Auteur Sujet: Gendarme de réserve, un job saisonnier qui a du sens et un horizon de carrière.  (Lu 15692 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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CODE DE LA DÉFENSE ; PORTFOLIO DU RÉSERVISTE A RETENIR 
>:(  :P  ::)  :-\  8)  :(  :)  ;)  :D
- Les forces armées comprennent :
1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air, qui constituent les armées au sens du présent code ;
2° La gendarmerie nationale ;
3° Des services de soutien interarmées.
- Les forces armées de la République sont au service de la nation. La mission des armées est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.
- La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 421-1 du code de la sécurité intérieure, elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires. L'ensemble de ses missions militaires s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, hors de celui-ci en application des engagements internationaux de la France, ainsi qu'aux armées.
- L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.
- Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre.
- Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte.
- Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu.
- Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales. La responsabilité propre des subordonnés ne dégage leurs supérieurs d'aucune de leurs responsabilités.
- Tout militaire a le droit de s'exprimer librement dans le respect des dispositions du statut général des militaires.
- Tout militaire peut être appelé soit à donner des ordres en tant que chef, soit à en recevoir en tant que subordonné.
- L'organisation des armées et formations rattachées est fondée sur la hiérarchie qui définit la place de chacun et son niveau de responsabilité par l'ordre des grades et, dans chaque grade, par l'ordre d'ancienneté.
- Le service des armes, l'entraînement au combat, les nécessités de la sécurité et la disponibilité des forces exigent le respect par les militaires d'un ensemble de règles qui constituent la discipline militaire, fondée sur le principe d'obéissance aux ordres.
- Tout militaire en service porte l'uniforme. L'uniforme ne doit comporter que des effets réglementaires. Il doit être porté, au complet, avec la plus stricte correction.
La coupe de cheveux, le port de la barbe, des bijoux et ornements divers sont soumis aux exigences de l'hygiène, de la sécurité et du port des effets et équipements spéciaux.
- En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique. Tout militaire salué doit rendre le salut.
Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels

Hors ligne Jeano 11

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Jusqu’ici considérées comme un sujet secondaire, les réserves opérationnelles de l’armée, de la police et de la gendarmerie espèrent se développer sous un nouveau label – la « garde nationale » –, dont la création doit être annoncée mercredi 12 octobre lors du conseil des ministres.

Le président de la République, François Hollande, pour qui « la France est en guerre » depuis les attaques terroristes, en avait parlé la première fois au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, appelant à ce que les réservistes « constituent les éléments qui [puissent], demain, former une garde nationale encadrée et disponible ». Les contours de ce dispositif se précisent.

Dans les faits, rien ne change ou presque sur le mode de fonctionnement. La garde nationale n’est pas une entité autonome, elle s’adosse aux réserves opérationnelles existantes. Comme c’est le cas aujourd’hui avec ces dernières, elle dépendra donc du ministère de la défense, qui chapeaute les réservistes des armées, et du ministère de l’intérieur, chargé des réserves de la police et de la gendarmerie nationale.

Seule nouveauté formelle, un secrétariat général sera créé pour « développer la garde nationale ». Il sera confié au général Gaëtan Poncelin de Raucourt. Un portail Internet est également créé – accessible dès mercredi sur www.garde-nationale.fr – pour « informer, présenter et inciter à l’engagement », témoignages de réservistes à l’appui.

Passer de 63 000 à 85 000 réservistes en 2018

L’objectif de la garde nationale est double, souligne l’entourage du président : « Répondre au besoin de protection du pays » en soulageant les militaires, les policiers et les gendarmes déployés sur le terrain, très sollicités, mais aussi satisfaire le « désir d’engagement des Français de servir la nation ».

L’appel de François Hollande à rejoindre les réserves opérationnelles semble avoir été entendu. Depuis novembre 2015, les centres de recrutement croulent sous les demandes, selon plusieurs sources ministérielles. « Les sollicitations ont été multipliées par quatre », assure-t-on.

Les réserves opérationnelles représentent aujourd’hui un vivier de 63 000 personnes (de 17 à 35 ans), dont 5 500 sont déployées chaque jour depuis cet été. Les effectifs doivent monter en puissance pour atteindre 72 000 personnes en 2017, puis 85 000 en 2018. A cette date, la gendarmerie, la police et l’armée devraient pouvoir mobiliser chaque jour 9 250 réservistes à l’entraînement, en opération ou en renfort de la sécurité quotidienne des Français.

Le budget sera revu à la hausse en conséquence. Il devrait atteindre 311 millions d’euros en 2017, soit 100 millions de plus que celui qui était prévu pour les réserves opérationnelles dans le projet de loi de finances.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/10/12/la-garde-nationale-nouveau-label-des-reserves-operationnelles_5012062_3224.html#p76CSrSfJKcBPRtD.99

Hors ligne Jeano 11

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Le détachement de surveillance et d'intervention de la réserve (DSIR), nouvelle arme dans la lutte contre l'insécurité. Des patrouilles de réservistes au contact de la population.  8)
Le début de l'année 2015 a vu aboutir une réforme des structures de la réserve de la gendarmerie permettant une meilleure gestion territoriale des effectifs et l'emploi des réservistes au profit immédiat des unités d'active. L'organisation de la réserve permet désormais de constituer des unités d'une vingtaine de réservistes (anciens sous-officiers ayant quitté l'activité depuis moins de cinq ans ou jeunes volontaires ayant suivi une préparation militaire gendarmerie), encadrés par deux officiers (également réservistes) et de leur confier en autonomie des missions de surveillance générale et de lutte contre la délinquance pour un secteur géographique sur lequel ils vont être rapidement fidélisés.
Les DSIR (détachement de surveillance et d'intervention de la réserve), sont rattachés chacun à une compagnie.
On comprend immédiatement l'intérêt d'un tel dispositif : les réservistes n'ont pas les charges de procédures judiciaires ni toutes les contraintes qui pèsent sur les unités d'active. Ils peuvent donc se consacrer entièrement à leur mission pendant leur temps d'emploi : surveiller, contrôler, renseigner, rendre-compte, interpeller les auteurs de crimes ou délits flagrants et les remettre aux officiers de police judiciaire territorialement habilités.
Le mode d'action de la réserve est donc appelé à évoluer pour répondre à l'objectif d'une présence accrue de personnels où le besoin s'en fait sentir dans une perspective de montée en puissance du concept de Garde Nationale.
L'action du détachement de surveillance et d'intervention de la réserve s’exerce sous le contrôle opérationnel du commandant de groupement et en liaison avec les commandants de compagnie pour la coordination de l'action avec les militaires des unités de terrain.
L'unité de réserve engagée sur le terrain prend la forme d'un détachement de 6 à 12 militaires ou d'une patrouille de réserve de 3 à 4 militaires.
La sécurité est renforcée notamment aux abord des lieux publics, des axes routiers et des centres commerciaux, des salles de spectacle ou de manifestions sportives ou culturelles.

Hors ligne Jeano 11

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Voici ce qui est dit sur le site du service public mais, de mon avis ça ne concerne le réserviste qu'une fois qu'il a effectué sa formation initiale PMG et après avoir signer un contrat ESR, comment alors justifier une absence de 2 fois 15 jours à son employeur pour effectuer la PMG à 30 jour, nouvelle formule ?

Citer
Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle.

Voici la réponse la plus claire que j'ai obtenue d'un officier de réserve :

La nouvelle formule de la PMG voulue par la DGGN pose quantités de problèmes que ce soit pour les étudiants ou les salariés ; l'article ci dessous du code de la défense y répond partiellement : Article L4221-5 Lorsque l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération du réserviste pendant son absence pour formation suivie dans le cadre de la réserve opérationnelle, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sont admis au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 950-1 du code du travail. Le réserviste qui suit une formation au titre de l'article L. 900-2 du même code durant ses activités dans la réserve opérationnelle n'est pas tenu de solliciter l'accord préalable mentionné à l'article L4221-4

La PMG et la PMGS sont considérée comme une formation professionnelle.

A ce titre, l'employeur a la possibilité d'improstituéer les éventuels maintien de salaire sur la participation au financement de la formation professionnelle. Dans ce cas, il n'y a aucun congé à poser.
Dans les faits, la formation PMG est considérée comme un service national et théoriquement, il n'est plus question des 5 ou 10 jours dus à chaque réserviste.

Malgré ce point positif, il est très difficile d'avoir l'accord de l'employeur sur deux périodes de 15 jours.

En région Lorraine, on étudie la possibilité de faire la formation initiale sur 15 jours et ensuite de continuer la formation APJa et professionnelle sur des week-end afin de minimiser cette contrainte. Suite au séminaire des réserves qui a eu lieu la semaine dernière, la DG devrait donner des directives rapidement.

Et d'autres infos sur le site de la garde nationale :

Une réduction d'impôt pour les entreprises facilitant l'engagement de leurs salariés dans la réserve

L’État ouvrira aux entreprises le bénéfice de la réduction d'impôts prévue à l'article 238 bis du code général des impôts relatif au mécénat.
Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ont droit à une réduction d'impôt égale à 60% du montant des versements au profit d’œuvres ou d'organismes d'intérêt général, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires.
Les entreprises qui permettront à leurs salariés-réservistes d'effectuer des périodes de réserve dans la garde nationale tout en conservant une partie ou la totalité de leur rémunération salariale pourront bénéficier d'une réduction d'impôts sur les sociétés ou sur le revenu de 60% du montant, charges comprises, du salaire représenté par le temps d'engagement du salarié-réserviste.

PS : Le candidat à la réserve gendarmerie doit se rapprocher du service RH de son entreprise et voir si ils sont d'accord pour prendre en compte cette formation !
Cependant son employeur risque de lui proposer décompter sur le Compte personnel d’activité CPA le temps passé à cette formation.

http://www.gouvernement.fr/garde-nationale

 

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