pour dénoncer "cette tradition d'accueil", qui dure deux mois, un collectif, à Cluny, en Saône-et-Loire, s'est créé pour dénoncer le bizutage qui se pratique au sein de l'ENSAM, l'école d'ingénieur des Arts et métiers... Ainsi, ils ont distribué des tracts aux élèves de première année, venus s'inscrire ce mardi. Les militants, syndicalistes essentiellement ,dénoncent les privations de sommeil des 1ere année, les réunions nocturnes imposées aux nouveaux, parlent d'humiliations diverses.
-http://www.sudouest.fr/2010/09/11/le-bizutage-cache-son-nom-182028-2780.php
http://vosdroits.service-public.fr/F2275.xhtmlCode pénal
* Partie législative
o LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
+ TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
# CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne.
Section 3 bis :
Du bizutage.Article 225-16-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Article 225-16-2
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.
Article 225-16-3 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 124
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 4° et 9° de l'article 131-39.