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Gendarmerie Nationale / Coupe du Monde de rugby 2023
« Dernier message par Jeano 11 le 24 septembre 2023, 11:52:39 »
Les gendarmes en première ligne face à la menace venue du ciel !

Le drone, aéronef télépiloté, a connu ces dernières années un essor sans précédent. Face à la menace que représente cet engin ultrarapide, mobile et précis, des dispositifs de lutte anti-drone sont déployés tout au long de la Coupe du Monde de rugby sur les sites dits sensibles. Rencontre avec l’une des unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte anti-drone, positionnée au Touquet-Paris-Plage, camp de base de l’équipe d’Angleterre.

Vendredi 1er septembre, aux alentours de 14 heures, sur la commune du Touquet-Paris-Plage. Aux abords du stade Gérard Houiller, où doit se tenir dans l’après-midi l’entraînement public de l’équipe de rugby d’Angleterre, le dispositif de sécurité est en place. À une heure de l’ouverture des grilles au public, chacun est concentré.
En haut des gradins surplombant les cours du tennis club jouxtant le stade, un gendarme scrute l’horizon. L’adjudant Alexandre, commandant de la Brigade de proximité (B.P.) de Beaumetz-les-Loges, dans le Pas-de-Calais, a été mobilisé pour l’événement. Tireur de lutte anti-drone depuis mai 2022, il a pour mission de neutraliser tout drone commercial ou de loisir survolant la zone entraînement, laquelle fait l’objet d’une interdiction de vol.
À quelques centaines de mètres, positionnés sur le toit du lycée hôtelier du Touquet, deux hommes complètent ce dispositif. Le major de réserve Philippe, affecté à la Compagnie de réserve territoriale (CRT) d’Arras, détaché pour emploi à la Section opérationnelle de lutte contre les cybermenaces (SOLC) du Groupement de gendarmerie départementale (GGD) du Pas-de-Calais, coordonne l’unité. Spécialisé dans la lutte anti-drone, il est l’observateur, chargé de la détection visuelle et électronique des drones. À ses côtés, se trouve le Gendarme adjoint volontaire (GAV) Victor, du Peloton de surveillance et d’intervention de gendarmerie (PSIG) d’Arras. Les trois militaires se connaissent depuis quelques heures seulement. Sur leurs épaules repose la sécurisation du ciel au-dessus du stade et de ses environs durant l’entraînement. Car celui-ci se déroule dans des circonstances exceptionnelles, en présence d’un millier de supporters massés dans les gradins, venus assister au spectacle et encourager les joueurs, à sept jours du coup d’envoi de la compétition.
Également présentes sur les lieux ce jour-là, à l’instar de l’unité de déminage de la Sécurité civile, d’autres forces de sécurité intérieure parachèvent le dispositif. Complémentaires, toutes sont coordonnées par une seule et unique personne : le Team security liaison officer (TSLO) placé auprès de l’équipe d’Angleterre.

Une nouvelle menace venue du ciel

En France, si l’utilisation du drone dans un contexte militaire remonte à la fin des années 1950, le drone civil s’est véritablement imposé dans le paysage depuis une dizaine d’années, après avoir été doté de moyens de captation d’images. Désormais accessibles au plus grand nombre, ces aéronefs sont utilisés à des fins professionnelles ou récréatives. Leur multiplication et l’amélioration de leur technicité ont fait naître un risque nouveau, celui d’une utilisation malveillante. L’explosion du nombre d’incidents liés à leur usage préoccupe fortement les autorités.
Dans le cadre de la compétition sportive de premier plan qui se joue actuellement en France, plusieurs menaces ont été identifiées : risque terroriste, espionnage sportif, prises de vue illégales...
Dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a ainsi estimé que les drones sont une « menace nouvelle mais sans doute la principale à appréhender ».
Dans ce contexte inédit, les gouvernements s’organisent. Outre le volet réglementaire, désormais pensé à l’échelle européenne, les États s’équipent de systèmes de protection et forment des spécialistes.
« Un appel à volontaires a récemment été lancé et les formations organisées au sein même des groupements ont permis d’accroître significativement le nombre de gendarmes formés », rapporte l’adjudant Alexandre.

Une équipe coordonnée et prête à réagir immédiatement

Ce 1er septembre, placé au sommet d’un immeuble lui permettant de disposer d’un spectre le plus large possible, l’observateur – également appelé guetteur – assure un contrôle visuel à l’aide d’un aéroscope, l’appareil utilisé pour la détection de drones, dont la portée s’étend jusqu’à plusieurs kilomètres. Une étude préalable du terrain a permis de déterminer l’emplacement de l’équipe.
Si le guetteur repère un drone dans l’espace visé par l’interdiction, son premier réflexe est d’écarter l’hypothèse d’un drone « ami ». Il consulte alors la liste des drones autorisés à survoler l’espace aérien, comportant les marques et numéros de série des appareils « amis ». Largement utilisé dans le milieu sportif, le drone constitue par exemple un excellent outil au service du plan de jeu. Peuvent également voler des drones de la gendarmerie ou de la police nationales, à des fins de sécurité.
En contrebas, à proximité du lieu d’entraînement, le tireur se tient prêt, en position d’attente. Lui est équipé d’un fusil brouilleur de fréquences, d’une portée de 1 000 mètres. Il n’intervient que sur ordre du guetteur.
Guetteur et tireur, tous deux équipés d’une radio, sont en relation constante de façon à pouvoir communiquer en temps réel. « Face à des engins d’une vitesse fulgurante, notre capacité à réagir dans l’instant est capitale. Après l’identification d’un drone, l’équipe procède immédiatement à sa neutralisation », souligne le major Philippe.
« Mon fusil brouilleur de fréquences me permet de perturber le drone ennemi et rendre la télécommande du télépilote inopérante », décrit l’adjudant Alexandre. « Lorsque la gâchette est actionnée, le fusil émet une charge d’énergie électromagnétique, dont je peux régler l’intensité sur une échelle de 1 à 3. D’une durée de 15 à 20 secondes, le tir invite le pilote de l’aéronef à un retrait de son appareil. Si celui-ci résiste, je peux augmenter la charge et ainsi rendre totalement inopérante la télécommande du télépilote, provoquant alors un retour à sa base de départ. Une patrouille de police se tient alors prête à intervenir afin d’intercepter le contrevenant et récupérer les données contenues dans l’aéronef. »

Un cadre réglementaire strict

Lors de la Coupe du Monde de rugby, plusieurs sites considérés comme sensibles font l'objet d'une interdiction de survol par des drones commerciaux ou de loisir. Ces sites regroupent les camps de base des équipes (hôtels et terrains d’entraînement), les stades accueillant les matchs de la compétition, ainsi que les « fan-zones », désignant les espaces dédiés où se réunissent les supporteurs venus assister à la retranscription des matchs.
En cas de violation de l’interdiction de vol, les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions, conformément à l’article L. 6232-2 du Code des transports. Est en effet puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour un télépilote de faire survoler, par maladresse ou négligence, par un aéronef circulant sans équipage à bord, une zone du territoire français en violation d'une interdiction. En outre, le contrevenant s’expose au risque de voir son drone neutralisé ou confisqué par les forces de sécurité.                                                                                                                                             
De leur côté, les spécialistes de la lutte anti-drone sont eux aussi soumis à un contrôle strict de leur activité. « L’usage de matériel de neutralisation de drone fait l’objet d’une autorisation auprès du Préfet de département. Les forces de l’ordre sont soumises à une procédure rigoureuse. Une étude d’impact est réalisée en amont afin de valider l’emplacement du dispositif, et un dossier de site exhaustif est envoyé à la Préfecture. Celle-ci se met ensuite en relation avec l'Agence nationale des fréquences (ANFR) afin d’évaluer les risques, spécifiquement en cas de présence proche d’un aéroport, comme ici au Touquet. Les ondes électromagnétiques peuvent en effet représenter un danger potentiel pour les avions survolant le secteur. À chaque fois qu’il est fait usage du fusil anti-drone, une procédure Evengrave est automatiquement déclenchée, qui permet de remonter l’information au Centre national des opérations (CNO) de la gendarmerie, chargé de la gestion des événements d’ampleur », précise le major Philippe.

    Par Hélène THIN

Source : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/sur-le-terrain/immersion/2023/coupe-du-monde-de-rugby-les-gendarmes-en-premiere-ligne-face-a-la-menace-venue-du-ciel

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Législation variée / Re : Preuve avec dashcam
« Dernier message par Jeano 11 le 17 septembre 2023, 12:59:39 »
Les caméras embarquées, ou dashcams, connaissent un succès grandissant. Leurs vidéos peuvent-elles servir comme preuve en cas de sinistre ? Faisons le point.

Si elles connaissent un véritable engouement dans certaines contrées, comme la Russie ou les États-Unis, les « dashcams » commencent à se démocratiser auprès des automobilistes français, et certains constructeurs, comme Citroën avec sa C3, en installent même dans leurs véhicules. En effet, ces petites caméras embarquées qui se fixent à l’intérieur de la voiture, derrière le rétroviseur, sont capables d’enregistrer des vidéos de votre trajet, ou même des environs lorsque votre voiture est stationnée.

L’utilisation d’une dashcam est particulièrement utile en cas d’accident ou de vandalisme : en effet, les images permettent de constituer une preuve, que vous pouvez fournir pour appuyer votre dossier en cas de litige. Elles peuvent ainsi témoigner d’un délit de fuite, mais aussi immortaliser la plaque d’immatriculation de la voiture adverse.

Dashcams : ce que dit la loi

La loi est claire sur un sujet : au nom du respect de la vie privée, vous ne pouvez pas diffuser (sur internet par exemple) les images enregistrées, sans l’accord des personnes présentes à l’image, ou de leur véhicule. C’est pour cela qu’en pratique, les personnes diffusant de telles vidéos prennent le soin de masquer les visages et les plaques d’immatriculation apparentes.

En revanche, en cas de sinistre, votre assureur ou encore les forces de l’ordre peuvent demander l’accès à vos images, afin de les analyser. Les enregistrements sont également recevables devant un tribunal, mais seul le juge sera en mesure d’apprécier la réalité de l’infraction, et de prononcer ou non une condamnation. La vidéo pourra donc bien être un élément de preuve supplémentaire lors d’un jugement.

Les assurances auto sont d’ailleurs favorables à cette pratique, puisque les vidéos leur permettent d’obtenir davantage d’informations pour déterminer les responsabilités de chacun. Certains assureurs encouragent même l’usage d’une dashcam en voiture, en proposant des remises pour leurs assurés équipés.

Source :https://www.autoplus.fr/pratique/camera-embarquee-images-ont-valeur-juridique-cas-de-sinistre-540574.html#item=1
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Législation variée / Preuve avec dashcam
« Dernier message par Jeano 11 le 17 septembre 2023, 10:09:15 »
Une dashcam (ou caméra embarquée) est une caméra de voiture installée sur le tableau de bord ou au niveau du pare-brise.

Selon les articles 226-1 et suivants du code pénal, il s’avère que les dashcams ne portent pas atteinte à la vie privée comme peut le faire un dispositif de vidéosurveillance, dans la mesure où les images sont captées depuis un lieu privé, et ne concernent pas des lieux privés. La loi distingue le fait de filmer la voie publique depuis un lieu privé (dashcam), et filmer la voie publique voire un lieu privé (commerce) depuis la voie publique (vidéosurveillance). Le fait que les images soient enregistrées légalement, les rend donc recevables comme moyen de preuve auprès d’une juridiction.

En revanche l’utilisation qui est faite des images est réglementée par les lois sur la protection de la vie privée, le principe de base étant que ce qui relève de la vie privée ne peut faire l'objet de captation, enregistrement, fixation et bien évidemment diffusion ou utilisation sans autorisation des personnes qui figurent sur les enregistrements.

Ainsi, lorsque les images restent utilisées strictement dans un cadre privé et ne sont pas diffusées publiquement, la loi sur la vie privée ne s’applique pas et il n’y a aucune obligation à respecter. C’est la même chose pour vos photos de vacances. L’usage dans ce cas est dit récréatif.

Cependant, si vous rendez ces images publiques (par exemple en les diffusant sur des sites internet comme YouTube ou Facebook, ou lors d’une soirée d’information), des règles strictes s’appliquent et il est nécessaire de masquer les personnes ou numéros de plaques d’immatriculation qui apparaissent sur l’enregistrement.

En cas de sinistre, l'utilisateur de la dashcam est considéré responsable du traitement, et il doit informer l'autre partie de l'existence des images, et les lui communiquer au plus vite possible (via son assureur ou service de police). Cela ne veut pas dire qu'il faille apposer sur son véhicule une quelconque information que le véhicule est équipé d'une dashcam, au risque de s'attirer des désagréments inutiles...
 
Si les images caméras ne sont pas immédiatement communiquées à l'autre partie (L'immédiateté nécessite déjà une sauvegarde des données et la consultation de son assureur et/ou service de police), une présomption peut naître que les images sont manipulées, et ne sont donc plus véridiques (Pour autant la manipulation d'une vidéo est compliquée en regard d'une captation d'images multiples et captation reliée à une scène aux très nombreux et divers sujets et objets...).

Tout ce qui se passe pendant notre trajet est enregistré dans cette petite boîte.
L’article 427 du Code de procédure pénale pose le principe de la liberté de la preuve en matière pénale.

Par suite, la vidéo peut être prise en compte.
Cependant, le juge peut estimer que l’angle de la vidéo n’est pas le bon, que la qualité de l’image est mauvaise ... Il lui appartiendra donc d’en apprécier la valeur probante.
Mais, la dahscam, à elle seule, ne serait être un élément de preuve suffisant pour déterminer les responsabilités.
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TROTTINETTES ÉLECTRIQUE
En agglomération :
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
    Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
    Les aires piétonnes : Zone située en agglomération et réservée à la circulation des piétons, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

À savoir 
à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.

L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Attention 
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

À noter
si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

Hors agglomération :
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes : Zone indépendante du réseau routier et réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin
d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

NOTA
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.

Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

À noter
il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

Trottinette sans moteur :
Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

De plus, il doit :
    respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
    emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
    rouler à allure modérée (6 km/h).

Attention 
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

À savoir 

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile : Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
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L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique passe de 12 à 14 ans, selon un décret publié ce vendredi au Journal officiel et les infractions seront sanctionnées par des amendes plus élevées à partir de ce vendredi 1er septembre, selon un décret publié au Journal officiel.

Les décès liés à des accidents de trottinettes électriques se sont multipliés ces dernières années, selon la Sécurité routière, poussant le gouvernement à annoncer en mars un "Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques".

Les amendes passent de 35 à 135 euros pour sanctionner la circulation à deux personnes sur une même trottinette ou sur les voies interdites, selon le décret.
Les conditions de vente modifiées

À Paris, les opérateurs de trottinettes électriques en libre-service ont terminé jeudi de les retirer des rues après cinq ans d'une présence controversée, à la suite d'un vote populaire et d'une décision de la mairie socialiste.

Enfin, la charte concernant les conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation de ces engins est modifiée afin que toute vente soit déclarée et qu'un numéro d'identification soit gravé sur la trottinette, selon le Journal officiel.

RAPPEL !
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée et être coiffé d'un casque de protection.

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir.

Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.

Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).

Nous vous présentons les informations à connaître.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308
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CNING : Des plongeurs à la pointe de l'immersion.

Structure à vocation interministérielle et internationale, le centre national d’instruction nautique de la gendarmerie forme ses stagiaires à la réalisation de constatations judiciaires aquatiques et subaquatiques, tant en milieu maritime qu’en eaux intérieures ou dans des espaces confinés.

Le Centre national d’instruction nautique de la gendarmerie (CNING), implanté à Antibes depuis 1965, forme principalement ses stagiaires aux techniques de l’enquête judiciaire subaquatique dans le cadre des interventions nautiques, aquatiques et subaquatiques (formations d’enquêteur subaquatique et de technicien en identification subaquatique). Il prépare également les plongeurs d’intervention du GIGN à la plongée à l’air.

Ces formations s’adressent aux officiers et aux sous-officiers de la gendarmerie nationale ainsi qu’aux personnels de la division de la police maritime et aéroportuaire de la sûreté publique et de la force publique (carabiniers du prince et sapeurs-pompiers) de la principauté de Monaco et aux personnels des services de police et de gendarmerie des pays ayant des accords de coopération avec la gendarmerie nationale.

Pour ce qui concerne les candidats gendarmerie, devant être âgés de moins de 35 ans et aptes médicalement, des tests nationaux sont organisés deux fois par an à Antibes. Chaque zone de défense organise également des prétests afin d’optimiser les places disponibles.
Formation par étapes

La formation se déroule en plusieurs étapes. Elle débute tout d’abord par une formation initiale à Saint-Mandrier, au sein de l’école de plongée de la Marine Nationale (ECOPLONG). Les stagiaires, au nombre de 24 par an, suivent la formation de Plongeur de bord (PLB), commune à toutes les armées, avec une fin de stage dédiée à la pratique de plongées axées sur les missions gendarmerie (techniques de recherches, constatations, etc.) « Au terme de ce stage de six semaines, le militaire obtient la qualification d’enquêteur subaquatique, explique le capitaine (CNE) Julien Delobel, commandant en second le CNING.

Un des objectifs est notamment de maîtriser les techniques subaquatiques de prises de vue et des techniques simples en investigations subaquatiques. Ces dernières exigent de nombreux exercices sur le terrain pour apprendre à intervenir en parfaite autonomie sous l’eau, de jour comme de nuit. » Un second stage de six semaines se déroule ensuite à Antibes, permettant à l’enquêteur subaquatique d’obtenir le Diplôme de technicien en identification subaquatique (DTIS).

« Outre une formation plus exigeante au regard des techniques pures de plongée, les stagiaires acquièrent surtout des savoir-faire techniques propres à la recherche et à l’exploitation des traces et indices dans les milieux aqueux, précise le CNE Delobel. C’est le socle de la technicité. »

Théorique et pratique, la formation est évolutive et s’appuie sur l’expertise des scientifiques de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), avec lequel le CNING travaille en étroite collaboration pour ce qui concerne notamment l’exploitation de traces ADN, la balistique, la recherche de traces papillaires, etc. Elle aborde également les différents milieux (eaux intérieures, ouvrages, plongées dans le courant, etc.) auxquels le TIS peut être confronté. Elle permet aussi de maîtriser les pratiques rigoureuses et minutieuses des prélèvements, la remontée des indices à la surface et leur conditionnement en vue d’un traitement différé et sécurisé en laboratoire.
Des compétences au fil de l’eau

Toutes ces techniques évolutives nécessitent une formation continue pour rester au niveau d’exigence requis par les enquêtes. Aussi, chaque année, depuis le 1er janvier 2015, les plongeurs de la gendarmerie retournent à Antibes pour une semaine de recyclage, afin d’obtenir une requalification technique (technique de plongée pour travailler en sécurité), professionnelle (plongées métier et évolutions réglementaires et techniques pour approfondir les connaissances judiciaires), matérielle (sécurité des équipements de protection individuelle) et médicale (suivi des aptitudes).

Quant aux plongeurs du GIGN, s’ils ne participent pas au DTIS, ils suivent en revanche une formation de quatre semaines à Antibes afin d’obtenir leur diplôme de plongeur GIGN (DPGIGN2). La fin de leur cursus plongeur se fera à l’ECOPLONG de Saint-Mandrier, dans le cadre des interventions spécialisées.

Ces différentes formations représentent, pour le CNING, 35 semaines de stage à Antibes et six semaines à Saint-Mandrier, pour un volume d’environ 170 stagiaires issus d’unités de métropole et d’outre mer.
Jamais sur la réserve

Dans ce domaine spécifique de formation, les pistes de prospection sont nombreuses. « Nous proposons chaque année de nouveaux thèmes à aborder lors des stages de requalification, afin de maintenir le haut niveau technique et théorique de nos enquêteurs », raconte le CNE Delobel.

En 2019, le centre a par exemple mis en place une formation dédiée à l’investigation dans les puits, avec la mise en œuvre d’un matériel développé en partenariat avec le Centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la gendarmerie (CNISAG) de Chamonix.

Pour l’année à venir, le CNING axera son action sur l’approche métier des eaux intérieures, qui représentent 95 % des interventions en gendarmerie. Un stage novateur dans ce domaine sera ainsi mis en place, au cours duquel les plongées métier auront une place prépondérante. Il permettra essentiellement aux jeunes enquêteurs subaquatiques de parfaire leurs connaissances et leur approche, avant d’effectuer le stage DTIS, qui intervient plus tard dans la carrière du plongeur.

« Les résultats sont très concluants et ouvrent le champ des possibles dans ce domaine, note le commandant en second du centre. De plus, conformément à l’orientation donnée par le directeur général, l’accent a également été mis sur les nouvelles technologies, avec la visite 3D d’une scène de crime subaquatique ou encore la photogramétrie, une technique permettant de reproduire une scène de crime en recoupant, via les moyens informatiques, des dizaines de photos d’un objet ou d’un corps avec une faible visibilité. »

Source https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/dossiers/les-enjeux-de-la-formation/cning-des-plongeurs-a-la-pointe-de-l-immersion
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Recommandations et bon sens / Re : Pourquoi apprendre les gestes qui sauvent ?
« Dernier message par Jeano 11 le 16 août 2023, 12:58:51 »
"Ma mère, elle n'arrive pas à se réveiller. Venez" : à 7 ans, il sauve sa maman en appelant les pompiers et en appliquant les gestes de premiers secours.

Le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78) a partagé l'enregistrement d'un appel reçu par le centre opérationnel des pompiers du département. On y entend un enfant de 7 ans décrire que sa maman est inconsciente, et calmement appliquer les gestes communiqués par le sapeur-pompier au bout du fil.

C'est un enregistrement qui a ému les internautes.
Les pompiers des Yvelines (Sdis 78) ont publié lundi 14 août sur les réseaux sociaux l'extrait d'un appel d'urgence reçu par les services de secours, partagé par Actu 78.
Au bout du fil, un enfant de 7 ans qui appelle au sujet de sa maman. "Bonjour. Ma mère, elle n'arrive pas à se réveiller. Venez...", signale calmement l'enfant, avant de communiquer son adresse aux pompiers. La personne au bout du fil tente alors d'en savoir plus au sujet de la mère de l'enfant, qui répond tour à tour et avec sang-froid à toutes les questions. "Elle a quel âge ta maman ?", demande l'opérateur du Sdis 78. "34 ans", répond le garçon. "C'est une maison ou un appartement ?", "Une maison", poursuit-il.

La personne au bout du fil commence ensuite à guider, étape après étape, l'enfant vers les gestes de premiers secours, lui demandant notamment de mettre sa maman sur le dos et de vérifier "s'il y a de l'air qui sort de son nez". "Oui", répond le jeune garçon. L'opérateur du Sdis 78 tente de faire placer la victime, inconsciente, en position latérale de sécurité : "Est-ce qu'on peut essayer de mettre maman sur le côté ? Tu la mets sur son épaule." "C'est bon", répond le bambin, qui semble y être arrivé sans trop de difficulté. Ce dernier indique par ailleurs être avec sa petite sœur âgée de "4 ans et demi".

Un appel exemplaire

L'opérateur dit alors à l'enfant d'aller voir un de ses voisins. "C'est très bien ce que tu fais", le rassure-t-il en même temps. On entend le petit garçon décrire la situation à une voisine qui récupère l'appel téléphonique en cours. La voisine, qui se rend dans la maison de l'enfant, confirme alors que la mère est inconsciente mais qu'elle respire.

"Vous la surveillez. Les pompiers arrivent, d'accord", recommande alors le pompier à l'autre bout du fil. "Ça marche", répond la voisine. "Et une fois que les pompiers sont là, vous pouvez féliciter son fils parce que c'est grâce à lui. Félicitez-le de notre part, c'est très bien ce qu'il a fait", lance l'opérateur du Sdis.

Un appel exemplaire au 112, que les pompiers des Yvelines ont tenu à diffuser sur leur page Facebook. "Grâce à son calme et à son sang-froid, l'enfant donne les informations essentielles (situation, adresse, ...) à l’opérateur, qui conseille et guide l’enfant dans la réalisation des gestes de premiers secours", explique le Sdis 78, qui précise que l'appel "met en lumière le quotidien" des opérateurs du centre opérationnel des pompiers du département. "Si un enfant de 7 ans peut le faire, vous aussi", conclu le message, qui recommande de se former "aux gestes qui sauvent"

Bravo à ce petit garçon d'avoir su garder son sang-froid et la tête froide face à la situation  et agi après avoir été formé dans son école, d'autres auraient pu être tétanisés !

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Vacances : peut-on conduire en tongs, claquettes ou pieds nus ?

Il est tentant, l'été en vacances, de conduire en tongs, claquettes ou même pieds nus lorsqu'on va à la plage. Mais est-ce autorisé ?

La Dépêche du Midi fait le point sur ce que dit la loi à ce sujet.

En vacances, quand on va à la plage, on pense aux maillots de bain, aux ballons de plage, aux jeux pour les enfants, au pique-nique et autres plaisirs d'été mais on ne pense pas toujours aux bonnes chaussures pour conduire en toute sécurité. Est-il cependant permis de conduire en tongs, claquettes ou pieds nus ?

Aucun texte de loi n'interdit explicitement de conduire en tongs ou n'impose un type de chaussures. Cependant, l'article R 4124-6 II du Code de la route précise que le conducteur doit être "en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent". C'est-à-dire que tout conducteur doit être en capacité de conduire sans être gêné, ce qui inclue la tenue portée durant la conduite. Ainsi, sur le fondement de cet article, il est possible d'être verbalisé lors d'un contrôle routier pour le port d'une paire de chaussures que le policier ou le gendarme jugerait inapproprié.

Une amende possible de 35 €

En cas de violation de la loi, le conducteur encourt une contravention de 2e classe avec une amende forfaitaire de 35€. De plus, s’il n'est pas possible de résoudre le problème immédiatement, le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre comme prévu par les articles L.325-1 à L.325-3.

En cas de verbalisation et de contestation par le conducteur, il incombera à ce dernier de prouver au juge qu'il était en capacité de réaliser toutes les manœuvres nécessaires et le juge tranchera selon la dangerosité du comportement.

Poursuites judiciaires possibles

En cas d'accident, l'article 4 de la loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit que "la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis".

Ainsi, conduire en tongs, claquettes ou pieds nus peut être considéré comme une lourde faute et justifier la limitation ou l'exclusion du droit à l'indemnisation des dommages subis.

Dans certains cas, comme l'indique Ouest France, si poursuites judiciaires il y a, le conducteur peut être poursuivi pour mise en danger délibérée d'autrui.
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Législation variée / Conduite pieds nus : quelles sont les sanctions possibles ?
« Dernier message par Jeano 11 le 11 août 2023, 10:11:40 »
Chaque été, face à la chaleur accablante, la question revient : peut-on légalement conduire pieds nus en France ?
Lors des retours de journées à la plage ou après une journée de détente en bord de mer, nombreux sont ceux qui, en quête de confort, choisissent de délaisser leurs chaussures pour conduire.
Mais pas que, que de fois nous avons pu voir des mamies et des mamans en pyjamas chaussons pour l'accompagnement des enfants à l'école et qui roulent en voiture, scooter ou trottinettes, souvent eu un accident, pieds bloqués dans l’accélérateur, pieds qui glissent et la personne tombe de la trottinette avec l’enfant..
Mais que dit réellement la loi sur cette pratique ?

Il est vrai qu’en cherchant dans le Code de la route, on ne trouve pas de mention explicite concernant le port de chaussures ou l’interdiction de conduire pieds nus. Cela pourrait donner l’impression à certains que tout est permis en matière vestimentaire lorsqu’ils sont au volant. Mais attention, ce n’est pas si simple.

Ce que dit le code de la route ?

Bien qu’il n’y ait pas de disposition spécifique concernant les chaussures, l’article R 412-6 du Code de la route stipule que “Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent”. Ce qui signifie que si, pour une raison quelconque, le fait de conduire pieds nus vous empêche de réagir rapidement et efficacement, vous pourriez être sanctionné.

“Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation.”

Cela donne donc un certain pouvoir discrétionnaire aux forces de l’ordre. Si un agent de police ou un gendarme estime que conduire pieds nus compromet la sécurité du conducteur ou des autres usagers de la route, une amende peut être infligée. En cas d’infraction, l’amende est généralement de 2e classe, variant de 22 euros (si payée rapidement) à 35 euros. Dans des situations extrêmes, si le conducteur ne possède pas de chaussures de rechange, l’amende peut même atteindre 150 euros et le véhicule peut être immobilisé.

En cas d’accident dont le conducteur pieds nus serait responsable, les conséquences financières pourraient être bien plus lourdes. Cependant, il est à noter que cette pratique n’entraîne pas de retrait de points du permis de conduire.

Pour conduire en toute sécurité et éviter d’éventuelles sanctions, vous aurez compris qu’il est préférable de porter des chaussures offrant un bon maintien et une grande réactivité. Oubliez donc les tongs, les sandales ou même les chaussures à talons hauts qui peuvent présenter des risques, car elles peuvent facilement se coincer dans les pédales ou glisser.
Les baskets, par exemple, offrent une adhérence et un confort adaptés à la conduite.

Et en deux-roues ?

La question de la conduite pieds nus ne concerne pas seulement les automobilistes, mais aussi les conducteurs de deux-roues. Cependant, les enjeux et les risques associés à la conduite d’un deux-roues diffèrent sensiblement de ceux d’une voiture. En effet, il est fortement déconseillé de conduire un deux-roues pieds nus, tant pour des raisons de sécurité que pour des raisons de confort. Il est donc vivement recommandé de porter des chaussures adaptées, offrant une bonne protection et un bon grip, lorsqu’on conduit un deux-roues. Certains pays ou régions peuvent d’ailleurs avoir des réglementations plus strictes concernant l’équipement des motocyclistes, incluant les chaussures.

Pas une interdiction mais une question de prudence et sécurité

Même si conduire pieds nus en France n’est donc pas explicitement interdit, la prudence est de mise. Assurez-vous d’avoir toujours le contrôle de votre véhicule, quelle que soit votre tenue vestimentaire, et souvenez-vous que le confort ne doit jamais compromettre la sécurité.

Source : https://www.journaldugeek.com/2023/08/08/en-vacances-pouvez-vous-conduire-pieds-nus/?utm_source=pocket-newtab-fr-fr
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Gendarmerie Nationale / La cynotechnie en gendarmerie
« Dernier message par Jeano 11 le 08 août 2023, 15:14:58 »
L’arrivée du chien en gendarmerie ne date que de la seconde moitié du XXe siècle. Mais en quelques décennies, l'Institution a su acquérir un savoir-faire cynotechnique désormais reconnu au niveau international. La gendarmerie compte aujourd’hui quelque 534 chiens et 449 équipes cynophiles, répartis en métropole et outre-mer, aussi bien en gendarmerie départementale qu’au sein de la gendarmerie maritime, de l'armement, des transports aériens, de la garde républicaine, ou encore du GIGN. Le centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie de Gramat les forme et les recycle à l’exercice de pas moins de seize technicités. Un dossier au poil !

La gendarmerie, une « force humaine »… et canine !

Dès 1921, une circulaire évoque l'emploi de chiens de sécurité dans la compagnie autonome de Corse, mais l'expérience est abandonnée au bout de quelques années.

Il faut attendre 1943 pour qu’une instruction du 30 juillet autorise l’arrivée de « chiens policiers » dans quatorze brigades frontalières du Nord et cinq autres du Sud, ainsi que de « chiens de montagne » dans six brigades des Hautes-Pyrénées. L'expérience s'avérant concluante, elle est étendue, dès 1944, à l'ensemble du territoire métropolitain. Mais les dotations en chiens restent faibles.
1945 : installation d’un chenil central à Gramat

L'installation, en 1945, à Gramat, par l'institution, d'un chenil central et l’instruction du 7 décembre 1950 posent les fondements de la cynotechnie en gendarmerie. En quelques années, les effectifs canins passent de 83 chiens en 1947, à 200 en 1950, puis à 299 en 1960.

Les succès initiaux n'empêchent pas des critiques qui nuisent à l'essor de la filière. Les effectifs canins tombent de 270 à 233 chiens entre 1970 et 1980. Néanmoins, l'amélioration du recrutement et de la formation, ainsi que la diversification des technicités, contribuent à inverser la tendance. Les effectifs canins remontent à 288 en 1983, à 347 en 1992, à 384 en 2001.
De la gendarmerie départementale aux unités spécialisées

Les premiers chiens servent dans la gendarmerie départementale, notamment au sein des brigades de recherches, mais on en trouve aussi dans la gendarmerie mobile dès 1951. Ils intègrent ensuite plusieurs types d'unités, comme les Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG), créés en 1977, le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), dès 1978, la Gendarmerie des transports aériens (GTA), depuis 1988, ainsi que la gendarmerie maritime et la garde républicaine, depuis 2010.

2018 : 562 chiens pour 467 équipes cynophiles

À partir de 2002, une véritable force cynophile s’établit dans la gendarmerie, à travers une refonte complète du dispositif canin réparti sur trois niveaux : les PSIG, les Groupes d'investigation cynophile (GIC) et le Groupe national d'investigation cynophile de la gendarmerie (GNICG). Installé à Gramat, le GNICG propose des technicités rares, et peut être projeté en cas d’urgence. On trouve en outre un réseau de référents cynophiles régionaux et un référent national auprès du Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN).

En 2018, la gendarmerie nationale possède 562 chiens pour 467 équipes cynophiles.
Un pôle de formation de référence cynotechnique à Gramat

Avec l'acquisition, en 1945, d'un ancien centre hippique militaire près de Gramat, la gendarmerie nationale se dote de son premier centre de formation spécialisé. L’établissement, situé à la sortie nord-est de Gramat, au lieu-dit « Le Ségala », s’étend sur une emprise de 14 hectares.

Durant les premières années d'après-guerre, dans un contexte de pénurie générale, les moyens sont limités, mais la détermination des premiers chefs du chenil central, notamment les capitaines Gervaise et Lacaze, permet de développer un véritable savoir-faire. Certaines pratiques initiales sont très tôt remises en cause, comme l'élevage, abandonné dès 1952.
Dès 1970, diversification des technicités au nombre de seize aujourd’hui

Toutefois, les cadres de Gramat parviennent à améliorer la formation des maîtres de chiens et surtout à diversifier les technicités de recherche des chiens avec : les victimes d'avalanche en 1970, les stupéfiants en 1973, les explosifs en 1988, les traces de sang en 1999, les armes et munitions en 2001, les produits accélérateurs d’incendies en 2004, les billets en 2007, les explosifs sur personnes en mouvement en 2016.

Au total, il existe aujourd’hui seize spécialités différentes. La circulaire du 1er juin 2017 précise que les équipes cynophiles peuvent être qualifiées dans une technicité unique ou multiple (ex. : stupéfiants/armes - munitions/billets).
Plus de 18 races différentes

En matière de chiens, les races employées ne se sont jamais limitées au berger allemand. Elles ont évolué dans le temps. Au total, la gendarmerie a utilisé 18 races différentes et des chiens croisés : le berger belge, l'English Springer Spaniel, le Saint-Hubert, le berger hollandais, le Stafford Bull-Terrier, le braque allemand, le Jack Russel Terrier, le bouvier des Flandres, le labrador retriever, le berger de Beauce, le Rottweiler, le Fox-Terrier Smooth, le boxer, le Terre-Neuve, le Dobermann, le Pitbull.
Un musée et un jardin du souvenir à Gramat

Au cours de son histoire, le chenil central a changé plusieurs fois de nom. Le 23 novembre 1960, il est baptisé « Godefroid-Gamin ». Il devient le Centre de formation des maîtres de chien de la gendarmerie (CFMCG) en 1972. En septembre 1984, il se voit attribuer le rang d’École de sous-officiers de la gendarmerie (ESOG). Il s'appelle le Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG) depuis 1996. En dehors de Gramat, un chenil central de la gendarmerie a existé en Algérie, à Beni-Messous, des années 1950 à 1962.

Le CNICG conserve la mémoire de son passé à travers son musée, accessible au public lors des journées portes ouvertes, et son jardin du souvenir rassemblant les cendres d'une partie des chiens ayant servi dans la gendarmerie. Parmi eux figure Gamin, qui a fait preuve d'une fidélité à toute épreuve à l'égard de son maître, le gendarme Godefroid, tué en Algérie en 1958. C'est le seul chien, avec Allan, à avoir reçu la médaille de la gendarmerie.

Pour en savoir plus, lire Benoît Haberbusch (commandant) et Lionel Mathieu,
Les chiens dans la gendarmerie, leur histoire, leurs formations, leurs missions.


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