Auteur Sujet: La Gendarmerie c'est quoi ?  (Lu 12568 fois)

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La Gendarmerie c'est quoi ?
« le: 12 mai 2014, 16:15:48 »
« La Gendarmerie, c'est une organisation à part. C'est la manière la plus efficace de maintenir la tranquillité d'un pays, c'est une surveillance moitié civile, moitié militaire, répandue sur toute la surface du territoire Français de métropole et d'outre-mer, qui donne les rapports les plus précis ».

« L’instruction, nécessaire dans tous les corps militaires, l’est bien plus encore dans la Gendarmerie nationale », pouvait-on lire dans le préambule du règlement de l’an VIII relatif à l’exécution de la loi du 28 germinal an VI. Cette constatation témoigne de l’intérêt porté très tôt par l’Institution pour la formation de son personnel.

Encore rudimentaire et empirique sous l’Ancien Régime, l’instruction se fonde sur l’obligation faite aux cavaliers, établie en 1760, de savoir lire et écrire pour exercer ce métier. Verbaliser, recueillir des renseignements, respecter les procédures nécessitent en effet un seuil minimal de compétences. C’est pourquoi les questions liées à l’alphabétisation ont toujours eu une grande importance dans l’Institution.

Jusqu’à la fin du XIXe siècle, les moyens de communication évoluent peu. Ils se font à la voix et par le déplacement. Dès le début du XVIIIe siècle, pour lutter contre l’insécurité mais également pour représenter le roi, l’implantation géographique des brigades obéit à une règle mathématique : les brigades doivent être séparées de cinquante kilomètres maximum. Ainsi, le maillage territorial est fait de telle façon que les distances soient raisonnables pour un cavalier. Cette proximité facilite la transmission du courrier et des informations.

[VIDÉO] La gendarmerie en action (2014)

Napoléon Bonaparte, Lettre au Roi de Naples, 16 mai 1806  ^-^

Depuis près de neuf siècles, la Gendarmerie nationale poursuit sa mission de sécurité publique, qu’elle exerce aujourd’hui au profit de 50 % de la population, sur 95 % du territoire. évoluant au rythme de la société, elle adapte sans cesse son organisation pour répondre au mieux aux missions toujours plus diversifiées qui lui sont confiées et elle met en œuvre les méthodes et les moyens les plus modernes pour lutter contre la délinquance et l’insécurité routière. Ainsi, structurée autour d’une chaîne hiérarchique unique qui s’appuie sur les critères de complémentarité et de subsidiarité de ses unités, la gendarmerie a consacré des efforts et des moyens importants à la mission de police judiciaire, qui ont permis d’accroître la performance des investigations criminelles et d’améliorer les résultats de la lutte contre la délinquance. C’est également à cette fin qu’ont été clarifiées, depuis 2002, les zones d’action des deux forces de sécurité intérieure, systématisées les missions de sécurité publique générale des escadrons de gendarmerie mobile en zone gendarmerie et créées les communautés de brigades.
L’efficience de l’institution repose plus que jamais sur la valeur de ses personnels (initiative, compétence, adaptabilité, conscience professionnelle, sens du devoir et esprit de sacrifice).


Une origine ancienne  ::) Histoire
La gendarmerie nationale est l'une des plus anciennes institutions françaises.
Elle est l'héritière des « maréchaussées de France », force militaire qui fut pendant des siècles le seul corps exerçant dans notre pays des fonctions de police. Les maréchaussées étaient des gens armés accompagnant les maréchaux en campagne pour s'opposer aux méfaits commis par les pillards et les déserteurs sur les arrières des armées.

Par l'ordonnance de Paris du 25 janvier 1536, François Ier étendit la compétence judiciaire de la Maréchaussée, jusque là limitée aux seuls méfaits commis par les gens de guerre, à l'ensemble des crimes de grands chemins, que leurs auteurs fussent militaires ou civils, vagabonds ou domiciliés.

En 1720 la maréchaussée a connu une transformation profonde de son organisation, avec la mise en place d'un quadrillage territorial, sous la forme de « brigades » de cinq hommes établies en résidences séparées, de telle sorte qu'elles aient « quatre ou cinq lieues à garder d'un côté et de l'autre sur une grande route ».

Les réformes du XVIIIe siècle créent la première force de police à caractère national. L'édit de 1720 sédentarise les unités, permettant ainsi une continuité dans le service. Après la réforme de 1778, toutes les compagnies ne forment plus qu'un corps unique : la maréchaussée, comptant 4 114 hommes à la veille de la Révolution.
Cette période est décisive puisqu'elle détermine les attributions de la maréchaussée puis de la gendarmerie pour plusieurs siècles.

En 1791, la maréchaussée prit l'appellation de « gendarmerie nationale ».

La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798), véritable charte de la gendarmerie, codifia les principes d'action et les missions de cette institution, en précisant notamment ses attributions en matière de police administrative et de police judiciaire.
Le décret du 20 mai 1903, plusieurs fois modifié, reste encore aujourd'hui le texte qui détermine l'organisation et les missions de la gendarmerie.

La particularité de la gendarmerie : une force de police à statut militaire  8)
Citer
Cette identité militaire de la gendarmerie s’exprime notamment au
travers du triptyque " mission, chef, moyens " et est illustrée par la
capacité dont use le directeur général de la gendarmerie nationale de
"manœuvrer" [....] la gendarmerie est une force aujourd’hui (2010) ancrée au ministère de l’Intérieur mais qui reste sous statut militaire et qui, dans ses modes opératoires, reste une force de nature militaire parce que les gendarmes sont formés dans des écoles militaires et abordent les opérations de manière militaire, avec une méthode de raisonnement tactique et avec un statut particulier qui leur permet notamment de bâtir un engagement dans la durée et dans des conditions difficiles...
Elle est la force charnière capable, bien qu’engagée sur des missions de police, de basculer sur des théâtres plus difficiles.
Elle figure, depuis 2009, dans l'organigramme du ministère de l'Intérieur, au même titre que la police, et une partie de sa direction générale s'installera Place Beauvau.
Seules la gendarmerie maritime et de l'air resteront à la Défense, ainsi que, ponctuellement, ceux de ses membres envoyés à l'étranger pour participer notamment à des missions d'aide au maintien de la paix (OPEX).
Le statut militaire auquel tiennent tant les gendarmes n'est pas remis en cause. Ils continueront d'intervenir "dans un spectre très large de situations", dans les domaines de la sécurité publique, de police judiciaire, de maintien de l'ordre, sur le territoire national.
En plaçant à parité les deux forces de l'ordre que sont la police et la gendarmerie sous l'autorité d'un seul et même ministre, l’État entend parvenir à "une plus grande synergie et une meilleure complémentarité des actions au service de la sécurité intérieure".
Les commandants de groupements départementaux et ceux des unités qui leur sont subordonnées doivent être "placés sous l'autorité des préfets", au même titre que les directeurs départementaux de la Sécurité publique de la police.   

a) Un statut militaire
Partie intégrante des forces armées, qui, dans les cérémonies militaires, prend rang à la droite des autres troupes, la gendarmerie est essentiellement une force militaire, par son organisation, ses missions et ses valeurs.
Elle est parfois dénommée la « quatrième armée ».
Cette dimension militaire est particulièrement perceptible au niveau de son mode de fonctionnement et de ses attributs (vie en caserne et port de l'uniforme notamment) de son cérémonial et de sa symbolique (comme la prestation de serment par exemple), mais aussi et surtout par l'état d'esprit de ses personnels et de leur statut.
Les gendarmes sont des militaires de carrière, soumis au statut général des militaires, défini par la loi du 24 mars 2005. A ce titre, il est fait interdiction au gendarme, comme à tout autre militaire, d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique. De même, il se trouve soumis au devoir de réserve, à l'obligation de ne pas porter atteinte à la neutralité des armées, et à l'interdiction du droit de grève et de la liberté syndicale.

Au nombre des « valeurs gendarmiques », M. François Dieu, spécialiste reconnu de la gendarmerie, mentionne la discipline, le légalisme, le civisme, la disponibilité, l'austérité, le courage et la solidarité.
La gendarmerie n'est pas pour autant une armée. Contrairement à l'armée de terre, à la marine nationale ou à l'armée de l'air, dont la fonction principale réside dans la préparation et la conduite d'un combat contre une agression extérieure, la gendarmerie a pour finalité le maintien de la sécurité et de l'ordre public sur le territoire.

b) Une force policière
« Soldat de la loi », pour reprendre le titre d'un ouvrage5(*), le gendarme est un militaire chargé d'une mission de police, au même titre que le policier.
Comme le précise l'article 1er du décret du 20 mai 1903 :
« La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.
Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service.
Son action s'exerce dans toute l'étendue du territoire, quel qu'il soit, ainsi qu'aux armées. Elle est particulièrement destinée à la sûreté des campagnes et des voies de communication ».

La gendarmerie est une force militaire instituée pour veiller à la sûreté publique (elle garantit la protection des personnes et des biens, renseigne, alerte et porte secours) et assurer le maintien de l’ordre public et l’exécution des lois.
Par ailleurs, elle participe à la défense de la nation et à la protection des institutions. Son action s’exerce sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’aux armées, au profit de tous les départements ministériels et plus spécialement de ceux de l’intérieur, de la Justice et de la défense.

D'autres infos sur
 https://fr.wikipedia.org/wiki/Gendarmerie_nationale_fran%C3%A7aise
 https://fr.wikipedia.org/wiki/Gendarmerie

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #1 le: 12 mai 2014, 16:23:25 »
Des missions variées : La gendarmerie exerce cinq types de missions.

a) La police administrative :
Son objet essentiel est la sécurité publique. Dans le cadre de cette mission, la gendarmerie doit notamment veiller à l'exécution des lois, assurer la protection des personnes et des biens, prévenir les troubles à l'ordre public et à la tranquillité publique, ainsi que prévenir les actes de délinquance. Cette mission comprend également la police des étrangers, la police rurale, la police municipale, le renseignement, la police de la circulation routière, la protection civile et les secours, la surveillance des campagnes et des voies de communication, etc...
La gendarmerie partage cette mission avec la police nationale, selon une répartition territoriale. La gendarmerie assure seule cette responsabilité sur 95 % du territoire au profit de 50 % de la population.
La mission de police administrative occupe plus de la moitié de l'activité de la gendarmerie. La gendarmerie exerce ainsi un rôle central en matière de sécurité routière.

Dès le XVIIIe siècle, la maréchaussée s'était vu confier la tâche de faire respecter l'ordre sur les routes du royaume, rendues dangereuses par l'état de la chaussée et la trop grande vitesse des attelages de chevaux.
La présence de gendarmes sur les routes présente depuis l'un des aspects les plus perceptibles de la gendarmerie par la population.
Si l'activité similaire de la police se limite principalement au périmètre d'agglomération des communes étatisées, la gendarmerie demeure, quant à elle, chargée de la police de la route sur l'ensemble du réseau national.
Du fait de l'importance prise par la circulation automobile, la gendarmerie a été conduite à mettre en place des unités spécialisées dans la police de la route.

b) La police judiciaire :
En précisant que la police judiciaire est « une mission essentielle » de la gendarmerie, le décret du 22 août 1958 (article 113 du décret de 1903) souligne l'attachement profond de l'institution à cette mission.
Si la police judiciaire ne représente statistiquement que 40 % de l'activité de la gendarmerie, elle n'en est pas moins perçue par les gendarmes comme l'une de leur principale mission.
La mission de police judiciaire a pour objet de « constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère à leurs réquisitions » (article 14 du code de procédure pénale).
La police judiciaire est exercée par la gendarmerie, par la police, ainsi que par certains fonctionnaires (comme les agents de l'administration fiscale), sous la direction du Procureur de la République.

Les officiers, les gradés et certains gendarmes ayant passé un examen technique spécifique ont la qualité d'officiers de police judiciaire (OPJ). Les gendarmes qui n'ont pas la qualité d'OPJ sont agents de police judiciaire (APJ ou APJA).
La gendarmerie joue un rôle très important dans le domaine de la police judiciaire en raison de sa dispersion sur le territoire, de sa connaissance des lieux et des populations et de l'importance de ses moyens.
Chaque année, la gendarmerie traite environ le quart des crimes et délits constatés en France.

c) Le maintien de l'ordre :
Même s'il ne représente qu'une faible part de l'activité de la gendarmerie, le maintien de l'ordre demeure une composante essentielle de la gendarmerie. Comme la police, avec les compagnies républicaines de sécurité (CRS), la gendarmerie dispose d'une force spécialisée dans le maintien de l'ordre : la gendarmerie mobile.

A la différence des CRS, qui interviennent sur ordre verbal du ministre de l'Intérieur, la gendarmerie, en sa qualité de force militaire, ne peut intervenir en matière de maintien de l'ordre que sur réquisition écrite. La particularité de cette procédure est liée au caractère exceptionnel que représente dans un État démocratique la participation d'une force militaire au maintien de l'ordre.

d) Les missions militaires :
La gendarmerie nationale est aussi investie de missions militaires. Si ces missions militaires ne représentent actuellement qu'environ 5 % de l'activité totale de la gendarmerie, elles lui sont néanmoins consubstantielles et elles sont essentielles à la sécurité du pays.
Deux catégories de missions militaires peuvent être distinguées.
La gendarmerie exerce, tout d'abord, des missions de police militaire. Dans ce cadre, la gendarmerie assure des missions de surveillance des militaires et de répression des infractions spécifiquement militaires, telles que la désertion ou l'insoumission. En cas de conflit ou dans le cadre d'opérations extérieures, la gendarmerie accompagne les forces armées et est spécifiquement chargée des missions de police militaire qui prennent alors le nom de prévôtés.

Même si elle n'a pas vocation à participer directement au combat, la gendarmerie remplit aussi, en temps de paix, comme en temps de guerre, certaines missions de défense. Par l'accomplissement de ces missions, elle a pour fonction première de permettre aux armées de disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires. Ainsi, la gendarmerie assure l'administration des réserves et la préparation de la mobilisation, la protection des « points sensibles » (comme les installations nucléaires par exemple) et la recherche du renseignement.
Enfin, en cas d'agression ou de menace contre la sécurité et l'intégrité du territoire, la gendarmerie est appelée à jouer un rôle central dans le dispositif de la défense opérationnelle du territoire (DOT).

e) L'action internationale et européenne de la gendarmerie :
L'action de la gendarmerie ne se limite pas au territoire national. La gendarmerie est, en effet, de plus en plus impliquée dans la coopération internationale et européenne, à travers sa participation aux opérations extérieures et à la coopération policière.

La gendarmerie apporte une contribution importante aux opérations extérieures (OPEX). En tant que force de police à statut militaire capable d'agir dans tout le spectre de la crise, de la guerre à la paix, la gendarmerie est en effet particulièrement adaptée à ce type d'opérations.
Actuellement, plus de 400 gendarmes français sont déployés sous engagement international ou commandement national. Leurs compétences spécifiques leur permettent d'intervenir en accompagnement des forces ou dans le cadre de la gestion civile des crises.

La gendarmerie nationale joue également un rôle important dans la coopération policière européenne.

Elle est ainsi directement impliquée dans la coopération policière Schengen, qui s'exerce par le biais d'instances centrales et locales.
La gendarmerie participe également à la coopération policière transfrontalière. Des gendarmes sont présents, avec des policiers et des douaniers, dans les centres de coopération policière et douanière (CCPD) situés dans les zones frontalières et qui coopèrent avec les services des pays voisins en matière de lutte contre la criminalité ou l'immigration illégale.
La gendarmerie nationale est aussi fortement impliquée, tant au sein de l'Office européen de police, situé à La Haye, qu'au sein de l'unité nationale Europol, qui constitue l'interface entre l'office et les services nationaux.

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #2 le: 12 mai 2014, 16:27:49 »
4. Une organisation verticale

a) La direction générale de la gendarmerie nationale :
A la différence des trois armées, la gendarmerie n'est pas dirigée par un chef d'état-major, mais par un directeur général, nommé par décret en Conseil des ministres.

Ce poste a pendant longtemps été occupé par des officiers des armées, puis par des magistrats ou des préfets, avant d'être, pour la première fois, confié en 2004 à un général issu des rangs de la gendarmerie.

Relevant directement du ministre de la Défense, le directeur général a pour fonction principale de l'assister dans l'exercice de ses attributions relatives au service et à l'organisation de la gendarmerie.

Instituée par le décret du 10 novembre 1981, la direction générale de la gendarmerie nationale est actuellement rattachée au ministère de la Défense. Elle est organisée en un cabinet, une inspection de la gendarmerie (IGN) et trois services : le service des ressources humaines, le service des plans et moyens et le service des opérations et de l'emploi. Elle emploie environ 2.000 personnes.

b) La gendarmerie départementale :
Forte de soixante mille personnels, la gendarmerie départementale est une force de police générale chargée de la totalité des missions confiées à la gendarmerie.

Alors que la police nationale intervient généralement dans les zones urbaines, la gendarmerie départementale intervient principalement dans les zones rurales et périurbaines, grâce, d'une part, à ses brigades territoriales, et, d'autre part, à ses unités spécialisées.

La brigade, créée en 1720, est l'organisation de base de la gendarmerie départementale. Elle est généralement située au niveau des cantons.

Bien que la gendarmerie assure encore aujourd'hui un « maillage » serré du territoire, il faut relever que le nombre de brigades territoriales n'a cessé de diminuer depuis les années 1930. De 4.500 en 1934, elles sont au nombre d'environ 3.500 en 2008.

Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002, on distingue les brigades autonomes et les brigades regroupées au sein d'une « communauté de brigades ».

La gendarmerie départementale comprend également des unités spécialisées :

- les unités de recherches (brigades de recherches, brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires, sections de recherches), qui se consacrent exclusivement à la police judiciaire. Elles assistent les brigades territoriales et prennent à leur charge les enquêtes nécessitant une technicité particulière ou une grande disponibilité.
- les pelotons de surveillance et d'intervention (PSIG) : implantés dans les zones les plus sensibles au plan de la délinquance, ils sont rattachés à une compagnie et sont chargés :
- de renforcer, rapidement et à tout moment sur leur demande, les brigades appelées sur les lieux d'un crime ou d'un délit, d'un incident ou d'un accident, ou de tout autre événement troublant l'ordre public ;
- d'assurer, hors le temps de ces interventions, des missions de surveillance générale, de jour et de nuit, en complément des services effectués par les brigades territoriales.
- les brigades de prévention de la délinquance juvénile, dont les premières ont été créées en 1997. Leur vocation principale est dissuasive et préventive. Elles interviennent en priorité dans les zones périurbaines sensibles où la gendarmerie a la charge exclusive de l'exécution des missions de sécurité publique et privilégient le contact régulier avec les mineurs en difficulté ;
- les unités de police de la route (escadrons départementaux de sécurité routière, brigades motorisées et pelotons d'autoroutes) ;
- les sections aériennes (dotées d'hélicoptères) ;
- les unités de montagne (pelotons de gendarmerie de haute montagne et pelotons de gendarmerie de montagne).



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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #3 le: 12 mai 2014, 16:32:45 »
c) La gendarmerie mobile

Si le maintien de l'ordre a été dès l'origine une mission confiée à la gendarmerie, la création d'une force de gendarmerie spécialisée dans le maintien de l'ordre ne date que de 1921. Jusqu'alors, le maintien de l'ordre « lourd » était assuré par des unités non spécialisées de l'armée de terre.

Depuis cette date, la gendarmerie mobile a connu une montée en puissance progressive de ses effectifs, pour atteindre actuellement environ 16.500 officiers et gendarmes.

Les gendarmes mobiles se distinguent par la couleur jaune de leurs galons, contrairement à la couleur blanche des galons des gendarmes départementaux.

La création de la gendarmerie mobile n'a cependant pas fait apparaître une scission de la gendarmerie en deux organisations distinctes. En effet, cette spécialisation apparaît relative, en raison à la fois des passerelles qui existent au niveau de la carrière d'un gendarme entre la gendarmerie mobile et la gendarmerie départementale et du croisement des missions. Ainsi, la gendarmerie mobile apporte son concours à la gendarmerie départementale, qui, pour sa part, peut participer au maintien de l'ordre.

Si le maintien de l'ordre demeure la vocation première de la gendarmerie mobile, celle-ci est de plus en plus sollicitée au profit des départements les plus sensibles en vue de lutter contre l'insécurité quotidienne. Actuellement, seulement 15 % des activités de la gendarmerie mobile sont consacrées au maintien de l'ordre.

Dans le cadre de ses déplacements, le groupe de travail a effectué une visite au groupement blindé de la gendarmerie mobile (GBGM), situé à Versailles Satory. Il s'est entretenu avec plusieurs officiers et gendarmes et a pu examiner les différents équipements dont il dispose.

Créé en 1933, le groupement blindé de la gendarmerie mobile, composé de 1140 officiers et gendarmes, présente la particularité d'être la seule force chargée du maintien de l'ordre à disposer de véhicules blindés. En effet, les compagnies républicaines de sécurité (CRS) ne disposent pas d'un matériel équivalent.

Situé à proximité de la capitale, il est particulièrement chargé de garantir la liberté d'action et la sécurité des organes gouvernementaux. Les pelotons blindés sont régulièrement employés outre-mer et en opérations extérieures (OPEX).

d) Les gendarmeries spécialisées

Afin de faire face à certains besoins spécifiques, la gendarmerie a été conduite à créer des formations spécialisées :

- la garde républicaine (GRP) :
Elle a pour mission première d'assurer des missions de sécurité et des services d'honneur des plus hautes autorités de l'État.
Composée de deux régiments d'infanterie, d'un régiment de cavalerie et de formations spécialisées (orchestres, escadron motocycliste), soit au total environ 3350 personnels, elle assure la sécurité des palais nationaux (Élysée, hôtel Matignon, Assemblée nationale, Sénat, Ministère de la Défense et Palais de justice de Paris). Le groupe de travail s'est ainsi entretenu avec le général Marcel Kapfer, commandant militaire du Palais du Luxembourg.

- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) :
Réorganisé le 1er septembre 2007, le « nouveau GIGN », qui a succédé au groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN), est une unité d'élite, fortement engagée dans la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité (avec prises d'otages notamment), ainsi que dans la protection de personnalités, en France, comme à l'étranger.
Comprenant un effectif de 378 militaires, le GIGN dispose d'un état-major et est articulé en quatre forces : intervention, sécurité-protection, observation-recherche et appui.

- la gendarmerie de l'air :
Comprenant environ 1.000 gendarmes, la gendarmerie de l'air, créée en 1943, est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale qui est placée pour emploi auprès de l'armée de l'air.
Elle assure des missions de protection (notamment des aérodromes), de conseil auprès des autorités de l'armée de l'air et de police militaire, administrative et judiciaire.

- la gendarmerie maritime :
Environ 11.000 gendarmes servent au sein de la gendarmerie maritime, formation spécialisée de la gendarmerie placée pour emploi auprès du chef d'État major de la marine nationale.
Elle assure, au profit de la marine nationale, l'ordre et la sécurité dans les ports militaires, les arsenaux, les établissements et les bases. Elle concourt, sous l'autorité des préfets maritimes, à l'action de l'État en mer avec ses 7 patrouilleurs, 24 vedettes et 9 brigades de surveillance du littoral.

- la gendarmerie de l'armement :
Cette gendarmerie spécialisée, comprenant environ 340 militaires, est chargée de la police judiciaire dans les lieux et établissements relevant de la délégation générale pour l'armement (DGA) et participe à leur protection.

- la gendarmerie des transports aériens :
Elle relève de la direction générale de la gendarmerie pour le commandement organique, mais ses missions sont fixées par l'autorité d'emploi, la direction de l'aviation civile en accord avec la direction générale de la gendarmerie nationale.

Elle assure notamment la protection des aérodromes et des installations aéronautiques civiles, elle concourt à la sûreté et à la sécurité de l'aviation civile et elle procède aux enquêtes judiciaires, notamment en matière d'accidents d'aéronefs.

e) Les écoles de la gendarmerie

Installé à Rochefort-sur-Mer, le commandement des écoles de la gendarmerie (CEGN) dirige et coordonne l'ensemble des activités des écoles et centres de formation de l'institution.

Environ 30.000 militaires de tous grades sont formés ou perfectionnés chaque année dans les écoles de formation initiale (Melun, Montluçon, Chaumont, Châtellerault, Rochefort, Montargis, Tulle et Châteaudun) et les dix centres techniques hautement spécialisés (enseignement supérieur, international, langues, police judiciaire, motocycliste, montagne, cynophile, plongée, maintien de l'ordre et commandement).


Source http://www.senat.fr/rap/r07-271/r07-271.html

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #4 le: 31 mai 2014, 14:58:51 »
La Gendarmerie nationale est une des plus anciennes institutions françaises.
Elle est l’héritière de la « Maréchaussée de France », force militaire qui fut pendant
des siècles le seul corps exerçant dans notre pays des fonctions de police.
La Maréchaussée, placée sous l’autorité des connétables puis des maréchaux, était composée de « gens de guerre disciplinés, chargés de contrôler et de surveiller d’autres gens de guerre débandés et pillards ». Par la suite, ses compétences se sont progressivement étendues à l’ensemble des populations du territoire.
La création des brigades remonte aux réformes entamées par Colbert à Paris en 1668, système qui est parachevé par Claude le Blanc en 1720.
En 1791, la Maréchaussée prit l’appellation de « Gendarmerie nationale » et perdit les fonctions de justice prévôtale qui lui avaient été précédemment confiées. La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) codifia les principes d’action et les missions de l’Institution, précisant notamment ses attributions en matière de police administrative et de police judiciaire. Cette loi fut, avec le décret organique du 20 mai 1903, le principal fondement du service de l’Arme jusqu’à la loi du 3 août 2009.
Pour plus d'informée lire "La Gendarmerie pour les Nuls"

https://www.pourlesnuls.fr/livres/culture-generale/la-gendarmerie-pour-les-nuls-9782412033890

Trois mouvements historiques successifs ont conduit au développement des Gendarmeries dans le monde sur le modèle de notre Arme. Il existe une réelle fraternité d'armes des « soldats de la loi » que la grenade, emblème très répandu, vient illustrer.
- Premier temps, à partir du 1er Empire :
l'influence française en Europe et les conquêtes napoléoniennes font essaimer notre modèle de droit ( le code Napoléon, notre modèle d'administration et notre modèle sécuritaire). C'est ainsi que sont nés les Carabiniers italiens, la Garde civile espagnole, la Maréchaussée royale des Pays-Bas, la Garde nationale républicaine portugaise, la Gendarmerie roumaine et l'ensemble des gendarmeries européennes, la gendarmerie du Cameroun, la garde nationale Tunisienne, la police militaire de l’État de Minas Gerais, etc.. Depuis deux siècles, une quarantaine de forces de sécurité sont directement ou indirectement issues de la gendarmerie française.
- Deuxième temps, au travers l'expansion territoriale française en Afrique et en Asie qui marque le XIXème siècle. C'est l'acte de naissance, notamment, des gendarmeries africaines.
- Troisième temps, au cours des vingt années écoulées : l'influence morale et diplomatique de la France autant que l'efficacité éprouvée de notre modèle amènent des pays – même sans lien historique traditionnel avec la France – à reconnaître dans la gendarmerie la réponse à leur besoin. Cela a été le cas en Jordanie ou au Qatar. C'est encore le cas au Mexique.

La gendarmerie est, au final, la doyenne des forces armées en charge de missions de sécurité. A ce titre, elle est souvent prise en exemple. Ainsi, nos orientations ou nos réformes sont scrutées par nos partenaires et amis, qui choisissent souvent de s'en inspirer.
L’histoire de la gendarmerie contribue, par ailleurs, à l’expansion d’une histoire de l’armée et de la défense plus attentive au fonctionnement de l’institution militaire, à sa place dans la société en temps de paix, aux processus de mobilisation des hommes et des ressources, à la pacification des territoires au delà des combats, aux sorties de guerre et aux opérations de soutien de la paix.

L’essaimage des gendarmeries s’est plus particulièrement produit dans cinq contextes : la Révolution et l’Empire, la reconstruction de l’Europe post-napoléonienne, l’expansion coloniale de la seconde moitié du XIXe siècle, la décolonisation des années 1950-1960, les opérations de rétablissement ou de maintien de la paix sous l’égide des institutions internationales depuis la fin du XXe siècle.
Si la gendarmerie française reste malgré tout une référence pour certaines des institutions qui en sont issues, c'est parce qu'elle a continué d’intervenir dans leur fonctionnement et notamment dans la très stratégique formation des cadres. Par ce biais, émergent des circulations et des échanges qui devront être observés à différentes échelles. Réglementation, outils de formation, équipements, doctrines d'emploi, s'inscrivent dans un espace international des idées et des pratiques policières où se distingue peut-être une « internationale gendarmique », incarnée, depuis la fin du XXe siècle, par la FIEP (acronyme des quatre pays fondateurs : France, Italie, Espagne, Portugal), créée en 1994 pour regrouper les forces de police à statut militaire de l’espace euro-méditerranéen, ou par la Force de Gendarmerie Européenne (FGE), instituée, à partir de 2003, à l’initiative de la France.

Pourquoi parle-t-on de "maréchaussée" ?
Encore utilisé dans la littérature et au cinéma pour désigner de façon archaïque la gendarmerie, le mot "maréchaussée" trouve son origine au moyen âge pour désigner une écurie (mareschalcie). Car gendarmes et chevaux ont une histoire commune longue de plusieurs siècles… c’est au cours de la guerre de Cent ans qu’ont été constituées les premières maréchaussées, des corps de cavalerie destinés à suivre les armées et à réprimer les crimes commis par les gens de guerre, en particulier les déserteurs, soldats et mercenaires qui, en l’absence de solde, se constituaient en bandes de malfaiteurs et parcouraient les routes de France pour piller les territoires (on les appelait alors les "grandes compagnies" ou encore les "routiers"…).

Ce n’est qu’au fil des siècles que les compagnies de maréchaussées se sont sédentarisées, et se sont vu confier des missions élargies à l’ensemble de la population. Pendant la Révolution française, le 16 février 1791, la Maréchaussée a pris le nom de Gendarmerie nationale, structurée selon les départements créés en 1790, et a été chargée non seulement "de la police des armées, des soldats et toutes les parties militaires", mais aussi d’autres tâches essentielles de sécurité publique, comme "recueillir tous les renseignements possibles sur les crimes et délits publics, rechercher et  poursuivre les malfaiteurs, saisir toutes personnes surprises en flagrant délit ou poursuivies par la clameur publique, saisir les brigands, voleurs et assassins".

La loi précisait par ailleurs que la Gendarmerie nationale "fera son service, partie à pied, partie à cheval", et ce n’est qu’en 1937 que le cheval a finalement disparu des gendarmeries départementales. Seule la Garde républicaine perpétue cette tradition.

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #5 le: 19 juin 2014, 11:47:30 »
Des anciens ou de nouveau clip présentant les différents métiers de la Gendarmerie !  ;)

« La gendarmerie en action » : Retrouvez le nouveau clip de présentation de la gendarmerie nationale. Destiné au grand public, ce film présente en images les hommes et les femmes qui composent la gendarmerie et qui assurent, au quotidien, de nombreuses missions au profit de la population : « Rassurer et protéger », « Aider et secourir », « Se former pour mieux servir », « Enquêter et interpeller », « Sécuriser et maintenir l'ordre », « Intervenir et défendre ». Source : gendarmerie nationale - 2014
http://www.youtube.com/watch?v=BtazEBBqswI&feature=youtu.be

Ces films ont été écrit par le service de communication de la gendarmerie et réalisé par le centre des productions multimédia. Son objectif est de présenter une gendarmerie dynamique, moderne et humaine, une gendarmerie "en mouvement" présentant les femmes et les hommes qui assurent au quotidien de nombreuses missions au profit de la population afin de mettre en valeur le gendarme à travers ses nombreuses missions.

<iframe src="http://static.videos.gouv.fr/player/video/13191?token=4e0fd4c3081c6ee7fca1ae8aec01f9b3" width="597" height="393" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>

Les décisions annoncées par le président de la République lors de son intervention devant
1800 policiers et gendarmes jeudi 29 novembre 2007 à la grande Arche de la Défense
constituent une étape importante dans l’évolution de la gendarmerie nationale.
Son positionnement institutionnel est désormais clairement établi (rattachement organique au ministère de l’Intérieur) et son personnel relevant du statut des officiers et sous-officiers de gendarmerie (dont le statut militaire est réaffirmé) bénéficiera d’une grille spécifique.
Ces décisions, « porteuses d’espoir pour l’avenir » selon les propres termes du directeur
général, engendrent dès à présent une implication totale et un engagement actif de
l’Institution pour que leur mise en œuvre puisse intervenir au 1er janvier 2009.

Le président de la République a mis fin aux rumeurs récurrentes sur la remise en cause de l'existence de la gendarmerie, sa fusion à la police nationale. La loi confortera la nature particulière de la gendarmerie qui est une force armée en charge de missions civiles et militaires. Elle réaffirmera donc avec force le caractère militaire de la gendarmerie.
La loi définira en outre un nouvel équilibre. Elle confirmera que le ministre de l'Intérieur est l'autorité d'emploi de la gendarmerie pour les missions de sécurité intérieure. Elle précisera que le ministre de l'Intérieur définit l'organisation, les objectifs et les ressources d'investissement et de fonctionnement de la gendarmerie.

Une loi relative à la gendarmerie constituera le socle de la gendarmerie du XXIe siècle et
favorisera en particulier la mise en œuvre du principe de “traitement équilibré” entre policiers et gendarmes.

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #6 le: 23 août 2014, 11:44:24 »
Le décret organique du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie qui a été abrogé le 7 août 2009 soulignait déjà l'aspect transverse de cette force armée :

« En raison de la nature de son service, la gendarmerie, tout en étant sous les ordres du ministre des armées, est placée dans les attributions des ministres chargés :
de l'intérieur ;
de la justice ;
de la marine ;
de la France d'outre-mer. »

La Loi n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale réaffirme ce principe :

« Art . L. 3225-1. – Sans préjudice des attributions de l'autorité judiciaire pour l'exercice de ses missions judiciaires, la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité de ministre de l'intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d'emploi et de l'infrastructure militaire qui lui est nécessaire. Pour l'exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu'elle participe à des opérations des forces armées à l'extérieur du territoire nationale, la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de la défense ».

La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.
La gendarmerie nationale est destinée à assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication.
Elle contribue à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à la protection des populations.
Elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires.
L'ensemble de ses missions, civiles et militaires, s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, hors de celui-ci en application des engagements internationaux de la France, ainsi qu'aux armées.

« La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles ».

Article L. 3211-3. de la LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (JORF n° 0180 du 6 août 2009 - page 13112 - texte n° 3).

Les gendarmes sont donc chargés d'assurer la protection des personnes et des biens. Dans le domaine particulier de l'exercice de la police judiciaire, leur mission consiste à constater les infractions à la loi pénale, à en rassembler les preuves et à en découvrir les auteurs afin de les remettre à la justice.

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #7 le: 12 mars 2015, 18:00:18 »
Une Patrouille Prévention Proximité et Recherche du Renseignement (3P2R) composée d'un gendarme de la brigade et d'un gendarme du peloton de surveillance et d'intervention de Vitry-le-François, permet l'arrestation et l'incarcération d'un individu suspecté de trafic de stupéfiants.
(une patrouille de prévention de proximité et de recherche de renseignement est une patrouille "3P2R" et fonctionne 7j/7 sur la voie publique.)

D'initiative, la 3P2R décide de contrôler un véhicule conduit par un individu résidant dans un quartier sensible de la commune et bien connu pour trafic et consommation de stupéfiants. Le conducteur, qui n'est pas titulaire du permis, est positif au cannabis. Il est placé en garde à vue et les gendarmes, avec accord du parquet, se rendent à son domicile pour une perquisition. Des perquisitions sont également effectuées dans un camping-car, qui lui servirait de lieu de vente pour les stups.

À l'arrivée au domicile, les gendarmes sont violemment pris à parti par la mère et le demi-frère du mis en cause. Lors de l'opération, les militaires saisissent 3,5 kg de résine de cannabis, des armes de poing et 132 cartouches de 9mm ainsi qu'un gilet pare-balles.
À l’issue des 48 heures de garde à vue, l'auteur principal a été présenté au magistrat puis incarcéré dans l'attente de son jugement pour trafic et détention de stupéfiants, menaces de mort et outrage sur agent de la force publique et détention d'armes. Les deux autres personnes sont convoquées en justice pour rébellion et outrage.

Félicitations à toutes les unités engagées !

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #8 le: 12 avril 2015, 11:25:46 »
La formation des officiers et des sous-officiers dans les infrastructures des écoles de Gendarmerie il y a notamment la brigade numérique et les espaces dédiés aux scènes de crimes indispensables à la formation concrète des futurs enquêteurs que seront tous un jour ces élèves.
L'apprentissage à la pratique de la police judiciaire et aux progiciels de rédaction de procédure (LRPGN) a pour vocation de donner aux élèves gendarmes les outils et le savoir-faire nécessaires à l'exercice à leurs futures fonctions.
Une fois ces fondamentaux acquis, les élèves gendarmes sont mis en situation dans des cas concrets directement inspirés d'affaires réelles vécues par leurs instructeurs.
En fin de stage et en fonction de leur affectation, cet enseignement à la police judiciaire est complété par une formation spécifique aux techniques d'investigations criminelles de proximité (TICP). Ce pack opérationnel a pour finalité d'affecter dès leur sortie d'école de jeunes gendarmes immédiatement aptes à exercer leurs responsabilités d'agent de police judiciaire.

Parce que servir en unité territoriale "Brigadier" est un métier à part entière. La diversité du quotidien est le principal intérêt de la brigade. Le gendarme d'unité territoriale est un couteau-suisse, multi-tâches. Il doit être en mesure de répondre à toutes les sollicitations, ce qui n'est pas toujours évident.
Opérations antidélinquance ou tranquillité vacances, prévention de proximité, planton, auditions d'enquêtes, actes de police technique et scientifique, police route, etc.
Des missions quotidiennes et régulières, « mais pas routinières ». À l'accueil ou en premier à marcher, le contact avec la population nous place dans des situations diverses et variées. Le brigadier ne sait jamais à quoi s'attendre. D'une demande concernant la réglementation de la cueillette des champignons à une intervention sur une personne retranchée dans son véhicule, bouteilles de gaz ouvertes, l'éventail est large.
« La journée du gendarme en brigade peut prendre un tournant différent à chaque instant : on peut être planton le matin, puis être envoyé sur l'interception d'un braqueur ayant forcé un barrage à plus de 160km/h ! »
La difficulté d'être « primo-engagé » celle d'être confronté en permanence à la violence. « Il faut prendre sur soi pour faire retomber l'agressivité de certains interlocuteurs. On est souvent régulateur social avant d'être enquêteur. » L'expérience en tant que gendarme mobile avant d'être brigadier prend alors toute
son importance. :)

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #9 le: 18 avril 2015, 10:57:02 »
Sauvetage du bout du monde !!

Le vendredi 3 avril 2015 un peu avant 9h00, un navigateur australien qui s'était échoué avec son voilier de 10 mètres sur un récif au large de l'île des Beleps, a été secouru grâce à l'action combinée de deux Écureuils de la Sag de Nouméa et de l'avion Gardian1 des Forces Armées en Nouvelle-Calédonie.

Le jeudi 2 avril 2015 – 16 h 20. Le Centre de coordination de sauvetage maritime de Nouméa reçoit un message de détresse, transmis par son homologue texan, aux États-Unis. Ce message provient d’un navigateur australien qui a quitté Los Angeles pour Sydney, à bord d'un voilier de 10 mètres, et qui se serait échoué sur le récif à environ 20 nautiques aux nord-ouest des Beleps.
 En raison des très mauvaises conditions météorologiques (fort vent d’est et fortes précipitations), de l’isolement du navire et de la distance de Nouméa et des côtes, la décision est prise d’engager au lever du jour un avion « Gardian1 » des Forces Armées en Nouvelle-Calédonie ainsi que les 2 hélicoptères de la gendarmerie. Après un ultime briefing, les 2 hélicoptères décollent de Poum et, guidés par le Gardian, prennent le cap sur le récif où est positionné le voilier. À 8h40, les opérations de treuillage débutent.
À son arrivée à la section aérienne, après une collation, le naufragé en bonne santé est récupéré par un représentant du consulat d’Australie.

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Un gendarme sauve la vie d'un automobiliste qui fait un malaise  8)

Ce héros du quotidien s'appelle David. C'est un jeune militaire de 28 ans qui a intégré la gendarmerie de Chasse-sur-Rhône en novembre dernier. Mercredi, à 18h10, alors qu'il rejoint sa brigade après une patrouille, il est arrêté par des passants au niveau du centre commercial. Un automobiliste est en train de faire un malaise. Le gendarme lui prodigue un massage cardiaque qui lui sauvera la vie avant de le remettre aux pompiers qui l'ont transporté à l'hôpital.

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[COUP DE CŒUR] Les gendarmes maritimes au secours de deux dauphins en perdition !!

Les gendarmes du peloton de sûreté maritime et portuaire de Toulon sont appelés sur l'égarement de deux dauphins dans le port de la Seyne-sur-Mer (83).
En arrivant sur place, les gendarmes constatent la présence d'une femelle et de son petit en difficulté nageant à la verticale.
Des plongeurs de l'unité, après l'accord d'un responsable du réseau national d'échouage, se mettent à l'eau pour aider les deux dauphins à reprendre la direction du large.

Une opération facilitée par la mise en confiance effectuée par les deux plongeurs qui a permis aux deux cétacés de rejoindre les profondeurs méditerranéennes en toute sécurité.
Bon voyage !

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[CARTON ROUGE] Retrait de bouteille pour une automobiliste bretonne !

C'est entre Lézardrieux et Paimpol qu'une voiture a suscité l'inquiétude des automobilistes la semaine dernière. Ses écarts sur la chaussée ne sont pas passés inaperçus et un des conducteurs n'a pas tardé à prévenir la gendarmerie de Paimpol.
En interceptant le véhicule, les gendarmes se retrouvent alors face à une femme dont le taux d'alcoolémie dépasse les 4,19 g/l de sang. Et ce n'est pas la fouille de la voiture qui va arranger le cas de cette automobiliste... en plus d'une bouteille d'alcool fort, des médicaments y sont retrouvés.
Son goût prononcé pour l'alcool a été récompensé par un retrait immédiat de son permis et de sa bouteille pour le grand soulagement des automobilistes.

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Recherche d'un enfant perdu ... il nous dit Merci !

Lundi 13 avril dernier, un enfant s'est perdu dans la campagne au sud de Rambouillet. La mobilisation immédiate de tous les moyens de la gendarmerie (Maitre de chien et son fidèle compagnon, hélicoptères, véhicules tout-terrain...), des pompiers, de bénévoles venus nous aider a heureusement permis de ramener rapidement ce jeune garçon sain et sauf à sa famille.
Il a tenu à remercier les gendarmes engagés sur sa recherche en leur envoyant ce très beau dessin !

La politesse et la gratitude n'attendent pas le nombre des années !  :-*

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #10 le: 29 avril 2015, 11:30:10 »
Des profils et des écoles variés pour une force humaine  ;)

Que vous entriez en école ou que vous hésitiez encore à vous inscrire, voici une petite mise en bouche de la formation que vous allez vivre dans quelques semaines. Et pour ceux qui sont déjà passés par là, petite séquence "nostalgie". Entre dépassement de soi et moments de camaraderie, c'est ce qui fait le charme du passage en école et de l'initiation au métier !

Nous vous proposons, au jour le jour, un tour d'horizon des différents recrutements au sein de la gendarmerie. Sachez qu'il existe aussi des spécialités moins connues que nous vous faisons découvrir tout au long de l'année sur cette page. Retrouvez tous nos emplois et métiers sur www.lagendarmerierecrute.fr, il y a forcément un poste qui vous correspond !

Vidéo : https://www.facebook.com/gendarmerienationale/videos/vb.158153034248900/864611070269756/?type=2&theater

Rappel / histoire :
La gendarmerie est fille de la maréchaussée. Force militaire née au 12ème siècle, chargée initialement de surveiller les "gens de guerre et pillards" et de rendre la justice aux armées. Dans le désordre des polices et des juridictions de l'ancien régime, ses compétences se sont accrues peu à peu.

Puissant instrument aux mains du pouvoir royal, elle contribue à l'avènement de l'État moderne. L'édit de PARIS en 1536, qui lui confie la répression des crimes de grand chemin, étend ses attributions au delà du domaine militaire.

Dotée d'attributions mixtes, civiles et militaires, la maréchaussée est à la fois une force de police au service du roi ou des juges ordinaires et une juridiction d'exception.

Unique force de sécurité jusqu'en 1667, la maréchaussée royale, devenue gendarmerie nationale en 1791, a vu son caractère militaire confirmé par la Loi du 28 germinal an VIII (17 avril 1798). Le décret organique du 20 mai 1903 rappelle que la gendarmerie fait partie intégrante des armées.

Force instituée pour veiller à la sécurité publique (protéger les personnes et les biens, renseigner, alerter et secourir), assurer le maintien de l'ordre et veiller à l'exécution des lois, la gendarmerie, grand service public à vocation interministérielle, consacre l'essentiel de ses activités aux missions de service public.

Son action en matière de police judiciaire a pour objet la constatation des infractions à la loi pénale, au rassemblement des preuves, à la recherche et l'arrestation des auteurs de crimes et délits.

La police administrative se caractérise par son aspect préventif. Elle a pour but d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques.

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #11 le: 16 septembre 2016, 12:00:25 »
La gendarmerie et les polices en France
La brigade, au cœur du métier de gendarme  8)
Citer
Le maillage territorial, une brigade de gendarmerie par canton, est sa force. Il permet d’être au plus proche de la population, dans les zones péri-urbaines comme dans les zones rurales. Mais cette force oblige aussi les militaires car, au-delà du seul ancrage sur tout le territoire français, ils doivent faire la démarche de connaître leur milieu dans lequel il travaillent.

Il s‘agit de faire vivre cette proximité avec la population. Toutes les occasions pour faire du contact quotidien avec les habitants des communes, les commerçants, le monde associatif, les élus, les polices municipales, doivent être saisies : le marché hebdomadaire, la prévention avec les commerçants, les cérémonies, les activités scolaires, les fêtes locales… sont autant de créneaux qui doivent être sanctuarisés et dédiés au contact avec la population.

Pour bien comprendre ce que représente une brigade de gendarmerie, et la place des gendarmes départementaux qui y servent, il faut dire un mot de la façon dont s'exerce en France la police.
On trouve en France deux polices, et une gendarmerie.  :-\

Les deux types de police sont les polices municipales d'une part, la police nationale de l'autre. Aux ordres d'un chef de police lui-même subordonné au maire, les policiers municipaux, armés ou pas, ont des pouvoirs de police restreints (circulation, parkings, respect des arrêtés municipaux...) sur la zone urbaine constituant la ville. La police nationale, créée en 1941 et sous la coupe du ministère de l'intérieur, possède tous les pouvoirs de police (enquêtes, maintien de l'ordre public...) dans les zones urbaines, où elle vient se superposer aux polices municipales quand elles existent. Les 130 000 membres de la police nationale ont ainsi compétence sur toutes les villes ayant une population supérieure à 20 000 habitants, ce qui représente en superficie 5 % de la France, et en nombre 50 % de la population française. C'est ce qui est appelé la Zone Police Nationale.

La Gendarmerie nationale est une force de police à statut militaire et détient de fait une action de police militaire dans nos forces armées. Elle dispose également de tous les pouvoirs de police judiciaire et administrative, à l'instar de la police nationale, mais n'occupe pas le même espace. La gendarmerie relève du ministère de la défense pour la gestion, et du ministère de l'intérieur pour ses opérations. De la même façon que la police est responsable des grandes villes, les 103 000 militaires de la gendarmerie ont en charge la sécurité de toutes les villes de moins de 20 000 habitants, des zones péri-urbaines ou rurale et des campagnes. Cette Zone Gendarmerie Nationale compte pour 95 % du territoire national et 50 % de la population.

Pour résumer de façon schématique, le gendarme en brigade est donc un militaire faisant un travail de policier au sein d'une population et sur un territoire ruraux ou péri-urbains.

La brigade au sein du dispositif de la gendarmerie  8)
Il existe plus de 3 600 brigades de gendarmerie départementales en France. Ce maillage territorial de quasiment une brigade par canton permet de protéger les populations efficacement et d'être au plus près des événements. Mais la brigade n'est pas seule dans son travail et s'inscrit dans un cadre opérationnel précis.

L'organisation de la gendarmerie reprend les contours de l'organisation administrative de la France. La France est constituée de 22 régions économiques, auxquelles correspondent 22 régions de gendarmerie, aux ordres d'un général ou colonel de gendarmerie. Ces régions de gendarmerie ont de l'importance pour les gendarmes car elles constituent leur cadre de gestion, l'aire géographique dans laquelle va se dérouler toute leur carrière, sauf exceptions. Le choix d'une première affectation en gendarmerie départementale en sortant d'ESOG va donc largement conditionner la suite de la carrière.
Chaque région comprend plusieurs départements. Les forces de gendarmerie de tout un département constituent un groupement de gendarmerie départementale, commandé par un colonel ou un lieutenant-colonel, et dont le siège est à la ville chef-lieu (préfecture) du département. Conseiller du préfet en matière de sécurité publique, le commandant de groupement élabore les stratégies visant à faire baisser la délinquance et assurer l'ordre public sur l'ensemble du département.
Un département est lui-même divisé en un certain nombre d'arrondissements constitués autour des sous-préfectures. Les gendarmes d'un même arrondissement constituent une compagnie de gendarmerie départementale. Commandée par un chef d'escadron ou un capitaine, une compagnie comprend environ 150 gendarmes. Interlocuteur du sous-préfet et du procureur de la République, le commandant de compagnie coordonne l'action des brigades territoriales sur l'arrondissement.
Comme l'arrondissement comprend un certain nombre de cantons, on va y trouver un nombre équivalent de brigades territoriales (BT), placées au chef-lieu de canton. Les brigades ont un effectif variable (de 6 à 12 militaires en moyenne) et sont commandées par un adjudant ou un adjudant-chef. De la même façon que de nombreuses agglomérations ont mis en commun leurs ressources au sein de communautés urbaines, ou communautés d'agglomération, la gendarmerie a récemment créé des communautés de brigades. Ces communautés regroupent les effectifs et les moyens opérationnels de 2 ou 3 brigades pour plus d'efficacité. Au sein de ces communautés de brigades, la plus importante BT dirige le service, et les autres deviennent des Brigades Territoriales de Proximité (BTP). Certaines brigades à fort effectif ne sont pas mises en communautés et restent autonomes.

La brigade territoriale est donc la cellule de base de toute la gendarmerie départementale. Sur les 103 000 gendarmes que compte l'institution, plus de 65 000 servent dans ce type d'unités et accomplissent des missions de sécurité quotidiennes au service de leurs concitoyens.
La vie quotidienne dans une brigade de gendarmerie

L'arrivée à la brigade

À la fin de la scolarité en ESOG (école de sous-officier de gendarmerie - se reporter à la fiche-métier Gendarme), les nouveaux sous-officiers choisissent en fonction de leur classement une des trois principales composantes de la gendarmerie : la gendarmerie mobile, la gendarmerie départementale et la garde républicaine.
Ceux qui choisissent la gendarmerie le font en fonction d'un nombre de postes ouverts dans chaque région de gendarmerie. Ce premier choix est important puisque vous servirez 5 ans au minimum dans cette affectation, et que par la suite vos mutations ultérieures auront lieu dans ce cadre régional.

L'arrivée d'un nouveau gendarme et de sa famille est souvent un événement sur le plan local, surtout dans les villages et petites villes, et il n'est pas rare qu'elle fasse l'objet d'un article de presse.
Le nouvel affecté se présente à son supérieur hiérarchique, qui est le commandant de brigade (CB), puis par la suite au commandant de compagnie. Il n'a pas besoin de chercher un logement puisqu'il lui est attribué un logement de fonction, appartement ou pavillon, généralement dans l'enceinte de la brigade.

L'apprentissage du métier

Dans ses premiers pas sur le terrain, le jeune gendarme est guidé par son CB, et par un gendarme plus ancien qui le parraine et le conseille au quotidien, lui inculquant les « ficelles » du métier.
Dès son arrivée à la brigade, et pour les deux années à venir, le gendarme va avoir deux priorités : la connaissance de la population, et la connaissance de son secteur géographique. Connaître la population, c'est rencontrer régulièrement tous les élus locaux et les responsables d'administrations non seulement du canton, mais de toute la communauté de brigade. C'est connaître les personnes influentes, les délinquants habituels, tous les acteurs du monde scolaire, social, culturel, économique... C'est s'arrêter pour discuter et s'enquérir du besoin des uns et des autres. Bref, c'est entrer de plain-pied dans la communauté qu'il faut protéger, ce qui demande de la patience, de l'humilité et le sens des relations humaines.
La connaissance du terrain est également primordiale : appelé pour un cambriolage ou un accident grave à 3 h 00 du matin, le gendarme n'a pas de temps à perdre à chercher un lieu-dit sur la carte. Le nouvel affecté n'aura de cesse lors de son service de toujours mieux connaître les coins les plus reculés de sa circonscription et de celles des brigades avoisinantes. En résumé, ce n'est que lorsqu'il maîtrisera parfaitement le milieu humain et physique dans lequel il évolue que le gendarme devient efficace.

Au service de la population, tous les jours

Cette efficacité est avant tout au service de la population, dont les gendarmes assurent la sécurité au quotidien. La gendarmerie est le plus grand service de proximité de l'État, et le service auquel est appelé le gendarme reflète bien la multiplicité des tâches.
Le gendarme de brigade peut au cours de sa carrière développer des compétences spécifiques et obtenir des qualifications particulières (formateur relais anti-drogue, formateur relais environnement et écologie), il reste tout de même foncièrement un généraliste de la sécurité, qui doit être capable de faire face à une multitude d'événements : accidents, cambriolages, forcené retranché avec une arme, divagation de bétail, suicides, manifestations, etc.

Tous ces cas de figures, que le gendarme peut rencontrer successivement dans une même journée, peuvent être classés en grandes catégories pour caractériser l'action de la gendarmerie départementale :

Les missions de police : police judiciaire (enquêtes, représentant 40 % de l'activité de la gendarmerie), police administrative/sécurité publique (circulation routière, renseignement, police municipale, services d'ordre, secours, protection civile...).
Les missions de défense : prévention des troubles et actes de terrorisme, protection des biens, des populations et des sites sensibles.

Pour le gendarme de brigade, ce vaste programme se traduit par une moyenne de 45 heures de service hebdomadaire, sans compter les permanences et astreintes à la caserne, compensées par 48 heures de repos, par semaine également. Le service est décidé par le commandant de brigade ou de communauté de brigade. Les jours de repos et de permissions annuelles (45 jours francs) font l'objet de propositions et de discussions pour rapprocher les desiderata personnels, mais l'intérêt du service prédomine. Il y a toujours dans la brigade un gendarme chargé de répondre aux appels et de gérer les plaintes et affaires courantes de jour comme de nuit (le planton). De jour comme de nuit également, un certain nombre de gendarmes de la brigade sont prêts à intervenir (premiers à marcher, PAM) ou d'astreinte ; à la caserne en cas de besoin.

Une journée-type est de 8 heures, mais cela ne tient pas compte de la réalité du terrain, car c'est l'événement qui dicte sa loi, et les urgences et interventions allongent bien souvent les horaires. Au cours de la journée, le gendarme va alterner services externes et services à la brigade.
Types de services externes : enquête judiciaire, rencontre avec élus ou responsables locaux, réunion de sécurité avec les pompiers, patrouille de surveillance générale (jour et nuit), remise de pièce officielle à un particulier, cérémonie, police de la route, escorte...
Types de services à la brigade : enregistrement de plainte, audition de victime, rédaction d'un rapport d'enquête, instruction collective, entretien des locaux techniques, des véhicules et des espaces verts...
Tous ces services sont évidemment interrompus dès qu'il y a une situation demandant une action d'urgence (vol, accident, manifestation etc.), ce qui fait qu'aucune journée ne ressemble aux autres. De même, la programmation du service effectuée par le commandant de communauté de brigades peut être annulée sur ordre de la compagnie pour des opérations demandant un certain effectif.
Comment devient-on gendarme en brigade territoriale ?

Pour devenir gendarme en brigade territoriale, il faut subir avec succès les épreuves de sélection de gendarme telles que décrites dans la fiche-métier de gendarme. Il faut ensuite réussir les examens et être assermenté au terme de la formation en école de sous-officiers de gendarmerie, qui comprend un stage pratique en unité sur le terrain qui donne un avant-goût du métier en gendarmerie départementale.
Les perspectives de carrière

Les gendarmes sortant d'école sont sous contrat avec la gendarmerie. Les deux années suivant leur accession au grade de gendarme vont être consacrées à passer le Certificat d'Aptitude Technique. La réussite de cet examen (à base de tests et de contrôle continu) leur permet d'accéder d'office au corps des sous-officiers de carrière.
Le choix des sous-officiers de gendarmerie est alors purement personnel, en fonction des aspirations et de la situation familiale de chacun. Il est possible de rester gendarme de carrière jusqu'à 56 ans, âge de la retraite, sans avoir à repasser d'examen ni de concours. Ce choix permet de ne déménager que tous les 10 ans et de favoriser la stabilité géographique familiale tout comme le travail de l'épouse.
Un autre choix est celui de commencer une carrière de gradé (maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef, puis sur concours ou au choix, major). Comme tous les gradés doivent être enquêteurs et titulaire du diplôme d'officier de police judiciaire (OPJ), il faut commencer par préparer cet examen.
Dès qu'il a réussi le CAT, tout gendarme peut se déclarer candidat à l'examen national d'OPJ. La préparation, à base de stages bloqués, d'examens réguliers et de beaucoup de travail personnel, demande 14 mois. À l'issue de cette préparation, les candidats passent des épreuves nationales portant sur le code pénal et la procédure pénale. Ceux qui réussissent voient leur solde augmentée d'une prime et ont des responsabilités et pouvoirs supérieurs à ceux des autres gendarmes dans les enquêtes judiciaires.
Pour certains gendarmes, ces responsabilités suffisent à rendre le métier encore plus attrayant ; ils resteront donc gendarmes par choix. Mais la plupart des titulaires de l'OPJ se portent candidats à l'avancement pour commencer une carrière de gradé.
Les postes de gradés sont variés (adjoint au commandant de brigade, puis commandant de brigade, enfin de communauté de brigades) mais tous représentent des commandements opérationnels et demandent d'avoir le sens des responsabilités. Les salaires des gradés augmentent proportionnellement au grade. À chaque promotion au grade supérieur, le gradé est affecté dans une autre unité (mais toujours dans le cadre de la région), indépendamment de son temps de présence. Cela est vécu comme un avantage pour certains, une incitation à ne pas être gradé pour d'autres...
Enfin, sous certaines conditions, les gendarmes peuvent tenter le concours pour devenir officier de gendarmerie. La moitié des officiers de gendarmerie sont issus du rang.

En résumé, la brigade territoriale est au cœur du métier de la gendarmerie, et les gendarmes qui y servent sont l'âme de l'institution. Généralistes de la sécurité dévoués à la population, ils exercent un métier passionnant aux multiples facettes, mais également exigeant sur le plan personnel et familial. Les possibilités offertes pour se spécialiser et avancer sont immenses et font de la promotion sociale en gendarmerie une réalité tangible.
Source : https://www.carrieres-publiques.com/fiche-concours/detail/concours-gendarme-en-brigade-territoriale-c-1396

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #12 le: 13 janvier 2017, 18:19:21 »
Immersion en brigade territoriale autonome (BTA)  :)
Reportage : Floriane Boillot + Photos : Aurore Lejeune
Présent 24h/24, au contact de chacun, à l’affût, à l’écoute, à la recherche de solutions… le « brigadier » est ce personnage indispensable à la bonne vie d’une commune.

À la fois ange gardien, garant de l’ordre public et médiateur, la population ne peut s’en passer. Et l’institution non plus : sans brigades territoriales, pas de gendarmerie. Souvent primo-engagés, les gendarmes des brigades territoriales, comme les sapeurs-pompiers, les urgences ou la police secours, sont confrontés à toutes les situations : accident de la route, bagarre, vol, découverte de cadavre, différend familial … Des constatations à l’accomplissement d’enquêtes, le maître mot des brigadiers est la polyvalence. Immersion à la brigade territoriale autonome (BTA) de Dardilly, dans la banlieue lyonnaise.

Au sud-ouest de Lyon, à Dardilly et ses environs, règne une certaine douceur de vivre et quelques quartiers sont plutôt huppés. Le nombre élevé d’entreprises attire en journée une population active et la délinquance est qualifiée « d’importation ».
La BTA de Dardilly couvre un secteur d’environ 22000 habitants, composé de quatre communes : Dardilly, La Tour de Salvagny, Dommartin et Marcy-l’Étoile. 25 militaires dont six femmes forment la BTA, et se partagent des locaux avec le peloton d’intervention et de surveillance de la gendarmerie (PSIG) et la brigade motorisée (BMO).

Les patrouilles, clés du contact et du renseignement  8)
Une équipe jour et une équipe nuit couvrent le cadran, enchaînant patrouilles et travail de bureau.
La patrouille est la base du métier et le meilleur moyen de recueillir des renseignements que les gendarmes "brigadier" feront remonter aux unités spécialisées. Jean-Philippe est maréchal des logis-chef, depuis six ans à la BTA de Dardilly : « En patrouille, je suis attentif à tout. Même quand je suis en repos d’ailleurs. La manière qu’a un individu de nous regarder, ou son comportement, sont des points qui vont attirer mon attention ».
Et sur la route, sa vigilance se fait sentir sans tarder !
« Cette voiture, elle a tourné à gauche. Ce n’était pas logique comme cheminement ». Au passage devant un commerce du centre-ville, Jean-Philippe observe les consommateurs attablés.
Les gens le connaissent et l’apprécient, dans l’ensemble. « Il y a certaines personnes que l’on dérange, ils ont leur petit trafic et ça ne leur plaît pas qu’on mette le nez dedans, mais c’est le jeu !
En même temps, on a la chance de ne pas être dans une cité où l’on risque de se prendre des cailloux », raconte-t-il tout en se focalisant sur un petit escalier au coin d’un lotissement – « cet endroit permet de partir discrètement après un cambriolage ! » Jean-Philippe va saluer Damien, un jeune natif de Dardilly : « Ce n’est pas un mauvais gars, je le connais, je l’ai vu évoluer ». Un peu plus loin, la patrouille approche un camp de gens du voyage, « nous avons également de bons contacts, souligne Jean-Philippe, et ils peuvent être de précieux agents de renseignements » le patriarche est souvent un bon "arbitre" de la communauté.

Pour Régis, maréchal des logis-chef, la recherche de renseignements a toujours été la priorité des brigades de terrain : « il ne faut pas hésiter à aller au contact de la population (pierre qui roule n'amasse pas mousse), parler de tout et de rien, de la pluie et du beau temps, créer le contexte. » Contexte qu’il suscite notamment par son rôle de correspondant sûreté et correspondant intelligence économique, qui l’amène à rencontrer régulièrement les gérants de société pour leur prodiguer des conseils de sécurité. C’est pour ce relationnel et cette diversité que Régis, titulaire d’un bac + 5 et ingénieur en industrie, a tout quitté il y a 11 ans pour entrer en gendarmerie départementale. Et sans regret, « content de me lever le matin ! », même face à des individus remontés contre les forces de l’ordre : « les délinquants par exemple, explique Régis, ils ne nous aiment pas, ils grandissent sans nous aimer et ne nous aimeront jamais. Jusqu’au jour où ils sont victimes de quelque chose… »  :-[

Être sans cesse au contact expose cependant à toutes sortes de situations. Le lieutenant Rodolphe W., commandant la BTA de Dardilly, raconte :
 « Il y a peu, un homme en manque de stupéfiant tape sur les voitures au milieu de la chaussée. J’interviens pour le mettre au sol, les passants me regardent et me filment avec leurs téléphones portables, « pour éviter les bavures policières », disent-ils… » Le prix à payer pour leur implication au service des citoyens.  :-X
« On n’est pas des assistantes sociales ! », et pourtant …  :P
Certaines interventions revêtent un aspect uniquement social face à des situations qui ne relèvent pas du pénal.
Les brigadiers doivent alors puiser dans leur expérience personnelle et leur bon sens pour tenter de dénouer les situations. « Les gens appellent les gendarmes, car ils ne savent pas qui appeler, quand ils sont en situation de désarroi, quand ça ne va pas dans leur couple, parfois même quand ils n’arrivent pas à éduquer leurs enfants, témoigne Pierrick.
Tant qu’il n’y a pas de violence physique exercée, c’est un rôle de médiateur que nous jouons. Je les écoute, je les aiguille vers des services sociaux adaptés. Dans 90% des cas, les gens sont satisfaits de notre venue, car ils nous ont parlé, ils ont un poids qui s’est libéré. » Au bout de 15 ans en brigade territoriale, Pierrick admet que leur objectif n’est pas de faire du social, et pourtant, « apporter quelque chose de positif à leur inquiétude, leur doute ou leur mal-être, c’est utile. Et puis, nous devons être à l’écoute des gens, nous sommes un service public ».
Source et suite http://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/Dossiers/Immersion-en-brigade-territoriale-autonome

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #13 le: 25 mars 2017, 11:25:00 »
La Gendarmerie, une institution ambivalente  8)
Citer
ambivalente :  Caractère de ce qui a deux aspects. 

Dans une lettre du 16 mai 1786 adressée au roi de Naples, Napoléon Bonaparte écrivait : « La gendarmerie, c’est une organisation à part. C’est la manière la plus efficace de maintenir la tranquillité d’un pays, c’est une surveillance moitié civile, moitié militaire, répandue sur toute la surface, qui donne les rapports les plus précis ».

En présentant les caractéristiques qui faisaient les atouts de la gendarmerie, Napoléon Bonaparte souligne également les problèmes actuels que rencontre cette institution si particulière. Cette dernière, si souvent comparée à la police nationale, est souvent le sujet d’incompréhension au sein de la société civile. Quelle est cette arme, dont l’histoire est essentielle pour comprendre son rôle actuel ? A quoi sert-elle ? Quelles sont ses missions ?

Un historique de l’institution sera tout d’abord dressé afin de mettre en exergue les points présentés par Napoléon Bonaparte dans sa lettre. Puis sera abordée la question du statut de la gendarmerie, qui suscite tant d’incompréhensions. Enfin, une liste non exhaustive permettra de présenter les principales missions de la gendarmerie.

La gendarmerie, un corps de métier doté d’une longue histoire

La gendarmerie trouve ses racines dans la maréchaussée. Créée sous l’Ancien Régime, durant la Guerre de Cent Ans, la maréchaussée était chargée de maintenir l’ordre au sein des armées sur les territoires occupés. En 1536, le champ d’action de la maréchaussée est étendue : ses missions s’appliquent également à la population civile.

La loi du 16 février 1791 signe la naissance de la gendarmerie, remplaçant ainsi la maréchaussée.
Néanmoins l’institution prend réellement tout son sens avec la loi du 17 avril 1798 (28 germinal an VI) qui dresse « les principes d’action et les missions de cette institution, en précisant notamment ses attributions en matière de police administrative et de police judiciaire. »(1) et décrète une augmentation des effectifs à 10 000 hommes afin de mieux quadriller le territoire.

En 1849, la garde républicaine est rattachée à la gendarmerie. Auparavant, elle formait un corps autonome, déjà en charge de la protection et de la défense des plus hautes autorités de l’État et des bâtiments qui lui sont affectés.

Le décret du 20 mai 1903 est capital dans l’histoire de la gendarmerie car il réaffirme son statut militaire. Cela permet ainsi, de manière très nette, de la différencier de la police nationale, qui est civile. Ce statut n’a jamais été modifié depuis la création de l’institution.

Du fait de son statut militaire, la gendarmerie est très impliquée au XXe siècle dans les différents conflits qui ont lieu. Elle participe à la Première Guerre Mondiale en tant que prévôt. Elle assure le bon ordre au sein des armées et fait office de tribunal en cas d’écart de conduite des soldats. Pour cette raison, la gendarmerie est peu appréciée par les combattants de cette époque.

Consciente de l’importance de l’institution, l’État crée durant l’entre-deux-guerres, en 1921, les pelotons de gendarmes mobiles. Ils deviendront en 1926 les Gardes Républicains Mobiles (GRM). Selon l’instruction du 9 septembre 1922, « les pelotons mobiles de gendarmerie constituaient des unités constamment prêtes à assurer le maintien de l’ordre sur un point quelconque du territoire ». Ils étaient également en charge de former les nouvelles recrues. Entre 1927 et 1939, seize légions de GRM sont constituées afin de pouvoir quadriller le territoire.

Durant la Seconde Guerre Mondiale, la gendarmerie est sous l’autorité du gouvernement de Vichy et de l’occupant allemand. Toutefois, une partie de ses membres fait défection et rejoint les rangs de la résistance. Les groupements Thiolet et Daucourt, du nom des deux chefs à la tête de ces équipes, sont les plus connus. La formation Thiolet aura contribué à libérer l’Allier puis rejoindra le 2e corps d’armée du général de Monsabert. Daucourt, quant à lui, est principalement connu pour sa participation à la libération de l’Auvergne puis de la ville de Metz.

La guerre achevée, la gendarmerie reprend ses fonctions d’origine et se retrouve très impliquée dans les différents conflits liés à la décolonisation. Elle est notamment projetée en Afrique du Nord et en Indochine. Dans le cadre de cette dernière guerre, la gendarmerie est le deuxième plus important contingent français en présence et effectue des missions de surveillance et d’encadrement.

Le dernier principal changement de la gendarmerie survient en 1981 : elle obtient son autonomie. Auparavant, le commandant de cette institution était rattaché à une direction de la justice militaire. Depuis, la gendarmerie possède sa propre structure, appelée la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN). Depuis 2004, elle est dirigée par un haut gradé issu de ses rangs. De par son histoire et les caractéristiques qui définissent la gendarmerie, l’institution est aujourd’hui l’objet de nombreuses discussions à propos de son statut ambivalent.

Le statut ambigu de la gendarmerie

Acteur à part entière de l’institution militaire, la gendarmerie n’est pas considérée pour autant comme la quatrième armée aux côtés des composantes terrestre, marine et aérienne. Cela est dû à la particularité de ses activités. Bien que disposant d’un statut de militaire, les gendarmes ont été, dès 2002, placés pour emploi auprès du ministère de l’intérieur et en sont partie intégrante depuis 2009 au même titre que la police nationale. Cette particularité a amené le Sénat à écrire les lignes suivantes dans un rapport intitulé « L’avenir de la gendarmerie » : « Le statut de la gendarmerie nationale est actuellement ambigu puisqu’elle n’est pas véritablement considérée comme une armée, à l’image de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de la marine, et qu’elle ne peut être assimilée strictement à une force de police en raison de son statut militaire. »(2).

Ce rapprochement entre la police et la gendarmerie a été souhaité afin de renforcer la coopération entre les deux entités et mutualiser les moyens matériels. Néanmoins, à plus long terme, la finalité recherchée n’est-elle pas la fusion des deux forces de sécurité ? La coopération pourrait-elle inciter les gendarmes à réclamer le même statut que les policiers, notamment en terme d’horaires de travail et de rémunération ? A l’inverse, la police pourrait également revendiquer le droit à un logement de fonction.

La fusion des deux entités aurait d’importantes conséquences sur leur manière de travailler et de fonctionner. En outre, cela obligerait à revoir le quadrillage du territoire. En effet, à l’origine, le champ d’action de la gendarmerie est principalement les zones rurales, tandis que la police agit dans les zones urbaines. Une règle confirmée par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « la police nationale a compétence dans les communes chefs-lieux de département et dans les entités urbaines remplissant les conditions de densité et de continuité de l’urbanisation, et que la gendarmerie nationale a compétence dans les autres communes » (3) .

La nouvelle force de sécurité, qui comprendrait donc la police et la gendarmerie, aurait à réorganiser son maillage territorial. Un enjeu de taille puisque le rapport du Sénat sur l’avenir de la gendarmerie souligne une inadéquation entre les responsabilités de la police et de la gendarmerie et leurs effectifs. En effet, même si la gendarmerie est compétente sur 95 % du territoire, la police « a en charge 50 % de la population, 75 % des faits de délinquance et 80 % des zones urbaines sensibles » (3) .

Si la fusion des deux forces de sécurité est envisageable afin de mutualiser les moyens humains et matériels, il existe un risque important de perdre en efficacité. En effet, en raison de leur zone d’action et de leur statut, les policiers et les gendarmes n’opèrent ni avec les mêmes moyens, ni avec la même approche. Par exemple, la police est bien plus impliquée dans le traitement des délits courants et des interpellations en flagrant délit, tandis que la gendarmerie travaille généralement sur le long terme et privilégie l’investigation en raison des importantes étendues géographiques à couvrir.

Toutefois, pour le général Favier, qui a quitté son poste de directeur de la gendarmerie nationale le 1er septembre 2016, a assuré lors d’une audition auprès de la commission de défense de l’Assemblée Nationale que « il n’y a aucun risque de voir la gendarmerie perdre sa « militarité », laquelle a même été renforcée, selon lui, depuis son rattachement au ministère de l’Intérieur » (4) .

Les missions de la gendarmerie

En raison de sa position ambivalente, la gendarmerie a des missions très variées. Celles-ci se déclinent en deux grandes thématiques : la première concerne les missions de force de sécurité sur le territoire nationale et la deuxième les missions militaires en opération extérieure (OPEX).

Sur le sol français, la gendarmerie a donc, au même titre que la police nationale, la charge d’assurer la sécurité des citoyens, ainsi que le précise l’article 1er du décret du 20 mai 1903 : « La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service. Son action s’exerce dans toute l’étendue du territoire, quel qu’il soit, ainsi qu’aux armées. Elle est particulièrement destinée à la sûreté des campagnes et des voies de communication. »(5).

Elle exerce son autorité sur 95% du territoire et environ 50 % de la population.
Sur l’ensemble du territoire français, ses missions se déclinent sous trois formes :
– La première concerne la police administrative. Il s’agit de la sécurité publique et donc de veiller au respect des lois et à prévenir les éventuels actes de délinquance.
– La deuxième relève de la police judiciaire. Bien que cela ne représente qu’environ 40 % des activités de la gendarmerie, le décret du 22 août 1958 souligne l’attachement de la gendarmerie à cette mission. Il s’agit donc de mener des enquêtes pour élucider des infractions à la loi.
– La troisième et dernière consiste à maintenir l’ordre, à l’instar de la police avec les Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS). La gendarmerie collabore donc avec la police pour effectuer cette mission à l’aide de ses propres troupes, qui forment la gendarmerie mobile.

Néanmoins, précisons que l’intervention de la gendarmerie mobile n’est pas régie par le même règlement que celui des CRS. Ces derniers sont mobilisés par le ministère de l’intérieur sur simple ordre verbal. A contrario, en raison de leur statut militaire, les gendarmes mobiles n’interviennent qu’en cas d’ordre écrit.

Le deuxième type de mission qu’effectue la gendarmerie s’inscrit dans le cadre des OPEX. Dans un premier cas, à chaque fois que l’armée française est mobilisée à l’étranger, un contingent de la gendarmerie l’accompagne. Il agit en qualité de prévôt auprès des soldats français : ils perdent ainsi leur statut d’officier de police judiciaire pour endosser celui d’officier de police judiciaire des armées.
Dans un deuxième cas, des gendarmes partent en OPEX à titre individuel grâce à leurs compétences (transmissions, spécialiste anglophone…). Ils sont, en général, une quarantaine par an à effectuer ce type de mission qui dure de six mois à un an et demi.

Enfin, notons que la gendarmerie opère également aux côtés de l’armée dans le cadre de missions de maintien de l’ordre public.
Grâce à son statut ambigu, à la fois militaire et opérant le plus souvent dans un cadre civil, la gendarmerie est un bon exemple du lien armée-nation. Au contact de la population tout au long de l’année, les gendarmes représentent les valeurs militaires en effectuant des missions de police. Élément essentiel dans le dispositif de sécurité nationale, grâce à sa disponibilité, sa mobilité et son expérience, la gendarmerie présente de nombreux atouts dont elle jouit de par son statut. Une fusion avec la police nationale aurait-elle alors un grand intérêt ?

Louis Poulain

(1) Rapport du Sénat n°271, FAURE., Jean., « Quel avenir pour la gendarmerie ? » http://www.senat.fr/rap/r07-271/r07-2710.html

(2) Rapport du Sénat n°271, FAURE, Jean., « Quel avenir pour la gendarmerie ? »                             https://2 www.senat.fr/rap/r07-271/r07-27132.html

(3) Rapport du Sénat n°271, FAURE, Jean., « Quel avenir pour la gendarmerie? »  http://www.senat.fr/rap/r07-271/r07-27113.html

(4) Zone Militaire, « Pour son chef, la gendarmerie ne risque pas de perdre son identité militaire », http://www.opex360.com/2015/10/23/pour-son-chef-la-gendarmerie-ne-risque-pas-de-perdre-son-identite-militaire/

(5) Décret du 20 mai 1903, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070705&dateTexte=20090806

Source http://acces-defense.com/index.php/2017/01/16/la-gendarmerie-une-institution-ambivalente/

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Re : La Gendarmerie c'est quoi ?
« Réponse #14 le: 02 avril 2018, 10:44:31 »
Les territoires de la Gendarmerie :

La gendarmerie, déjà bien établie dans l’espace géographique français au XVIIIe siècle, va enraciner cette présence au cours des siècles suivants.

C’est dans le contexte d’un renforcement du pouvoir central que la maréchaussée s’inscrit dans l’espace administratif, pour mieux le surveiller et assurer une mission de sécurité publique. La lente conquête du territoire aboutit à un système fortement ancré au pays, plongeant progressivement ses racines dans la profondeur des terroirs.
La construction d’un maillage territorial 

La création d’une armée permanente sous Charles VII, en 1439, puis, sous Louis XI, la représentation des prévôts des maréchaux dans chaque province, facilitent le développement des maréchaussées. Leur mode d’action se caractérise avant tout par de grandes chevauchées pour se rendre sur les lieux des crimes et délits dans la campagne et les villes environnantes.

À ce modèle se substitue celui des brigades, imposé par la grande réforme de 1720. Unités sédentarisées, au contact de la société, elles sont implantées près des croisements routiers, des relais de poste, des ponts, des bacs, ou encore dans les villes où siègent les marchés et les foires, avec une prédilection pour les foyers de population et les nœuds de communication.

Ce système efficace permet à la maréchaussée de déployer, à la veille de la Révolution, un réseau de 939 brigades pour 4 114 hommes.

La Révolution ne modifie pas le rapport de la gendarmerie au territoire. Présente dans l’ensemble du pays, elle s’adapte aisément au nouveau découpage administratif. En revanche, les effectifs connaissent une augmentation importante. Un arrêté des consuls du 31 juillet 1801 fixe la présence de 15 700 hommes répartis dans 2 500 brigades.

La loi du 29 juillet 1850 prévoit l’installation d’une brigade par canton. La couverture du territoire est alors presque totale et peu de circonscriptions en sont dépourvues. En 1870, on dénombre quelque 3 600 brigades. L’extension du réseau résulte de plusieurs facteurs  : recompositions locales, nécessité d’une surveillance accrue et désir des municipalités d’abriter des unités.
Les mutations de la gendarmerie

Les lendemains du premier conflit mondial annoncent une période de métamorphose de l’Institution. Elle retrouve une sous-direction en 1918, puis une direction en 1920, ce qui facilite la création de pelotons mobiles, par une loi du 22 juillet 1921.

Cette nouvelle subdivision de l’Arme dispose peu après d’une assise nationale permettant de compléter le dispositif de la gendarmerie départementale et d’accroître la présence de la gendarmerie sur le territoire.

Le mouvement de spécialisation se poursuit durant l’entre-deux-guerres et s’accélère encore après la Seconde Guerre mondiale. L’Institution se développe fonctionnellement en élargissant le spectre de ses missions et de ses moyens.

Par ailleurs, de nouvelles formations viennent contrôler des portions de territoire ou des milieux particuliers. Le premier peloton de gendarmerie de haute montagne est mis en place en 1958, permettant d’intervenir pour porter assistance et secours dans ces zones spécifiques. Le groupe de spéléologues de la gendarmerie nationale est créé en 1974.

La gendarmerie occupe désormais un espace plus vaste, incluant les domaines maritime, fluvial, aérien ou souterrain, et renforce son rattachement aux territoires.

Les relations entre le territoire et la gendarmerie ont fortement influencé l’organisation du corps. Il faut noter la remarquable permanence d’un modèle qui s’articule autour des brigades, des compagnies, des groupements et des régions.

Les noms des différents niveaux hiérarchiques ont varié selon les époques, mais ils s’inscrivent tous dans une dialectique les unissant au territoire et constituent d’une certaine manière autant de lieux de mémoire de la gendarmerie. La proximité de la gendarmerie avec la population nécessite aujourd’hui des réadaptations ou des innovations.

Les brigades territoriales de contact, initiées le 1er mars 2017 sont déployées pour renforcer les relations avec les populations, en privilégiant notamment les patrouilles à pied ou la présence sur les marchés ou dans les réunions publiques.

Le territoire numérique est également investi par une gendarmerie contemporaine présente sur Twitter ou Facebook pour informer et interagir avec la population. L’Institution elle-même a développé depuis 2014 le projet Néogend, permettant de doter chaque gendarme d’un équipement numérique, et travaille sur un projet de brigade numérique, afin de développer toujours plus de proximité avec les citoyens.

La gendarmerie n’a jamais rompu avec le territoire. Proche et efficace, elle s’est toujours adaptée aux évolutions et continue encore aujourd’hui à répondre aux attentes sécuritaires.

Source Gendarmerie Info https://www.gendcom.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Loisirs/Histoire/Les-territoires-de-la-gendarmerie

Plus d'informations sur : http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/