Auteur Sujet: Reprise d'ancienneté  (Lu 1774 fois)

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Hors ligne lilou8516

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Reprise d'ancienneté
« le: 28 avril 2015, 15:47:16 »
Bonjour,
y a t-il un gendarme sur ce forum qui aurait fait l'objet d'une reprise d'ancienneté lors d'une stagiairisation dans une fonction publique. Si oui je suis fortement intéressé afin de connaitre les modalités car je suis actuellement concerné.
En effet, après 22 ans de bons et loyaux services j'ai quitté l'armée en 2002 puis travaillé dans le privé jusqu'en 2008 date à laquelle j'ai intégré, en qualité de contractuel, la fonction publique hospitalière.
Je suis stagiairisé depuis début 2015. Si mes années de contractuel ont été reprises pour le calcul de mon ancienneté, je voulais savoir si un gendarme ou bien un militaire a vu ses années de militaires reprises conformément à certains textes de lois ?
merci beaucoup pour vos réponses.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Reprise d'ancienneté
« Réponse #1 le: 28 avril 2015, 18:51:15 »
Bonjour et bienvenue,
désolé je n'ai pas de réponse précise je ne peux que vous offrir ce lien en espérant qu'il pourra vous aider,
1/ Agent ayant des services accomplis en qualité de militaire, les temps sont pris en compte à raison :
- de la moitié de leur durée s’ils ont été effectués en qualité d’officier
- des 6/16ème de leur durée pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et des 9/16ème pour la fraction excédant seize ans s’ils ont été effectués en qualité de sous-officier
- des 6/16ème de leur durée excédant dix ans s’ils ont été effectués en qualité d’homme du rang.

2/ Agent nommé dans un corps de catégorie B justifiant d’une activité de militaire :
Il est reclassé avec une reprise d’ancienneté de ¾ de la durée des services militaires effectués en tant qu’officier ou sous-officier, ½ de la durée des services militaires effectués dans les autres cas.

3/ Cat C : Si l’agent était militaire :
Il est reclassé en prenant en compte la durée effective de services militaires, à raison des ¾ de cette durée.

bonne lecture

1/ http://infosdroits.fr/la-reprise-danciennete-le-reclassement-des-agents-de-la-categorie-a-b-ou-c-en-cas-dintegration-dans-la-fonction-publique-territoriale/

2/ http://infosdroits.fr/la-reprise-danciennete-des-agents-de-la-categorie-a-b-ou-c-lors-de-lintegration-dans-la-fonction-publique-hospitaliere/