Les atteintes à l’environnement et les violences aux élus au cœur des préoccupations des maires et de l’action de la gendarmerie
En première ligne face à la délinquance environnementale et à la montée des violences et des contestations, dont ils sont un réceptacle, les élus savent pouvoir bénéficier d’un appui et d’un accompagnement « sur mesure » de la gendarmerie, partout sur le territoire.
Comme chaque année, la gendarmerie est très présente au Salon des maires et des collectivités locales, à la fois sur l’espace intégré au stand du ministère de l’Intérieur, sur son corner, à l’entrée du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, et par l’intermédiaire des nombreux référents – élus, cyber et sûreté – en itinérance au contact des élus dans les allées du salon.
Un dispositif d’ampleur, à l’image de celui proposé au quotidien, dans tous les territoires, métropolitains comme ultramarins, pour répondre aux attentes des élus, et qui repose sur deux piliers complémentaires : la proximité, dans la logique du « aller vers », et un accompagnement « sur mesure ». Cette offre se décline dans de nombreux domaines, notamment l’environnement et les violences subies par les élus.
Délinquance environnementale : une coopération renforcée, une approche globale et un accompagnement des élus
Comme l’a indiqué le général d’armée Hubert Bonneau, nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, devant les commandants de région, de groupement, de section de recherches et des formations assimilées, jeudi 14 novembre 2024, les atteintes à l’environnement constituent l’un des cinq marqueurs du contexte actuel.
Les élus connaissent bien la liste des infractions qui polluent l’existence et le cadre de vie des citoyens, du dépôt sauvage au déversement de produits dangereux, de la capture d’animaux protégés aux incendies volontaires. Cette délinquance environnementale ordinaire, insupportable, balaye tout le spectre, des incivilités à la criminalité organisée. En première ligne, les élus se sentent parfois démunis, impuissants, et attendent beaucoup des services de l’État.
La gendarmerie s’est mise en ordre de bataille afin de répondre à ces attentes, avec une montée en puissance, d’abord par la formation de plus de 4 000 enquêteurs environnement, à raison d’un ou deux par brigade territoriale et au moins un par unité dite de milieu, à savoir les Pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM), les Escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR), les brigades nautiques et fluviales et les unités de la gendarmerie maritime. Ces gendarmes sont formés sur plusieurs thématiques : déchets, pollutions, maltraitance animale, incendies et trafics de produits phytosanitaires.
La gendarmerie a également doublé les effectifs des enquêteurs qui prennent en compte les atteintes du haut du spectre, au sein de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).
Enfin, la gendarmerie s’est dotée, en 2023, avec le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), d’une unité incarnant l’approche globale indispensable dans ce domaine. « La première condition de réussite est d’avoir un cap politique pour mobiliser, et c’est le cas, puisque le renforcement de la lutte contre les atteintes à l’environnement est une politique prioritaire du gouvernement depuis 2022, avec une action interministérielle coordonnée », a souligné le commandant du CESAN, le général Sylvain Noyau, devant les élus venus assister à la conférence intitulée « Délinquance environnementale : être efficace ensemble », mardi 19 novembre 2024, lors du Congrès des maires.
Le général Noyau a identifié des leviers d’efficacité tels que « la coopération renforcée entre les services, pour additionner les compétences et les prérogatives », ou encore « la nécessaire approche globale combinant la prévention, le contrôle et, lorsqu’il le faut, la répression ». Il a également insisté sur « l’accompagnement des élus, au centre des préoccupations de la gendarmerie dans le domaine de la sécurité environnementale, avec la mise à disposition d’outils concrets, pratiques et répondant à leurs attentes, notamment pour les appuyer et les former ». Le commandant du CESAN a rappelé, à titre d’exemple, qu’il existe plus de 200 infractions réparties dans plusieurs codes sur le contentieux des déchets.
Sur ce volet formation, le CESAN avait présenté l’an passé aux élus un MOOC sur la gestion des déchets, qui a connu un franc succès. « Mais les retours ont laissé apparaître un besoin de transposer cette formation en présentiel, explique la capitaine Frédérique Engelvin, cheffe du département coopérations et partenariats du CESAN. L’accompagnement individuel n’a pas de prix. Nous avons donc testé une formation dans le Tarn, et nous allons poursuivre dans les Hautes-Alpes et dans les Alpes-de-Haute-Provence, afin d’affiner cette offre. Nous voulons pouvoir prendre en compte toutes les demandes, en nous appuyant sur le maillage territorial et nos réservistes. Nous allons monter en puissance en 2025, d’abord sur la thématique des dépôts sauvages, puis sur celles des pollutions, de la maltraitance animale et de la gestion de l’eau. »
Afin de mieux répondre aux besoins des élus, le CESAN a également expérimenté, avec l’appui de huit groupements de gendarmerie départementale, le « Diag’Envi ». « Il sera déployé en début d’année 2025, précise la capitaine Engelvin. Nous développons actuellement l’application qui permettra au gendarme de saisir ce diagnostic sur son Neo. Cet outil va aider le gendarme à récupérer les informations sur la commune, avec l’élu, pour vraiment s’approprier son territoire, savoir quels sont les risques et identifier la physionomie des atteintes à l’environnement . Nous souhaitons qu’il soit accessible pour tous les gendarmes et nous allons les former par des webinaires. Des tutos vidéo sont aussi prévus pour la prise en main. A partir de ce diagnostic et après avoir réalisé avec lui une analyse sur le terrain le gendarme proposera à l’élu une palette de solutions nourries notamment par les bonnes pratiques déjà identifiées, grâce aux remontées des Officiers adjoints environnement, présents au sein de chaque Groupement de gendarmerie départementale ou formations assimilées. Ces bonnes pratiques sont aussi identifiées lors de nos rencontres avec les élus et les associations d’élus lors de nos déplacements ». Des bonnes pratiques qui sont diffusées via l’application Gend’élus, véritable boîte à outils à destination des élus, disponible gratuitement sur tous les app stores.
Un « pack sécurité » pour les élus
Autre préoccupation majeure pour les élus, et autre priorité nationale pour laquelle la gendarmerie est fortement mobilisée : les incivilités, les menaces et les violences éventuelles qu’ils subissent au quotidien. Il s’agissait du thème du Congrès en 2023, année marquée par les émeutes urbaines de l’été, pendant lesquelles ils avaient été en première ligne. Dans un climat national toujours tendu, impacté par le contexte international, ces atteintes aux élus, à leur entourage, à leurs biens, demeurent d’actualité.
Créé en 2023 afin de répondre à la hausse de ces faits, le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) du ministère de l’Intérieur a pour missions de compiler, analyser et restituer les données des préfectures et des Forces de sécurité intérieure (FSI), de favoriser et adapter la réponse opérationnelle, et d’assurer un suivi des situations individuelles. « Le CALAE a lancé, en juillet 2023, un Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus qui comporte douze mesures réparties en quatre axes, développe le capitaine Nicolas Ribon, chargé de mission CALAE au cabinet du Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN). La quasi-totalité de ces mesures sont désormais mises en place. Certaines l'ont été par la Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, notamment en ce qui concerne l'alourdissement des sanctions pénales et la systématisation de l'octroi de la protection fonctionnelle. »
Ce plan comprend notamment un plan d’action, commun à la police et à la gendarmerie nationales, baptisé « pack sécurité ». « L’objectif est d’abord de couvrir l’aspect préventif, parce qu’il n’y a pas nécessairement d’infraction, explique le colonel Rémy Moulinier, chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité à la Direction des opérations et de l’emploi (DOE) de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Dès lors qu’un élu se sent menacé, on lui offre un panel de possibilités. Il peut d’abord demander son inscription sur le fichier SIP (Sécurisation des Interventions et Protection), qui permet une identification immédiate quand il compose le 17. Il peut également solliciter l’un des 3 400 référents élus, à raison d’un ou deux par brigade, qui pourra l’orienter vers le référent sûreté, afin de bénéficier d’un accompagnement gratuit pour mieux sécuriser son domicile, les locaux de la mairie ou de sa permanence, avec des solutions très concrètes. »
Dans le cadre de l’offre sur mesure qui découle de ce contact, la gendarmerie peut aussi proposer à l’élu de suivre la formation de gestion des incivilités, construite par le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et dispensée par les négociateurs régionaux. « Si la désescalade ne fonctionne pas, on passe à la phase contentieuse, poursuit le colonel Moulinier. Dans la logique du « aller vers », nous pouvons nous déplacer pour prendre la plainte et éviter à l’élu de venir à la brigade. »
Sur mesure toujours, un questionnaire d’évaluation de la menace qui pèse sur l’édile et son entourage peut être proposé par le référent élu. En fonction de cette évaluation, des mesures de protection spécifiques seront proposées, de la programmation de patrouilles dédiées à, dans les cas les plus graves, une protection rapprochée. L’élu peut également disposer d’un bouton d’alerte géolocalisé qui permet de se signaler auprès de cinq contacts préenregistrés, lesquels peuvent ainsi déclencher l’intervention des forces de l'ordre. Enfin, l’élu peut, s’il le souhaite, bénéficier d’un accompagnement psychologique via un numéro dédié (01 80 52 33 84), mis en œuvre par le gouvernement, l'AMF et France victimes.
Ce plan national porte déjà ses fruits puisque, comme l’a indiqué Nicolas Daragon, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité du quotidien, lors de ce Congrès des maires, on constate une baisse de 9 % des faits à l'encontre des élus en 2024 par rapport à 2023.
Source
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/sur-le-terrain/immersion/2024/les-atteintes-a-l-environnement-et-les-violences-aux-elus-au-caeur-des-preoccupations-des-maires-et-de-l-action-de-la-gendarmerie
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