Auteur Sujet: Acronymes.... PAM, OPO, FPC... Décryptage  (Lu 9863 fois)

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Acronymes.... PAM, OPO, FPC... Décryptage
« le: 09 février 2015, 10:54:21 »
Quelques définitions : (source du blog : https://langagejuridique.wordpress.com )

APJ
APJiste ou APJ 20 : Agent de Police Judiciaire, tel que défini par l’article 20 CPP et les articles D13 à D15 du CPP. Les APJ travaillent sous les ordres et la responsabilité des OPJ, sous la surveillance du Procureur Général près la Cour d’appel de leur juridiction, et sous le contrôle de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel conformément aux articles 224 à 230 du CPP. Voir aussi la page sur les Grades de la Police Nationale, la page sur les Grades de la Gendarmerie Nationale, ainsi que la page sur Les fouilles de police judiciaire.

APJA
APJA 21 : Agent de police judiciaire adjoint, tel que défini par l’article 21 du CPP. Il s’agit notamment des agents de police municipale (APM), des gendarmes adjoints volontaires (GAV), des adjoints de sécurité (ADS), des agents de surveillance de Paris (ASP), des gardes champêtres, et des gendarmes réservistes. Leur pouvoir est limité : voir aussi Police municipale, ADS, GAV (gendarme adjoint volontaire), ASP et la page sur Les fouilles de police judiciaire.

OPJ
OPJiste ou OPJ 16 : Officier de Police Judiciaire, tel que défini par les articles 16 à 19-1 du CPP, l’article 14 du CPP et les articles D9 à D12 du CPP. Les OPJ travaillent sous les ordres du Procureur de la République, sous la surveillance du Procureur Général près la Cour d’appel de leur juridiction, et sous le contrôle de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel conformément aux articles 224 à 230 du CPP. Voir aussi la page sur les Grades de la Police Nationale, la page sur les Grades de la Gendarmerie Nationale, le mot GAV (garde à vue), ainsi que la page sur Les fouilles de police judiciaire.

Force publique :
Désigne l’ensemble des services de l’Etat et des collectivités territoriales qui sont chargées du maintient de l’ordre , de la sécurité et de l’exécution des lois. Il s’agit notamment des OPJ, des APJ et des APJA de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des services des douanes, ou encore des polices municipales.

FOUILLE
Fouille à corps (fouille corporelle ou fouille de sécurité), fouille de véhicule, fouille de sac et de bagage à main
Les fouilles de police judiciaire ; La fouille est une investigation pour vérifier qu'une personne ne transporte ou ne dissimule pas d'objets dangereux pouvant servir à commettre une infraction. Il peut s'agir notamment d'une fouille corporelle, d'une vérification d'un sac ou du contenu d'une voiture.
La fouille à corps est une recherche sur le corps où souvent la personne peut être amenée à se déshabiller.

Elle n'est possible que dans 3 cas :
- flagrant délit,
- enquête préliminaire, avec l'accord expresse de la personne,
- commission rogatoire.
La fouille est pratiquée par un officier de police judiciaire (OPJ) ou un APJ sous les ordre de l'OPJ du même sexe que la personne fouillée.
Palpation de sécurité : la palpation de sécurité est une recherche extérieure, au-dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité. Elle doit être faite par une personne de même sexe.
Fouille de véhicules d'habitation (péniche, caravane, etc.) doit être faite dans le cadre de la perquisition par un OPJ en présence du propriétaire. Elle ne peut se faire sans commission rogatoire ou flagrant délit et que sur de 6 heures à 21 heures.

FOUILLES contrôle Douanier :
Ce pouvoir général de visite peut s'exercer sur l'ensemble du territoire douanier national (terrestre et maritime).  Lors du franchissement de la frontière et à l'intérieur d'une zone appelée rayon des douanes, les douaniers ont le droit de procéder au contrôle d'identité des personnes qu'ils contrôlent.  Ce droit ne se limite donc pas au franchissement des frontières : il peut être mis en œuvre sur la voie publique et, d'une manière générale, dans tous les lieux où s'exerce normalement l'activité du service des douanes.

AVOCAT
Conseil juridique, L'avocat informe et conseille parce que le droit est en constante évolution et qu'il est extrêmement complexe. Partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, n'hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux.

Avocat général :
Magistrat du parquet qui représente le ministère public et qui prend la parole debout (« magistrature debout ») généralement devant les Cour d’assises, mais aussi devant les Cours d’appel, la Cour de cassation, et la Cour des comptes. Il a pour tâche de réclamer (requérir) l’application de la loi ainsi que de veiller aux intérêts de la société.  Il exerce sa fonction sous l’autorité du procureur général, ce dernier pouvant décider de requérir à ses côtés ou à sa place.

PAM
Premiers à marcher. À partir de 18 heures, sont les premiers à marcher les gendarmes des différentes brigades qui sont appelés, en premier, pour se rendre en intervention.

OPO
Officier de permanence opérationnel. C’est lui qui commande les interventions d’ampleur, par exemple les plans filet, déclenchées depuis le centre opérationnel de renseignement (CORG). Il traite en direct avec les commandants de compagnie qui se rendent sur les lieux et réfère de l’avancée des opérations au commandant de groupement.

BDSP
Bases de données sécurité publique - Sur la Bases de données sécurité publique (BDSP),  les gendarmes ont possibilité de faire une FPC "Classement sans suite" sorte de main courante destinée à conserver une trace des faits, c'est prévu par les textes

FPC
Fiche de prise en compte. Chaque appel entrant reçu par le quart opérationnel (17), génère l’ouverture d'une fiche de prise en compte. Elle récapitule tous les éléments de l’intervention : l’alerte, l’identification de l’appelant, les effectifs envoyés, l’évolution des opérations (interpellation(s), collaboration avec les pompiers et le Samu, etc). CRO
Compte-rendu opérationnel. Il est dressé par le chef de cellule du quart opérationnel chaque matin. Il répertorie l’ensemble des événements et des interventions de la nuit précédente.

SIP
Sécurisation des interventions et des personnes. Ce fichier de renseignements, intégré à la banque de données de la gendarmerie, recense les personnes inscrites à l’opération tranquillité vacances dans le département mais également les Icaunais qui ont fait l’objet d’un signalement notamment pour des outrages à personnes dépositaire de l’autorité publique ou pour détention d’arme(s).

TAJ
Traitement des antécédents judiciaires. Ce dossier, consultable par l’ensemble des gendarmes, répertorie toutes les personnes qui ont été condamnées par la Justice en France.

RAF
Rien au fichier. Formule employée par les opérateurs du quart opérationnel pour signaler aux gendarmes sur le terrain que la personne qu’ils ont interpellée n’a pas d’antécédents judiciaires.


BSIC
Bureau des systèmes d'information et de communication d'une région de gendarmerie (chef de lieu d'une région administrative)

SSIC
Section des systèmes d'information et de communication

GGD
Groupement de gendarmerie départementale