Vous avez sans doute entendu parler du rapport de la Cour des Comptes sur le déficit de la Sécurité Sociale. En voici un apperçu, qui traite des transports sanitaires:
Les transports sanitairesLes frais de transport pris en charge par l’assurance maladie correspondent à des transports sanitaires (74 % en 2003) et à des transports non sanitaires (26 %).
Les premiers comprennent deux catégories, les ambulances (40 %) et les véhicules sanitaires légers (VSL,34 %).
Les seconds comportent les taxis (22 %), les transports en commun et les véhicules personnels (4 %).
Les frais de transport en ambulance et plus encore en taxi ont connu des taux de progression très élevés (50 % et 60 % de 2000 à 2003), les transports en VSL des taux nettement plus faibles (6 % sur les 3 ans),
avec même une légère décrue en 2003. L’analyse des composantes de ces évolutions montre que l’essentiel (80 % sur la période 1998-2003) 28 tient à la hausse des volumes et de la part des modes les plus chers, les prix n’ayant, eux, progressé en moyenne annuelle que de 1,6 % [...]
Plus de 90 % des dépenses de transport sont exonérées du ticket modérateur. Il n’existe donc pratiquement pas d’autre frein à la dépense que la qualité de la prescription et son contrôle.
Selon la réglementation, les frais sont pris en charge sur la base du mode de transport le moins onéreux compatible avec l’état du bénéficiaire. La prise en charge est subordonnée à la présentation par l’assuré d’une prescription attestant que son état justifie l’usage du moyen choisi et le médecin doit préciser les éléments médicaux motivant le déplacement.
En pratique, ces dispositions ne sont pas toujours correctement appliquées : les justifications médicales sont rarement précisées, le choix du mode de transport n’est pas justifié, en particulier dans les prescriptions hospitalières. En outre, dans ce dernier cas, le prescripteur, ou le service à l’origine de la prescription, n’est souvent pas identifiable sur le bon de transport.
L’assurance maladie rembourse généralement, même si les conditions réglementaires ne sont pas remplies. La procédure de l’entente préalable requise pour les transports sur plus de 150 kilomètres et les transports en série s’apparente souvent à une pure formalité […]
Les cas de prise en charge par l’assurance maladie sont très larges et la réglementation combine des critères de destination (par exemple l’hospitalisation) et de situation personnelle (notamment une affection de longue durée) qui ne prennent pas en compte l’aptitude des malades à se déplacer.
En particulier, les transports de personnes atteintes d’une ALD sont pris en charge quelle que soit la nature de l’affection et son retentissement sur la mobilité. La détermination, pour certaines ALD, du ou des modes de transport qui peuvent être pris en charge devrait constituer une priorité.
Les transports en ambulance ne sont en principe pris en charge que lorsque l’état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante. Leur accroissement plus rapide que celui des transports en VSL est un indice parmi d’autres que le recours à l’ambulance est en réalité beaucoup plus large, notamment parce que, pour les personnes qui ne sont pas en ALD, il donne droit à une prise en charge plus extensive que le VSL.
Le transport en commun et le véhicule personnel sont sous-utilisés, en partie, semble-t-il, parce que les formalités de remboursement sont plus complexes et qu’il n’y a pas de tiers payant[…]
Il n’est pas exclu qu’un mouvement de substitution ait également joué des VSL vers les ambulances, puisqu’une entreprise doit réglementairement disposer des deux types de véhicules. Ceci pourrait contribuer à expliquer d’une part, la forte croissance du poste ambulances et, d’autre part, la baisse globale de la part relative du transport assis, passée de 61 à 56 % entre 1999 et 2003[…]
Le rapport complet de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale :
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/secu2004/integrale.pdf
