ANNEXE 2 : LES CONTRATS DE VOLONTARIAT DANS LES ARMÉES
Les volontariats dans les armées font tous l’objet de contrat d’engagement. Les règles applicables au volontariat dans les armées sont définies aux articles L. 121-1 à L. 121-3 du Code du service national (CSN) et L. 4132-6, et L. 4132-11 du Code de la Défense.
Selon le corps au sein duquel l’engagement de volontaire est réalisé, des particularités peuvent exister.
Sont traités ci-dessous : les contrats d’engagement conclus au sein de la gendarmerie (1), de l’armée de terre (2), de l’armée de l’air (3), de la marine nationale (4), de l’armement (5) et du service de santé des armées (6).
1. LA GENDARMERIE
Au sein de la gendarmerie nationale, plusieurs contrats de volontariat peuvent être conclus :
- le contrat d’aspirant de gendarmerie issu du volontariat (AGIV) ;
- le contrat de gendarme adjoint volontaire destiné à occuper un emploi particulier (GAV EP) ;
- le contrat de gendarme adjoint volontaire agent de police judiciaire adjoint (GAV APJA).
Chaque volontariat fait l’objet de la signature d’un contrat à durée déterminée sous statut militaire, renouvelable dans la limite de 5 années.
La conclusion de tel contrat permet, sous réserve d’une période probatoire variable selon les contrats (entre 3 et 6 mois), d’occuper un emploi.
Une période de formation en Ecole précède la prise de poste (entre 6 semaines et 3 mois).
Ces contrats sont ouverts aux jeunes âgés entre 17 et 26 ans au plus à la date du dépôt de la demande.
Les volontaires bénéficient :
- d’une rémunération mensuelle nette oscillant entre 821 € et 1004 € environ ;
- d’une allocation d’alimentation mensuelle d’un montant de 217 € environ ou de la gratuité de la nourriture ;
- d’une absence de frais de logement.
Donc si j'ai bien compris il doit se mettre brigadier avant d'intégrer le psig c'est cela ??
Ensuite même si on est pacse et que l'on attend un bébé il ne peut pas bénéficier d'un logement de fonction c'est cela ??
Alors si lui au début obtient un logement de fonction au bout de combien de temps puis je le rejoindre dans son logement ??? Je trouve que les compagnes sont un petit peu négligées dans tout ça on a peu d'info
AFFECTATION EN UNITÉ :
Vous choisissez votre affectation en fonction des postes disponibles en métropole et outre-mer au moment de la mise à l’emploi, du classement à l’issue de la formation en école et des souhaits exprimés (localisation géographique, emploi).
Le choix peut porter, en fonction des compétences, sur plusieurs types d’affectations : brigades territoriales, pelotons de surveillance et d’intervention, pelotons d’autoroute, pelotons de montagne, groupes à cheval... Au sein de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l’air, de la gendarmerie des transports aériens, de la gendarmerie de l’armement, de la gendarmerie de l’outre-mer : (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte), de la garde républicaine, de la gendarmerie mobile ou des formations particulières (écoles, organismes centraux, centres administratifs ou techniques de la gendarmerie).
Après un an d'affectation en unité, il est possible de demander une mutation pour une nouvelle affectation géographique.