Pour info et en soutien à kayser59 qui a peut être mal expliqué
voici ce que dit le site :
http://www.pandemiedegrippe.com/2009/05/07/vaccin-contre-la-grippe-saisonniere-2009-2010-vaccin-contre-la-grippe-porcine-h1n1/En février 2009, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommandait que les vaccins utilisés au cours de la saison grippale 2009-2010 (hiver de l’hémisphère Nord) renferment les souches suivantes:
un virus de type A/Brisbane/59/2007 (H1N1)
un virus de type A/Brisbane/10/2007 (H3N2)
un virus de type B/Brisbane/60/2008.
Une rencontre organisée par l’Organisation mondiale de la santé aura lieu dans quelques jours.
À l’ordre du jour, la vaccination contre la grippe pour la saison 2009-2010.
pour le reste de l'article le lire sur le site mentionné
en plus http://www.service-public.fr/actualites/00348.htmlGrippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination
Prévention (23/09/2009) Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination :
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est lancée. Elle doit se dérouler du 21 septembre au 31 décembre.
Quant à l'obligation Les obligations de l’employeur au travail en cas de pandémie grippale ( grippe A/H1N1)
En matière de santé - En cas de pandémie
Identifier les activités exposant à des contacts fréquents et nombreux avec le public
Organiser le travail pour limiter les contacts au sein de l’entreprise
Informer sur l'importance de l'hygiène des mains et respiratoire
Estimer les besoins en masques et en produits d’hygiène
Former au port de masques de protection respiratoire
Les autres recommandations - Pour en savoir plus
http://sante-medecine.commentcamarche.net/faq/sujet-3316-grippe-a-et-travail-les-obligations-de-l-employeurEn matière de santéSelon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat : il doit prévenir des risques pouvant aboutir à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Il doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés
En cas de pandémie En cas de pandémie, comme en matière de santé, en général, l’employeur doit assurer la santé et la sécurité de tous ses employés avec une obligation de résultat (art. L. 4121-1 du Code du travail).
Les différentes actions : Identifier les activités exposant à des contacts fréquents et nombreux avec le public
Identifier les activités exposant à des contacts fréquents et nombreux avec le public comme le travail des caissières, de certains personnels des banques, des personnes assurant l’accueil du public …
Organiser le travail pour limiter les contacts au sein de l’entreprise
Informer sur l'importance de l'hygiène des mains et respiratoire
Informer sur l'importance de l'hygiène des mains: se laver les mains en comptant jusqu’à 30..)
Estimer les besoins en masques et en produits d’hygiène
L’employeur doit estimer les besoins en masques et en produits d’hygiène (savon, solution hydroalcoolique…) ainsi que les modalités de stockage et de mise à disposition
Former au port de masques de protection respiratoire
Les autres recommandationsL’employeur doit rédiger des consignes limitant le risque de transmission de la maladie à l’intérieur de l’entreprise : bien expliquer la conduite à tenir en cas de suspicion d’un cas de grippe dans l’entreprise…)
Il doit informer sur les comportements sécuritaires à adopter : limiter les déplacements, limiter les visites aux personnes malades, éviter les lieux de rassemblement, modifier les habitudes sociales (ne pas embrasser, ne pas serrer les mains...)
SOURCES : INRS: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles :
http://www.inrs.fr/dossiers/pandemiegrippale.html Mon employeur peut-il m’obliger à me vacciner contre la grippe H1N1 ?Non, public ou privé, l’employeur ne peut vous obliger à vous vacciner contre la grippe H1N1. Même le ministère ne le peut pas : les articles L 3111-1 et suivants du Code de la Santé Publique indiquent que le Ministre peut énoncer des recommandations de vaccination, mais que les obligations de vaccination (dont le refus peut être sanctionné) appartiennent à la Loi seulement. C’est assez logique, s’agissant d’un acte médical. Or il n’y a pas de loi imposant cette vaccination.
En cas de problème avec un « supérieur» trop zélé, adressez vous à un responsable syndical de votre établissement ou à l’inspection du travail, car son insistance relève du Code Pénal :
Abus d’autorité avec atteintes à la liberté individuelle
Article 432-4 du Code Pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende.»
Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (Journal Officiel du 22 septembre 2000)
(Source : Syndicat infirmier )
http://www.syndicat-infirmier.com/http://fr.novopress.info/31764/mon-employeur-peut-il-m%e2%80%99obliger-a-me-vacciner-contre-la-grippe-h1n1/