Auteur Sujet: Groupes d'Intervention Régionaux (GIR)  (Lu 7844 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6979
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Groupes d'Intervention Régionaux (GIR)
« le: 02 février 2011, 19:17:13 »
La lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstabilisation sociale dans de nombreux secteurs sensibles, nécessite la mise en œuvre en profondeur d'une action pluridisciplinaire engageant non seulement la police et la gendarmerie nationales, mais également les services fiscaux, des douanes, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (C.C.R.F), du travail et de l'emploi, l'URSAFF.
La mise en place de groupes d'interventions régionaux (G.I.R) réunissant toutes les administrations et services concernés répond à cet objectif.
Un groupe « interministériel » et opérationnel pour une réponse pénale, fiscale, douanière et administrative.
Le GIR a vocation à lutter contre toutes les formes d'économie souterraine.
Si la doctrine ne précise pas la notion « d'économie souterraine » elle comporte toutes formes d'économie générées par des activités qu'elles soient illicites (trafics de stupéfiants - proxénétisme -vols en bande organisée - etc ...) ou occultes (travail dissimulé notamment). En revanche, cette même doctrine considère que le concours du GIR doit être recherché prioritairement lorsque les infractions sont commises par un réseau structuré et que l'appui du GIR est susceptible d'apporter une plus-value aux investigations notamment du point de vue fiscal et / ou douanier.

    Eu égard à son caractère interministériel d'une part, et à sa compétence d'attributions d'autre part, le GIR présente certaines caractéristiques tant sur le plan de sa mise en œuvre que dans ses modes d'action.
    En effet, le GIR n'a pas vocation à se saisir lui-même. Ses objectifs lui sont assignés conjointement par le Préfet du département et le Procureur de la République du lieu de commission des faits, sur proposition d'un service policier (Groupement de gendarmerie départementale - Direction départementale de sécurité publique - Section de recherches - Service Régional de Police Judiciaire) ou de tout autre service de l'Etat (Douanes - Services fiscaux - Inspection du travail - etc ..)
    Par ailleurs, le GIR conduit toujours ses investigations en co-saisine avec l'un des services policiers visés supra, quel que soit le cadre juridique (Enquête Préliminaire ou Commission Rogatoire, exceptionnellement en procédure de Flagrant Délit).

Organisation:

Le GIR est rattaché fonctionnellement soit à un SRPJ (Service Régional de Police Judiciaire ) soit à une SR de la gendarmerie (Section de Recherches).

Il est composé d'une structure permanente d'une dizaine de fonctionnaires, dirigée soi par un commissaire de police, soit par un officier de gendarmerie, cette structure a l'appellation d'UOC (unité d'organisation et de commandement).
Elle comprend toujours un agent des impôts et un agent des douanes. Leur mode de désignation est fixé par les directeurs généraux de chaque administration.

L'UOC prépare et organise les opérations et a la responsabilité de leur bonne exécution.

Coiffé par cette UOC, est mis en place un corps opérationnel de 20 à 100 agents, ce nombre peut être entendu comme celui mobilisable en totalité à un moment donné.

Les moyens:

    *      Logistique propre pour l'UOC dans les plus brefs délais.
    *      Moyens de leurs services pour le corps ressource.

Les missions:

    *      Les GIR interviennent sur l'initiative conjointe du préfet et du procureur de la République en fonction des priorités à définir.

Compétences et modes d'action:

    *      Actions contre toutes les formes de délinquance endémique, trafics locaux de stupéfiants, d'objets ou de véhicules volés ou recelés, d'actions violentes concertées.
    *      Actions ponctuelles de lutte contre les incendies répétés et organisés de véhicules.
    *      Tous les prolongements douaniers et fiscaux possibles seront mis en oeuvre.

Conclusion:

"Les GIR, aisément mobilisables et modulables, rattachés soit à un SRPJ, soit à une SR de la gendarmerie nationale, favorisant les synergies entre policiers, gendarmes, fonctionnaires des impôts ou des douanes, constituent les structures indispensables pour lancer en secteurs urbains et péri-urbains difficiles des opérations en profondeur, associant réellement et dans la durée, toutes les disciplines répressives."

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6979
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Groupes d'Intervention Régionaux (GIR)
« Réponse #1 le: 14 janvier 2013, 14:52:09 »
Le groupe d'intervention régional (GIR) est une structure de nature interministérielle, qui vise à agir plus efficacement contre la délinquance sous ses différents aspects (pénal, fiscal, douanier, administratif).
Il est composé de policiers (sécurité publique, police judiciaire, renseignements généraux, police aux frontières), de gendarmes, de douaniers, de fonctionnaires des services fiscaux, d'agents des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et d'agents des services de la direction du travail et de l'emploi.

Pourquoi a-t-on écrit, lors de leur création, que les GIR constituaient « une révolution culturelle dans le paysage administratif français » ?
Tout simplement parce que, pour la première fois, on a inventé une structure horizontale et partenariale en faisant travailler ensemble, dans un même lieu et vers un même objectif, au sein d’une même unité, des administrations qui se côtoyaient mais se parlaient peu et surtout ne se coordonnaient pas.  :'(

Créés le 22 mai 2002, les Groupes d'intervention régionaux de France célèbrent cette année un peu plus que l'âge de raison. Creusets pilotes ayant réussi l'exploit de faire cohabiter policiers et gendarmes, les GIR englobent aussi des experts des douanes, du fisc ou encore des limiers de la fraude sociale. Basé sur une zone européenne ultra stratégique, le GIR est aux avant-postes de la lutte anti-pègre. Immersion.... LAKHDAR BELAÏD Par La Voix Du Nord !

« On obtient beaucoup plus avec un petit mot gentil et un revolver qu'avec un petit mot gentil tout seul... »
Inutile de cuisiner Franck D... Quand on demande au patron du GIR de Lille pourquoi le profil d'Al Capone coule en fond d'écran sur son ordinateur, le policier ou gendarme se contente de sourire. Scarface est-il l'exemple du malfrat à pourchasser ? Détective légendaire, Eliot Ness est-il allé au bout de la traque  ?
Et si, justement, cette référence historico-hollywoodienne était la meilleure arme pour décrire la longue maturation des GIR français ?

À Chicago, Ness et ses hommes ont fait tomber Capone parce qu'il ne payait pas ses impôts. À Lille, si le GIR tape au porte-monnaie, les coups portent loin et profond. Dorénavant, des personnes suspectées de recycler l'argent acquis grâce à des trafics illicites peuvent voir leurs biens saisis. Et, face à un tribunal, à l'issue d'un procès, ce gel pourra se métamorphoser en confiscation pure et simple. En dix ans, à force de labourer des terres opaques et hostiles, le GIR a su repérer bien des failles de l'économie parallèle. Au point d'influer sur la législation

Dorénavant, la confiscation peut également concerner des biens acquis de façon légale, car inclus dans un patrimoine comportant des zones d'ombre.

Il y a dix ans, le Groupe d'intervention régional, c'était une image. Des costauds en noir, bélier portatif au poing, débarquant dans des zones dites «  sensibles ». On pulvérise des portes et toute une série d'activités clandestines (drogue, contrefaçon, etc.) générant des centaines de milliers d'euros.

Aujourd'hui, le GIR poursuit les opérations. En même temps, « il faut s'accrocher et s'adapter », résume Jacques L..., gendarme et chef-adjoint du GIR. En clair, il est inutile de jouer les gros bras sans information fiable. Si les truands sont capables de se fondre dans une économie légale de plus en plus complexe, les limiers du GIR doivent relever ce défi. D'où des stratégies affinées année après année. « Au départ, on enquêtait surtout sur les personnes, résume le commissaire Olivier D..., chef du GIR. Au fil du temps, on a mis l'accent sur les biens. » Mais le GIR n'aurait aucune efficacité sans les services d'enquêtes classiques des unités de terrain de la police, de la gendarmerie ou des douanes.
« Ce sont eux qui lèvent les lièvres, souligne Franck D.... De même, le GIR n'a pas la faculté de s'autosaisir pour une affaire. On vient le chercher. Nous n'existons pas s'il n'y a pas les autres services. » La force du Groupe d'intervention régional réside dans sa capacité à « récupérer, centraliser des données sur de possibles réseaux, et à les analyser ».
Première unité permanente de coopération entre administrations, le GIR dispose également de « personnes ressources ». En clair, pour les besoins de ses opérations et enquêtes, Franck D.... et son équipe ont la faculté de piocher dans un vivier d'environ 200 personnes, au sein des services de police, gendarmerie, douanes, etc...

Face à des cibles mouvantes et capables de se couler dans tous les recoins de l'économie, le GIR doit, lui aussi, savoir jouer les caméléons. «  Ne croyez surtout pas que nos activités se limitent à la lutte contre le trafic, notamment de stupéfiants, met en garde Franck D....

Nous nous intéressons à tout ce qui peut donner lieu à du parallèle. » Le GIR s'attaquera donc également à l'escroquerie, à l'abus de biens sociaux ou même à la tricherie au RSA. « La fraude sociale, souvent massive, alimente aussi des réseaux d'économie souterraine », complète Olivier D.... Toujours à l'affût des nouvelles formes de trafic, le GIR vise dorénavant un phénomène en pleine ampleur : le vol de métaux. « Là aussi, on peut parler de filières et de réseaux ciblés », conclut Franck D....
Aujourd'hui les GIR sont devenus le fer de lance de la lutte contre les trafics. Le dernier bilan d'activité des groupes d'intervention régionaux a visiblement mis du baume au cœur du ministre de l'Intérieur.
Le commandement des 400 hommes qui les composent, auxquels s'ajoutent 1 500 renforts ponctuels, est confié à un policier puis un gendarme, par rotation tous les deux ans...
 Pour ne pas faire de jaloux.  humour!

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6979
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Groupes d'Intervention Régionaux (GIR)
« Réponse #2 le: 17 octobre 2014, 17:54:46 »
Que sont les GIR ?  ::)

Pourquoi a-t-on écrit, lors de leur création, que les GIR constituaient « une révolution culturelle dans le paysage administratif français » ?
Tout simplement parce que, pour la première fois, on a inventé une structure horizontale et partenariale en faisant travailler ensemble, dans un même lieu, au sein d’une même unité, des administrations qui  se côtoyaient mais se parlaient peu et surtout ne se coordonnaient pas.

Les groupes d'intervention régionaux ont été créés par une circulaire interministérielle du 22 mai 2002   afin de constituer une force réunissant tous les services concernés par «  la lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent ».

Ce ne sont pas des catégories de services nouveaux, c'est-à-dire qu’ils ne viennent pas se substituer à des services existants mais ils viennent en appui de ces services.

Ils n’ont pas de personnalité juridique propre, c'est-à-dire qu’ils doivent toujours être associés à un service « porteur » lorsqu’ils mettent en œuvre des pouvoirs dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Ils peuvent agir aussi bien dans un cadre judiciaire que dans un cadre administratif, pour le contrôle du respect de certaines réglementations.

Ils ont une dimension interministérielle qui favorise l'action pluridisciplinaire et l'échange de renseignements entre administrations. Cette action pluridisciplinaire constitue une réelle valeur ajoutée à l'action répressive traditionnelle.

L'objectif des GIR – au-delà de l'interpellation des individus et la saisie de produits ou marchandises illicites, priorité des services d'enquête – est donc l'identification et la saisie des avoirs criminels , c'est-à-dire du patrimoine acquis avec le bénéfice tiré des activités illicites.

Le texte de création est clair, « les GIR ont vocation à traiter tous types d’infractions, pas seulement pénales, susceptibles de générer des richesses occultes et  des flux financiers, au sein de réseaux structurés dans les quartiers ou cités sensibles ».

C’est ainsi qu’au-delà des réseaux de trafics de stupéfiants ont été également démantelés des trafics de véhicules volés,  des trafics d’être humains, d’armes, de cartes bancaires falsifiées, de faux documents et des réseaux d’immigration irrégulière.

Cette approche pragmatique de l’économie souterraine, permet dresser  panorama très vaste d’infractions susceptibles d’être prises en compte, allant de la délinquance d’appropriation (fraudes en matière de taxation, contrefaçons, contrebande,…) aux trafics les plus divers (véhicules, stupéfiants, recels organisés).

Elle permet aussi de ne pas se cantonner à seule répression judiciaire puisque les GIR peuvent s’appuyer aussi bien sur le code pénal que sur le code des douanes ou le code des impôts, sur le droit du travail ou celui de la concurrence.

Rappel : pour différentes qu’elles soient, toutes ces infractions (crimes, délits, contraventions) connaissent un dénominateur commun et il ne peut y avoir infraction que si 3 éléments sont présents et réunis :
- un élément légal,
- un élément matériel,
- un élément moral.
Les services d'enquête analysent donc des éléments qui sont adressés par les justiciables afin de rendre, in fine (à l'issue des investigations) une décision pour poursuites ou de classement pour insuffisance d'infraction ou pour infraction insuffisamment caractérisée.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6979
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Groupes d'Intervention Régionaux (GIR)
« Réponse #3 le: 05 janvier 2016, 16:30:53 »
Connaissez vous les GIR ?
Les GIR sont administrativement rattachés aux services régionaux de police judiciaire ou aux sections de recherche de la gendarmerie nationale qui ont, en matière de police judiciaire, une compétence géographique régionale et définissent, par conséquent, le niveau territorial d'habilitation des officiers de police judiciaire affectés.

Chaque groupe est composé d'une structure permanente (unité d'organisation et de commandement, UOC), ainsi que de personnels ressources pré-désignés par chaque directeur de service régional ou départemental de police ou de l'administration concernée, et par les commandants de régions de gendarmerie nationale.
L'unité d'organisation et de commandement (UOC), dirigée par un policier (Commissaire de police ou Officier de Police) ou bien par un officier de la gendarmerie nationale, est composée de policiers (sécurité publique, police judiciaire, police aux frontières), de gendarmes, d'un fonctionnaire des impôts et d'un fonctionnaire des douanes et pour certains GIR d'un agent de l'URSSAF.
Elle assure la préparation et l'organisation des opérations d'intervention et d'assistance, et est responsable de leur bonne exécution, sous la direction de l'autorité administrative ou judiciaire d'emploi.

Coiffé par l'UOC, le corps opérationnel du GIR est composé de fonctionnaires et militaires. Pour chaque opération, le niveau et la qualification des effectifs à mobiliser sont fixés par le chef de groupe, en fonction des objectifs.