Définition du zonage de la Gendarmerie Départementale
La brigade, au cœur du métier de gendarme
La brigade de gendarmerie départementale, la BTP (brigade territoriale de proximité) est une force de proximité en charge de la sécurité publique au niveau du canton, cette mission caractérise également la compagnie de gendarmerie mais celle-ci intervient au niveau de l'arrondissement.
A chaque niveau administratif et géographique de notre pays correspond un échelon hiérarchique de la gendarmerie.
Pour qui ? Pour quoi ?
Les brigades et les compagnies constituent une force de sûreté publique de proximité, en charge de missions de police administrative et judiciaire, mais également de défense :
- ◦police administrative, dans la mesure où la gendarmerie assure la protection des personnes et des biens par une surveillance continue sur 95 % du territoire et entretient un contact permanent avec la population. Ses activités couvrent un domaine très vaste comprenant notamment le renseignement, les missions de secours, de police de la circulation routière ou le maintien de l'ordre
- ◦police judiciaire, qui a pour objet de constater les crimes et les délits, de rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs
- ◦les missions de défense, car la gendarmerie, de part son statut, son organisation et son savoir-faire, est l’un des artisans de la politique de défense. Elle assure ainsi, en temps de paix, la police aux armées, l'administration des réserves, la préparation de la mobilisation et le contrôle des forces nucléaires. En temps de crise, elle participe à la protection du territoire et intervient au profit des points sensibles menacés.
Depuis quand ?
L'implantation territoriale s'est achevée à la fin du XVIIIème siècle avec une couverture totale du territoire. Depuis cette époque et malgré les aléas de l’histoire, la gendarmerie demeure au cœur de la société au travers de ce maillage territorial qu’elle adapte toutefois en permanence en fonction de l’évolution économique, sociale et administrative de la Nation.
La mise à jour de ce zonage est permanente, en fonction des besoins qui se font jour sur le territoire.
Comment ce zonage a été défini ?
Afin de remplir au mieux les missions qui lui sont dévolues et d'assurer une présence continue sur le terrain, la gendarmerie départementale calque son organisation sur le découpage administratif de la France. Les brigades territoriales ont donc été constituées sur la base d’une brigade par canton et les compagnies sur celle d'une compagnie par arrondissement.
Ce principe souffre toutefois quelques exceptions liées aux particularités locales ou à l’histoire. Depuis l’année 2000, les militaires des brigades à faible effectif, mettant en commun leurs moyens dans le cadre d’une mutualisation des charges, les COB (communautés de brigades) sont appelés à intervenir sur les circonscriptions voisines dans les limites d’un secteur préétabli.
La gendarmerie et les polices en France :
Les deux types de police, les polices municipales aux ordres du maire d'une part, la police nationale de l'autre.
La police nationale, créée en 1941 et sous la coupe du ministère de l'intérieur, possède tous les pouvoirs de police (enquêtes, maintien de l'ordre public...) dans les zones urbaines, où elle vient se superposer aux polices municipales quand elles existent. Les 130 000 membres de la police nationale ont ainsi compétence sur toutes les villes ayant une population supérieure à 20 000 habitants, ce qui représente en superficie 5 % de la France, et en nombre 50 % de la population française.
C'est ce qui est appelé la Zone Police Nationale (ZPN).
La Gendarmerie nationale est une force de police à statut militaire. Elle dispose également de tous les pouvoirs de police, à l'instar de la police nationale, mais n'occupe pas le même espace.
La gendarmerie relève du ministère de la défense pour la gestion et du ministère de l'intérieur pour ses opérations. De la même façon que la police est responsable des grandes villes, les 103 000 militaires de la gendarmerie ont en charge la sécurité de toutes les villes de moins de 20 000 habitants, des zones péri-urbaines et des campagnes.
Cette Zone Gendarmerie Nationale compte pour 95 % du territoire national et 50 % de la population (ZGN).
Pour résumer de façon schématique, le gendarme en brigade est donc un militaire faisant un travail de policier au sein d'une population et sur un territoire rural ou péri-urbains.
La brigade au sein du dispositif de la gendarmerie.
Il existe plus de 3 600 brigades de gendarmerie départementales en France. Ce maillage territorial de quasiment une brigade par canton permet de protéger les populations efficacement et d'être au plus près des événements. Mais la brigade n'est pas seule dans son travail et s'inscrit dans un cadre opérationnel précis.
L'organisation de la gendarmerie reprend les contours de l'organisation administrative de la France. La France est constituée de 22 régions économiques, auxquelles correspondent 22 régions de gendarmerie, aux ordres d'un général ou colonel de gendarmerie. Ces régions de gendarmerie ont de l'importance pour les gendarmes car elles constituent leur cadre de gestion, l'aire géographique dans laquelle va se dérouler toute leur carrière, sauf exceptions.
Chaque région comprend plusieurs départements. Les forces de gendarmerie de tout un département constituent un groupement de gendarmerie départementale, commandé par un colonel ou un lieutenant-colonel, et dont le siège est à la ville chef-lieu (préfecture) du département (GGD).
Un département est lui-même divisé en un certain nombre d'arrondissements constitués autour des sous-préfectures. Les gendarmes d'un même arrondissement constituent une compagnie de gendarmerie départementale. Commandée par un chef d'escadron ou un capitaine, une compagnie comprend environ 150 gendarmes. Interlocuteur du sous-préfet et du procureur de la République, le commandant de compagnie coordonne l'action des brigades territoriales sur l'arrondissement.
Comme l'arrondissement comprend un certain nombre de cantons, on va y trouver un nombre équivalent de brigades territoriales (BT/BTP), placées au chef-lieu de canton. Les brigades ont un effectif variable (de 6 à 12 militaires en moyenne) et sont commandées par un adjudant ou un adjudant-chef. De la même façon que de nombreuses agglomérations ont mis en commun leurs ressources au sein de communautés urbaines, ou communautés d'agglomération, la gendarmerie a récemment créé des communautés de brigades (COB). Ces communautés regroupent les effectifs et les moyens opérationnels de 2 ou 3 brigades pour plus d'efficacité. Au sein de ces communautés de brigades, la plus importante BT dirige le service, et les autres deviennent des Brigades Territoriales de Proximité (BTP). Certaines brigades à fort effectif ne sont pas mises en communautés et restent autonomes (BTA).
Au service de la population, tous les jours
Cette efficacité est avant tout au service de la population, dont les gendarmes assurent la sécurité au quotidien. La gendarmerie est le plus grand service de proximité de l'État, et le service auquel est appelé le gendarme reflète bien la multiplicité des tâches.
Le gendarme de brigade peut au cours de sa carrière développer des compétences spécifiques et obtenir des qualifications particulières (formateur relais anti-drogue, formateur relais environnement et écologie), il reste tout de même foncièrement un généraliste de la sécurité, qui doit être capable de faire face à une multitude d'événements : accidents, cambriolages, forcené retranché avec une arme, divagation de bétail, suicides, manifestations, etc.
Tous ces cas de figures, que le gendarme peut rencontrer successivement dans une même journée, peuvent être classés en grandes catégories pour caractériser l'action de la gendarmerie départementale :
Les missions de police : police judiciaire (enquêtes, représentant 40 % de l'activité de la gendarmerie), police administrative/sécurité publique (circulation routière, renseignement, police municipale, services d'ordre, secours, protection civile...).
Les missions de défense : prévention des troubles et actes de terrorisme, protection des biens, des populations et des sites sensibles.
Pour le gendarme de brigade, ce vaste programme se traduit par une moyenne de 45 heures de service hebdomadaire, sans compter les permanences et astreintes à la caserne, compensées par 48 heures de repos, par semaine également.
Le service est décidé par le commandant de brigade ou de communauté de brigade. Les jours de repos et de permissions annuelles (45 jours francs) font l'objet de propositions et de discussions pour rapprocher les desiderata personnels, mais l'intérêt du service prédomine. Il y a toujours dans la brigade un gendarme chargé de répondre aux appels et de gérer les plaintes et affaires courantes de jour comme de nuit (le planton). De jour comme de nuit également, un certain nombre de gendarmes de la brigade sont prêts à intervenir (premiers à marcher, PAM) ou d'astreinte ; à la caserne en cas de besoin. Les appels au 17 aboutissent au centre opérationnel du département (COG)
Une journée-type est en moyenne de 8 heures, mais cela ne tient pas compte de la réalité du terrain, car c'est l'événement qui dicte sa loi, les urgences et les interventions allongent bien souvent les horaires. Au cours de la journée, le gendarme va alterner services externes et services à la brigade.
Types de services externes : enquête judiciaire, rencontre avec élus ou responsables locaux, réunion de sécurité avec les pompiers, patrouille de surveillance générale (jour et nuit), remise de pièce officielle à un particulier, cérémonie, police de la route, escorte...
Types de services à la brigade : enregistrement de plainte, audition de victime, rédaction d'un rapport d'enquête, instruction collective, entretien des locaux techniques, des véhicules et des espaces verts...
Tous ces services sont évidemment interrompus dès qu'il y a une situation demandant une action d'urgence (vol, accident, manifestation, incendie, etc.), ce qui fait qu'aucune journée ne ressemble aux autres.
De même, la programmation du service effectuée par le commandant de communauté de brigades peut être annulée sur ordre de la compagnie pour des opérations demandant un certain effectif.
En résumé, la brigade territoriale est au cœur du métier de la gendarmerie et les gendarmes qui y servent sont l'âme de l'institution. Généralistes de la sécurité dévoués à la population, ils exercent un métier passionnant aux multiples facettes mais également exigeant sur le plan personnel et familial. Les possibilités offertes pour se spécialiser et avancer sont immenses et font de la promotion sociale en gendarmerie une réalité tangible.
L’action des unités territoriales est complétée par celle de diverses unités à vocation particulière :
- les unités de recherches : (brigades de recherches, brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires, sections de recherches). Ces unités se consacrent exclusivement à la police judiciaire.
- les pelotons de surveillance et d’intervention : Implantés dans les zones les plus sensibles au plan de la délinquance, ils sont rattachés à une compagnie et sont chargés de renforcer, rapidement et à tous moments, sur leur demande, les brigades appelées sur les lieux d’un crime ou d’un délit, d’un incident ou accident, ou de tout autre événement troublant l’ordre public.
- les unités de sécurité du réseau routier (escadrons départementaux de sécurité routière, brigades motorisées et pelotons d’autoroutes).
- les unités de montagne (pelotons de gendarmerie de haute montagne et pelotons de gendarmerie de montagne).
France enseignement a un
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