Auteur Sujet: Paramédicaux européens et droit d'exercice en France, ... connaitre l'équivalence d'un diplôme Europ  (Lu 51361 fois)

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Hors ligne PARAQUÉBEC

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Bonjour!

Je suis technicien ambulancier paramédic ainsi qu'infirmier auxiliaire dans la province de Québec au Canada et j'aimerais savoir si quelqu'un aurait des renseignements car j'aimerais savoir si je pouvrrais travailler en France comme ambulancier.

Quelle instance contacter, et reconnaitra t'on mes formations Canadienne ?

Merci beaucoup !!

celle-ci :

Citer
Québec : l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM)

L’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles a été signé le 30 juin 2010 entre le Québec et la France.
Objectif : faciliter et accompagner les migrations, dans un sens ou dans l’autre, des professionnels de santé, sans considération de leur nationalité.

http://www.sante.gouv.fr/professionnels-de-sante-vous-souhaitez-exercer-votre-metier-a-l-etranger.html

Hors ligne Rusty

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Dans un premier temps, bienvenue à toi  ;)

Cela peut paraitre idiot vu votre niveau de formation par rapport au notre mais malheureusement aucune équivalence possible  :-\ Tu ne seras même pas auxiliaire ambulancier !  :-X

Il te faudra donc faire toute la formation du Diplôme d’État d'Ambulancier, qui va te sembler bien mince... En même temps, tu ne dois pas être sans savoir que nos gestes et conduite à tenir ne sont pas vraiment les mêmes  ::)

Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Les professions paramédicales sont des professions réglementées . Pour les exercer, il faut posséder le diplôme d'État ou le certificat de capacité français correspondant. Si vous êtes étranger non-européen titulaire d'un diplôme délivré hors Espace économique européen (EEE) ou Suisse, vous devez recommencer une formation en France. Vous pouvez néanmoins être dispensé d'une partie de la scolarité.
Liste des professions concernées ICI

Nécessité d'obtenir un diplôme d'État ou un certificat de capacité français  :'(
Vous ne pouvez pas pratiquer avec votre diplôme paramédical étranger en France.
Vous devez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concerné, en vue :
- de suivre une formation,
- d'obtenir le diplôme d'État ou le certificat de capacité français correspondant.

Toutefois, en fonction de votre diplôme étranger et de la profession paramédicale que vous envisagez d'exercer, vous pouvez être dispensé d'une partie de votre scolarité.
Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations. Dans certains cas, une reprise complète des études est nécessaire.

Citer
Code de la santé publique (Dernière modification : 11 février 2018)
    Version en vigueur au 20 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000021504037&cidTexte=LEGITEXT000006072665

Article L4393-3
Modifié par Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 6
Modifié par Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 7
Modifié par Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 8

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'ambulancier les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4393-2, sont titulaires :

1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente de ces Etats, membres ou parties, qui réglementent l'accès à cette profession ou son exercice, et permettant d'exercer légalement ces fonctions dans ces Etats ;

2° Ou, lorsque les intéressés ont exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ;

3° Ou d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France, permettant d'y exercer légalement la profession. L'intéressé justifie avoir exercé la profession pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie.

Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l'accès et l'exercice de la profession en France, l'autorité compétente exige que l'intéressé se soumette à une mesure de compensation.

Selon le niveau de qualification exigé en France et celui détenu par l'intéressé, l'autorité compétente peut soit proposer au demandeur de choisir entre un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude, soit imposer un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude, soit imposer un stage d'adaptation et une épreuve d'aptitude.

La nature des mesures de compensation selon les niveaux de qualification en France et dans les autres Etats, membres ou parties, est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

La délivrance de l'autorisation d'exercice permet au bénéficiaire d'exercer la profession dans les mêmes conditions que les personnes titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4393-2.

DEA x

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Paramédicaux européens et droit d'exercice en France,....
« Réponse #2 le: 12 mars 2009, 09:42:29 »
Bonjour,

Peut-être tenter une validation des acquis et de l'expérience pour obtenir le diplôme d'état d'ambulancier.

Ceci dit, ce sera vraiment très peu motivant comme travail au regard de tes compétences et de ton champ d'action actuel.
Une autre piste à essayer serait de travailler en Suisse en tant qu'ambulancier (niveau sensiblement équivalent et possibilités de reconnaissances là bas)

Code de la santé publique - Version en vigueur au 18 juillet 2015
Partie législative Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers !!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=616115C82BC6F325BA35AB15229CB70D.tpdila09v_1?idSectionTA=LEGISCTA000021504037&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20150718

Hors ligne Rusty

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Et pourquoi pas tenter une équivalence d'infirmier ? Infirmier SMUR serait ce qu'il y aurait de plus proches de ton activité actuelle, du moins en France...

PS : il n'y a pas en France de VAE (validation des acquis de l'expérience) ou de CQP (certificat de qualification professionnelle) pour le DEA  :-\

Hors ligne lolof

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Bonjour,
il faut prendre contact avec la DRASS de la région ou tu souhaites exercer et faire reconnaitre tout ou partie de ta formation initiale, pour avoir accueilli dans mon institut de formation des ambulanciers étrangers l'obligation est souvent de faire le Module 6 "conduite et sécurité" le module 8 "réglementation" et un stage en entreprise de transport sanitaire !

Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Mise à jour le 17.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14739.xhtml

Les professions paramédicales sont des professions réglementées . Pour les exercer, il faut posséder le diplôme d'État ou le certificat de capacité français correspondant. Si vous êtes étranger non-européen titulaire d'un diplôme délivré hors Espace économique européen (EEE) ou Suisse, vous devez recommencer une formation en France. Vous pouvez néanmoins être dispensé d'une partie de la scolarité.
Professions paramédicales concernées - Il s'agit des professions réglementées suivantes :
- aide-soignant,
- ambulancier,
- audioprothésiste,
- auxiliaire de puériculture,
- conseiller en génétique,
- diététicien,
- ergothérapeute,
- infirmier,
- manipulateur en électroradiologie médicale,
- masseur-kinésithérapeute,
- opticien-lunetier,
- orthophoniste,
- orthoptiste,
- pédicure-podologue,
- préparateur en pharmacie (y compris à l'hôpital),
- professions de l'appareillage,
- psychomotricien,
- radiophysicien,
- technicien de laboratoire de biologie médicale.

Nécessité d'obtenir un diplôme d'État ou un certificat de capacité français
Vous ne pouvez pas pratiquer avec votre diplôme paramédical étranger en France.
Vous devez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concerné, en vue :
- de suivre une formation,
- et d'obtenir le diplôme d'État ou le certificat de capacité français correspondant.

Toutefois, en fonction de votre diplôme étranger et de la profession paramédicale que vous envisagez d'exercer, vous pouvez être dispensé d'une partie de votre scolarité.
Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations. Dans certains cas, une reprise complète des études est nécessaire.
Vous devez prendre contact avec l'établissement de formation paramédicale qui vous intéresse.

Hors ligne Rusty

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Et ils avaient pu avoir l'équivalence pour les autres modules? Meme si ça parait logique,vu la lourdeur (souvent) de nos administrations,on aurait pu fortement en douter...  ::)

Hors ligne lolof

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ben en tout cas pour une stagiaire suisse ca a fonctionne il y 2 ans

Hors ligne Rusty

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Elle à du monter un dossier en béton pour prétendre à la validation des acquis,non?

Hors ligne lolof

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Ben, pas trop, je lui ai filé un coup de main en contactant son centre de formation a Genève (formée par la Croix Rouge Suisse) avec le contenu du programme et un cv plus bien sur le dossier DEA Français (permis visite médicale pref et DDASS) mais c est vrais qu il ne faut pas se décourager et il est souhaitable qu un IFA appui le dossier auprès de la DRASS.

Un Européen peut-il exercer une profession paramédicale en France ?
Mise à jour le 03.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3141.xhtml

Les professions paramédicales (infirmier, kiné...) sont des professions réglementées. Pour les exercer, il faut normalement posséder le diplôme d'État français correspondant. Toutefois, si vous êtes Européen ou Suisse et comptez vous établir en France, vous pouvez obtenir l'autorisation d'exercer avec votre diplôme européen ou suisse (sauf dispense pour certains infirmiers).
Si vous envisagez de travailler que occasionnellement en France, vous êtes soumis à un autre régime : celui de la déclaration.

Autorisation d'exercice pour l'établissement en France - Règle générale :
Si vous êtes ressortissant d'un pays de l' EEE et possédez un diplôme délivré ou reconnu par un de ces pays, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent avec votre diplôme en France. Vous relevez des mêmes règles si vous êtes Suisse.

L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour la profession paramédicale concernée :
- soit directement, si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme d'État (ou au certificat de capacité) français,
- soit après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de différences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme d'État (ou au certificat de capacité) français.

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du lieu où vous souhaitez vous établir.
Renseignez-vous auprès de votre direction régionale sur la procédure à suivre et les documents à fournir ou consulter son site internet.

Hors ligne Romain34170

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Voila le titre du sujet est assez clair, je voudrais savoir dans quel pays peut on exercer le métier d'ambulancier avec le diplôme d'état d'ambulancier français.
Merci pour vos réponses.

Hors ligne jamesiacino

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tous les pays européens
après ça depend ce que tu appelles valable ???
arriver dans un autre pays et être ambulancier > non
par contre tu peux t'y présenter, tu devras suivre leur formation qui pourra néanmoins être allégée  après un process de comparaison entre leur formation et la notre.
c'est assez fastidieux car ils te testent et en même temps il faut appeler ton IFA pour vérifier le contenu, notation, commentaires de l'équipe pédago ....
en vue, peut être de te valider quelques modules

Hors ligne fanch

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c'est ce qu'on appelle l'harmonisation à l'Europenne...

Hors ligne ouin_ouin

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Tout dépend en fait. En Suisse le DEA est valable en catégorie 1 (ambulance de premier secours). En Belgique il est valable aussi mais je ne sais pas dans quelle conditions, je me renseigne, j'ai une collègue qui intervient régulièrement dans ce pays.
Dans ces 2 cas, le CCA/DEA peut exercer sans avoir à refaire de formation.

Hors ligne viking34

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Tout dépend en fait. En Suisse le DEA est valable en catégorie 1 (ambulance de premier secours). En Belgique il est valable aussi mais je ne sais pas dans quelle conditions, je me renseigne, j'ai une collègue qui intervient régulièrement dans ce pays.
Dans ces 2 cas, le CCA/DEA peut exercer sans avoir à refaire de formation.

Salut Ouin_ouin,

Peux-tu me tenir au courant de tes recherches pour la Belgique car je compte retourner m'y installer en septembre. Pour le moment, je n'ai trouvé que je devais suivre le mois de formation belge......

Merci de ton aide

Hors ligne jamesiacino

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t'es sur ouinouin
j'ai eu le cas il n'y a pas longtemps et la Suisse n'a pas permis à un ADE de faire du secours sans retaper une partie de la formation CR, idem pour la Belgique pour le SIAMU et l'ambulancier 100
aucun de ces 2 pays à ma connaissance n'embauche d'ADE pour les mettre directement sur le terrain ... ???