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Législation variée / Peut-on installer une caméra dans sa voiture ?
« Dernier message par Jeano 11 le 03 octobre 2024, 09:05:57 »On les appelle plus communément « dash cams » : comment fonctionnent ces caméras embarquées dans votre voiture ? À quoi servent-elles ? Comment se les procurer et à quel prix ?
En France, l'utilisation des caméras embarquées, communément appelées "dashcams", est autorisée sous certaines conditions. Il n'existe pas officiellement de loi spécifique encadrant leur usage, mais leur utilisation est tout de même régie par quelques textes...
Installer une caméra dans sa voiture : ce que dit la loi
Le Code de la route ne les interdit pas explicitement. En revanche, l'article R412-6-2 précise que "le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit". Ainsi, si la dashcam dispose d'un écran, celui-ci ne doit pas gêner la visibilité du conducteur.
Attention au règlement RGPD !
Aussi, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a émis des recommandations concernant l'utilisation de ces dispositifs : les images captées par une dashcam sont considérées comme des données personnelles et sont donc soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs doivent respecter certaines règles :
Les enregistrements ne doivent être utilisés qu'à des fins personnelles.
Les images ne doivent pas être diffusées publiquement sans le consentement des personnes filmées.
Les enregistrements ne doivent pas être conservés plus longtemps que nécessaire.
Pourquoi installer une dashcam ?
Les dashcams présentent plusieurs avantages :
Elles peuvent servir de preuve en cas d'accident , ce qui facilite les démarches auprès des assurances.
Elles peuvent dissuader les comportements dangereux sur la route (du moins dans les pays où elles sont très répandues)
Elles peuvent aider à identifier les auteurs de délit de fuite.
Où s'en procurer et à quel prix ?
On peut acheter des dashcams dans des magasins d'électronique, des grandes surfaces, sites de vente en ligne spécialisés en équipement automobile ou en centre auto. Les prix varient selon la qualité et les fonctionnalités offertes, mais l'on peut trouver des modèles basiques à partir d'environ 30€. Un modèle de milieu de gamme offrant une bonne qualité d'image et des fonctionnalités intéressantes (capacité, durée de stockage des vidéos...) se situe généralement entre 100€ et 200€. À noter toutefois que si les images captées par une dashcam peuvent être utilisées comme preuve dans une procédure judiciaire, leur admissibilité dépendra de l'appréciation du juge. Aussi, l'utilisation de ces images doit toujours respecter le droit à l'image et la vie privée des personnes filmées.
publié le 26 septembre à 07h00, Quentin Pannaud, Media365
En France, l'utilisation des caméras embarquées, communément appelées "dashcams", est autorisée sous certaines conditions. Il n'existe pas officiellement de loi spécifique encadrant leur usage, mais leur utilisation est tout de même régie par quelques textes...
Installer une caméra dans sa voiture : ce que dit la loi
Le Code de la route ne les interdit pas explicitement. En revanche, l'article R412-6-2 précise que "le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit". Ainsi, si la dashcam dispose d'un écran, celui-ci ne doit pas gêner la visibilité du conducteur.
Attention au règlement RGPD !
Aussi, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a émis des recommandations concernant l'utilisation de ces dispositifs : les images captées par une dashcam sont considérées comme des données personnelles et sont donc soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs doivent respecter certaines règles :
Les enregistrements ne doivent être utilisés qu'à des fins personnelles.
Les images ne doivent pas être diffusées publiquement sans le consentement des personnes filmées.
Les enregistrements ne doivent pas être conservés plus longtemps que nécessaire.
Pourquoi installer une dashcam ?
Les dashcams présentent plusieurs avantages :
Elles peuvent servir de preuve en cas d'accident , ce qui facilite les démarches auprès des assurances.
Elles peuvent dissuader les comportements dangereux sur la route (du moins dans les pays où elles sont très répandues)
Elles peuvent aider à identifier les auteurs de délit de fuite.
Où s'en procurer et à quel prix ?
On peut acheter des dashcams dans des magasins d'électronique, des grandes surfaces, sites de vente en ligne spécialisés en équipement automobile ou en centre auto. Les prix varient selon la qualité et les fonctionnalités offertes, mais l'on peut trouver des modèles basiques à partir d'environ 30€. Un modèle de milieu de gamme offrant une bonne qualité d'image et des fonctionnalités intéressantes (capacité, durée de stockage des vidéos...) se situe généralement entre 100€ et 200€. À noter toutefois que si les images captées par une dashcam peuvent être utilisées comme preuve dans une procédure judiciaire, leur admissibilité dépendra de l'appréciation du juge. Aussi, l'utilisation de ces images doit toujours respecter le droit à l'image et la vie privée des personnes filmées.
publié le 26 septembre à 07h00, Quentin Pannaud, Media365