Avec la passerelle statutaire, policiers et gendarmes échangent leurs uniformes passerelle statutaire : 19 août 2011
La Police et la Gendarmerie nationales innovent en offrant un dispositif de passerelle statutaire permettant le détachement de gardien de la paix dans le grade de gendarme et inversement.
En 2011, quarante-six gendarmes et quarante et un policiers vont ainsi changer d'uniforme.
Le rapprochement police-gendarmerie a pris, cette année, une nouvelle dimension avec la mise en oeuvre d'un dispositif innovant de passerelle statutaire permettant le détachement d'un gardien de la paix dans le grade de gendarme et, inversement, le détachement d'un gendarme dans le grade de gardien de la paix.
Cette démarche inédite favorise la coopération et les synergies entre les deux forces de sécurité ; elle s'inscrit dans le nouveau contexte législatif de la fonction publique instaurant un droit à la mobilité, aux parcours professionnels et au décloisonnement des corps et des cadres d'emploi (Loi n°2009-972 du 3 août 2009 (LMPP)).
Cette opportunité permet aux personnels d'élargir, de diversifier leurs perspectives de carrière et d'enrichir leur expérience en matière de sécurité intérieure. Le processus de sélection des candidatures prévoit une présélection sur dossier, une visite médicale et un entretien de motivation.
Le 20 janvier dernier, cinquante postes ont été ouverts au détachement pour les policiers et autant pour les gendarmes. 152 gendarmes ont posé leur candidature à l'emploi de gardien de la paix, et 135 policiers à celui de gendarme. À l'issue de la sélection sur dossier, 61 candidats ont été retenus par la Gendarmerie nationale et 81 par la Police nationale pour participer à la seconde phase de la sélection (entretien et visite médicale) qui s'est déroulée du 28 février au 4 mars. À l'issue de ce processus de recrutement, quarante-six gendarmes ont été affectés sur un poste de gardien de la paix et quarante et un policiers ont été affectés sur un poste de gendarme.
La commission administrative paritaire du corps d'encadrement et d'application pour les candidatures des gendarmes a rendu son avis le 24 mars.
Les 87 militaires et fonctionnaires bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi de trois mois, en internat, à l'école de gendarmerie de Montluçon Allier) ou à l'école de police de Draveil (Essonne) du 2 mai au 29 juillet.
"Les dispositifs de formation visent à permettre aux policiers et aux gendarmes de s'adapter à leur nouvel emploi : connaître l'organisation, assimiler les valeurs et la culture, acquérir les méthodes et les techniques professionnelles de chacune des institutions. Ils alternent des enseignements théoriques, des simulations professionnelles et des périodes de stage", explique Martine Nauté, sous-directrice de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la Police nationale (DRCPN).
La formation à l'emploi de gendarme vise à faire acquérir les modes d'action spécifiques de la Gendarmerie nationale.
Elle porte ainsi sur les savoir-être et savoir-faire militaires, comprend une formation militaire tactique, l'acquisition de techniques adaptées aux modalités d'organisation de la gendarmerie ainsi qu'une sensibilisation à la vie en brigade territoriale, précise le général de brigade Bertrand Cavallier, sous-directeur des compétences à la direction des personnels militaires de la Gendarmerie nationale. Pour Martine Nauté, "la formation à l'emploi de gardien de la paix vise quant à elle à développer un savoir-faire professionnel permettant de s'adapter à la diversité et à la complexité de l'intervention en milieu urbain, notamment lors de violences urbaines et lors de situations de légitime de défense.
La formation se fait en alternance, privilégiant la mise en situation sur le terrain et, à l'issue, l'analyse par le retour d'expériences."
La spécificité des règles applicables au sein des deux forces de sécurité fait l'objet d'un enseignement différencié et approfondi : utilisation de la force, recours aux moyens de défense, règles relatives à l'usage des armes, etc.
Dans le cadre de la formation à l'emploi de gardien de la paix, nous réservons un module à l'étude des questions éthiques, avec la remise du code de déontologie de la Police nationale, qui fête cette année ses 25 ans, précise la sous-directrice de la formation et du développement des compétences à la DRCPN.
À l'issue de cette formation, les policiers et les gendarmes pourront intégrer leurs nouveaux postes dès le 1er septembre, en sécurité publique, province et Paris, et en compagnie républicaine de sécurité pour la Police nationale, et en brigade territoriale, en peloton de surveillance et d'intervention, en escadron de gendarmerie mobile pour la Gendarmerie nationale. Les militaires et fonctionnaires détachés ont droit à une double carrière dans leur corps d'origine et dans le corps de détachement et sont gérés conformément aux règles de l'administration d'accueil (prise en charge des frais, régime indiciaire et indemnitaire, logement, avancement, mutation, notation, exercice de droits civils et politiques, discipline). La durée du détachement est de deux ans, reconductible sur demande pour une période de trois ans avec la possibilité de réintégrer son corps d'origine à tout moment et la possibilité de demander l'intégration dans le corps d'accueil.
Ce premier dispositif de passerelles statutaires entre la police et la gendarmerie fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation. Il a d'ores et déjà été investi par les personnels des deux forces de sécurité comme un moyen d'élargir et de diversifier leurs perspectives de carrière et leur évolution professionnelle.
Source
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-dossiers/2011-Dossiers/Avec-la-passerelle-statutaire-policiers-et-gendarmes-echangent-leurs-uniformes