Auteur Sujet: Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité civile - Les numéros d'urgence "surchauffent" !!!  (Lu 44348 fois)

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Hors ligne J.R.

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Malheureusement, la permanence des soins par la médecine généraliste n'est plus assurée ou de moins en moins. Les campagnes sont désertées, les villes prises d'assaut.

Des maisons médicales fleurissent dans les agglomérations pour soulager un peu ces numéros pris d'assaut. Certains médecins s'organisent, sans parler de SOS médecins.

Ca me fait penser que le 118 Suisse a sensibiliser la population avec un rap visible sur youtube :

Hors ligne fabinus79

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Oui c'est vrai que les generaliste manque, mais c'est peut etre la que sa pêche.
Bon allez je me lance en médecine. MDR  ;D

Hors ligne bbx

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nous ici c est une cata apres 20h aucun medecin juste une maison medicale a 20km ou l hopital a 25km alors ambu a gogo at vsav a gogo et la ilfaut vraiment passer de bon bilan car le smur serait vite débordé

Hors ligne Nico99

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C'est sure que la mentalité en france est vraiment a changer.
Les gens surchargent trop facilement,pour pas grand chose,pour des choses qu'un medecin traitant pourait faire ou tout simplement qui peu attendre ou meme qu'ils peuvent enmener.

Mais les pompiers c'est gratuit et ils transportent, comme les urgences,belle mentalité.
Comme si tout se monde la, n'avait que ca a faire. ???

Actarus555

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Et si au lieu de se dire,

- Les gens sont des cons ils appellent les secours pour n'importe quoi
- Les médecins de gardes sont des cons ils ne s'installent pas là où on a besoin d'eux et ils ne prennent même pas de garde

on se demandait pourquoi en est on arrivé là et comment peut on y remédier ?

Hors ligne bbx

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le mieux il faut regarder devant et non pas derriere
pour ce qui est des medecins il faut revoir le numerus closus car le papy boum arrive
juste pour info les sp de mon departement sont en greve ils reclament 32 postes et  trop de gaspillage d apres ce que l on peut lire sur les vsav  ???

Actarus555

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le mieux il faut regarder devant et non pas derriere

Regarder derrière permet parfois d'éviter de réitérer certaines erreurs ...

pour ce qui est des medecins il faut revoir le numerus closus car le papy boum arrive

D'accord avec toi mais, d'une part nous n'en prenons pas le chemin, d'autre part, même un doublement du NC actuel ne donnerait pas de résultat avant environ 10 ans (durée d'études d'un médecin généraliste).

Hors ligne ouin_ouin

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Avant de vouloir doubler leur nombre, qu'on fasse en sorte que les toubib ne soient plus les rois, et qu'ils soient soumit au mee titre que nous à une permanence AMU.
Mais pour le repos de ces seigneurs, rien n'est trop cher. Une ASSU aller retour pour un papy qui a besoin de 2 point à l'arcade, avec 2x25 bornes, ça coute combien ? Dans cette MDR, le médecin passe tous les matin, et en moins d'une heure, fait environ 25 visites. Mais à 3h heures du mat, on va pas déranger la sainteté.

A quand la secu au mains des technocrates et comptables bêtes et méchant, il n'est pas normal non plus que ce soit des toubib à la tête de la sécu !!!

Actarus555

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Avant de vouloir doubler leur nombre, qu'on fasse en sorte que les toubib ne soient plus les rois, et qu'ils soient soumit au mee titre que nous à une permanence AMU.
Mais pour le repos de ces seigneurs, rien n'est trop cher. Une ASSU aller retour pour un papy qui a besoin de 2 point à l'arcade, avec 2x25 bornes, ça coute combien ? Dans cette MDR, le médecin passe tous les matin, et en moins d'une heure, fait environ 25 visites. Mais à 3h heures du mat, on va pas déranger la sainteté.

Et si au lieu de se dire,
- (...)
- Les médecins de gardes sont des cons ils ne s'installent pas là où on a besoin d'eux et ils ne prennent même pas de garde
on se demandait (...) comment peut on y remédier ?


A quand la secu au mains des technocrates et comptables bêtes et méchant, il n'est pas normal non plus que ce soit des toubib à la tête de la sécu !!!

La sécurité sociale est très certainement déjà aux mains des technocrates et des comptables ;) mais là n'est pas le problème, essayons de proposer des solutions sur ce que nous pouvons changer ou, tout au moins, influencer.

Hors ligne bbx

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pour ma  part l'idée de maison médicale est une bonne idée  ^-^
pourquoi pas en groupement d’intérêt  économique (GIE) avec roulement au moins le week-end mais surtout la répartition géographique me parait le plus important.
Un local pluriactivités, avec une salle de soins avec une infirmière et radiographie.
voila rien d impossible qui permettrait de réduire le nombre de patient aux urgences.
MAINTENANT à vous de soumettre des idées sp ou ap ou autres

Groupement d'intérêt économique (GIE) définition
Organisation prévue par l'ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 (JO 28 septembre) qui est créée entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales en vue du développement de l'activité de ses membres .L'objet de cette activité peut être commercial ,mais aussi civil .Il peut réunir des personnes exerçant des professions libérales réglementées .Les GIE sont administrés par des personnes physiques ou morales .Dans ce dernier cas, le gérant personne morale désigne une personne physique qui assure les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre .Le contrôle de la gestion financière est réalisé de la même manière que pour les sociétés commerciales.

Il existe également des Groupements européens d'intérêt économique - GEIE ( Règlement CEE n°2137/85 JOCE L.199,31 juil.1985),et loi n°09-377 du 13 juin 1989 (J.O 15 juin 1989 p.7440) et arrêté du 20 juin 1989 (J.O 30 juin p.8101)

Textes :
Ord. n°67-821 du 23 septembre 1967.
L.n°09-377 du 13 juin 1989, arrêté du 20 juin 1989.

Règl.CEE n°2137/85 du du 25 juil.1985.
Code de commerce art. L251-1 et s.

Hors ligne ouin_ouin

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Quels médecins de garde Actarus ????  Au mieux, il y a quelques départements qui ont une maison médicale de garde, mais ils ne se déplacent pas !!!!
Alors quid de mon papy dans sa maison de retraite.

Je parcours la France à longueur d'année, et je vois de moins en moins de médecins se déplaçant après 22H.. Remarque les gens pourraient faire attention entre 22h et 08H le matin, ça arrangerai tout le monde

Hors ligne Jeano 11

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http://www.senat.fr/rap/a08-104-10/a08-104-106.html

Afin d'être plus complet sur l'origine du post .... il s'agissait de l'audition du rénéral Prieur dans le cadre du "Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité civile".

III. L'ACTUALITÉ DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS (BSPP)

Désireuse de se rendre à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour faire le point sur sa situation actuelle, votre rapporteur pour avis s'est rendue le 20 novembre, à l'état-major de la Brigade en compagnie de nos collègues Christophe-André Frassa et Jean-Claude Peyronnet.

A. UNE UNITÉ EXCEPTIONNELLE MARQUÉE PAR SON STATUT MILITAIRE
1. Une unité militaire pour des raisons historiques

A l'issue d'un bal à l'ambassade d'Autriche au cours duquel un incendie se déclara, provoquant la mort de dix personnes (1er juillet 1810), Napoléon 1er institua un corps militaire spécifique, le bataillon des sapeurs-pompiers de Paris, pour assurer la protection de la capitale contre les feux (décret impérial du 18 septembre 1811). Cette unité, devenue en régiment en 1867, fut transformée le 1er mars 1967, en Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

2. Les missions et la zone d'intervention de la BSPP

La BSPP est chargée de la lutte et de la protection contre les incendies, des accidents sur la voie publique, du secours à victimes ainsi que des sinistres et catastrophes de toute nature sur les territoires de sa zone d'intervention.

La Brigade est compétente sur une zone géographique comprenant Paris ainsi que les trois départements de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), ce qui correspond à une population de 6.195.146 habitants (au 1er janvier).

En conséquence et en cohérence avec le schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques, la Brigade est organisée en trois groupements d'incendie (qui comprennent un tiers de la capitale et un département) articulés en 8 compagnies et 77 centres de secours.

Elle comprend également un groupement de formation et d'instruction implanté sur deux sites (Saint-Denis et Villeneuve-Saint-Georges) et un groupement des services.

Comme l'explique le général Prieur, commandant de la Brigade, c'est la spécificité de cette zone d'intervention qui justifie avant tout le maintien du statut militaire des sapeurs-pompiers de Paris car cette zone représente : 1/10ème de la population française (à ces habitants, il faut ajouter les Franciliens qui viennent travailler chaque jour dans la capitale et les 35 millions de touristes annuels), 1/3 de la richesse nationale avec de multiples entreprises de services et des sièges sociaux, ainsi que le centre de commandement politique et administratif de la France et le lieu de concentration de toutes les représentations étrangères.

La Brigade entretient par ailleurs des détachements permanents « hors zone » sur le site pétrochimique de Lacq Artix, au centre d'essai des Landes et de la forêt landaise de Biscarosse et au centre national d'études spatiales (CNES) de Kourou en Guyane française.

3. Le statut et le financement de la BSPP

La BSPP est aujourd'hui une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du Génie et rattachée à la région terre Ile-de-France. Placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police de Paris, elle est commandée par un officier général (aujourd'hui le général Prieur).

Sa gestion est assurée dans le cadre du budget spécial de la préfecture de police.

L'Etat (pour 1/4) la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que les communes de ces départements (pour 3/4) participent au financement de la Brigade.

Le budget de la Brigade est de 300 millions d'euros environ. Il doit en particulier permettre le financement de la revalorisation des grilles indiciaires des sapeurs-pompiers, des caporaux et des caporaux-chefs, dans le cadre de la refonte des statuts particuliers des militaires initiée par le ministère de la défense.

Les règles de répartition du financement de la Brigade

Dans la limite des dotations inscrites au budget de l'Etat et des paiements effectués par la préfecture de police au cours de l'exercice précédent, la participation de l'Etat (75,05 millions d'euros pour 2009) est égale à 2 % des dépenses suivantes inscrites au budget spécial précité : rémunération des militaires de la Brigade, « y compris l'alimentation des militaires pendant la durée légale du service » ; frais d'habillement, de déplacement, de transport et de mission concernant les personnels précités ; dépenses du service d'instruction et de santé ; entretien, réparation, acquisition et installation du matériel de lutte contre l'incendie, du matériel de transport et du matériel de transmission27(*).

Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent, au prorata de leur population, au financement de la BSPP, à hauteur de 45 % s'agissant des dépenses de fonctionnement, et de 37 % s'agissant des dépenses d'investissement afférentes au casernement28(*).

Enfin, la part des communes des trois départements concernés, calculée après déduction des recettes diverses, est fixée de telle sorte que leur charge respective soit proportionnelle aux chiffres de leur population29(*) .

Mais, comme le soulignait un rapport de l'inspection générale de l'administration en 2000, ces règles, qui font dépendre la contribution des collectivités territoriales concernées de celle de l'Etat, ne sont plus tout à fait adaptées puisqu'elles ne permettent pas aux collectivités qui souhaiteraient augmenter leur participation de le faire lorsque celle de l'Etat diminue.

A cet égard, il a été fait mention devant votre rapporteur pour avis de l'état de délabrement de certains centres d'incendie et de secours de la BSPP (Sèvres) et de l'impossibilité pour le conseil général et les communes concernées des Hauts-de-Seine de se substituer à l'Etat pour effectuer les réparations nécessaires.
4. Les conséquences du statut militaire

Le statut militaire de la BSPP constitue un avantage incontestable en termes de disponibilité opérationnelle des personnels.

Le taux de disponibilité des sapeurs-pompiers de la capitale30(*), à mettre en parallèle avec l'intense activité opérationnelle qui y est constatée, est très élevé par rapport à celui constaté dans les SDIS de taille comparable. 2.000 hommes sont prêts à partir en intervention en permanence.

Les sapeurs-pompiers de Paris sont au travail 150 jours par an. Les périodes de garde sont de 48 h ou de 72 h (à la différence des SDIS où l'application de la législation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a amené des systèmes de garde de 24 h dont 16 h de travail effectif).

Ainsi, le temps de travail des sapeurs-pompiers de Paris est en moyenne de 3.320 heures par an contre 2.880 heures dans les SDIS de première catégorie.

En outre, lorsqu'ils ne sont pas de garde et qu'ils ne « décalent » pas (=qu'ils ne sont pas en mission opérationnelle), les sapeurs-pompiers de Paris doivent d'une part, continuer à se former (2 h par jour de garde et 2 h quotidiennes d'entraînement sportif) aux risques spécifiques de leur zone d'intervention (par exemple aux missions dans des immeubles de grande hauteur ou dans des galeries souterraines, les sapeurs-pompiers de Paris étant, par définition, des sapeurs-pompiers « urbains »).

D'autre part, ils contribuent à la vie de leur caserne (cuisine, comptabilité, entretien du matériel...).

Les sapeurs-pompiers de Paris sont jeunes (moyenne d'âge de 28 ans contre 38 ans en moyenne dans les SDIS). Cette jeunesse des effectifs va de pair avec une mobilité importante qui est encouragée par le statut31(*). Le temps moyen de service est de 7 ans à la Brigade. Cette dernière, pour des raisons opérationnelles, souhaiterait augmenter d'un an la durée moyenne d'engagement.

Les sapeurs-pompiers, la plupart du temps issus d'autres régions que l'Ile-de-France (« pompiers TGV »)32(*), continuent souvent à y habiter et à y servir en tant que sapeurs-pompiers volontaires.

Des conventions ont même été passées entre la Brigade et certains SDIS, qui lui confient la formation de certains jeunes sapeurs-pompiers ou de sapeurs-pompiers volontaires, les intéressés effectuant plusieurs années de service après cette formation, avant d'être recrutés par ces SDIS.

Autre spécificité : la Brigade ne dispose pas de personnels administratifs et techniques civils équivalents à ceux des SDIS. Les personnels militaires de la Brigade (en pratique, 2000 sur 8.000) assument donc les tâches de gestion administrative et financière de cette dernière (comptabilité, marchés publics, ressources humaines...).

Néanmoins, ces personnels doivent demeurer aptes à l'activité opérationnelle (qu'ils retrouvent au moins 30 fois par an) et constituent la « réserve » de la Brigade pour renforcer les équipes de secours en cas de crise grave ou d'évènement exceptionnel. A titre d'exemple, tous les personnels de la Brigade étaient mobilisés lors de la visite du Pape à Paris cet automne.

* 27 Article L. 2512-19 du code général des collectivités territoriales.

* 28 Article L. 3421-2 du code précité.

* 29 Article L. 2522-2 du même code.

* 30 Les effectifs de la BSPP au 1er janvier 2008 : 7.792 hommes dont 297 officiers (3,81 %), 62 médecins, 1.450 sous-officiers (18,61 %), 5.642 engagés volontaires et 341 volontaires de l'armée de Terre.

* 31 Les sapeurs-pompiers s'engagent par des contrats d'une durée de cinq ans renouvelables cinq fois au maximum.

* 32 La BSPP cible ses recrutements dans les régions voisines des arrêts TGV car à l'exception de ses cadres, les sapeurs-pompiers ne sont pas logés en caserne à Paris et vivent le plus souvent hors de l'Ile-de-France. Ils bénéficient d'une réduction de 75 % sur les billets de train mais ce poste transport constitue une dépense importante pour les sapeurs-pompiers dont le salaire moyen est de 1.500 euros par mois.

B. LES DÉFIS DE LA BSPP

1. Un plan de « rattrapage » en demi teinte

a) Les tensions sur l'activité opérationnelle ont justifié un plan de « rattrapage » entre 2002 et 2007

Selon le général Prieur, la situation de la BSPP en 2000 était critique. L'activité opérationnelle avait cru de 4,4 % par an depuis 1985 (soit une hausse de 70,7 %) et le secours à victimes de 273 %.

Simultanément, les matériels étaient très vieillissants et la Brigade atteignait ses limites en termes de disponibilité opérationnelle. La seule variable d'ajustement pour répondre à cette croissance de l'activité était d'augmenter la durée du temps de travail.

La dégradation des conditions de travail (3.800 heures de travail par an) entraîna le départ de nombreux cadres et personnels (la mobilité concerna 25 % des personnels) et, pour la première fois, la BSPP connut des difficultés de recrutement.

C'est pourquoi un plan de modernisation de la Brigade- que le général Prieur préfère appeler « plan de rattrapage »-a été mis en oeuvre entre 2002 et 2007, répondant à plusieurs objectifs : adaptation du recrutement de sapeurs-pompiers ; création de nouveaux logements et rajeunissement du parc de véhicules d'intervention pour mettre fin à une obsolescence marquée des matériels.

Ce plan a pris fin en 2007, à l'exception du volet « personnel » dont les tranches annuelles n'étaient financées qu'à 75 % pour tenir compte des délais de recrutement, entraînant l'inscription des 25 % restants de la dernière tranche dans la loi de finances initiale pour 2008.

Il a permis le recrutement de 725 sapeurs-pompiers. Ce faisant, il a permis de baisser les tensions constatées sur le rythme de travail.

Il a aussi garanti la remise à niveau du nombre de logements mis à disposition (762 logements en ville et 1.568 en caserne contre 477 et 1.455 en 2000). A l'heure actuelle, tous les cadres et les sapeurs-pompiers dont les compétences impliquent un logement pour nécessité de service peuvent en bénéficier (30,7 % des effectifs).

b) Les limites du plan mis en oeuvre

Malgré ces avancées, le plan n'a pas permis de doter la BSPP de tous les matériels d'intervention dont elle a aujourd'hui besoin. En effet, lorsque le plan a été élaboré, l'inflation du coût unitaire des équipements n'avait pas été anticipée.

A cet égard, le chef de la Brigade dénonce une « tyrannie de la norme ». Constatant le nombre toujours croissant des règles de sécurité, souvent harmonisées au niveau européen, pour encadrer l'activité des services de secours et leur caractère inflationniste pour le budget des services concernés, il souligne à titre d'exemple, que la nouvelle veste des sapeurs-pompiers coûte dix fois plus cher que l'ancienne pour un gain en sécurité réel mais limité.

Autre exemple, celui des civières des VSAV33(*), qui doivent, selon les nouvelles normes en vigueur, résister à un choc de 7G, soit celui que l'on connaît dans un avion à réaction.

Enfin, l'intégration prochaine des VSAV dans la catégorie des poids lourds, va entraîner la nécessité de former les sapeurs-pompiers intéressés à ce permis spécifique et devrait augmenter le coût unitaire de ces véhicules de 85.000 euros aujourd'hui à 140.000 euros.

Aussi, si les montants mis à disposition dans le plan de rattrapage ont permis à la Brigade, de renouveler ses véhicules « de base », ils n'ont pas permis d'aller au-delà, ce qui l'a conduit à se recentrer sur ses missions essentielles. En outre, selon les informations transmises par la Brigade, 14 % d'entre eux sont « hors d'âge ».34(*)

De plus, la BSPP ne dispose plus aujourd'hui de matériels pour répondre à des crises exceptionnelles mais possibles dans l'agglomération parisienne : ainsi, elle ne dispose plus de camions de sauvetage-déblaiement ou de moyens de levage (camions-grues), utiles en cas d'effondrement d'immeubles.

En pratique, lorsque ces matériels sont nécessaires, ces derniers sont loués à des sociétés privées ou empruntés aux SDIS de la « grande couronne » les mieux équipés, mais cette situation n'est pas tenable car ces derniers seront probablement amenés à facturer leurs interventions au profit de la Brigade.

Sur ce point, votre rapporteur pour avis déplore la production inflationniste de ces nouvelles normes de sécurité, parfois sous l'impulsion des entreprises intéressées par les marchés ainsi créés. Elle constate par ailleurs qu'il serait souhaitable qu'une liste des matériels exigés pour chaque catégorie de SDIS et assimilés soit publiée par la direction de la sécurité civile, afin de limiter les investissements inutiles ainsi que cette tendance inflationniste, et d'harmoniser les matériels disponibles sur notre territoire.

Contrairement aux intentions initiales de ses promoteurs, le plan n'a pas non plus permis de renforcer le taux d'encadrement de la Brigade (voir 3).
2. « L'explosion » de l'activité opérationnelle de la BSPP

La BSPP connaît de nouveau des tensions fortes sur sa disponibilité opérationnelle en raison d'une activité qui ne cesse de croître et de battre des records depuis 3 ans : 1,3 million d'appels téléphoniques ont été enregistrés au 18 en 2007. Les autres numéros d'urgence sont aussi de plus en plus sollicités.

Il existe plusieurs numéros d'urgence :

- le 17 (police secours) doit être appelé par les victimes ou témoins d'une infraction nécessitant l'intervention rapide de la police (agression, cambriolage, violence...) ;

- le 15, numéro d'urgence du SAMU de Paris, est appelé pour obtenir l'intervention d'une équipe médicale lors d'une situation de détresse vitale35(*). Toutefois, la régulation de ces appels par les médecins du « centre 15 », qui est en veille permanente, tend à définir la réponse la mieux adaptée dans les délais les plus brefs. Ce faisant, les appels au 15 peuvent être redirigés vers un organisme de permanence de soins (médecine générale, transport ambulancier...).

- le 18 est le numéro d'urgence de la BSPP, sollicité en cas de situation de péril ou d'accident concernant des personnes ou des biens afin d'obtenir une intervention des sapeurs-pompiers dans les plus brefs délais (accident de la route, risque d'ensevelissement, incendie...). En pratique, les appels au 18 (ou au 112) aboutissent à un centre de traitement des appels, chargé de centraliser les demandes de secours sur Paris et la petite couronne et de faire partir les équipes de secours en transmettant des ordres de départ aux centres de secours (ce centre gère aussi les lignes directes avec les différents services publics) ;

- le 112 est le numéro de secours européen, dont les appels sont gérés par les sapeurs-pompiers.

La BSPP est intervenue 460.085 fois en 2007. Et en 2008, pour la première fois, le cap des 500.000 interventions annuelles va être dépassé.

En matière de secours à personne, l'activité de la BSPP est, à l'heure actuelle, cinq fois plus importante que celles des SDIS de 1ère catégorie. 317.106 interventions ont été effectuées à ce titre en 2007 et le cap des 350 .000 devrait être franchi cette année, c'est-à-dire le seuil critique au-delà duquel la BSPP ne peut plus assurer la réponse opérationnelle.

Cette augmentation, constatée à partir de 2006, est à mettre en parallèle avec la décision précitée du ministère de la santé de supprimer le caractère obligatoire de la permanence de soins de la médecine de ville. Urgences hospitalières et sapeurs-pompiers ont, en pratique, comblé le vide ainsi créé, se détournant de leur mission.

Le général Prieur souligne aussi l'importance des interventions liées à la détresse sociale d'une partie de la population, qui n'entre en théorie pas dans les missions de la BSPP (170.000 sorties en 2007 pour aider des personnes sans domicile fixe).

57 % des interventions actuelles de la BSPP ont pour objet des affections médicales et 42 % sont à domicile, ce qui amène l'état-major de la Brigade à indiquer qu'un départ en mission sur quatre ne relève pas aujourd'hui de l'urgence.

Prenant l'exemple vécu récemment d'un couple ayant appelé la Brigade pour qu'une équipe de sapeurs-pompiers l'emmène chez le médecin, le général Prieur note que cette sollicitation de la BSPP constitue la rançon de sa popularité et de la gratuité de ses interventions. Cette dernière a un coût en passe d'être insupportable car, faute d'une définition claire de l'urgence, la BSPP ne facture pas à l'Assistance publique/Hôpitaux de Paris (AP/HP) ses interventions en carence sur demande du centre de régulation médicale du SAMU (centre 15).
3. Un taux d'encadrement qui ne permet plus aujourd'hui à la BSPP d'assumer ses missions.

La structure de l'encadrement de la Brigade a été peu modifiée depuis 1967, date à laquelle les 3 départements de la petite couronne ont été intégrés dans sa zone d'intervention.

Or, à l'heure où l'activité opérationnelle de la Brigade « explose » et où les tâches administratives telles que l'élaboration des marchés publics, mobilisent de effectifs toujours plus nombreux, son taux d'encadrement (qui compte 3,9 % d'officiers et 18,3 % de sous-officiers) semble aujourd'hui trop faible pour lui permettre d'assumer sereinement ses missions.

Car la Brigade doit également tirer les conséquences des attentats de Madrid et de Londres pour adapter son organisation (elle doit ainsi être capable d'assurer la réponse opérationnelle des secours dans l'hypothèse de quatre attentats simultanés touchant la capitale) et se préparer à des attentats comprenant un risque NRBC (une compagnie NRBC existe bien mais elle ne dispose pas de commandement, faute de cadres).

A cet égard, le général Prieur a rappelé que le centre de formation de la BSPP formait également tous les autres acteurs parisiens « en première ligne » face à ces risques (policiers, agents de la RATP...). Il a aussi indiqué que la Brigade expérimentait plusieurs dispositifs techniques pour pallier le manque de ressources humaines, tels que le projet SINUS.

Le projet SINUS :

Conforme au besoin des autorités de disposer d'un système d'identification et de suivi des victimes et des personnes impliquées dans une crise majeure (attentat ; inondations...), le projet SINUS (Système d'information numérique unique standardisé) doit mettre en oeuvre un système d'information commun à l'ensemble des services intervenants garantissant, tout au long de la chaîne des secours, un suivi en temps réel, des personnes impliquées ou victimes.

Le système SINUS, qui a été expérimenté lors d'un exercice commun à la BSPP, à la direction de la police judiciaire (DPJ), au SAMU de Paris et à l'APHP le 14 mai, repose sur :

- un identifiant : dès sa prise en charge, la victime se voit dotée d'un bracelet à code barres muni de « stickers » supplémentaires destinés à l'identification de documents ou d'effets liés à cette personne. Ce bracelet, qui doit résister aux fortes chaleurs et aux produits de décontamination, peut être porté plusieurs semaines sans provoquer d'irritations ;

- une base de données, installée sur un site internet sécurisé implanté au centre de traitement de l'information du ministère de l'intérieur, vers laquelle est transféré en temps réel l'ensemble des informations concernant les victimes. Seuls les personnels autorisés y ont accès. Ce système est placé sous le contrôle opérationnel du Parquet de Paris, via la police judiciaire.

Ce système en pratique, doit permettre d'établir rapidement un bilan chiffré des victimes, d'organiser l'exploitation des données (classements par tranches d'âge, par sexe, par nationalité, par lieu d'hospitalisation...) et d'extraire simplement et rapidement les données susceptibles de servir de support à la communication de crise et d'y donner l'accès à tout organisme extérieur autorisé.

Toutefois, ces moyens ne suffiront pas et le renforcement de l'encadrement constitue aujourd'hui la priorité de la Brigade pour éviter une dégradation de l'efficacité et une « fuite des cadres », vers les SDIS par exemple, rendue possible par l'adaptation récente du statut militaire.

* 33 Véhicules de secours à victimes.

* 34 Le parc automobile de la Brigade au 1er août 2008 : la BSPP possède 245 véhicules d'incendie ; 126 véhicules à caractère paramédical ; 321 véhicules d'intervention et de secours ; 205 véhicules de transport et de servitude.

* 35 En pratique, 100 personnels du SAMU et 20 véhicules médicaux sont prêts à intervenir 24h/24.

C. LES REPONSES POUR ASSURER L'AVENIR DE LA BSPP

1. Des pistes pour diminuer les tensions opérationnelles

a) La campagne actuelle de sensibilisation sur l'utilisation des numéros d'urgence

Le 3 novembre, la préfecture de police de Paris, l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP), le SAMU de Paris, la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et la mairie de Paris lançaient une campagne de sensibilisation des Parisiens contre l'augmentation de l'utilisation abusive des numéros d'urgence, c'est-à-dire d'un recours à ces numéros alors qu'il n'y a pas de situation d'urgence.

L'objet de la démarche entreprise par les acteurs de l'urgence dans la capitale, qui passe en particulier par une campagne massive d'affichage dans la capitale, est de rappeler que les équipes de secours envoyées en réponse à ces appels injustifiés ne sont plus disponibles pour répondre aux vraies urgences.

Le général Prieur a indiqué que le nombre d'appels était moins important depuis le lancement de la campagne et a précisé qu'il espérait que cet appel au civisme et à la responsabilité des Parisiens, qui devrait durer trois mois, permettra la diminution des appels d'urgence abusifs. A défaut, les services d'urgence, dont la BSPP, pourraient être amenés à facturer certaines interventions effectuées alors qu'elles ne relèvent pas de leur compétence.

b) Les apports du référentiel commun à la BSPP

La BSPP a participé aux réflexions ayant amené à l'élaboration du référentiel commun et la définition claire des situations d'urgence (20 motifs de départs dans ce cadre ont été identifiés : arrêts cardio-ventilatoire ; détresse respiratoire ; altération de la conscience...) devrait lui permettre d'obtenir plus facilement un remboursement de ses interventions en cas de carence.

Certaines interventions des secours sont payantes.

Si la gratuité des secours demeure un principe auquel sont très attachés tous les acteurs des services d'urgence, plusieurs exceptions à ce principe existent dans les faits, garantissant en pratique leur remboursement- au moins partiel-en cas d'intervention hors du champ de leur mission.

A titre d'exemple :

- les interventions des SDIS ne relevant pas de leurs missions (nids des frelons) sont facturées, à l'exemple de celles effectuées par les SDIS à la demande de la régulation médicale du centre 15, à défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés. Ces dernières doivent être prises en charge financièrement par les établissements de santé, sièges des SAMU. Les conditions de cette prise en charge sont fixées par une convention entre le SDIS et l'établissement. Ce dispositif est applicable à la BSPP et au bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) ;

- les interventions sur le réseau routier et autoroutier concédé doivent faire l'objet d'une prise en charge par les sociétés concessionnaires, dans des conditions également fixées par convention entre parties intéressées36(*) ;

- en montagne, les communes stations de ski peuvent obtenir le remboursement des interventions des pisteurs secouristes sur leur domaine skiable des personnes qui y pratiquent des activités sportives ou de loisir37(*) ;

- en mer, les opérations de remorquage d'une embarcation en détresse par un navire de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) sont tarifées au propriétaire en fonction du temps d'intervention et de la taille du bateau des secours.

Toutefois, des inquiétudes légitimes peuvent être exprimées quant aux marges de manoeuvre budgétaires de l'AP/HP pour respecter ses obligations légales de remboursement.
2. Des améliorations en cours

a) L'intégration des communications de la Brigade au réseau ANTARES

L'année 2009 doit être celle de l'expérimentation de la migration des communications de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris vers l'infrastructure nationale partagée de télécommunications ANTARES. Cette migration doit permettre le remplacement de l'actuel réseau radio analogique de la Brigade.

Elle est aujourd'hui une nécessité opérationnelle pour garantir l'interopérabilité de cette dernière avec les SDIS de la « grande couronne » parisienne, dont la moitié bénéficie déjà d'ANTARES et pour assurer la continuité des communications des sapeurs-pompiers en intervention en toutes circonstances (milieu souterrain...).

b) La remise à niveau du CCOT

L'actuel centre de coordination des opérations et des transmissions (CCOT) de la BSPP, institué en 1970 et modifié par la suite à plusieurs reprises, est composé de quatre cellules distinctes : la salle opérationnelle où un officier de garde contrôle l'état des interventions en cours et veille au maintien d'une couverture opérationnelle suffisante ; le centre de réception des appels d'urgence 18 et 112 ; la salle de coordination médicale, qui décide de l'envoi des VSAV et fait le lien avec les associations de sécurité civile (Croix Rouge, Protection civile...) ; le centre de gestion des crises. Cette structure, dont l'absence a pu peser lors d'évènements tels que la canicule d'août 2003, a été instituée après les troubles urbains de l'automne 2005. En pratique, tous les services chargés de la gestion des crises graves à Paris s'y retrouvent pour coordonner leur action.

Installé dans un bâtiment vétuste et vulnérable de la caserne Champerret, le CCOT va faire l'objet de travaux importants (déplacement au sous-sol de la caserne, rénovation complète...) jusqu'en 2011, ce qui permettra à la BSPP de disposer d'un centre moderne correspondant à son activité importante.
3. La poursuite de l'effort budgétaire est souhaitable pour garantir l'efficacité de la BSPP

Selon votre rapporteur pour avis, il conviendra de poursuivre, dans le projet de loi de finances pour 2010, l'adaptation de la BSPP dans deux directions :

- le renforcement du taux d'encadrement, mesure évaluée à 5 millions d'euros selon l'état-major. Cette question doit être considérée comme la priorité du prochain budget de la BSPP ;

- un « coup de pouce » sur les équipements d'intervention afin d'éviter une paralysie de la BSPP sur certains matériels (engins pompes) dès 2012 (3,2 millions d'euros).

Le général Prieur estime en outre qu'il serait pertinent de mettre en place une réserve opérationnelle à la BSPP (0,7 million d'euros), qui représenterait un apport de personnels bienvenu lors des pics d'activité de cette dernière (14 juillet, nuit de la St Sylvestre...) et constituerait un symbole républicain important.

* Votre rapporteur pour avis souhaite remercier la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et son commandant, le général Prieur, le bureau de la FNSPF, notre collègue Eric Doligé, président de la CNSIS, et M. Alexandre Jevakhoff, directeur adjoint du cabinet de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, pour leurs informations précieuses.

Elle souhaite que les efforts entrepris pour diffuser en France une vraie culture de la sécurité civile soient confortés, afin que celle-ci devienne effectivement « l'affaire de tous ».

Ces observations ont conduit votre commission des Lois à donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission sécurité civile inscrits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.