Auteur Sujet: Paramédicaux européens et droit d'exercice en France, ... connaitre l'équivalence d'un diplôme Europ  (Lu 35225 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 706
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Pour la suisse je suis plus que sur vu que des AIL font des missions sur Lausanne. Mais tu ne peux qu'être en ambu catégorie 1.
Pour la Belgique, je sais aussi qu'une AIL y est intervenue, mais je sais pas sous quelles conditions

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3098
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
si je ne m'abuse: catégorie 1 suisse -> missions non-urgentes

Hors ligne ouin_ouin

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 706
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
À Lausanne, nous effectuons que des départs du 144 (notre 15). Ensuite en cas de besoin nous déclenchons les paramedics.

Hors ligne Nico99

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 194
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
interessant tout ca........ merci pour les infos

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6414
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Mardi, 09 novembre 2010 16:30
Le processus visant à accorder le droit d'exercice en France à des professionnels paramédicaux diplômés dans un autre pays de l'Union européenne a été revu depuis la parution au Journal officiel du 28 mars 2010 du décret nº 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.

Cette mesure n'est pas anecdotique puisqu'elle est susceptible d'intéresser plusieurs milliers de paramédicaux des États membres de l'Union européenne ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen diplômés en tant que conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste, orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, diététicien, aide-soignant, auxiliaire de puériculture ou ambulancier.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la déconcentration des procédures d'autorisation d'exercice et de libre prestation des services, prévue dans ce décret, les préfets de région sont maintenant compétents pour désigner, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), les membres des commissions régionales chargées d'étudier les dossiers des professionnels de santé concernés. Ces commissions régionales sont en cours de constitution et la majorité d'entre elles requièrent la présence d'un ou de plusieurs médecins (avec au moins un titulaire et un suppléant par commission), en plus d'un représentant du DRJSCS, d'un représentant de l'agence régionale de santé et, en général, de deux membres de la profession paramédicale concernée. En fonction des commissions, un représentant du recteur d'académie doit aussi être présent à ces réunions.
Les inspecteurs des DRJSCS se sont donc mis en chasse de praticiens acceptant de sièger au sein de ces instances qui vont être amenées à se réunir pour la première fois dans les mois qui viennent, mais le succès n'est pas toujours au rendez-vous. Les professionnels de santé de chaque commission régionale (titulaires et suppléants) sont désignés pour cinq ans et doivent pouvoir garantir leur présence aux réunions de la commission à laquelle ils appartiennent. Ils bénéficient du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager dans le cadre de leur mission conformément aux conditions prévues par le décret 2006-781 les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

Si les demandes d'autorisations d'exercice et les déclarations de libre prestation de services déposées antérieurement au 1er juin 2010 restent soumises à la procédure en vigueur avant la date de publication du décret ci-dessus, il n'en va pas de même pour celles qui ont été soumises après. Sachant que toutes les commissions régionales n'ont pas trouvé les médecins dont elles ont besoin, certaines demandes pourraient attendre encore quelques mois avant d'être examinées. Dans le cas des ambulanciers, si le préfet de région a un mois pour accuser réception de la demande, son silence gardé à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet vaut décision de rejet de la demande. Il faut espérer pour les demandeurs que leur dossier ne sera pas rejeté sans avoir été examiné et qu'aucun préfet n'aura gardé le silence. Ce serait sinon donner une bien mauvaise image de la France à ces futurs acteurs de santé régionaux...


Lire la suite: http://droit-medical.com/actualites/4-evolution/858-paramedicaux-europeens-droit-exercice-france#ixzz17RD2u7dX

http://droit-medical.com/actualites/4-evolution/858-paramedicaux-europeens-droit-exercice-france

Hors ligne loulig

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 734
  • Sexe: Homme
  • IADE
    • Voir le profil
Au vue des motivations financières qui sous tendent ces décisions, et en prenant en compte la déreglementation tous azimut et la politique de coopération entre professionnels de santé, ce n'est pas forcément une bonne nouvelle.

En tous les cas, il va falloir être vigilant.

Hors ligne vinc ems

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonsoir a tous et toutes ,

Je suis nouveau sur le forum donc vite une présentation je suis ambulancier depuis 17 ans je suis celiba et 2 enfants en clair voilas et cela est vite.
Ma question est la suivante je vis en Belgique je suis badges 100( aide médical urgent)
et je voudrais travailler et habiter en France et se que mon diplôme suffit ou pas qui peut m aider merci.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6414
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Bonsoir Vinc
oui, tu es Européen et tu peux donc travailler en France avec ton diplôme mais je ne peux t'en dire plus car je ne connais pas son équivalence et la marche à suivre pour le faire valider
Peut être que d'autres membres t'en diront plus mais avec le titre exact de ton diplôme fait des recherches sur le site de l'Europe, pose leur la question ?

En attendant J'ai sollicité l'ami google avec les mots clé "Diplôme belge badge 100 aide médical urgent" et voici les liens qu'il me propose et je crois comprendre que tu serais Secouristes-Ambulanciers soit l'équivalent d'un secouriste sapeur-pompier Français ou de l'Auxiliaire Ambulancier {AA}  ?
- http://www.dorifor.be/article/devenir-secouriste-ambulancier-50.html
Devenir secouriste ambulancier en Aide Médicale Urgente AMU (100-112) ?
En cas d'urgence, la centrale d'appel du service 100 (ou du numéro européen 112) envoie une ambulance pour le transport du patient vers un hôpital. Cette ambulance est généralement accompagnée de deux secouristes ambulanciers. Ceux-ci évaluent la gravité du problème, prennent un certain nombre de dispositions et demandent éventuellement le renfort d'un médecin. Ils transmettent enfin à l'hôpital de destination les données récoltées sur le terrain.
FORMATIONS :
1/ Brevet AMU 100-112 : 120 heures de cours théoriques + 40h de stage dans un service d'ambulance agréé 100/112. Valable 5 ans. Recyclage: 24h/an
2/ TMS ( transport médico-sanitaire) : Une formation spécifique d’ambulancier en transport médico-sanitaire (TMS) de 120 h est organisée . Ce brevet est obligatoire pour travailler dans un service d’ambulances TMS exerçant sur le territoire wallon.

La reconnaissance des diplômes étrangers en France

L’ENIC-NARIC informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France et, depuis le 1er janvier 2008, est seul habilité à délivrer les attestations de diplômes obtenus dans un pays étranger. Les informations sur ce centre d’information peuvent être consultées sur le site www.ciep.fr/enic-naricfr

Les dossiers de demandes d’équivalence de diplômes étrangers en France doivent être adressés à :
CIEP
ENIC-NARIC France
1 Avenue Léon Journault
92318 Sèvres Cedex - France

Le Centre ENIC-NARIC France ne reçoit pas le public. Il peut être contacté par téléphone aux numéros suivants : 33-1 45 07 63 21 ou 33-1 45 07 63 10 et par courriel sur la boîte du service : enic-naric@ciep.fr
[................]
Les formations paramédicales :
S’adresser aux instituts de formation (voir, pour chaque profession, les coordonnées des instituts de formation ou, le cas échéant, les coordonnées d’organismes professionnels)

Pour la profession d’ambulancier, s’adresser à :
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Direction générale de la santé
Bureau 2 C des formations des professions de santé
14, av. Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Les infos ci-dessus sont extraite du site   http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/espace-etudiants_12793/etudier-etranger_12796/informer-sur-les-etudes-etranger_12799/reconnaissance-diplomes-etrangers-france_27080.html

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3098
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
Une collegue ambulanciere paramedic québécoise (et également infirmiere clinicienne) n'a pu obtenir pour toute équivalence en France que le DEAS (aide soignant)  :-X Elle à du passer son diplome d'état d'ambulancier francais pour pouvoir monter dans une ambulance  :o

Ce n'est pas pour te décourager,mais je pense qu'il faudra également que tu passes par là...

Hors ligne lolof

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 189
  • Sexe: Homme
  • Formateur ambulancier
    • Voir le profil
rusty excuse moi de te contredire mais c'est plus simple pour les ressortissants de la communauté européenne vinc ems je te conseille de lire Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier (en pièce jointe)
et
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen...
à ce lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=82CBED4A6CE62E63E14A812B7A5DD976.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000022023594&dateTexte=20110128

+ le JO http://textes.droit.org/JORF/2010/03/28/0074/

sinon contacte un IFA pour plus de renseignements

Hors ligne intense

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 874
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Rusty, ta collègue, pourquoi elle a obtenu l'équivalence du DEAS seulement et pas celle du DEI puisqu'elle est déjà inf ?

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3098
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
Les mystères de l'administration française me dépassent parfois (souvent) je dois dire  ???
Laurent, je vais de ce pas lire l'arrêté fourni et je reviens vers toi si j'ai des questions  ;)

Edit : A-t-on une idée de temps que va mettre cette commission à se réunir et à statuer? Car je me dit que notre ami belge aura peut-être presque aussi vite fait de suivre la formation du dea  :-X

vinc, la formation d'ambulancier 100 représente combien d'heures de formation ?

Citer
Désormais les professionnels titulaires d’un diplôme étranger à la France sont tenus de faire une demande d’autorisation d’exercer auprès de l’Agence Régionale de Santé compétente de leur futur lieu d’exercice.

Les situations sont différentes selon le statut du diplôme détenu et pays d’origine.

Vu le code de la santé publique,
Vu l’avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 16 décembre 2009,

Arrête :  Article 1
Pour l’application des articles L. 1132-3, L. 4311-4, L. 4321-4, L. 4322-4, L. 4331-4, L. 4351-4 et L. 4371-4 du code de la santé publique, les commissions d’autorisation d’exercice se prononcent après examen du dossier constitué par les candidats.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6414
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Anthony le n°100 est l'équivalent du 18 chez nous si je ne me trompe pas ? mais la formation semble différente de nos pompiers qui arment les VSAB

Comment devenir ambulancier du service 100 /112 ?
http://www.ambulancier-carolo.sitew.com/#Accueil.A

Participer à l’aide médicale urgente (service 100) implique la réussite d’examens oraux et écrits qui sont précédés d’une formation de 120 heures qui se répartissent comme suit :

80 heures de cours théoriques
40 heures de cours pratiques
40 heures de stages en service d’urgence et ambulance (réalisées après l'examen théorique et pratique)
Une fois les stages et examens réussis, le secouriste ambulancier se verra remettre un badge délivré par le Ministère de la Santé publique lui permettant de participer aux missions du service 100 et ce, pour une durée de 5 ans.

Durant ces 5 années, le secouriste ambulancier est dans l’obligation de suivre une formation permanente à raison de 24 heures de recyclage par an, ce qui a pour effet que celui-ci reverra, durant cette période, l’ensemble des matières de son cours initial.

Une fois cette période de 5 ans expirée et à condition d’avoir accompli de façon complète sa formation permanente, le secouriste ambulancier devra présenter un examen sur ses connaissances générales de l’aide médicale urgente afin de faire prolonger, pour une durée identique à la précédente, son badge 100.

Il est à remarquer qu’en Belgique, l’aide médicale urgente est assurée majoritairement par les Services d’incendie (volontaires et professionnels).

Les thèmes abordés dans la formation d'ambulancier sont :

    * Le corps humain
    * Les premières minutes
    * Les affections à risque vital
    * Le patient traumatisé
    * Maladies et intoxications
    * Grossesse et accouchement inopiné
    * L'enfant en détresse
    * Urgences provoquées par agents physiques (brulure, noyade, froid, chaleur, irradiations)
    * urgences psychiatriques
    * Le transport du patient
    * Les catastrophes
    * Organisation de l'aide médicale urgente
    * Techniques


-http://bienvenueauxpompierssympas.skynetblogs.be/archive/2004/07/07/formation-ambulancier-aux-sapeurs-pompiers-en-belgique.html

-http://www.sri-marche.be/ambulance.php

-http://www.dorifor.be/formation/ambulancier-aide-medicale-urgente-1704.html

-http://ipf.hainaut.be/amu.asp

Pour comparer les formations Belge et Française, si ce qui est écrit est correct et à jour :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ambulancier

Hors ligne viking34

  • Ambulancier AMU - Formateur 1ers Secours - Etudiant Infirmier
  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 119
  • Sexe: Homme
  • Belgique : AMU - TMS - VIR / France : ADE - PSE1
    • Voir le profil
Salut,

Pour information, je suis dans le cas contraire... J'ai mon DEA et souhaite m'installer en Belgique l'été prochain. Après avoir contacté le ministère de la santé publique, j'ai reçu un courrier m'indiquant que pour pouvoir exercer en Belgique, il me fallait suivre 40h de cours correspondant à la législation belge et les 40h de stages.

Bon courage à toi pour ta venue en France, par contre ne t'attends pas à ne faire que de l'urgence comme tu le faisais en en temps que badgé... Ici nous ne touchons pas aux accidents sur voie publique et faisons à 80 voir 90% du transport sanitaire.

@ bientôt

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6414
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Pour les ressortissants Européens - Article R 4383-18 du code (ancien) de la santé publique :
Les ressortissants des autres États membres de la Communauté européenne et des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui peuvent exercer dans ces États en qualité d'ambulancier peuvent, sur leur demande, être autorisés par le ministre chargé de la santé à exercer cette activité en France.
Les conditions dans lesquelles cette autorisation est délivrée, et notamment les modalités de reconnaissance des qualifications qui permettent d'exercer l'activité d'ambulancier dans les Etats mentionnés à l'alinéa précédent, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

UE / EEE / Suisse

Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, Islande, Liechtenstein, Norvège ou de la Confédération suisse, pouvant exercer la profession d'ambulancier dans l'un de ces Etats peuvent s'adresser au service suivant :

    D.R.J.S.C.S. Direction Régionale Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale

Hors UE / EEE / Suisse

Les ressortissants de pays tiers et les titulaires de diplômes délivrés dans les pays tiers, souhaitant reprendre des études en vue d’obtenir un diplôme français, doivent s’adresser directement aux établissements de formation.


Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier - Version en vigueur au 18 juillet 2015 ICI
[.....]
Article 21 bis -  Créé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 11

Les titulaires d'un diplôme d'ambulancier délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel la formation n'est pas réglementée ou présente des différences substantielles avec la formation au diplôme d'Etat français d'ambulancier sont dispensés des épreuves de sélection. La dispense de certaines unités de formation peut être accordée par le directeur de l'institut, après avis du conseil technique, sur la base d'une comparaison entre la formation suivie par les candidats et les unités de formation du diplôme d'Etat d'ambulancier.


TRAVAILLER DANS L’UNION EUROPÉENNE  ???
http://www.l-idel.fr/travailler-dans-lunion-europeenne-26.html
Grâce à la directive européenne 2005/36/CE, vous bénéficiez de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles, c'est-à-dire que votre diplôme sera reconnu automatiquement.

En France, l’année 2009 a été celle de la mise en œuvre de la réforme des études en soins infirmiers. La formation des infirmiers a intégré le processus européen licence master doctorat (LMD) issu des accords de Bologne, et qui concernera également l’ensemble des professions paramédicales.

 

Follow @SOS112FR