Photographies et confidentialités ... le droit à l'image !

[oliv75]

Bonjour
Je ne sais que penser.
Quelles sont les règles de droit concernant la prise de photos sur une interventions ??
A+

[Rico14]

Ça tombe bien Koalam, je pense pouvoir te répondre.


Depuis un an maintenant, je suis en effet co-fondateur et co-responsable de la première cellule photo/presse de mon département, en pompier je parle.


En effet, avec deux autres sp de mon centre, nous sommes tous trois passionnés de :

- Pompier (ça va de soi  :-D )
- De photos aussi.

De fait, nous avons entrepris des démarches afin de créer une sorte de service officiel de reportage, reconnu officiellement au niveau de notre SDIS.

De ce fait, nous avons toutes latitudes pour effectuer des reportages photos sur des interventions, manifestations sportives et cérémonies sur tout le département.

Pour ce qui est des photos sur les interventions, la est ta question, nous appliquons déjà parce que c'est obligatoire et que nous n'avons pas le choix, mais aussi et surtout parce que c'est la déontologie même de tout reporter photographe :

- Le principe de confidentialité des lieux. (dans la mesure du possible, ne pas pourvoir reconnaitre à travers le biais des photos le lieu d'intervention, s'il s'agit surtout de domicile.)

- Le respect de l'anonymat. (Ne pas reconnaitre sur la photo les protagonistes de l'intervention mais également les personnes secourus )

- Le principe de discrétion. (essayer dans la mesure du possible de passer " inaperçu " pendant l'intervention, ne pas gêner le SAP ).


  Pour finir, avant toute publication des photos par le biais de nos journaux internes au Sdis, ou pour diffusion auprès de la presse locale (nous collaborons avec eux), nous procédons à l'effacement/floutage (comme ci-dessous) par informatique (logiciel de traitement de l'image) de toutes informations pouvant permettre la reconnaissance des personnes, des biens ou des lieux. ( Plaques d'immatriculation, visages, panneaux, enseignes, etc... sont automatiquement effacés, sauf autorisation écrite des personnes concernées ).

Nous avons pour but la prévention, pour des journées de prévention routière, ainsi que la démonstration de notre métier pour d'éventuelles recrues :-D dans des forums, des écoles, bref, faire voir par le biais de nos photos reportage la passion et le métier des sp.

J'espère que tu auras compris qu'en tout état de cause, nous prenons soins de ne pas montrer toutes photos ou prises vue qui pourraient nous être néfaste Pénalement et Civilement.




Rico.

[oliv75]

La confidentialité, un but et un soucis.
En effet certaines photos pourraient servir lors des cours et formations, mais il est difficile de masquer les visages sans montrer certains signes.
Votre avis ?
Faut-il créer une assos 'officielle' ?

[Rico14]

C'est pourquoi nous prenons beaucoup de clichés lors de nos reportages (surtout pour les interventions.) car il y a toujours soit trop de visages, soit l'on voit mal etc... Bref, tu auras toujours des photos correctes ou tu peux cacher les visages sans pour autant atténuer la qualité de la photo.

En tout cas, c'est comme ça que l'on fait.


Par contre, nous faisons cela en tant que SP, et de ce fait nous sommes reconnus officiellement par notre SDIS, ne serait-ce que pour les assurances en cas d'accident sur trajet pour aller sur inter ou autre, mais aussi pour nous couvrir pour les photos.

Donc service officiel.

Amicalement,

Rico14, modérateur dévoué.  :-D

[Clicklac Kodac]

législation sur la prise de photos : article 226-1 du code pénal
Article 226-1 - Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

-http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100703&fastPos=9&fastReqId=1137330482&oldAction=rechCodeArticle

Les images font partie intégrante de notre vie qu'elles soient : virtuelles, d'arts, photographiques, dessinées ou bien encore filmées - elles nourrissent notre quotidien dans les médias.
Utilisées à titre informatif, pour illustrer des propos ou bien considérées comme des œuvres d'art, elles sont très souvent utilisées à tort et à travers.
Que ce soit par ignorance des droits de chacun, ou pour nuire, certaines utilisations abusives peuvent être punies par la justice française.
En tant que citoyens et/ou professionnels, on ne peut se permettre d'ignorer le droit français. C'est pourquoi il faut savoir quels sont nos droits et nos devoirs, pour que notre métier ne devienne pas une source de possibles problèmes judiciaires; "nul n'est censé ignorer la loi", ainsi que l'on travaille pour un journal presse, audiovisuel, qu'on soit un blogueur ou un simple internaute, il faut savoir où sont les limites de ce droit.

Un bon livre sur le sujet :


Tous les professionnels de la communication vous le diront : les droits de chacun sur son image sont devenus tellement protégés que l'on ne peut plus diffuser une photo sans risque de procès.
Dans ce livre, Emmanuel Pierrat, avocat de nombreuses célébrités et groupes de presse, explique ce qu'il en est vraiment : quelles images a-t-on le droit de publier et comment ? Est-il vraiment si simple de protéger son image ou celle de ses biens ? S'appuyant sur les décisions de justice les plus récentes dont il cite d'intéressants extraits, il traite de tous les cas de figure : inconnus ou personnes publiques, photos ou dessins, catalogues ou journaux, films ou actualités télévisées, etc.
Pour permettre à chacun d'agir en toute légalité - ceux qui doivent montrer des images (journalistes, responsables de la publicité, de la communication, du marketing, etc.) comme ceux qui veulent se protéger - l'ouvrage est enrichi de modèles de demandes d'autorisation et de contrats. Vous désirez publier une photo de foule ou de monument... vous voulez savoir si vos droits sur votre image sont les mêmes que ceux des stars (de Stéphanie de Monaco à Eric Cantona)...
vous souhaitez aller en justice ou au contraire vous voulez continuer à montrer des " visuels "..., ce livre, qui allie réflexion et conseils pratiques, vous apportera toutes les réponses.

[louzou03]

Bonjour koalam,
J'ai travaillé pendant trois ans dans un journal régional, et le sujet de la prise des photos a été un sujet quotidien :
- Il faut savoir qu'un enfant n'a pas le droit d'être photographié sans l'accord écrit des parents et SURTOUT sur une intervention suite à un accident (domicile, route), les personnes décédées n'ont pas à être photographiées.
Effectivement, il y a une réglementation très rigoureuse pour préserver la confidentialité de la vie des citoyens.
Bises à toi.

[frogman]

Ça, c'est dans le cas de la presse.
Le premier message ne faisait pas référence à un usage public des photos.

[lp38]

Lors de la création de notre dernier catalogue, j ai eu un mal fou a me procurer des phots de pompier. Dans nos documentations produit, nous aimons bien faire apparaitre le coté homme ou humain des utilisateurs, a savoir les pompiers.
Donc pour obtenir des photos et pas n importe les quelles, je doit attendre l'accord du président du SDIS (s'il le donne) et les photos sont sélectionner par lui.
Pas très facile et surtout très long