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Paramédicaux européens et droit d'exercice en France, ... connaitre l'équivalence d'un diplôme Europ
PARAQUÉBEC:
Bonjour!
Je suis technicien ambulancier paramédic ainsi qu'infirmier auxiliaire dans la province de Québec au Canada et j'aimerais savoir si quelqu'un aurait des renseignements car j'aimerais savoir si je pouvrrais travailler en France comme ambulancier.
Quelle instance contacter, et reconnaitra t'on mes formations Canadienne ?
Merci beaucoup !!
celle-ci :
--- Citer ---Québec : l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM)
L’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles a été signé le 30 juin 2010 entre le Québec et la France.
Objectif : faciliter et accompagner les migrations, dans un sens ou dans l’autre, des professionnels de santé, sans considération de leur nationalité.
http://www.sante.gouv.fr/professionnels-de-sante-vous-souhaitez-exercer-votre-metier-a-l-etranger.html
--- Fin de citation ---
Rusty:
Dans un premier temps, bienvenue à toi ;)
Cela peut paraitre idiot vu votre niveau de formation par rapport au notre mais malheureusement aucune équivalence possible :-\ Tu ne seras même pas auxiliaire ambulancier ! :-X
Il te faudra donc faire toute la formation du Diplôme d’État d'Ambulancier, qui va te sembler bien mince... En même temps, tu ne dois pas être sans savoir que nos gestes et conduite à tenir ne sont pas vraiment les mêmes ::)
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Les professions paramédicales sont des professions réglementées . Pour les exercer, il faut posséder le diplôme d'État ou le certificat de capacité français correspondant. Si vous êtes étranger non-européen titulaire d'un diplôme délivré hors Espace économique européen (EEE) ou Suisse, vous devez recommencer une formation en France. Vous pouvez néanmoins être dispensé d'une partie de la scolarité.
Liste des professions concernées ICI
Nécessité d'obtenir un diplôme d'État ou un certificat de capacité français :'(
Vous ne pouvez pas pratiquer avec votre diplôme paramédical étranger en France.
Vous devez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concerné, en vue :
- de suivre une formation,
- d'obtenir le diplôme d'État ou le certificat de capacité français correspondant.
Toutefois, en fonction de votre diplôme étranger et de la profession paramédicale que vous envisagez d'exercer, vous pouvez être dispensé d'une partie de votre scolarité.
Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations. Dans certains cas, une reprise complète des études est nécessaire.
--- Citer ---Code de la santé publique (Dernière modification : 11 février 2018)
Version en vigueur au 20 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000021504037&cidTexte=LEGITEXT000006072665
Article L4393-3
Modifié par Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 6
Modifié par Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 7
Modifié par Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 8
L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'ambulancier les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4393-2, sont titulaires :
1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente de ces Etats, membres ou parties, qui réglementent l'accès à cette profession ou son exercice, et permettant d'exercer légalement ces fonctions dans ces Etats ;
2° Ou, lorsque les intéressés ont exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ;
3° Ou d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France, permettant d'y exercer légalement la profession. L'intéressé justifie avoir exercé la profession pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie.
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l'accès et l'exercice de la profession en France, l'autorité compétente exige que l'intéressé se soumette à une mesure de compensation.
Selon le niveau de qualification exigé en France et celui détenu par l'intéressé, l'autorité compétente peut soit proposer au demandeur de choisir entre un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude, soit imposer un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude, soit imposer un stage d'adaptation et une épreuve d'aptitude.
La nature des mesures de compensation selon les niveaux de qualification en France et dans les autres Etats, membres ou parties, est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
La délivrance de l'autorisation d'exercice permet au bénéficiaire d'exercer la profession dans les mêmes conditions que les personnes titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4393-2.
--- Fin de citation ---
DEA x:
Bonjour,
Peut-être tenter une validation des acquis et de l'expérience pour obtenir le diplôme d'état d'ambulancier.
Ceci dit, ce sera vraiment très peu motivant comme travail au regard de tes compétences et de ton champ d'action actuel.
Une autre piste à essayer serait de travailler en Suisse en tant qu'ambulancier (niveau sensiblement équivalent et possibilités de reconnaissances là bas)
Code de la santé publique - Version en vigueur au 18 juillet 2015
Partie législative Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers !!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=616115C82BC6F325BA35AB15229CB70D.tpdila09v_1?idSectionTA=LEGISCTA000021504037&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20150718
Rusty:
Et pourquoi pas tenter une équivalence d'infirmier ? Infirmier SMUR serait ce qu'il y aurait de plus proches de ton activité actuelle, du moins en France...
PS : il n'y a pas en France de VAE (validation des acquis de l'expérience) ou de CQP (certificat de qualification professionnelle) pour le DEA :-\
lolof:
Bonjour,
il faut prendre contact avec la DRASS de la région ou tu souhaites exercer et faire reconnaitre tout ou partie de ta formation initiale, pour avoir accueilli dans mon institut de formation des ambulanciers étrangers l'obligation est souvent de faire le Module 6 "conduite et sécurité" le module 8 "réglementation" et un stage en entreprise de transport sanitaire !
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Mise à jour le 17.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14739.xhtml
Les professions paramédicales sont des professions réglementées . Pour les exercer, il faut posséder le diplôme d'État ou le certificat de capacité français correspondant. Si vous êtes étranger non-européen titulaire d'un diplôme délivré hors Espace économique européen (EEE) ou Suisse, vous devez recommencer une formation en France. Vous pouvez néanmoins être dispensé d'une partie de la scolarité.
Professions paramédicales concernées - Il s'agit des professions réglementées suivantes :
- aide-soignant,
- ambulancier,
- audioprothésiste,
- auxiliaire de puériculture,
- conseiller en génétique,
- diététicien,
- ergothérapeute,
- infirmier,
- manipulateur en électroradiologie médicale,
- masseur-kinésithérapeute,
- opticien-lunetier,
- orthophoniste,
- orthoptiste,
- pédicure-podologue,
- préparateur en pharmacie (y compris à l'hôpital),
- professions de l'appareillage,
- psychomotricien,
- radiophysicien,
- technicien de laboratoire de biologie médicale.
Nécessité d'obtenir un diplôme d'État ou un certificat de capacité français
Vous ne pouvez pas pratiquer avec votre diplôme paramédical étranger en France.
Vous devez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concerné, en vue :
- de suivre une formation,
- et d'obtenir le diplôme d'État ou le certificat de capacité français correspondant.
Toutefois, en fonction de votre diplôme étranger et de la profession paramédicale que vous envisagez d'exercer, vous pouvez être dispensé d'une partie de votre scolarité.
Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations. Dans certains cas, une reprise complète des études est nécessaire.
Vous devez prendre contact avec l'établissement de formation paramédicale qui vous intéresse.
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