Auteur Sujet: Utilisation d'un "scanner" en radiotéléphonie ? Quel materiel radio pour pouvoir capter les ondes r  (Lu 108421 fois)

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Hors ligne franck serpico

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....la possesion et l'ecoute des scanner est autorise a condition de ne pas divulquer le contenu et que le scanner

OK..... ca va être long !!!!!

http://radioamateur.f1rfn.online.fr/jcm_reglementation.htm#scan

L'AQUISITION ET LA DETENTION EST SOUMISE A AUTORISATION   ben oui !

allez je cite

Citer
Cette législation soumet à AUTORISATION  délivrée par le Ministre chargé des télécommunications, l'acquisition ou la détention de ces appareils, si ces derniers permettent de recevoir des signaux autres que ceux des radiodiffusions (Bandes FM et OC), des stations d'amateurs et des postes de CB (C'est à dire la majorité des scanners...) Ce principe à autorisation est fixé par l'article R. 226-7 NCP. D'autre part, selon l'article R. 226-8 NCP, la demande d'autorisation est déposée auprès du ministre chargé des télécommunications avec le nom et adresse du demandeur, le type de l'appareil et le nombre d'appareils pour la détention desquels est demandée l'autorisation, et enfin, l'utilisation  prévue de cet appareil. En outre en cas de réponse positive, l'autorisation de détention sera donnée pour une durée de 3 ans, selon l'article R. 226-9 NCP

En clair:

si tu achetes un scanner sans autorisation -> Infraction pénale

Serpico.F

frogman

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mais quand je parle de te deplacer sur une inter c'est en etant en civil et non en sp

badaud, aude n. et adj. (Rare au fém.) Personne flâneuse dont la curiosité est éveillée par le moindre spectacle de la rue. ? adj. Une allure badaude.
 © Hachette Multimédia / Hachette Livre, 1999


Je crois que tes copains rouges te confirmeront que ce genre d'individus sont casse bonbons.

Hors ligne franck serpico

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Je ne suis pas pompier,

Mais je me joint à eux pour confirmer que les badauds sont assez irritants, seul avantage du statut de policier ou gendarme c'est que nous avons le droit et le devoir de les virer aussi sec pour préserver la sérénité des acteurs
de la chaine de secours, de soins, ou d'investigation.

Perso le premier qui franchi la barrière jaune "POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE NE PAS FRANCHIR"
Goutera aux joie de la GAV la loi est dure, mais elle est comme cela  :P

Bah finalement c'est le cas, démonstration est faite que le scanner ne sert à rien pour le commun des mortels,
Car finalement, même informés ils ne sauront pas ou aller......
Par contre si ils se font prendre avec, je sais ou ils vont aller...  ;D

Franck.S

Hors ligne ice7

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Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum que j'ai trouvé suite à une recherche sur google car je cherche quel type de materiel je doit acheter pour pouvoir capter les ondes radio qu'utilisent les secours. Alors si quelqu'un saurait me renseigner c'est gentil.

Merci d'avance.

Hors ligne SMUR

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Bonjour ice7

Je te propose dans un premier temps de te présenter dans le fil de discution général "présentez-vous" et de prendre connaissance du réglement.

Ma question seras la suivante, dans quel but veut-tu capter les ondes des secours?

Hors ligne ice7

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Je souhaite capter ces ondes dans aucun but special c'est juste histoire de voir ce qui est dit.

Hors ligne SMUR

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Tu ne peux pas "voir" mais seulement "écouter"  ;D  achète un scanner dans ce cas, portable ou fixe.... dont tu vas te lacer rapidement  8)

Hors ligne Infirmier47

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Je pense que tu va dépenser beaucoup d'argent pour rien , car depuis la généralisation des tél portables on passe tous les bilans par téléphone au niveau des smurs, alors tu entendras "on part" "on est au CH" "sur les lieux" et voilou, ça c'est pour le smur , des fois tu entendras des bilan SP mais bon vaut mieux que tu t'achète de DVD d'urgence c'est plus impressionnant.

Hors ligne UltimaRatio

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Hello ts,
J'ai vu tes autres messages Ice et, loin de moi l'idée d'émettre quelques jugements, mais le jour ou tu te referas contrôler et qu'on te trouve en plus avec un scanner portable, parce que entre potes vous avez voulu vous instruire en écoutant les secours et rien d'autre, je pense que cela peut devenir confus dans l'esprit du fonctionnaire.
Je voudrais te préciser que :
Tu as un droit d'écoute, pas de retransmission donc T'ÉCOUTES SEUL, pas entouré de tes potes.

Et comme il a été très justement dit précédemment :

Citer
Je pense que tu va dépenser beaucoup d'argent pour rien , car depuis la généralisation des tél portables on passe tous les bilans par téléphone au niveau des smurs, alors tu entendras "on part" "on est au CH" "sur les lieux" et voilou, ca c'est pour le smur , des fois tu entendras des bilan SP...

Sans oublier qu'avec l'arrivée d'ANTARES (le réseau numérique des SP/SAMU) il ne va plus te rester beaucoup de secours à écouter d'ici quelques temps.

Et si jamais, par le plus grand des hasards et toujours pour t'instruire, tu voudrais écouter les services d'ordres, ce sera du pareil au même, avec Rubis pour la Gendarmerie et ACROPOL pour la Police nationale, a part si tu aimes entendre des trames numériques, ça deviendra vite lassant...
Alors reste les Polices municipales, pour celles dont le maire n'a pas encore eu l'idée d'également crypter leur réseaux, on en revient a
Citer
on part" "on est au CH" "sur les lieux"
dans un autre contexte.
 et c'est donc pas évident que l'achat de ce type d'appareil soit justifié, surtout si "aucun but spécial c'est juste histoire de voir ce qui est dit" et je me permettrais d'ailleurs de rajouter que l'on utilise beaucoup plus l'ouïe que la vue pour se tenir informé de ce qui se dit sur les ondes ;D

Hors ligne ASSN

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J'ai une question, le Samu utilise l'Antares? (J'ai des radios réglées sur les fréquences SAMU pour nos interventions, et le SAMU 87 me dit qu'il n'utilise pas ANTARES car c'est le Réseau SP)

 ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???

Hors ligne UltimaRatio

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Certainement pas tous car le réseau est en construction, de même que tous les sdis ne l'ont pas encore.
Certain département ont été les "cobayes" pour tester ce nouveau réseau (tt en ayant en double l'ancien réseau analogique),
ANTARES (Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et Secours) est a la norme TETRAPOL - le but est que prochainement il y est une interopérabilité totale entre les différents intervenants du SAP, que ce soit secours ou force publique.
Mais effectivement, à la base, ANTARES était destiné d'abord aux SP. Toujours est il que dans les dpt en test, les SAMU en étaient également équipés.
Quelque part cela parait logique puisque appelés dans le futur à travailler en sympathique collaboration  ^-^  si maintenant les SP sont en contact radio avec les SAMU sur le réseau analogique, il faut qu'ils puissent le rester avec le réseau numérique !  ;)

Pour ceux que cela intéresse et si je le retrouve je mettrai le lien d'un pdf sur ANTARES.

EDIT: Voila ICI la doc explicative émanant du ministère de l'intérieur

Extrait de la circulaire :
Circulaire DGOS/R2 no 2010-430 du 14 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais de la modernisation des infrastructures techniques de SAMU (répertoire opérationnel des ressources [ROR] et ANTARES)
[.........]
Les services d’aide médicale urgente (SAMU) ont un rôle essentiel dans l’accès au système de soins et dans la prise en charge des demandes de soins non programmés. Ces missions sont consacrées dans le cadre des dispositions relatives aux services de médecine d’urgence (décrets du 22 mai 2006), qui confient aux SAMU la régulation médicale des appels dans le cadre de l’aide médicale urgente et l’orientation des patients vers la structure ou le professionnel répondant le mieux à leur état de santé.
Afin de permettre aux SAMU d’assurer leurs missions dans un contexte d’évolution croissante de leur activité et pour garantir la sécurité des dispositifs mis en place, une modernisation de leurs outils techniques s’avère nécessaire.
Pour l’année 2009, la priorité a été donnée à la sécurisation des équipements de téléphonie, et en particulier aux autocommutateurs recevant des appels sur le 15 (cf. circulaire DHOS/O1/F2 no 2009-228 du 22 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés [FMESPP]).

Pour l’année 2010, deux axes sont privilégiés :
– la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile impose la migration des systèmes de radiocommunication des SAMU vers le réseau numérique ANTARES, interopérable avec les radiocommunications des services de sécurité civile (police et services départementaux d’incendie et de secours [SDIS]).

Cette migration doit se réaliser pour les SAMU en parallèle au déploiement du système pour les SDIS ;
– il est nécessaire que les SAMU aient une vision fiable et actualisée de l’offre de soins et de sa disponibilité. L’outil permettant cette connaissance est le répertoire opérationnel des ressources (ROR).
Les spécifications techniques détaillées sont en cours de définition, en vue d’une mise en
place du ROR dans l’ensemble des régions.
La présente circulaire fait suite aux circulaires DHOS/O1/F2 no 2007-306 du 31 juillet 2007, DHOS/O1 no 2008-337 du 13 novembre 2008 et DHOS/O1/F2 no 2009-228 du 22 juillet 2009 relative au financement par le FMESPP des frais de la modernisation des infrastructures techniques des SAMU.
Elle a pour objet de notifier une nouvelle tranche du montant des subventions du FMESPP allouées à votre région.

Hors ligne Sylv1radio

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Scanners

En ce qui concerne la possession d'un appareil de réception large bande dit ''scanner'', il est à rappeler que la législation actuellement applicable est issue de l'arrêté du 9 mai 1994 et repris dans le nouveau Code Pénal et notamment les articles : 226-1, 226-3, 226-15, R226-1 à r 226-12.

Cette législation soumet à autorisation délivrée par les services du Premier ministre et en l'occurrence le SGDN.

L'acquisition ou la détention de ces appareils est soumise à autorisation si ces derniers permettent de recevoir des signaux autres que ceux:

- de la bande de radiodiffusion

- des fréquences allouées aux radioamateurs

- des fréquences allouées aux cibistes

- des fréquences délivrées suivant le code L33-3 du code des télécommunications.

En l'état actuel de la législation, qui n'a pas évolué, il y a application des textes au sens strict.


Cette autorisation est délivrée par la Direction de la Protection et de la Sécurité de l'Etat (PSE) du Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN)



On parle bien de la détention et de l'acquisition. La vente du matériel c'est autre chose... On vend des scanners mais leur acquisition et leur détention sont interdites sauf si vous avez une autorisation. Dommage que cela soit très rarement mentionné dans les publicités dont regorgent nos revues radio. Cela éviterait à certains de se retrouver devant les tribunaux en pleurant "Monsieur le Juge j'savais pas !... A qui la faute?

En résumé sauf possession d'une autorisation c'est strictement interdit

Hors ligne Sylv1radio

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J'ai vu plusieur sujet traitant sur les droit des scanner radio (récepteur large bande)

Scanners

En ce qui concerne la possession d'un appareil de réception large bande dit ''scanner'', il est à rappeler que la législation actuellement applicable est issue de l'arrêté du 9 mai 1994 et repris dans le nouveau Code Pénal et notamment les articles : 226-1, 226-3, 226-15, R226-1 à r 226-12.

Cette législation soumet à autorisation délivrée par les services du Premier ministre et en l'occurrence le SGDN.

L'acquisition ou la détention de ces appareils est soumise à autorisation si ces derniers permettent de recevoir des signaux autres que ceux:

- de la bande de radiodiffusion

- des fréquences allouées aux radioamateurs

- des fréquences allouées aux cibistes

- des fréquences délivrées suivant le code L33-3 du code des télécommunications.

En l'état actuel de la législation, qui n'a pas évolué, il y a application des textes au sens strict.


Il n'est pas prévu d'assouplissement de cette législation en date du 4 février 2004.

Cette autorisation est délivrée par la Direction de la Protection et de la Sécurité de l'Etat (PSE) du Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN)



Dans la pratique :

La demande d’autorisation pour l’acquisition et la détention d’un scanner doit être rédigée sur l’imprimé spécial à demander au Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN)
L’autorisation est accordée pour une durée de 3 ans. La demande doit être renouvelée avant l’expiration de ce délai


(Note : on parle bien de la détention et de l'achat. La vente du matériel c'est autre chose... On vend des scanners mais leur achat et leur détention sont interdites sauf si vous avez une autorisation. Dommage que cela soit très rarement mentionné dans les publicités dont regorgent nos revues radio. Cela éviterait à certains de se retrouver devant les tribunaux en pleurant "Monsieur le Juge j'savais pas !... A qui la faute?).

Pour résumer : C'est strictement interdit sauf si vous avez une autorisation, ou si le scanner permet de recevoir uniquement la bande de radiodiffusion, les fréquences allouées aux radioamateurs, les fréquences allouées aux cibistes,  des fréquences délivrées suivant le code L33-3 du code des télécommunications.

Hors ligne bretenou

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Déterrage d'un sujet qui date de 4 ans aujourd'hui dépassé ;D
De toute façon maintenant que tous les services officiels sont passés en numérique crypté il n'y a plus rien a écouter à part des trames de bruit.

Hors ligne Zaldiar

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Puisque le post est bloqué, je voudrais apporter ma contribution !

Il s'agit d'un jugement du mercredi 23 janvier 2002 , 13 ème chambre des appels correctionnels de Paris, section A (dossier N°01/02318).
Je ne vais pas vous sortir les pages de la décision, vous pourrez les trouver sur notre ami Google.
voici les deux phrases qui contribuent:

- Le fait de soumettre la commercialisation des scanners à l'obtention d'une autorisation administrative, constitue une violation de la Directive Européenne [article 8 de la directive 1999/5/CE du parlement européen et du conseil du 9 mars 1999 concernant les appareils hertziens.]

- Les dispositions communautaires interdisent aux états membres de limiter ou d'entraver la mise sur le marché et la mise en service de tels appareils.


Donc d'après moi, la chambre d'appel apporte une réponse assez clair quant à l'utilisation des scanners.