Le RSA est versé par la Caf chaque mois. Il assure un revenu minimum (le RSA socle) mais il constitue aussi un complément à un petit salaire (RSA activité).
À qui s’adresser pour bénéficier du RSA ?
La demande de RSA doit être adressée à votre CAF ou à votre caisse de MSA, aux services sociaux de votre conseil général ou au CCAS.
Le site de la CAF met à votre disposition un simulateur pour estimer le montant de leur RSA (ne pas indiquer les aides au logement, le calculateur déduit directement le forfait).
Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande.
ANNEXE 2 : LES CONTRATS DE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
Les volontariats dans les armées font tous l’objet de contrat d’engagement. Les règles applicables au volontariat dans les armées sont définies aux articles L. 121-1 à L. 121-3 du Code du service national (CSN) et L. 4132-6, et L. 4132-11 du Code de la Défense.
Selon le corps au sein duquel l’engagement de volontaire est réalisé, des particularités peuvent exister.
Sont traités ci-dessous : les contrats d’engagement conclus au sein de la gendarmerie (1), de l’armée de terre (2), de l’armée de l’air (3), de la marine nationale (4), de l’armement (5) et du service de santé des armées (6).
1. LA GENDARMERIE
Au sein de la gendarmerie nationale, plusieurs contrats de volontariat peuvent être conclus :
- le contrat d’aspirant de gendarmerie issu du volontariat (AGIV)
- le contrat de gendarme adjoint volontaire destiné à occuper un emploi particulier (GAV EP) ;
- le contrat de gendarme adjoint volontaire agent de police judiciaire adjoint (GAV APJA).
Chaque volontariat fait l’objet de la signature d’un contrat à durée déterminée sous statut militaire, renouvelable dans la limite de 5 années.
La conclusion de tel contrat permet, sous réserve d’une période probatoire variable selon les contrats (entre 3 et 6 mois), d’occuper un emploi.
Une période de formation en Ecole précède la prise de poste (entre 6 semaines et 3 mois).
Ces contrats sont ouverts aux jeunes âgés entre 17 et 26 ans au plus à la date du dépôt de la demande.
Les volontaires bénéficient :
- d’une rémunération mensuelle nette oscillant entre 821 € et 1004 € environ
- d’une allocation d’alimentation mensuelle d’un montant de 217 € environ ou de la gratuité de la nourriture ;
- d’une absence de frais de logement.
NOTA : Déménagement du GAV, la CM la 27000 du 28 mars 2013
ICI prévoit le cas du logement extérieur pris par un couple dont un est militaire et précise que, si il y a autorisation de loger hors du logement "de service" meublé par la gendarmerie il a les même droits qu'un militaire d'active (Annexe 3).