Auteur Sujet: La gendarmerie des transports aériens : ange gardien des aéroports civils.  (Lu 217 fois)

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Compétente dans le milieu de l’aviation civile, la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) remplit à la fois des missions judiciaires et d’intervention. Explications du colonel Francis, commandant cette gendarmerie spécialisée.

Quelle est la mission essentielle de la GTA ?

Placée pour emploi auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), la GTA effectuait initialement une garde périmétrique des zones aéroportuaires. Puis, les exploitants en charge des aéroports ont délégué à des entreprises de sûreté spécialement habilitées, le contrôle et la mise en œuvre des opérations de sûreté pour accéder aux zones aéroportuaires.
La GTA a désormais pour mission de contrôler ces entreprises et l’ensemble des acteurs de l’aéroport pour s’assurer qu’ils respectent strictement les règles fixées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), par l’Europe ou par la DGAC.
La réalisation de cette mission nécessite des formations et des connaissances spécifiques.

Sur quels points est-elle comparable à la gendarmerie départementale ?

À l’instar de la gendarmerie départementale, la GTA est active sur le plan de la police judiciaire. Elle traite notamment des affaires de spoliation ou d’escroquerie en lien avec le secteur aérien mais surtout elle détient une expertise rare en termes d’enquêtes sur les accidents d’aéronef. La GTA s’est d’ailleurs dotée, depuis 2004, d’une Section de recherches (S.R.) compétente à l’international, pour faire face aux enquêtes judiciaires majeures liées à l’aéronautique civile ou aux accidents graves d’aéronef, comme celui de la Germanwings dans les alpes de haute provence. La GTA est également omniprésente dans la mission de renseignement. Elle recherche notamment toute personne susceptible de commettre des exactions à l’intérieur des aéroports mais également celles, parmi les agents de sûreté ou intervenants extérieurs, susceptibles de présenter les signes d’une radicalisation religieuse violente.

Comment contribue-t-elle à la lutte contre la menace terroriste ?

Une lutte efficace contre le terrorisme passe par l’anticipation. Pour ce faire, le renseignement est essentiel. Pour compléter le dispositif de remontée du renseignement, une Antenne de renseignement territorial (ART) a été créée à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle l’été dernier. Neuf autres, en cours de création, seront finalisées à l’été 2017. Les dispositifs de contrôle et de détection ont aussi leur place dans cette lutte.

Ils sont optimisés par des équipes cynophiles de Recherche d’explosifs sur personnes en mouvement (Rexpemo) ainsi que par une méthode d’analyse comportementale que nous avons développée : la Détection préventive des comportements atypiques (DPCA). Elle permet de déceler des signes que l’être humain a du mal à cacher lorsqu’il est en état de stress intense. Cet outil a été mis en expérimentation et devrait être prochainement étendu à toutes les unités des transports aériens. Enfin, deux Psig Sabre ont été créés sur les deux principaux aéroports français que sont Roissy et Orly, augmentant la capacité de réponse de la gendarmerie en cas de survenue d’une attaque terroriste malgré l’ensemble des précautions prises.
Avez-vous recours à la réserve ?

Le développement permanent de l’activité aéroportuaire et le risque terroriste croissant impactent directement la GTA en termes d’effectifs. Pour compléter nos dispositifs, nous nous appuyons donc de plus en plus sur les réservistes. Le nombre de jours emploi réserve a d’ailleurs augmenté de 66 % entre 2014 et 2016, pour un total de 4 205 jours de réserve l’an dernier. Concernant la sécurisation des sites, ce sont 220 réservistes opérationnels qui intègrent les missions de surveillance aéroportuaire. Parallèlement, 23 réservistes citoyens (commandants de bord, pilotes, magistrats, avocats ou directeurs d’entreprise) apportent leur expertise dans le domaine de la sûreté aéroportuaire, la formation aéronautique et certaines enquêtes judiciaires.

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La BGTA : une brigade de gendarmerie dédiée aux zones aéroportuaires.

Les BGTA veillent sur la sûreté et la sécurité au sein des zones aéroportuaires mais effectuent également des enquêtes judiciaires bien spécifiques, du fret jusqu’aux aéronefs.

L’accès est très réglementé pour les professionnels autorisés à intervenir dans les zones fonctionnelles de l’aéroport, dites « côté piste ». Alors que tous les véhicules sont passés au crible au niveau d’un Poste d’accès routier inspection filtrage (Parif), les personnes sont soumises à un scan biométrique après présentation de leur badge d’accréditation au niveau d’un Poste d’inspection filtrage (Pif). Ces vérifications, réalisées par des personnels de sociétés de sûreté privée, n’échappent pas au contrôle de la gendarmerie.

Des agents sous contrôle

« À chaque service quotidien, nous nous assurons de la bonne mise en œuvre par les agents détenant une double habilitation administrative et judiciaire, des procédures de contrôle, normalisées et validées au niveau national, précise le capitaine Thierry Lapeyre, commandant la BGTA d’Orly. Pour une mise à l’épreuve totale, nous réalisons également des tests en situation opérationnelle, en tenue civile et avec des véhicules banalisés. Nous disposons pour cela de mallettes et de chaussures « piégées » ainsi que de ceintures avec des armes dissimulées. Tout manquement relevé contre une personne morale ou physique peut déboucher sur une sanction administrative. Cela remonte, via une fiche, jusqu’à la commission de sûreté au siège de la préfecture. Des rappels à la réglementation sont alors faits, des sanctions pécuniaires peuvent même s’y ajouter, jusqu’à 15 000 € en cas de récidive d’une personne morale. Certains peuvent se voir suspendre ou retirer leur habilitation, initialement valable trois ans. »

Bien souvent, il est recommandé de faire suivre de nouvelles formations aux agents défaillants. Pour être parfaitement légitimes dans leurs fonctions, les gendarmes suivent eux aussi des formations sûreté aéroportuaire très poussées, dispensées, dans un premier temps, par des formateurs de la GTA certifiés Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), puis par l’École nationale de l’aviation civile (Enac) à Toulouse (31). Les qualifications obtenues vont de contrôleur à inspecteur jusqu’à atteindre, pour les meilleurs, auditeur sûreté.

Les gendarmes en piste

Une fois à l’intérieur de l’enceinte de l’aéroport, depuis le tri-bagages jusqu’au plus près des avions, les milliers d’employés peuvent être contrôlés par les gendarmes qui vérifient les Titres de circulation aéroportuaire (TCA) précisant, au moyen d’une lettre, les accréditations d’accès aux différentes zones : « Avion », « Bagages », « Fret », « Passagers ».

« Plus on approche de l’avion, plus la sûreté augmente. Nous agissons dans ce que l’on appelle la Zone d’évolution contrôlée (Zec), afin de s’assurer qu’une personne non habilitée ne grenouille pas à proximité d'un aéronef, voire ne monte à bord. C’est aussi l’occasion pour nous de vérifier que les scellés des trolleys n’ont pas été brisés pour introduire une arme ou un autre objet illicite, ou tout simplement pour soustraire frauduleusement des articles de valeur vendus en duty free », précise l’adjudant Yann, de la BGTA d’Orly.

Son unité peut aussi aller au contact du commandant de bord sur demande de la tour de contrôle, si un incident survenu pendant le vol a été signalé par ce dernier ; ne serait-ce qu’un témoin lumineux qui s’est allumé intempestivement. Les gendarmes tentent d’en déterminer la cause et transmettent l’information à la DGAC qui assure un suivi technique des aéronefs.

La moindre infraction est relevée par procès-verbal puis sanctionnée par l’officier du ministère public en fonction de sa gravité. Le passage dans le cockpit de l’aéronef est aussi une opportunité pour récolter du renseignement auprès des techniciens aéronautiques (d’ordre technique ou sur d’éventuels mouvements sociaux de la société de transport dont ils dépendent). Les pilotes ne sont pas non plus exempts de contrôle. Leur certificat de navigabilité ainsi que leur qualification technique propre au type d’avion piloté sont vérifiés par les gendarmes.

Des contrôles plus poussés sont assurés par des ingénieurs de l’aviation civile. Une attention particulière est apportée aux compagnies aériennes provenant de pays ne mettant pas ou peu en œuvre les consignes internationales de sûreté, notamment en ce qui concerne la fouille des passagers et des bagages. Leurs commandants de bord sont systématiquement contrôlés et doivent présenter leur fiche sûreté. À défaut, une fiche est établie à destination de la DGAC.

Un décret « des vols entrants » (n° 2015-383 du 3 avril 2015), s’appuyant sur la menace pour la sécurité nationale liée au risque terroriste, autorise le gouvernement à suspendre l’autorisation d’effectuer des services aériens à destination de la France pour ces compagnies. La sécurité passe aussi par la police de la route spécifique aux aéroports. Bien que s’effectuant sur des pistes privées, la conduite des divers engins spéciaux de transport nécessite la détention de permis : M pour les manœuvres, T pour circuler dans les zones de trafic.

Une brigade en charge du fret

70 % du fret est transporté sur des vols passagers. « Lors de certains créneaux moins présentiels, des actes malveillants peuvent être commis dans ces vastes zones de stockage, d’autant plus quand le transport des marchandises entre les magasins de conditionnement et les zones export de pré-embarquement est automatisé sur des Chariots automatiques à palettes (Cap). La substitution d’un produit ou, plus grave encore, l’ajout d’une arme ou d’un explosif ne sont pas impossibles. Avec l’appui de la vidéosurveillance et des agents de sûreté, il nous incombe d’empêcher de tels actes, par des patrouilles quotidiennes et aléatoires, de jour comme de nuit », explique l’adjudant Adnäm, de la BGTA Fret de Roissy. Tous les faits délictuels liés à l’export sont traités par la BGTA Fret.

« Les enquêtes ouvertes pour des spoliations commises sur une cargaison à destination d’un pays étranger sont contraignantes pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les faits nous sont signalés assez tardivement car ils ne sont constatés qu’une fois les victimes arrivées à destination, ce à quoi s’ajoute le délai de transmission de la procédure. Il faut ensuite retracer tout le cheminement de la marchandise, ce qui est assez complexe car la chaîne d’exploitation du fret comprend huit à dix intervenants différents. Nous effectuons des contrôles aléatoires aux sorties de la zone aéroportuaire, pour dissuader les personnels civils de commettre des vols », poursuit l’adjudant.

Ils peuvent pour cela s’appuyer sur l’article L6342-4 du code des transports qui les autorise à fouiller toute personne ou tout véhicule se trouvant dans la zone côté piste ou à ses abords.

Quid des hélicoptères ?

Également compétente sur tous les aéronefs à voilure tournante, communément appelés hélicoptères, la BGTA opère les mêmes mesures de contrôle liées à la sûreté au sein des héliports. Celui d’Issy-les-Moulineaux, assurant la couverture de la région parisienne, dispose de sa propre BGTA.

Le survol ou le contournement de la capitale étant particulièrement réglementé, la BGTA veille aussi au respect des trajectoires aériennes autorisées, grâce à des points de passage obligé répertoriés sur carte, et des altitudes de vol, au moyen de jumelles télémétriques.

« En plus du contrôle sûreté de l’étanchéité de la zone et de la protection des aéronefs, nous détenons une compétence exclusive pour traiter de toutes les infractions liées aux drones sur notre circonscription », confie le major Anicet, commandant la BGTA d’Issy-les-Moulineaux.

Source : https://www.gendinfo.fr/dossiers/Suretes-aerienne-et-maritime/La-BGTA-une-brigade-de-gendarmerie-dediee-aux-zones-aeroportuaires

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La GTA dispose de sa propre section de recherches.

Basée à l’aéroport de Roissy CDG, la SRTA est plus particulièrement compétente pour investiguer sur les catastrophes aériennes mais traite également des affaires criminelles plus classiques.

Bénéficiant d’une compétence nationale, la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens se charge des enquêtes en lien avec les incidents et accidents aériens quelle que soit la taille de l’aéronef, de l’ULM jusqu’à l’avion de ligne.
Contribuant pleinement à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile, la SRTA dispose de sa propre Cellule d’identification criminelle et numérique aéronautique (Cicna). Elle est composée d’enquêteurs aéronautiques et de Techniciens en identification criminelle (Tic) spécialisés dans le milieu aérien. Les vastes étendues des zones de crash ont également amené la SRTA à développer l’utilisation de drones lors des phases de constatations.

Reconnue mondialement pour son expertise, la SRTA assure également des formations sur le plan international dans le domaine des enquêtes sur les accidents aériens ou sur la détection et la neutralisation des drones malveillants. « Cette coopération internationale passe aussi par les commissions rogatoires internationales ouvertes lors d’accidents ayant fait des victimes françaises à l’étranger ou lorsqu’un aéronef d’une compagnie française s’est écrasé à l’étranger. Un Groupe relations internationales (GRI) va prochainement être créé pour faciliter notre action dans les domaines du judiciaire et de la formation », précise le lieutenant-colonel Johanne, commandant la SRTA.

Tout un panel d’enquêtes

Mais les missions de cette unité de recherches ne se limitent pas aux seuls accidents d’avion. « Nous disposons également d’enquêteurs détenant de nombreuses qualifications judiciaires (Anacrim, N-Tech, Defi, etc.) et en sûreté. Nous traitons judiciairement des adversaires présentant une menace pour la sûreté aérienne ou qui dévoient le milieu aéronautique : trafic de produits stupéfiants, de tabac, de contrefaçons, fraudes à la carte bancaire, vol de fret ou spoliations en tout genre, ajoute le lieutenant-colonel, avant de donner un exemple concret : le 9 décembre 2016, notre unité a appris par une source de renseignement qu’un individu devait arriver chargé de cocaïne par le vol Cayenne-Orly AF853 prévu à l’atterrissage le lendemain matin. Les vérifications ont révélé que le suspect s’était enregistré sur le vol avec deux comparses.

La SRTA s’inscrit pleinement dans la nouvelle loi renseignement. Cela lui permet de suivre des cibles radicalisées. La création d’un groupe d’observation et de surveillance, à l’été 2017, permettra la mise en œuvre de moyens complémentaires et le renforcement de la capacité de la GTA dans les domaines pré-judiciaire et judiciaire. « Être affecté à la SRTA, c’est faire preuve d’exigence et d’humilité envers soi-même, en se formant régulièrement à l’aéronautique et à la sûreté dans un milieu en perpétuelle évolution, et en entretenant ses compétences, tout en étant apte pour une projection dans des milieux des plus hostiles : mer, jungle, désert, montagne, froid extrême », conclut le commandant de la SRTA.

Source : https://www.gendinfo.fr/dossiers/Suretes-aerienne-et-maritime/La-GTA-dispose-de-sa-propre-section-de-recherches