Auteur Sujet: La Gendarmerie à l'International ; OPEX, Prévoté...  (Lu 32728 fois)

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Re : La Gendarmerie à l'International ; OPEX, Prévoté...
« Réponse #15 le: 02 février 2022, 11:03:10 »
De l’Intérieur vers l’extérieur
Auteur : Antoine Faure - publié le 30 décembre 2021

Bien que leurs effectifs engagés actuellement en OPEX soient réduits au déploiement de quelques militaires, les gendarmes mobiles ont été fortement sollicités ces dernières années pour assurer, à l’extérieur du territoire national, des missions de maintien de l’ordre, de protection des intérêts français et d’accompagnement des forces de police et de gendarmerie locales, dans une logique de stabilisation « infra guerre ».

C’est peut-être au Mexique, sous le second Empire, que s’est déroulée la première OPEX (OPération EXtérieure) de la gendarmerie, tel qu’on l’entend aujourd’hui. En 1861, l’empereur Napoléon III, soucieux de ne pas laisser le Mexique aux mains des États-Unis, et désireux d’y mettre en place un régime favorable à la France, entreprend une expédition militaire. La gendarmerie y prend naturellement part, initialement pour y exercer sa seule mission de prévôté. Mais, à partir de 1864, cette mission évolue vers la création d’une gendarmerie mexicaine, sur le modèle de celle de la France, afin de participer à la pacification du pays.
Des guerres sans ennemis

« Après la guerre, qui est du ressort des armées, se déroule la phase de sécurisation et de stabilisation, où la gendarmerie peut permettre de remettre une police en ordre de marche, dans le bon sens, au service de sa population, afin d’assurer une transition entre l’état de guerre et l’état de droit », décrit le colonel Jean-Philippe Demange, chef du bureau J1 du Centre national des opérations (CNO), qui programme l’emploi des unités projetées.

Cette mission « infra guerre » de la gendarmerie nationale a pris une importance considérable ces trente dernières années. En effet, la plupart des conflits contemporains ne s’inscrivent plus dans le cadre d’un affrontement « classique » entre deux États, mais relèvent davantage de situations de crise interne, dans lesquelles la France se retrouve impliquée sans y avoir d’ennemis, et dans lesquelles la dimension de sécurité publique constitue un enjeu déterminant.

« Par son caractère hybride et sa capacité à agir sur l’ensemble du spectre, la gendarmerie est un outil efficace en matière de gestion de crise », relève le lieutenant-colonel (LCL) Alban D...., adjoint au chef du bureau de la sécurité et de l’ordre publics. C’est donc en toute logique que les gendarmes mobiles ont été fortement sollicités, sous mandat national, international (U.E., ONU, OTAN), ou de la Force de gendarmerie européenne (FGE), pour intervenir, parfois aux côtés des armées, en Afghanistan, au Liban, au Kosovo, en Bosnie, au Tchad, en République de Côte d’Ivoire (RCI), en République centrafricaine (RCA), en République démocratique du Congo (RDC) et au Mali.

Il s’agit d’une évolution majeure pour la gendarmerie, dont l’emploi à l’international ne se limite plus au rôle discret de force prévôtale, mais compte celui plus visible de force de police à statut militaire robuste, qui peut être tenu en particulier par ces unités mobiles.
Un savoir-faire reconnu

« Quand il y a une déliquescence partielle ou totale de l’État, à la suite d’un conflit ou d’une catastrophe naturelle, comme lors du séisme de 2010 en Haïti, la gendarmerie mobile est parmi les premières forces à être projetées, car se pose toujours un problème sécuritaire, explique le colonel Demange. Ces militaires sont déployés pour exercer leur métier de gendarme au profit d’une population qui en a besoin, et à la disposition d’une police locale qui connaît des difficultés plus ou moins fortes. Leur expérience en ville, en milieu rural et en outre-mer leur permet de s’adapter rapidement à tous les terrains. »

La gendarmerie mobile, déployée en unités constituées, peut alors apporter une plus-value en matière de sécurité ou d’ordre public, dans un contexte particulièrement dégradé. « Un savoir-faire totalement reconnu », souligne le LCL Delalonde. À l’extérieur du territoire national, les « mobiles » peuvent être projetés aux côtés des armées ou insérés au sein d’un groupement tactique. « Mais, bien qu’il reste un soldat sachant se défendre, le gendarme mobile n’est pas projeté en OPEX pour monter à l’assaut ou réduire une résistance isolée, insiste le colonel Jean-Philippe Demange. En revanche, interpeller un trafiquant d’armes ou un fabricant de bombes artisanales, il sait faire. Il est essentiel de savoir qui on est. Ce n’est pas parce qu’on porte un treillis qu’on est un fantassin ! »

Apporter une expertise

Les missions des gendarmes mobiles en OPEX sont variées. Elles comprennent la participation aux opérations de secours d’urgence, lorsque l’acheminement de ces secours, dans un environnement sécuritaire dégradé, nécessite l’emploi d’une force dédiée à la sécurité.

Autre mission essentielle : la protection des intérêts français, si le pays d’accueil n’est plus en mesure de l’assurer, notamment la sécurité et l’éventuelle évacuation des ressortissants nationaux, ainsi que la protection des ambassades et des hautes personnalités. Ce fut le cas, par exemple, en Côte d’Ivoire, lors des élections d’octobre 2020, où un peloton avait été déployé afin de renforcer la surveillance de l’ambassade et de la résidence de l’ambassadeur.

Enfin, en fonction du mandat international confié, les gendarmes mobiles, parfois renforcés par des gendarmes départementaux disposant de compétences particulières, vont soit accompagner, soit former, soit se substituer aux forces de police ou de gendarmerie locales. « Ce fut notamment le cas en Afghanistan, entre 2009 et 2013, illustre le colonel D..... Dans un pays souverain, il n’était évidemment pas question de se substituer à la police afghane, mais plutôt de lui apporter notre expertise sur la manière de conduire une opération de police judiciaire, de perquisitionner, de mener une audition, de rédiger un procès-verbal, etc. Ces conseils sont généralement très appréciés. Il ne faut pas se poser en donneurs de leçons, mais simplement montrer, concrètement, comment on procède et pourquoi on agit ainsi. Libre à eux ensuite de s’en inspirer. »

À l’heure actuelle, sur les 557 militaires de la gendarmerie servant à l’étranger au 1er janvier 2021, seuls 13 gendarmes mobiles sont engagés en OPEX. Ils sont affectés à la protection d’ambassades, notamment en Irak. « Il s’agit d’un seuil historiquement bas, confirme le LCL Alban D..... De tels engagements opérationnels sont décidés, de manière très centralisée, par les autorités gouvernementales, parfois en réponse à des sollicitations d’organismes internationaux. Nous projetons pour le moment uniquement des pelotons pris sur le reliquat des escadrons engagés en outre-mer. Mais les volumes sont susceptibles d’évoluer très rapidement en fonction de l’actualité. »

Chaque mois, des gendarmes mobiles partent également pour des missions Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes, dans les pays de l’U.E. possédant les frontières extérieures de l’espace de libre circulation. Ils étaient ainsi quatre au mois d’août 2021 dans le sud de l’Espagne, pour participer à des opérations de lutte contre l’immigration clandestine.

Enfin, les G.M. engagés à titre individuel peuvent aussi être placés sous la tutelle du Commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures (CGMEX), qui gère tous les militaires de la gendarmerie déployés à l’étranger, à l’exception de ceux en charge de la protection des hautes personnalités, voire du Commandement de la gendarmerie prévôtale, pour disposer de prévôts arabisants.

Source : https://www.gendinfo.fr/dossiers/la-gm-d-hier-et-de-demain/de-l-interieur-vers-l-exterieur

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« Réponse #16 le: 02 février 2022, 11:04:48 »
Des gendarmes mobiles déployés au sein de l’agence FRONTEX
Auteur : EGM 45/3 / CABCOM RGBRET - publié le 14 décembre 2021

Six gendarmes mobiles de l’escadron 45/3 de Saint-Amand-Montrond ont été déployés jusqu’à fin novembre dernier, en Lituanie, à la frontière avec la Biélorussie, dans le cadre d'une mission de l’agence FRONTEX. Ils ont été relevés depuis par six militaires de l’escadron de Beaune. 

Le 9 novembre 2021, la Lituanie décrétait l’état d’urgence face à la pression migratoire exercée à ses frontières sud et demandait un soutien exceptionnel à l’Union européenne. À la suite de la décision de mobilisation de l’agence FRONTEX, l’escadron de gendarmerie mobile 45/3 de Saint-Amand-Montrond, alors en alerte, a été désigné pour envoyer six militaires sur place. Ces derniers ont intégré un détachement français comprenant également deux douaniers et deux CRS, soit dix personnels au total, déployé sur le secteur de Varena, frontalier avec la Biélorussie.

Ce détachement s’est vu confier trois missions, définies par l’agence Frontex, auprès de laquelle ces personnels ont été mis à disposition :
- Appuyer l’action des gardes-frontières par la mise en place de patrouilles conjointes à la frontière biélorusse.
- Renseigner l’agence FRONTEX sur les flux migratoires sur ces points.
- Intercepter les migrants illégaux et les contrebandiers à la frontière.

La frontière lituanienne fait l’objet d’une surveillance accrue avec, en complément des dispositifs classiques, la mise en place de systèmes de caméras et des survols par des hélicoptères lituaniens et européens. Par ailleurs, tous les villages à proximité sont soumis à un cadre légal spécifique qui facilite les contrôles et les fouilles par les militaires, les policiers lituaniens et les personnels de FRONTEX.

Des patrouilles mixtes

Les gendarmes saint-amandois ont effectué des services de jour comme de nuit, dans le cadre de patrouilles effectuées en présence et sous la responsabilité des forces de l’ordre locales. Ils ont évolué à pied comme en véhicule, souvent en zone boisée. La tension perceptible imposait de ne pas utiliser de réseaux non protégés au quotidien. Néanmoins, les gendarmes ont régulièrement intercepté contrebandiers et migrants.

Pendant ce déploiement, les six militaires du 45/3 ont rencontré plusieurs autorités, parmi lesquelles l'ambassadrice de France en Lituanie, Madame Alix Everard, une délégation française composée de parlementaires européens, ainsi que M. Pieyre Alexandre Anglade, vice-président de la commission des affaires européennes à l'Assemblée Nationale.

Ce fut l'occasion pour eux de présenter leur mission dans le cadre de FRONTEX, leurs conditions d’engagement et les procédures suivies lors de l'interception de migrants.
Diplomates, élus, autorités de FRONTEX et collègues lituaniens ont tous unanimement reconnu la qualité de leur engagement et de leur travail.

Ces gendarmes ont été fiers et heureux d'effectuer cette mission aux frontières de l'Europe, au moment même où leurs camarades de l'escadron 45/3 contribuaient à une mission de la lutte contre l'immigration clandestine en Savoie. Ils sont rentrés fin novembre dernier à Saint-Armand, enrichis d’une expérience opérationnelle forte et d’une conscience plus aiguë de la crise migratoire qui frappe aujourd’hui l’Europe, dans un contexte de tensions entre l’Union européenne et la Biélorussie.

Six gendarmes de l’escadron de Beaune ont pris la relève pour assurer cette mission jusqu’à la fin janvier 2022.

L’agence FRONTEX

FRONTEX, l'agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes, a été créée en 2004 pour aider les États membres de l'U.E. et les pays associés à l'espace Schengen à protéger les frontières extérieures de l'espace de libre circulation de l'U.E. Elle est financée par le budget de l'U.E. ainsi que par des contributions de pays associés à l'espace Schengen. C’est une agence opérationnelle qui compte plus de 1 500 agents provenant de divers États membres et pouvant être déployés dans toute l’U.E. à tout instant, au titre de la Réserve de réaction rapide (RRR), qui permet un déploiement sous cinq jours. Cette RRR comprend un vivier de 59 gendarmes.

Le contingent permanent se compose de quatre catégories d’agents. Celles-ci incluent le personnel de FRONTEX et les agents détachés auprès de l’Agence par les États membres pour des missions de longue ou de courte durée, ainsi qu’une réserve pouvant être activée en période de crise.

- Catégorie 1 : agents directement employés par FRONTEX en tant que membres du personnel, dans le cadre de différents emplois, dont celui de gardes-frontières. Ils sont ainsi régulièrement déployés dans le cadre de missions de surveillance des frontières, en fonction de leur profil.

- Catégorie 2 : personnels mis à disposition pour emploi par les États membres pour une longue durée (2 ans renouvelables), impliquant, pour la gendarmerie, une affection au sein du Commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures (CGMEX).

- Catégorie 3 : personnels détachés par les États membres pour une courte durée (quatre mois maximum par an et par personnel).

- Catégorie 4 : réserve de gardes-frontières (Réserve de réaction rapide ou RRR) des États membres de l’U.E., mise à la disposition de FRONTEX pour une intervention rapide en cas de crise aux frontières.

Source : https://www.gendinfo.fr/actualites/2021/des-gendarmes-mobiles-deployes-au-sein-de-l-agence-frontex

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Re : La Gendarmerie à l'International ; OPEX, Prévoté...
« Réponse #17 le: 07 octobre 2023, 18:49:57 »
La prévôté, racine et ancrage militaire de la Gendarmerie.

Apparue au XIIe siècle, pour l’exercice de la justice dans l’environnement des guerres, la prévôté est la mission la plus ancienne et la racine militaire de la gendarmerie. Le champ de ses missions s’est élargi au fil des siècles, lui conférant aujourd’hui une importance croissante pour l’accompagnement des forces armées en opérations extérieures.

La gendarmerie nationale est l’héritière de la maréchaussée.
Au Moyen-Âge, marquées par les guerres, les armées ne sont pas permanentes, et la plupart des soldats ne sont pas des gens de métier. Pour répondre au besoin d’encadrement disciplinaire des troupes et de la répression des « maléfices commis par les gens de guerre », l’autorité royale décide de se doter d’une police militaire confiée aux prévôts des maréchaux. Ces derniers possèdent à la fois les pouvoirs de police et de justice auprès des armées, qu’ils accompagnent à l’occasion de leurs déplacements. La gendarmerie prévôtale exerce toujours la mission de police judiciaire aux armées, sur tous les théâtres où des contingents français sont déployés. Son champ de compétence s’est peu à peu élargi à un ensemble de missions de police militaire et administrative qui concourent à la protection du dispositif militaire qu’elle accompagne. Elle exerce ces missions dans le cadre d’une triple chaîne de responsabilité : le commandement de la gendarmerie prévôtale, l’autorité militaire sur le théâtre et l’autorité judiciaire en charge des affaires militaires au Tribunal judiciaire de Paris.

Des gendarmes aux compétences judiciaires à l’étranger

La présence des prévôts auprès des armées n’est pas seulement un héritage historique. L’engagement militaire à l’étranger au XXIe siècle étant hautement sensible aux niveaux politique et médiatique, la prévôté prend ainsi un sens accru, et d’un certain point de vue nouveau. Ces militaires reçoivent une formation de perfectionnement spécifique, qui leur permet d’exercer l’ensemble de leurs missions aux côtés des forces armées engagées en OPEX, dans des conditions souvent très dégradées. On leur confère alors une habilitation spéciale d’Officier de police judiciaire des forces armées (OPJFA).
Remontant aux racines de la gendarmerie nationale, la police judiciaire aux armées est la mission principale de la prévôté. Son exercice s’inscrit dans la nécessité de trouver un équilibre entre les contraintes de l’engagement opérationnel des armées françaises à l’étranger et la bonne administration de la justice, pour les faits relevant de son périmètre. Dans cette perspective, les prévôts participent quotidiennement à l’action des forces armées, pour lesquelles ils sont un soutien solide et fiable auprès des chefs militaires.

Le Code de la défense (article L3211-3) et le Code de justice militaire (articles L411-1 et 2) régissent leur action. En tant qu’OPJFA, ils agissent sous la direction de la section AC3 du parquet de Paris, compétente pour les affaires militaires et les atteintes à la sûreté de l’État.
C’est donc sous son autorité que la prévôté intervient chaque fois qu’un militaire ou un ayant droit est impliqué pénalement sur un territoire étranger, en tant que victime ou auteur. Ces gendarmes, officiers de police judiciaire expérimentés, exercent également des missions de police générale, en appui des Forces : escortes ou accompagnement de convois sensibles, règlement de contentieux civils, constatations diverses, recueil d’informations intéressant la sécurité de nos forces, affaires mortuaires, actions de prévention…
Ils sont présents au plus près du commandement et au contact des troupes, afin de prévenir les troubles ou incidents susceptibles d’impliquer les militaires français.
Les prévôts sont aussi appréciés pour leur rôle de facilitateurs. Ils sont ainsi généralement en charge des relations avec les autorités judiciaires et les forces de sécurité intérieure locales, dans une logique de coopération qui participe à prévenir et à traiter efficacement les atteintes à la sécurité de nos forces armées.

L’organisation de la gendarmerie prévôtale

Basé à Maisons-Alfort, le Commandement de la gendarmerie prévôtale (CGP) sélectionne, forme, projette et dirige l’action des prévôts, qui sont placés pour emploi auprès du Chef d’État-major des armées. Il est également chargé de les inspecter.

Créé en 2012, le CGP contribue à la mise en œuvre de la judiciarisation spécifique aux armées. Rattaché au Commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) depuis 2021, ce commandement de la gendarmerie unique pour l’ensemble des gendarmes de la prévôté est clairement identifié par les magistrats et les armées, avec lesquels il assure une constante relation. Sous les ordres du CGP, 60 à 80 prévôts, répartis en quinze détachements permanents ou de circonstance, sont actuellement déployés dans les pays où les forces françaises stationnent de manière régulière ou occasionnelle, comme à Djibouti, en Allemagne, au Sénégal, en Roumanie ou en Estonie. Une Section de recherches prévôtale (SRP), à compétence nationale, prolonge l’action et les enquêtes de ces détachements, qu’elle renforce au besoin sur les théâtres. Chaque unité a à sa tête un officier chef de détachement, qui endosse un rôle de Conseiller gendarmerie (CONSGEND) auprès du commandement de la Force. Il a sous ses ordres une ou plusieurs brigades prévôtales, en fonction des besoins sur le territoire, chacune d’un effectif minimal de trois personnels.

Si ces brigades prennent en compte le contentieux de masse, et traitent les problèmes du quotidien, la SRP peut projeter des enquêteurs en soutien dès lors qu’un fait revêt une sensibilité particulière, ou dépasse les compétences techniques des primo-intervenants. Particularité de la gendarmerie prévôtale, elle n’est pas une police militaire au sens commun du terme. En effet, les prévôts, recrutés parmi des gendarmes départementaux disposant d’une bonne expérience d’officiers de police judiciaire, sont formés et projetés sur les théâtres d’opérations pour des mandats de durée limitée. Ils retournent ensuite au sein de leurs unités.
Une préparation rustique

Depuis 2021, le CGP forme ainsi 200 prévôts par an, officiers et sous-officiers, contre 120 auparavant. En effet, à la suite de l’agression de l’Ukraine par la Russie, et dans l’hypothèse d’un engagement majeur des armées françaises, le volume a été revu à la hausse pour garantir la montée en puissance d’un vivier correspondant aux besoins.

Les prévôts suivent un stage de perfectionnement complet de deux semaines au camp militaire de Beynes, dans les Yvelines. Rustique, immersif, de qualité, il vise à revenir sur les fondamentaux de la militarité.
L’objectif est à la fois d’acquérir une bonne compréhension de la culture et du fonctionnement des armées, tout en maîtrisant les particularismes de la procédure pénale militaire, tout ce qui est en lien avec les « affaires prévôtales » et pouvoir accompagner les armées sans être un fardeau pour elles. Le niveau d’engagement, de compétences et de rusticité ciblé pour cette formation est celui du théâtre du Sahel. Cette préparation technique permet aux prévôts de s’agréger immédiatement et efficacement aux dispositifs déployés sur les théâtres, dans un contexte souvent incertain et dégradé.

    Par le chef d'escadron Charlotte Desjardins
    Publié le 13 septembre 2023

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/dossiers/la-gendarmerie-a-l-international/la-prevote-racine-et-ancrage-militaire-de-la-gendarmerie