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Base documentaire / Re : Premiers secours : les bons gestes en cas d’accident ?
« Dernier message par Jeano 11 le 26 octobre 2023, 10:05:10 »
3 gestes à connaître pour sauver une vie

Saviez-vous qu’en France, le taux de survie à un arrêt cardiaque est seulement de 7% ?  :-[
Près de 50 000 personnes en meurent prématurément chaque année.  :'(
Il est pourtant démontré que la connaissance des "Gestes Qui Sauvent" est le levier le plus simple et le plus efficace pour améliorer le pronostic : dans les pays anglo-saxons et scandinaves, en pointe sur les sujets de sensibilisation, le taux de survie se situe par exemple entre 20% et 40% !

1 vie = 3 gestes : appeler le 15, masser, défibriller.


La sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent est l’une des missions statutaires et prioritaires de la Fédération Française de Cardiologie. Pour soutenir son ambition de mettre chacun en capacité d’agir s’il est témoin d’un arrêt cardiaque, la Fédération Française de Cardiologie s’associe pour les prochaines années à la Ville des Sables d’Olonne afin de former l’ensemble de ses citoyens aux Gestes Qui Sauvent.
Cette coopération de long terme est inaugurée par une opération d’initiation inédite et de grande ampleur : avec l’expertise et les conseils de la FFC et grâce aux formateurs partenaires, la collectivité a organisé 10 jours de formation en continu afin d’apprendre à réagir dans cette situation.

Dans la plupart des cas, un témoin est présent ; connaître les Gestes Qui Sauvent, c’est être en mesure d’enclencher la chaîne de survie.
En cas d’arrêt cardiaque, le pire est de ne rien faire. Osez agir !
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Gendarmerie Nationale / Re : La Gendarmerie à l'International ; OPEX, Prévoté...
« Dernier message par Jeano 11 le 07 octobre 2023, 18:49:57 »
La prévôté, racine et ancrage militaire de la Gendarmerie.

Apparue au XIIe siècle, pour l’exercice de la justice dans l’environnement des guerres, la prévôté est la mission la plus ancienne et la racine militaire de la gendarmerie. Le champ de ses missions s’est élargi au fil des siècles, lui conférant aujourd’hui une importance croissante pour l’accompagnement des forces armées en opérations extérieures.

La gendarmerie nationale est l’héritière de la maréchaussée.
Au Moyen-Âge, marquées par les guerres, les armées ne sont pas permanentes, et la plupart des soldats ne sont pas des gens de métier. Pour répondre au besoin d’encadrement disciplinaire des troupes et de la répression des « maléfices commis par les gens de guerre », l’autorité royale décide de se doter d’une police militaire confiée aux prévôts des maréchaux. Ces derniers possèdent à la fois les pouvoirs de police et de justice auprès des armées, qu’ils accompagnent à l’occasion de leurs déplacements. La gendarmerie prévôtale exerce toujours la mission de police judiciaire aux armées, sur tous les théâtres où des contingents français sont déployés. Son champ de compétence s’est peu à peu élargi à un ensemble de missions de police militaire et administrative qui concourent à la protection du dispositif militaire qu’elle accompagne. Elle exerce ces missions dans le cadre d’une triple chaîne de responsabilité : le commandement de la gendarmerie prévôtale, l’autorité militaire sur le théâtre et l’autorité judiciaire en charge des affaires militaires au Tribunal judiciaire de Paris.

Des gendarmes aux compétences judiciaires à l’étranger

La présence des prévôts auprès des armées n’est pas seulement un héritage historique. L’engagement militaire à l’étranger au XXIe siècle étant hautement sensible aux niveaux politique et médiatique, la prévôté prend ainsi un sens accru, et d’un certain point de vue nouveau. Ces militaires reçoivent une formation de perfectionnement spécifique, qui leur permet d’exercer l’ensemble de leurs missions aux côtés des forces armées engagées en OPEX, dans des conditions souvent très dégradées. On leur confère alors une habilitation spéciale d’Officier de police judiciaire des forces armées (OPJFA).
Remontant aux racines de la gendarmerie nationale, la police judiciaire aux armées est la mission principale de la prévôté. Son exercice s’inscrit dans la nécessité de trouver un équilibre entre les contraintes de l’engagement opérationnel des armées françaises à l’étranger et la bonne administration de la justice, pour les faits relevant de son périmètre. Dans cette perspective, les prévôts participent quotidiennement à l’action des forces armées, pour lesquelles ils sont un soutien solide et fiable auprès des chefs militaires.

Le Code de la défense (article L3211-3) et le Code de justice militaire (articles L411-1 et 2) régissent leur action. En tant qu’OPJFA, ils agissent sous la direction de la section AC3 du parquet de Paris, compétente pour les affaires militaires et les atteintes à la sûreté de l’État.
C’est donc sous son autorité que la prévôté intervient chaque fois qu’un militaire ou un ayant droit est impliqué pénalement sur un territoire étranger, en tant que victime ou auteur. Ces gendarmes, officiers de police judiciaire expérimentés, exercent également des missions de police générale, en appui des Forces : escortes ou accompagnement de convois sensibles, règlement de contentieux civils, constatations diverses, recueil d’informations intéressant la sécurité de nos forces, affaires mortuaires, actions de prévention…
Ils sont présents au plus près du commandement et au contact des troupes, afin de prévenir les troubles ou incidents susceptibles d’impliquer les militaires français.
Les prévôts sont aussi appréciés pour leur rôle de facilitateurs. Ils sont ainsi généralement en charge des relations avec les autorités judiciaires et les forces de sécurité intérieure locales, dans une logique de coopération qui participe à prévenir et à traiter efficacement les atteintes à la sécurité de nos forces armées.

L’organisation de la gendarmerie prévôtale

Basé à Maisons-Alfort, le Commandement de la gendarmerie prévôtale (CGP) sélectionne, forme, projette et dirige l’action des prévôts, qui sont placés pour emploi auprès du Chef d’État-major des armées. Il est également chargé de les inspecter.

Créé en 2012, le CGP contribue à la mise en œuvre de la judiciarisation spécifique aux armées. Rattaché au Commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) depuis 2021, ce commandement de la gendarmerie unique pour l’ensemble des gendarmes de la prévôté est clairement identifié par les magistrats et les armées, avec lesquels il assure une constante relation. Sous les ordres du CGP, 60 à 80 prévôts, répartis en quinze détachements permanents ou de circonstance, sont actuellement déployés dans les pays où les forces françaises stationnent de manière régulière ou occasionnelle, comme à Djibouti, en Allemagne, au Sénégal, en Roumanie ou en Estonie. Une Section de recherches prévôtale (SRP), à compétence nationale, prolonge l’action et les enquêtes de ces détachements, qu’elle renforce au besoin sur les théâtres. Chaque unité a à sa tête un officier chef de détachement, qui endosse un rôle de Conseiller gendarmerie (CONSGEND) auprès du commandement de la Force. Il a sous ses ordres une ou plusieurs brigades prévôtales, en fonction des besoins sur le territoire, chacune d’un effectif minimal de trois personnels.

Si ces brigades prennent en compte le contentieux de masse, et traitent les problèmes du quotidien, la SRP peut projeter des enquêteurs en soutien dès lors qu’un fait revêt une sensibilité particulière, ou dépasse les compétences techniques des primo-intervenants. Particularité de la gendarmerie prévôtale, elle n’est pas une police militaire au sens commun du terme. En effet, les prévôts, recrutés parmi des gendarmes départementaux disposant d’une bonne expérience d’officiers de police judiciaire, sont formés et projetés sur les théâtres d’opérations pour des mandats de durée limitée. Ils retournent ensuite au sein de leurs unités.
Une préparation rustique

Depuis 2021, le CGP forme ainsi 200 prévôts par an, officiers et sous-officiers, contre 120 auparavant. En effet, à la suite de l’agression de l’Ukraine par la Russie, et dans l’hypothèse d’un engagement majeur des armées françaises, le volume a été revu à la hausse pour garantir la montée en puissance d’un vivier correspondant aux besoins.

Les prévôts suivent un stage de perfectionnement complet de deux semaines au camp militaire de Beynes, dans les Yvelines. Rustique, immersif, de qualité, il vise à revenir sur les fondamentaux de la militarité.
L’objectif est à la fois d’acquérir une bonne compréhension de la culture et du fonctionnement des armées, tout en maîtrisant les particularismes de la procédure pénale militaire, tout ce qui est en lien avec les « affaires prévôtales » et pouvoir accompagner les armées sans être un fardeau pour elles. Le niveau d’engagement, de compétences et de rusticité ciblé pour cette formation est celui du théâtre du Sahel. Cette préparation technique permet aux prévôts de s’agréger immédiatement et efficacement aux dispositifs déployés sur les théâtres, dans un contexte souvent incertain et dégradé.

    Par le chef d'escadron Charlotte Desjardins
    Publié le 13 septembre 2023

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/dossiers/la-gendarmerie-a-l-international/la-prevote-racine-et-ancrage-militaire-de-la-gendarmerie
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À vélo, puis-je être verbalisé si je ne roule pas sur la piste cyclable ?

À Paris, un cycliste a été verbalisé car il ne roulait pas sur une piste cyclable. L’intéressé, qui a diffusé la scène sur les réseaux sociaux, conteste cette décision.

Que dit précisément le Code de la route ?

Un cycliste, habitué à filmer ses trajets à Paris, s’est récemment fait verbaliser car il ne circulait pas sur la piste cyclable. Une amende qu’il va contester, persuadé d’être dans son bon droit.

La vidéo, devenue virale sur les réseaux sociaux – 450 000 vues sur X et 24 000 vues sur Youtube –, pose la question : à vélo, est-on obligé de rouler sur les pistes cyclables sous peine d’amende ? Que dit la loi ?

À vélo, les pistes cyclables ne sont pas systématiquement obligatoires.
Sauf si le préfet en décide autrement.
Pour le savoir, il faut être attentif aux panneaux de signalisation. Les pistes cyclables sont matérialisées par un panneau représentant un vélo blanc sur fond bleu.
- Si le panneau est rond : la piste cyclable est obligatoire.
- S’il est carré : la piste cyclable est seulement conseillée. Libre au cycliste d’y circuler ou non.

Scooters et piétons, des cas à part
Si vous utilisez un engin de déplacement électrique – trottinette électrique, hoverboard, gyropode... –, vous pouvez circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe. Les scooters et autres engins à deux-roues ne le peuvent, sauf si un panneau les y autorise.

Bien sûr, les voitures et les camions ont interdiction d’emprunter ces voies sous peine de recevoir une amende de 135 euros.

Le Code de la route autorise toutefois les piétons à y circuler si aucun trottoir n’est aménagé.

Pour les cyclistes,
l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet. Il est cependant fortement recommandé aux cyclistes, pour leur sécurité, de privilégier l'emprunt des voies qui leur sont dédiées.
Si la chaussée est bordée de chaque côté par des voies cyclables, les utilisateurs de ces voies, doivent emprunter celle de droite, dans le sens de la circulation et respecter les feux de signalisations réglant la traversée des routes.
En l'absence de pistes ou bandes cyclables, les cyclistes circulent sur le côté droit de la chaussée et peuvent s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d'une distance nécessaire à sa sécurité.
Ne circulez pas sur les trottoirs.
Seuls les enfants de moins de huit ans sont autorisés à emprunter les trottoirs, à condition de rouler à une allure raisonnable et de ne pas gêner les piétons.
Les cyclistes sont autorisés à rouler sur les voies vertes, les zones de rencontres ou les zones 30, sauf dispositions contraires pouvant être prises par les autorités municipales.
Les vélos doivent en priorité stationner aux emplacements qui leur sont spécifiquement dévolus. Le stationnement sur le trottoir est cependant possible sous réserve de ne pas constituer un danger pour les autres usagers et de ne pas gêner la circulation.

Dans les zones de rencontre, ne circulez pas à plus de 20 km/h et respectez la priorité du piéton
Dans les aires piétonnes, circulez à l’allure du pas.
Dans les zones 30, les aires piétonnes et les zones de rencontre, les vélos peuvent circuler dans les deux sens. Le double sens vous permet de bénéficier d’une meilleure visibilité, d’éviter les grands axes de circulation et de simplifier les itinéraires.
Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne.

Rouler à vélo hors agglomération
Ne roulez pas trop près de l’accotement, pour éviter les ornières ou gravillons.
Dans les virages, serrez au maximum à droite car les voitures ne vous voient qu’au dernier moment.
Soyez particulièrement prudent lors du passage d’un camion : l’appel d’air risque de vous déséquilibrer.
Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne.
Si votre groupe compte plus de dix personnes, scindez-le.

Dans tous les cas
À vélo, il est interdit de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre un son (écouteurs, oreillettes ou casque audio). L’usage du téléphone tenu en main est également interdit.
Ne roulez pas après avoir bu trop d’alcool. A partir de 0,25 mg/l d’air expiré, c’est interdit et passible d’une amende, et surtout très dangereux.

Le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteur ou passager d’un cycle. Ce casque doit être attaché.

Source : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/velo/regles-de-circulation-pour-les-cyclistes#:~:text=Pour%20les%20cyclistes%2C%20l'obligation,voies%20qui%20leur%20sont%20d%C3%A9di%C3%A9es.




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"Jeu de la virgule" : on vous explique pourquoi ce défi TikTok est dangereux pour vos enfants

Tordre le cou de ses camarades, c'est le nouveau jeu dangereux mis en avant sur TikTok et qui se répand dans les cours d’école en France. "La virgule", c'est son nom, même pour rire peut avoir de graves conséquences.

Les défis sur les réseaux sociaux deviennent rapidement viraux, et le dernier en date concerne un nouveau jeu appelé " la Virgule".

C'est quoi "le jeu de la virgule" ?

Après le jeu du foulard ou le défi des cicatrices l’an passé, un nouveau jeu dangereux fait son apparition dans les cours d’école, c'est le jeu de la virgule, comme il est appelé.

Le concept : tordre le cou de ses amis par surprise et par-derrière. Le geste doit comporter une torsion du cou en faisant pivoter le crâne.

Quels sont les risques ?

Certains médecins alertent sur cette pratique qui peut avoir des conséquences sur les vertèbres et les cervicales. Entorses cervicales, coup du lapin, sont des lésions qui peuvent être graves pouvant conduire au handicap corporel.
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Une élève du collège Anatole Le Braz à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) a été brièvement hospitalisée la semaine dernière après avoir relevé le défi du "rêve indien" un jeu dangereux diffusé sur internet.

Cette élève scolarisée a été victime d'un malaise dans la cour de récréation, après avoir relevé le défi du "rêve indien" ou du "sommeil indien". Ce jeu dangereux apparu en 2021 sur les réseaux sociaux, consiste à s'hyperventiler pendant quelques secondes avant de couper sa respiration jusqu'à l'évanouissement.
 "Elle s'est mise à genoux, elle a soufflé, soufflé", raconte un camarade qui a assisté à la scène dans la cour de récréation. "Ensuite, elle s'est relevée, elle avait mal à la tête. Elle a mis son doigt dans la bouche et elle est tombée".

Heureusement que la jeune fille a rapidement été prise en charge par des membres du personnel de l'établissement puis par le SAMU. Transportée consciente à l'hôpital pour des examens de contrôle, elle a pu retourner au collège dès le lendemain, sans séquelle apparentes.
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Gendarmerie Nationale / Coupe du Monde de rugby 2023
« Dernier message par Jeano 11 le 24 septembre 2023, 11:52:39 »
Les gendarmes en première ligne face à la menace venue du ciel !

Le drone, aéronef télépiloté, a connu ces dernières années un essor sans précédent. Face à la menace que représente cet engin ultrarapide, mobile et précis, des dispositifs de lutte anti-drone sont déployés tout au long de la Coupe du Monde de rugby sur les sites dits sensibles. Rencontre avec l’une des unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte anti-drone, positionnée au Touquet-Paris-Plage, camp de base de l’équipe d’Angleterre.

Vendredi 1er septembre, aux alentours de 14 heures, sur la commune du Touquet-Paris-Plage. Aux abords du stade Gérard Houiller, où doit se tenir dans l’après-midi l’entraînement public de l’équipe de rugby d’Angleterre, le dispositif de sécurité est en place. À une heure de l’ouverture des grilles au public, chacun est concentré.
En haut des gradins surplombant les cours du tennis club jouxtant le stade, un gendarme scrute l’horizon. L’adjudant Alexandre, commandant de la Brigade de proximité (B.P.) de Beaumetz-les-Loges, dans le Pas-de-Calais, a été mobilisé pour l’événement. Tireur de lutte anti-drone depuis mai 2022, il a pour mission de neutraliser tout drone commercial ou de loisir survolant la zone entraînement, laquelle fait l’objet d’une interdiction de vol.
À quelques centaines de mètres, positionnés sur le toit du lycée hôtelier du Touquet, deux hommes complètent ce dispositif. Le major de réserve Philippe, affecté à la Compagnie de réserve territoriale (CRT) d’Arras, détaché pour emploi à la Section opérationnelle de lutte contre les cybermenaces (SOLC) du Groupement de gendarmerie départementale (GGD) du Pas-de-Calais, coordonne l’unité. Spécialisé dans la lutte anti-drone, il est l’observateur, chargé de la détection visuelle et électronique des drones. À ses côtés, se trouve le Gendarme adjoint volontaire (GAV) Victor, du Peloton de surveillance et d’intervention de gendarmerie (PSIG) d’Arras. Les trois militaires se connaissent depuis quelques heures seulement. Sur leurs épaules repose la sécurisation du ciel au-dessus du stade et de ses environs durant l’entraînement. Car celui-ci se déroule dans des circonstances exceptionnelles, en présence d’un millier de supporters massés dans les gradins, venus assister au spectacle et encourager les joueurs, à sept jours du coup d’envoi de la compétition.
Également présentes sur les lieux ce jour-là, à l’instar de l’unité de déminage de la Sécurité civile, d’autres forces de sécurité intérieure parachèvent le dispositif. Complémentaires, toutes sont coordonnées par une seule et unique personne : le Team security liaison officer (TSLO) placé auprès de l’équipe d’Angleterre.

Une nouvelle menace venue du ciel

En France, si l’utilisation du drone dans un contexte militaire remonte à la fin des années 1950, le drone civil s’est véritablement imposé dans le paysage depuis une dizaine d’années, après avoir été doté de moyens de captation d’images. Désormais accessibles au plus grand nombre, ces aéronefs sont utilisés à des fins professionnelles ou récréatives. Leur multiplication et l’amélioration de leur technicité ont fait naître un risque nouveau, celui d’une utilisation malveillante. L’explosion du nombre d’incidents liés à leur usage préoccupe fortement les autorités.
Dans le cadre de la compétition sportive de premier plan qui se joue actuellement en France, plusieurs menaces ont été identifiées : risque terroriste, espionnage sportif, prises de vue illégales...
Dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a ainsi estimé que les drones sont une « menace nouvelle mais sans doute la principale à appréhender ».
Dans ce contexte inédit, les gouvernements s’organisent. Outre le volet réglementaire, désormais pensé à l’échelle européenne, les États s’équipent de systèmes de protection et forment des spécialistes.
« Un appel à volontaires a récemment été lancé et les formations organisées au sein même des groupements ont permis d’accroître significativement le nombre de gendarmes formés », rapporte l’adjudant Alexandre.

Une équipe coordonnée et prête à réagir immédiatement

Ce 1er septembre, placé au sommet d’un immeuble lui permettant de disposer d’un spectre le plus large possible, l’observateur – également appelé guetteur – assure un contrôle visuel à l’aide d’un aéroscope, l’appareil utilisé pour la détection de drones, dont la portée s’étend jusqu’à plusieurs kilomètres. Une étude préalable du terrain a permis de déterminer l’emplacement de l’équipe.
Si le guetteur repère un drone dans l’espace visé par l’interdiction, son premier réflexe est d’écarter l’hypothèse d’un drone « ami ». Il consulte alors la liste des drones autorisés à survoler l’espace aérien, comportant les marques et numéros de série des appareils « amis ». Largement utilisé dans le milieu sportif, le drone constitue par exemple un excellent outil au service du plan de jeu. Peuvent également voler des drones de la gendarmerie ou de la police nationales, à des fins de sécurité.
En contrebas, à proximité du lieu d’entraînement, le tireur se tient prêt, en position d’attente. Lui est équipé d’un fusil brouilleur de fréquences, d’une portée de 1 000 mètres. Il n’intervient que sur ordre du guetteur.
Guetteur et tireur, tous deux équipés d’une radio, sont en relation constante de façon à pouvoir communiquer en temps réel. « Face à des engins d’une vitesse fulgurante, notre capacité à réagir dans l’instant est capitale. Après l’identification d’un drone, l’équipe procède immédiatement à sa neutralisation », souligne le major Philippe.
« Mon fusil brouilleur de fréquences me permet de perturber le drone ennemi et rendre la télécommande du télépilote inopérante », décrit l’adjudant Alexandre. « Lorsque la gâchette est actionnée, le fusil émet une charge d’énergie électromagnétique, dont je peux régler l’intensité sur une échelle de 1 à 3. D’une durée de 15 à 20 secondes, le tir invite le pilote de l’aéronef à un retrait de son appareil. Si celui-ci résiste, je peux augmenter la charge et ainsi rendre totalement inopérante la télécommande du télépilote, provoquant alors un retour à sa base de départ. Une patrouille de police se tient alors prête à intervenir afin d’intercepter le contrevenant et récupérer les données contenues dans l’aéronef. »

Un cadre réglementaire strict

Lors de la Coupe du Monde de rugby, plusieurs sites considérés comme sensibles font l'objet d'une interdiction de survol par des drones commerciaux ou de loisir. Ces sites regroupent les camps de base des équipes (hôtels et terrains d’entraînement), les stades accueillant les matchs de la compétition, ainsi que les « fan-zones », désignant les espaces dédiés où se réunissent les supporteurs venus assister à la retranscription des matchs.
En cas de violation de l’interdiction de vol, les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions, conformément à l’article L. 6232-2 du Code des transports. Est en effet puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour un télépilote de faire survoler, par maladresse ou négligence, par un aéronef circulant sans équipage à bord, une zone du territoire français en violation d'une interdiction. En outre, le contrevenant s’expose au risque de voir son drone neutralisé ou confisqué par les forces de sécurité.                                                                                                                                             
De leur côté, les spécialistes de la lutte anti-drone sont eux aussi soumis à un contrôle strict de leur activité. « L’usage de matériel de neutralisation de drone fait l’objet d’une autorisation auprès du Préfet de département. Les forces de l’ordre sont soumises à une procédure rigoureuse. Une étude d’impact est réalisée en amont afin de valider l’emplacement du dispositif, et un dossier de site exhaustif est envoyé à la Préfecture. Celle-ci se met ensuite en relation avec l'Agence nationale des fréquences (ANFR) afin d’évaluer les risques, spécifiquement en cas de présence proche d’un aéroport, comme ici au Touquet. Les ondes électromagnétiques peuvent en effet représenter un danger potentiel pour les avions survolant le secteur. À chaque fois qu’il est fait usage du fusil anti-drone, une procédure Evengrave est automatiquement déclenchée, qui permet de remonter l’information au Centre national des opérations (CNO) de la gendarmerie, chargé de la gestion des événements d’ampleur », précise le major Philippe.

    Par Hélène THIN

Source : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/sur-le-terrain/immersion/2023/coupe-du-monde-de-rugby-les-gendarmes-en-premiere-ligne-face-a-la-menace-venue-du-ciel

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Législation variée / Re : Preuve avec dashcam
« Dernier message par Jeano 11 le 17 septembre 2023, 12:59:39 »
Les caméras embarquées, ou dashcams, connaissent un succès grandissant. Leurs vidéos peuvent-elles servir comme preuve en cas de sinistre ? Faisons le point.

Si elles connaissent un véritable engouement dans certaines contrées, comme la Russie ou les États-Unis, les « dashcams » commencent à se démocratiser auprès des automobilistes français, et certains constructeurs, comme Citroën avec sa C3, en installent même dans leurs véhicules. En effet, ces petites caméras embarquées qui se fixent à l’intérieur de la voiture, derrière le rétroviseur, sont capables d’enregistrer des vidéos de votre trajet, ou même des environs lorsque votre voiture est stationnée.

L’utilisation d’une dashcam est particulièrement utile en cas d’accident ou de vandalisme : en effet, les images permettent de constituer une preuve, que vous pouvez fournir pour appuyer votre dossier en cas de litige. Elles peuvent ainsi témoigner d’un délit de fuite, mais aussi immortaliser la plaque d’immatriculation de la voiture adverse.

Dashcams : ce que dit la loi

La loi est claire sur un sujet : au nom du respect de la vie privée, vous ne pouvez pas diffuser (sur internet par exemple) les images enregistrées, sans l’accord des personnes présentes à l’image, ou de leur véhicule. C’est pour cela qu’en pratique, les personnes diffusant de telles vidéos prennent le soin de masquer les visages et les plaques d’immatriculation apparentes.

En revanche, en cas de sinistre, votre assureur ou encore les forces de l’ordre peuvent demander l’accès à vos images, afin de les analyser. Les enregistrements sont également recevables devant un tribunal, mais seul le juge sera en mesure d’apprécier la réalité de l’infraction, et de prononcer ou non une condamnation. La vidéo pourra donc bien être un élément de preuve supplémentaire lors d’un jugement.

Les assurances auto sont d’ailleurs favorables à cette pratique, puisque les vidéos leur permettent d’obtenir davantage d’informations pour déterminer les responsabilités de chacun. Certains assureurs encouragent même l’usage d’une dashcam en voiture, en proposant des remises pour leurs assurés équipés.

Source :https://www.autoplus.fr/pratique/camera-embarquee-images-ont-valeur-juridique-cas-de-sinistre-540574.html#item=1
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Législation variée / Preuve avec dashcam
« Dernier message par Jeano 11 le 17 septembre 2023, 10:09:15 »
Une dashcam (ou caméra embarquée) est une caméra de voiture installée sur le tableau de bord ou au niveau du pare-brise.

Selon les articles 226-1 et suivants du code pénal, il s’avère que les dashcams ne portent pas atteinte à la vie privée comme peut le faire un dispositif de vidéosurveillance, dans la mesure où les images sont captées depuis un lieu privé, et ne concernent pas des lieux privés. La loi distingue le fait de filmer la voie publique depuis un lieu privé (dashcam), et filmer la voie publique voire un lieu privé (commerce) depuis la voie publique (vidéosurveillance). Le fait que les images soient enregistrées légalement, les rend donc recevables comme moyen de preuve auprès d’une juridiction.

En revanche l’utilisation qui est faite des images est réglementée par les lois sur la protection de la vie privée, le principe de base étant que ce qui relève de la vie privée ne peut faire l'objet de captation, enregistrement, fixation et bien évidemment diffusion ou utilisation sans autorisation des personnes qui figurent sur les enregistrements.

Ainsi, lorsque les images restent utilisées strictement dans un cadre privé et ne sont pas diffusées publiquement, la loi sur la vie privée ne s’applique pas et il n’y a aucune obligation à respecter. C’est la même chose pour vos photos de vacances. L’usage dans ce cas est dit récréatif.

Cependant, si vous rendez ces images publiques (par exemple en les diffusant sur des sites internet comme YouTube ou Facebook, ou lors d’une soirée d’information), des règles strictes s’appliquent et il est nécessaire de masquer les personnes ou numéros de plaques d’immatriculation qui apparaissent sur l’enregistrement.

En cas de sinistre, l'utilisateur de la dashcam est considéré responsable du traitement, et il doit informer l'autre partie de l'existence des images, et les lui communiquer au plus vite possible (via son assureur ou service de police). Cela ne veut pas dire qu'il faille apposer sur son véhicule une quelconque information que le véhicule est équipé d'une dashcam, au risque de s'attirer des désagréments inutiles...
 
Si les images caméras ne sont pas immédiatement communiquées à l'autre partie (L'immédiateté nécessite déjà une sauvegarde des données et la consultation de son assureur et/ou service de police), une présomption peut naître que les images sont manipulées, et ne sont donc plus véridiques (Pour autant la manipulation d'une vidéo est compliquée en regard d'une captation d'images multiples et captation reliée à une scène aux très nombreux et divers sujets et objets...).

Tout ce qui se passe pendant notre trajet est enregistré dans cette petite boîte.
L’article 427 du Code de procédure pénale pose le principe de la liberté de la preuve en matière pénale.

Par suite, la vidéo peut être prise en compte.
Cependant, le juge peut estimer que l’angle de la vidéo n’est pas le bon, que la qualité de l’image est mauvaise ... Il lui appartiendra donc d’en apprécier la valeur probante.
Mais, la dahscam, à elle seule, ne serait être un élément de preuve suffisant pour déterminer les responsabilités.
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TROTTINETTES ÉLECTRIQUE
En agglomération :
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
    Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
    Les aires piétonnes : Zone située en agglomération et réservée à la circulation des piétons, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

À savoir 
à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.

L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Attention 
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

À noter
si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

Hors agglomération :
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes : Zone indépendante du réseau routier et réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin
d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

NOTA
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.

Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

À noter
il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

Trottinette sans moteur :
Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

De plus, il doit :
    respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
    emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
    rouler à allure modérée (6 km/h).

Attention 
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

À savoir 

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile : Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
80
L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique passe de 12 à 14 ans, selon un décret publié ce vendredi au Journal officiel et les infractions seront sanctionnées par des amendes plus élevées à partir de ce vendredi 1er septembre, selon un décret publié au Journal officiel.

Les décès liés à des accidents de trottinettes électriques se sont multipliés ces dernières années, selon la Sécurité routière, poussant le gouvernement à annoncer en mars un "Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques".

Les amendes passent de 35 à 135 euros pour sanctionner la circulation à deux personnes sur une même trottinette ou sur les voies interdites, selon le décret.
Les conditions de vente modifiées

À Paris, les opérateurs de trottinettes électriques en libre-service ont terminé jeudi de les retirer des rues après cinq ans d'une présence controversée, à la suite d'un vote populaire et d'une décision de la mairie socialiste.

Enfin, la charte concernant les conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation de ces engins est modifiée afin que toute vente soit déclarée et qu'un numéro d'identification soit gravé sur la trottinette, selon le Journal officiel.

RAPPEL !
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée et être coiffé d'un casque de protection.

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir.

Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.

Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).

Nous vous présentons les informations à connaître.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308
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