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Législation variée / Re : Guide de l’enquête pénale
« Dernier message par Jeano 11 le 29 janvier 2024, 16:25:35 »
La 13e édition du salon du livre juridique, qui se tient chaque année au Conseil constitutionnel, après la rentrée universitaire, a eu lieu ce samedi 7 octobre 2023. La colonelle Céline Michta, commandante de la Section de recherches d’Amiens, et co-autrice d’un Guide de l’enquête pénale, a reçu le Prix du livre de la pratique juridique.

Organisé par le Conseil constitutionnel, conjointement avec le Club des juristes (premier groupe de réflexion juridique français), le salon du livre juridique rassemble chaque année les éditeurs juridiques, les auteurs, les étudiants et les professionnels du droit. Ce samedi 7 octobre 2023, au Conseil constitutionnel, de nombreux auteurs, ainsi que toutes les maisons du monde de l’édition juridique étaient présents afin de rencontrer le public et dédicacer les ouvrages.

Chaque année, deux prix sont décernés à des publications parues au cours des douze derniers mois : le Prix du livre juridique et celui du livre de la pratique juridique. La colonelle Céline Michta, commandante de la Section de recherches d’Amiens, et co-autrice, avec l’avocat général Jean-Paul Valat, d’un Guide de l’enquête pénale, a reçu des mains du premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, le Prix du livre de la pratique juridique, qui récompense un ouvrage à destination des praticiens du droit.

« Une belle récompense »
« C’est un salon réputé et un prix très important, se réjouit la colonelle Michta. Je me sens très honorée et fière et, honnêtement, nous ne nous y attendions pas du tout. C’est une belle récompense pour Jean-Paul Valat et moi-même, ainsi que pour l’éditeur LexisNexis, qui n’avait pas obtenu ce prix depuis très longtemps. Nous avons reçu beaucoup d’éloges, notamment de professeurs de droit qui ont trouvé notre guide particulièrement riche. »

La remise des prix s’est déroulée en présence notamment de Jean Maïa, conseiller d'État et secrétaire général du Conseil constitutionnel, de Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux et membre du Conseil constitutionnel de 2014 à 2017, du général de corps d’armée Olivier Courtet, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, de la générale Frédérique Nourdin, commandante en second de la Garde républicaine, et du général Dominique Lambert, chef de la Sous-direction de la police judiciaire (SDPJ) de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

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Législation variée / Guide de l’enquête pénale
« Dernier message par Jeano 11 le 29 janvier 2024, 16:23:53 »
La colonelle Céline Michta, co-autrice d’un Guide de l’enquête pénale
Par Antoine Faure - Publié le 10 juin 2023

Actuellement commandante de la Section de recherches (S.R.) d’Amiens, la colonelle Céline Michta a profité de son passage à la Cour de cassation, en tant que chargée de mission de 2019 à 2022, pour co-écrire, avec l’avocat général Jean-Paul Valat, un ouvrage de référence sur l’enquête pénale. Explications avec les deux auteurs.

Les choses n’arrivent pas toujours par hasard. Quand la titulaire d’un doctorat en droit privé et sciences criminelles, commandante d’une unité de recherches en gendarmerie, ayant occupé un poste de chargée de mission à la Cour de cassation, se retrouve à co-écrire, avec un avocat général, un ouvrage de référence sur l’enquête pénale, on peut y voir une forme de logique.

Actuellement commandante de la S.R. d’Amiens, la colonelle Céline Michta est entrée en gendarmerie par la porte universitaire, au moment où celle-ci venait de s’entrouvrir. « Lors de mes études de droit privé, en licence, je m’interrogeais sur mes choix de carrière, raconte-t-elle. En principe, c’est le moment où on choisit entre avocat ou magistrat, mais j’avais envie d’aller voir un peu ailleurs. La gendarmerie nationale a accepté ma demande de stage, et j’ai pu passer deux semaines à la S.R. de Metz. Ma religion était faite, je voulais devenir gendarme. »

Soldat de la loi donc, mais il n’y avait pas, à l’époque, de concours universitaire pour entrer en gendarmerie. Elle envisage de passer le concours de sous-officier, mais le colonel Roger Lembert, qui commande alors la S.R., lui conseille plutôt de finir ses études. « C’est lui qui a ensuite appelé mes parents pour les informer de l’ouverture du concours universitaire. Si j’en suis là aujourd’hui, c’est grâce à lui. »

Deux ans de travail
Après deux affectations de quatre ans, à la S.R. de Metz, puis à la Compagnie de gendarmerie départementale (CGD) d’Epernay, entrecoupées de périodes au Bureau police judiciaire de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), à Issy-les-Moulineaux, la colonelle Michta devient, en 2019, chargée de mission auprès du parquet général de la chambre criminelle de la Cour de cassation, à Paris. « Je rédigeais essentiellement des pré-conclusions sur des thématiques particulières et techniques, notamment pour les pourvois en nullité portant sur les actes d’enquête réalisés lors d’une instruction ou d’enquête. C’était un travail exigeant, qui nécessite de procéder très finement dans l’analyse juridique, de manière très méthodique. »

Elle échange beaucoup avec Jean-Paul Valat, avocat général à la chambre criminelle, passionné de droit comme elle. « Le droit m’a toujours intéressée, parce qu’il est source et garantie d’égalité entre les citoyens. Le premier avocat, Frédéric Desportes, qui entendait nos conversations, nous a alors conseillé d’écrire un livre ! » L’officier de gendarmerie et l’avocat général vont le prendre au mot. Deux ans de travail plus tard, le Guide de l’enquête pénale vient donc de paraître aux éditions LexisNexis. Un ouvrage de référence de 1200 pages, composé de plus de 80 fiches, comprenant l’ensemble des règles qui régissent les actes d’investigations au cours d’une enquête pénale.

« Il s’adresse aussi bien aux enquêteurs de terrain qu'aux magistrats, aux avocats et aux universitaires, précise la colonelle Michta. Nous nous sommes concentrés sur les actes d’enquête, de manière très concrète et très pratique, en partant du principe que les aspects théoriques et les grands principes sont acquis. »

Pour les enquêteurs de gendarmerie, ce guide pourra être d’une grande aide. « Nos gendarmes ont une très bonne formation OPJ (Officier de police judiciaire), poursuit-elle, mais la procédure pénale est d’une telle complexité qu’il est nécessaire parfois, pour éviter de commettre des erreurs, de se poser les bonnes questions, auxquelles cet ouvrage répond avec des exemples concrets tirés de plus de 2000 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. J’ai beaucoup appris en rédigeant ce guide aux cotés de Jean-Paul Valat. Nous sommes complémentaires et nous nous sommes enrichis mutuellement, professionnellement, humainement et intellectuellement. »

Pour le magistrat de la Cour de cassation, « l’objectif premier de ce guide est de sécuriser les procédures. J’ai été juge d’instruction pendant 20 ans, puis président de chambre d’instruction. J’ai donc pu constater qu’une erreur dans un acte d’enquête peut vicier toute une procédure. Ce qui m’a intéressé dans ce travail, c’était de ne pas faire de l’existant. Il n’y a quasiment pas d’ouvrages disponibles sur ce sujet. Avec nos deux profils, nos deux visions, nous avons pu combiner des aspects théoriques et plus pratiques. Ce serait une grande fierté si nous arrivions, par le biais de ce guide, à faire baisser le nombre de nullités, mais ça, seul l’avenir nous le dira ! »

Source : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/paroles-de-gendarmes/la-colonelle-celine-michta-co-autrice-d-un-guide-de-l-enquete-penale

https://boutique.lexisnexis.fr/213-guides/11922-guide-de-l-enquete-penale-2023-2024
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Gendarmerie Nationale / Re : La cynotechnie en gendarmerie
« Dernier message par Jeano 11 le 28 janvier 2024, 15:43:09 »
Les chiens de la gendarmerie, acteurs clés de la cynotechnie.

Depuis près de huit décennies, la gendarmerie nationale fait appel à une technicité particulière pour appuyer l’action des unités de terrain : les équipes cynophiles. Ces dernières sont devenues un appui indispensable aux missions opérationnelles. Répartis dans différentes unités de gendarmerie, en métropole et en outre-mer, plus de 600 chiens sont ainsi formés dans de nombreuses technicités, comme la recherche de personnes, la recherche de stupéfiants et de billets de banque, la détection d'explosifs, etc.

Toutes les équipes cynophiles de la gendarmerie sont formées au Centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG), à Gramat, dans le Lot. La détection et la sélection des chiens qui pourront intégrer la formation représentent un vrai défi. Tous les canaux sont mobilisés pour trouver, chaque année, près d’une centaine de chiens à former. La gendarmerie a notamment signé une convention avec la SPA, permettant à certains chiens abandonnés de rejoindre les rangs de la gendarmerie.

À l’exception des chiens Saint-Hubert, sélectionnés pour leurs facultés olfactives exceptionnelles, la race n’est pas un critère de sélection déterminant. Les chiens sont surtout sélectionnés pour leur appétence au jeu et leur abnégation.

Au sein de la gendarmerie, ces fidèles compagnons bénéficient d'une attention particulière pour assurer leur bien-être : « Les chiens sont considérés comme des sportifs de haut niveau, recevant des soins adaptés, une alimentation équilibrée et un suivi vétérinaire régulier », indique le capitaine Guillaume Godineau, référent national cynotechnie.

À l’issue de leur formation, les équipes cynophiles de la gendarmerie sont appelées à intervenir dans des contextes variés. Qu'il s'agisse de la recherche de personnes disparues (pistage), de la recherche de produits stupéfiants et de billets ou encore de la sécurisation d'événements d'envergure tels que la Coupe du Monde de Rugby ou les Jeux Olympiques, à travers notamment leur capacité de détection des produits explosifs, leur polyvalence en fait de solides alliés.

« Toi et moi pour eux »
La formation des binômes « maître-chien » est une étape cruciale. Le CNICG de Gramat dispense un programme intensif de quatorze semaines. Le stage commence par la cérémonie du mariage, qui consiste pour le maître à faire la connaissance du chien sélectionné pour lui en fonction de son caractère.

La devise du centre, « Toi et moi pour eux », illustre le caractère indissociable de l’équipe cynophile. Ce lien entre le maître et le chien favorise la réalisation des missions, y compris celles qui se déroulent dans un contexte dégradé.
Cette devise résume également l'engagement de l’Institution envers le bien-être animal. La durée opérationnelle d'un chien de la gendarmerie est en moyenne de 7 à 8 ans. À l’issue de cette période, une procédure de réforme est mise en œuvre. Le maître dispose alors d’un droit prioritaire pour conserver son binôme. Ainsi, en 2023, 80 % des maîtres ont choisi de garder leur compagnon à quatre pattes à la fin de sa carrière, témoignant de l'attachement unique entre le maître et son chien.

Au CNICG, un jardin du souvenir est dédié aux chiens qui ont servi dans la gendarmerie, permettant notamment de rendre hommage aux chiens héros.

Le centre national d’instruction cynophile de Gramat, une expertise reconnue
En 2025, le CNICG de Gramat fêtera ses 80 ans d'existence. Son expertise et sa passion pour les chiens en font un acteur incontournable dans le domaine de la cynotechnie, non seulement au regard de son rôle majeur au service de la formation des équipes cynophiles de la gendarmerie, mais aussi de son rayonnement à l’échelle nationale comme internationale.

Source : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/sur-le-terrain/immersion/2024/les-chiens-de-la-gendarmerie-acteurs-cles-de-la-cynotechnie
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Gendarmerie Nationale / Re : Cold cases : quand la justice réchauffe les vieux crimes.
« Dernier message par Jeano 11 le 28 janvier 2024, 15:38:11 »
Cold cases : retour vers le futur pour identifier les criminels
Inaugurée le 9 octobre 2020, la division cold cases, rebaptisée DIANE au printemps 2021, pour DIvision des Affaires Non Elucidées, a pris place au sein du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN).
Elle s’appuie sur des gendarmes issus de différentes spécialités du pôle pour étudier avec un œil neuf des procédures non élucidées particulièrement complexes. Elle consiste également à mettre à profit les dernières avancées d’analyse criminelle et scientifiques afin de tenter de les résoudre.

Les « disparues de l’A26 », la « petite martyre de l’A10 », plus récemment l’affaire « Maëlys » et celle d’ « Estelle Mouzin »… Autant d’histoires glaçantes restées sans réponse durant plusieurs années. À l’image de la fameuse série américaine, la gendarmerie nationale a souhaité faire en sorte que ces cold cases ne tombent pas dans l’oubli. Mais la comparaison s’arrête là.

Un collège d’experts dédié
Inaugurée le 9  octobre dernier, la Division cold cases (DCC), rebaptisée DIANE au printemps 2021, pour DIvision des Affaires Non Elucidées, ne doit pas s’entendre comme une brigade criminelle dépoussiérant des archives, mais plutôt comme un collège d’experts pluridisciplinaire apportant un regard neuf. Elle fait appel aux enquêteurs de la Division atteintes aux personnes (DAP), aux analystes comportementaux du Département des sciences du comportement (DSC) et aux Analystes criminels (AnaCrim).
 
À la lumière des dernières innovations scientifiques, ils peuvent également s’appuyer sur les 48 spécialités représentées au sein de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). La DIANE n’a aujourd’hui aucun équivalent en France, mais échange régulièrement sur le sujet avec des homologues étrangers (Pays-Bas, Angleterre, etc.). À l’origine de ces prouesses techniques, il y a avant tout un enjeu humain. Derrière chacune de ces affaires se trouvent en général des familles de victimes en attente de réponses, souvent soutenues par des associations ou des avocats spécialisés, mais aussi des criminels susceptibles de récidiver. Après avoir recensé environ 80 dossiers susceptibles d’être rouverts, la gendarmerie crée, en 2016, un Plateau d’investigation des affaires non résolues (PIANR). Mais c’est véritablement l’année suivante, dans le cadre de la cellule Ariane, que l’Institution confirme l’efficacité de sa méthode ! Regroupant des enquêteurs du PJGN et des Sections de recherches (S.R.) de Grenoble, Chambéry et Reims, cette structure voit le jour à la suite de la disparition de la petite Maëlys. Elle a vocation à centraliser toutes les informations liées à Nordhal Lelandais et à les analyser (soit 900 dossiers étudiés) pour retracer son parcours d’auteur. De là, des enseignements sont tirés et la DCC naît en 2020, basée sur certains grands principes : concentrer les moyens à travers une approche pluridisciplinaire, regroupant l’ensemble des composantes de la gendarmerie, porter un nouveau regard, sans refaire l’enquête mais en adoptant une culture du rapprochement, récupérer l’ensemble des archives et scellés, pour éventuellement analyser de l’ADN ou utiliser de nouvelles technologies. Mais si l’expertise de la DIANE et l’accélération du progrès scientifique permettent parfois d’envisager de nouvelles pistes, les gendarmes agissent avec prudence, pour éviter l’emballement médiatique et ne pas aggraver la charge émotionnelle des proches.

Échec et mat
Lorsque l’auteur finit par être identifié, la partie d’échec peut commencer, et c’est le plus malin qui gagne ! Là encore, toutes les compétences de la DIANE permettent de venir en appui de l’unité saisie à l’origine. Les analystes comportementaux aident les enquêteurs à bien cerner la personnalité de l’auteur et son crime. De là, ils établissent une stratégie de garde à vue, pour que le dialogue soit fluide et permette de recueillir un maximum d’informations, voire des aveux. Pour mener à bien les auditions lors de la garde à vue, les enquêteurs de la DAP se mettent en doublon avec ceux de l’unité locale, afin de faire le trait d’union entre les deux phases d’enquête. Enfin, à la lumière des dires de l’individu et des nombreuses données analysées, il s’agira éventuellement de reprendre tout son parcours de vie, afin de s’assurer que d’autres crimes n’ont pas été perpétrés !

Source : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/dossiers/criminalistique-le-futur-des-a-present/cold-cases-retour-vers-le-futur-pour-identifier-les-criminels
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Gendarmerie Nationale / Cold cases : quand la justice réchauffe les vieux crimes.
« Dernier message par Jeano 11 le 28 janvier 2024, 15:31:06 »
Depuis deux ans, les affaires criminelles emblématiques non résolues sont spécialement traitées au sein du pôle « cold cases », à Nanterre.
Près de quatre-vingts dossiers sont rouverts et gérés par trois magistrates exclusivement dédiées à ces affaires hors normes. Dernièrement, c’est en Ariège qu’un suspect a été arrêté, seize ans après les faits.

C’est tout sauf du hasard. Seize ans après la mort d’une joggeuse, Caroline Marcel, 45 ans, tuée dans le Loiret en 2008, un suspect est retrouvé en Ariège, le 16 janvier dernier. Cet homme de 34 ans, confondu par son ADN était inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS). Il avait 18 ans au moment des faits. Miracle judiciaire ?

A Pamiers, une clé retrouvée dans la poche
Cette affaire faisait partie depuis mai 2022 de la liste des « cold cases », ces affaires non élucidées gérées depuis deux ans par un pôle spécialisé, basé à Nanterre (Hauts-de-Seine). C’est l’examen attentif d’un scellé qui a permis à la justice de résoudre cette énigme criminelle. Une clé retrouvée dans la poche de la victime dont le corps était immergé dans l’eau a fait l’objet d’un réexamen. Le résultat de cette nouvelle expertise a de suite orienté les enquêteurs vers la piste de cet ancien paysagiste, domicilié en Ariège et qui se dit innocent. Il a été localisé non loin des lieux du crime en 2008.

Depuis mai 2023, une autre affaire ressort des placards. À Abi, une septuagénaire a été mise en examen pour « meurtre sur personne vulnérable » et placée en détention provisoire, près de 10 ans après les faits.

Le 2 juin 2014, elle donne l’alerte après la découverte du corps sans vie de son voisin. Un homme de 54 ans, souffrant de problème de santé et dont elle s’occupait quotidiennement. Pour les policiers tarnais, une mort accidentelle ne fait aucun doute. Mais la famille de la victime ne lâche rien, se constitue partie civile et demande la réouverture de l’enquête. Après dessaisissement du parquet d’Albi au profit du pôle criminel toulousain, les investigations sont confiées aux gendarmes de la section de recherche qui reprennent l’affaire depuis le début. Les constatations médico-légales s’avèrent incompatibles avec un accident fatal. La victime a les côtes cassées impliquant nécessairement l’implication d’un tiers. Résultat : près de 10 ans après, cette voisine de 70 ans, déjà connue pour escroquerie, attend son procès en prison.

Le "Grêlé" est l'exemple parfait
Il faut désormais s’habituer à ce genre de rebondissement. Les vieilles affaires criminelles ne sont pas toutes vouées à sombrer dans l’oubli. Le dossier du « Grêlé » en est l’exemple parfait. La justice retrouve la trace de cet homme, François Vérove, ancien policier et ancien gendarme dont le visage est marqué par des cicatrices, 35 ans après ses premiers crimes. Il a mis fin à ses jours avant son interpellation, en septembre 2021, dans le Gard. Son profil génétique avait « matché » dans plusieurs dossiers de crimes en série commis en région parisienne dans les années 80 et 90. Malgré sa mort, son parcours est toujours étudié par le pôle « cold case » pour tenter d’identifier de nouvelles victimes. La juridiction de Nanterre travaille, aujourd’hui, avec trois magistrates dédiées à la résolution d’affaires complexes et toujours sans réponse : la disparition de Marion Wagon, à Agen, en 1996, le quadruple meurtre de Chevaline, en septembre 2012, font partie des soixante-dix-sept dossiers non élucidés et repris depuis mars 2022. Des affaires qui peuvent rebondir plusieurs années plus tard. Notamment à la faveur d’un nouvel examen de scellés rendu possible par les progrès technologiques permettant une meilleure exploitation d’un ADN. Dans ce type de dossiers, les enquêteurs plaquent un regard neuf en reprenant toutes les pièces du puzzle sous l’impulsion entêtée des juges. Ils reconstituent aussi l’ensemble du parcours de vie d’un criminel, ses différents lieux de résidence pour les croiser avec des dossiers de disparitions ou de crimes non résolus. C’était déjà le cas pour le tueur en série Michel Fourniret.

Chaque année en France, on recense 800 à 900 homicides. Près de 80 % de ces crimes sont élucidés et jugés devant les tribunaux. Les 20 % restants sont classés “cold cases” après dix-huit mois d’enquête sans résolution. Depuis 2017, la durée de la prescription pour les homicides est de 20 ans après le dernier acte d’enquête.

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Législation variée / Vous avez été flashé par un radar automatique ?
« Dernier message par Jeano 11 le 18 janvier 2024, 10:47:27 »
 Au moment de contester l'infraction, veillez à bien réclamer un document : le carnet métrologique.

Qu'est-ce qui a bien pu pousser le tribunal d'Auch, ce lundi 15 janvier, à relaxer un automobiliste qui avait commis un excès de vitesse de plus de 50km/h non loin d'une petite commune gersoise ? Probablement l'intervention de Me Rémy Josseaume, avocat "en permis de conduire et droit routier", sans qui son client, à n'en pas douter, aurait écopé d'une amende. La ligne de défense du pénaliste ? L'irrégularité du contrôle dudit radar...

En France, lorsque vous contestez une infraction routière, vous êtes en droit de réclamer le "carnet métrologique" du radar qui vous a flashé, soit un document officiel constituant en quelque sorte le "carnet de santé" du détecteur, comme le précise le site spécialisé radars-auto.com. Ce document sert à garantir "la fiabilité et l'efficacité" des radars, expliquait en 2019 à Capital Maître Didier Reins, avocat à Strasbourg.

Le carnet métrologique "recense non seulement les données essentielles sur l'identification du radar (numéro de série, marque, modèle, etc)", mais aussi "toutes les informations sur les vérifications qui ont été effectuées et sur les éventuelles réparations dont il a fait l'objet (date, étendue de la réparation, etc)", précise radars-auto.com. Autrement dit, il garantit que le radar est bien conforme et "flashe" correctement.

Uniquement au tribunal
La réclamation de ce document ne peut s'effectuer que lorsque vous vous présentez au tribunal. "À ce moment, il faut demander la copie du dossier pénal auprès du procureur de la République", précise radars-auto.com, en effectuant une demande de supplément d'information. Le tribunal doit dès lors ordonner la production de ce document et repousser l'audience.

Si la justice n'est pas en mesure de le livrer, ou s'il s'avère que la vérification périodique du radar n'a pas été effectuée, alors un avocat peut soulever la nullité des poursuites et la relaxe de l'automobiliste. C'est ce qui est arrivé dans le Gers. "En cas de  manquement de ces vérifications, il y a irrégularité de procédure", a expliqué Me Rémy Josseaume dans nos colonnes.

En outre, aussi surprenant que cela puisse paraître, les éthylomètres sont également concernés par le carnet métrologique : s'il est prouvé que l'appareil n'était pas conforme, un automobiliste contrôlé positif à l'alcool peut donc se voir relaxé.

Source : https://www.ladepeche.fr/2024/01/18/radars-automatiques-vous-avez-commis-un-exces-de-vitesse-cette-astuce-peut-vous-permettre-deviter-lamende-11702205.php?M_BT=100111792180#xtor=EPR-1-[newsletter]-20240118-[classique]
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Dans certaines enquêtes judiciaires, les gendarmes ont recours au portrait-robot informatisé afin d’orienter les investigations. Si la technique utilisée a considérablement évolué au cours des dernières décennies, l’humain demeure au centre du procédé. Rencontre avec trois portraitistes de la Section d’appui judiciaire (SAJ) de la région de gendarmerie d’Île-de-France.

Alors que le travail des enquêteurs judiciaires consiste à recueillir des éléments de preuve techniques et scientifiques, permettant d’établir la matérialité des faits, enjeu fondamental en droit pénal, un outil d’enquête occupe une place à part. Le portrait-robot, reconstitution du visage d’un individu recherché, est élaboré à partir des déclarations des victimes ou des témoins. Exploitée par les enquêteurs français depuis les années cinquante, la technique n’a cessé d’évoluer. Autrefois dessiné au fusain, le portrait-robot s’est ensuite transformé au gré des évolutions technologiques. Aujourd’hui réalisé à l’aide d’un logiciel ultra-performant, pourvu de fonctionnalités multiples, il est à la fois plus réaliste et plus précis.
Au sein de la Section d’appui judiciaire (SAJ) de la Région de gendarmerie d’Île-de-France, située à Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne (94), trois gendarmes possèdent la qualification requise, obtenue à l’issue d’une formation délivrée par le Centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ). C’est pour eux une compétence supplémentaire, venue compléter leur champ missionnel.
Créées en 2010 pour répondre au développement constant des sciences et des techniques impactant la police judiciaire, les SAJ regroupent des moyens et des personnels spécialisés. Elles interviennent au profit des unités de recherches de la région pour un appui technique, mais également auprès des enquêteurs d’autres régions ou d’offices centraux pour leur porter assistance, au titre de l’article 18 du Code de procédure pénale. La gendarmerie nationale compte 28 SAJ réparties sur le territoire national, dont vingt-et-une en métropole et sept en outre-mer.

Portraitiste robot, une fonction méconnue et exigeante
L’adjudante Lynda S., Technicienne en identification criminelle (TIC) à la SAJ d’Île-de-France, affectée à la Cellule d’identification criminelle (CIC), a les yeux rivés sur l’écran de son ordinateur. E-FIT6, le logiciel de référence utilisé par les gendarmes pour la réalisation des portraits-robots, lui propose un large éventail de caractéristiques physiques. Après avoir sélectionné un à un les éléments anthropométriques se rapportant au suspect, d’après les indications fournies par le témoin ou la victime, elle obtiendra un portrait-robot. Fille de gendarme, native de la Seine-Saint-Denis, elle est entrée en gendarmerie avec un objectif en tête : devenir technicienne en identification criminelle. Indispensable au bon déroulement de l’enquête judiciaire, cet expert tient un rôle central. « Nous intervenons aux différentes étapes de l’enquête, du terrain à la synthèse criminalistique, en passant par le laboratoire ou la rédaction de rapports. C’est un métier de l’ombre, malgré sa dimension stratégique », explique-t-elle. En septembre 2019, elle devient portraitiste, ajoutant ainsi une corde à son arc. Elle anime également les formations dédiées aux apprentis portraitistes au CNFPJ jusqu’en août 2023, date à laquelle elle prend ses fonctions à la SAJ.
Au sein de la SAJ d’Île-de-France, deux autres portraitistes œuvrent aux côtés de Lynda. L’adjudant-chef Stéphane T., lui aussi technicien en identification criminelle au sein de la CIC, et le maréchal des logis-chef (MDC) Bertrand D.-G., analyste judiciaire, affecté à la division du renseignement criminel.
Pour la réalisation d’un portrait-robot, les trois militaires s’appuient sur un protocole établi. Dans un premier temps, le portraitiste organise un entretien téléphonique préliminaire avec la victime ou le témoin. L’objectif est de recueillir des informations générales, notamment sur la physionomie du suspect, et de valider la pertinence de la démarche. L’apport d’un portrait-robot est en effet fonction de l’affaire et des éléments dont les enquêteurs disposent par ailleurs.
Vient ensuite la rencontre entre le portraitiste et la victime ou le témoin. « La temporalité est primordiale. Il convient de rencontrer la personne sans délai afin d’éviter ou de limiter toute altération du souvenir. L’idéal pour nous est d’intervenir avant que les autres protagonistes (médecin, psychologue…) n’entrent en scène, pour être les premiers à recueillir la description du suspect. C’est là une difficulté majeure. A contrario, un entretien ne doit pas intervenir immédiatement après les faits, le choc et l’émotion pouvant faire obstacle à la mémoire de la victime », souligne l’adjudante Lynda S. Par souci de neutralité et afin de ne pas ajouter de solennité à ce moment délicat, les gendarmes de la CIC privilégient le port de la tenue civile. Face à eux, le témoin ou la victime entame la description de l’aspect général du suspect. Si la personne recherchée ressemble à une personne connue, les gendarmes s’appuieront sur le visage de l’individu ressemblant, avant d’affiner le portrait du suspect au fil des déclarations. Les questions se font ensuite plus précises. S’engage alors un important travail de mémoire, parfois éprouvant pour celui ou celle qui raconte. Forme du visage, coupe et couleur de cheveux, forme et couleur des yeux, du nez, de la bouche, âge, corpulence, groupe ethnique… ces caractéristiques sont établies tour à tour. La difficulté consiste à décrire chacun des éléments d’un visage, souvent considéré dans sa globalité. Dans les affaires d’agression ou de viol, l’émotion est souvent vive. Dans ces moments-là, le rapport de confiance établi entre le portraitiste et la victime se révèle essentiel. « C’est ici que réside la difficulté de l’exercice, note l’adjudante Lynda S. La technique de questionnement, ainsi que l’attitude du portraitiste, tiennent alors une place essentielle. » « L’abord est encore différent lorsque nous sommes en présence d’un enfant, complète le MDC Bertrand D.-G. Il nous faut alors adapter la méthode d’audition. Le niveau de vocabulaire, plus limité que celui d’un adulte, complexifie l’entretien. Il nous arrive parfois de recourir à un psychologue afin d’aider l’enfant. »
Tout au long de l’échange, les portraitistes éviteront les questions dirigées pour ne pas influencer les réponses. « Nous privilégions les questions ouvertes pour ne pas enfermer la personne dans un choix restreint. Nous envisageons des hypothèses multiples et contradictoires, n’émettons aucun jugement, et veillons à ne pas communiquer nos attentes à notre interlocuteur », précisent d’une seule voix les trois portraitistes.
Dans un second temps, les questions peuvent se faire plus directives lorsque la victime ou le témoin peine à se souvenir, et qu’il manque des détails importants.
« Notre posture est fondamentale. L’écoute est la qualité première. Nous devons également rester neutres en toutes circonstances. Et d’une manière générale, faire preuve d’une intelligence situationnelle. Sentir les choses et opérer les réajustements nécessaires, selon l’état d’esprit et l’attitude de la victime ou du témoin », observe l’adjudant-chef Stéphane T. L’objectif est aussi de rendre le témoin pleinement acteur de ce moment et recueillir un maximum de détails. Pour ce faire, les gendarmes invitent la personne à se replonger mentalement dans les circonstances de l’événement afin de récupérer les indices contextuels du souvenir. C’est le principe même de l’entretien cognitif.
Une fois les particularités faciales de l’individu renseignées, le logiciel fusionne les différents critères. C’est alors que plusieurs visages apparaissent à l’écran, ressemblant à s’y méprendre à une photographie. Le visage obtenu est ensuite retravaillé d’après les déclarations de la victime ou du témoin. Des détails complémentaires (cicatrice, tatouage, grain de beauté…), ajoutés à l’aide d’un second logiciel, peuvent permettre de gagner en précision. Lorsque le travail de reconstitution est achevé, la personne attribue une note au portrait, sur une échelle de zéro à dix. Si la note est inférieure à six, le portrait-robot n’est pas retenu. Entre six et dix, il est approuvé. Il est alors transmis au directeur d’enquête, accompagné d’un procès-verbal, en vue d’une éventuelle diffusion, le plus souvent dans toutes les brigades ou les commissariats du département, de la région, ou même du pays.

Un exercice délicat… et un apport aléatoire
« Si le résultat ressemble rarement trait pour trait au visage du suspect, le portrait-robot représente une plus-value incontestable dans certaines enquêtes. Que ce soit l’expression du regard ou une particularité physique, un élément suffit parfois à nous mettre sur la piste du suspect » , rapporte le major Jean-Philippe W., chef de groupe à la cellule identification criminelle de la SAJ d’Île-de-France. Et de nuancer : « Il s’agit néanmoins d’un outil subjectif, qu’il convient de considérer à titre de renseignement. » Bien qu’imparfait, le portrait-robot est donc un outil complémentaire, susceptible d’orienter l’enquête. À l’ère du tout numérique, la place qui lui est accordée tend à reculer. Grâce au développement de la vidéosurveillance et à l’usage généralisé des smartphones, les enquêteurs disposent bien souvent de photographies ou de vidéos des suspects d’une plus grande fiabilité. Les demandes de portrait-robot se font donc plus rares. Lorsque l’intérêt d’un portrait-robot est validé par les enquêteurs, plusieurs conditions doivent encore être réunies. Les victimes ou les témoins doivent être en capacité de décrire le suspect, et le portraitiste doit pouvoir intervenir au moment adéquat afin de recueillir le témoignage dans des conditions optimales.
Le portrait-robot est un outil singulier, dont le résultat dépend de plusieurs paramètres : circonstances des faits, état psychologique et émotionnel de la victime ou du témoin, capacité à se souvenir et à traduire les éléments enregistrés… Car le fonctionnement de la mémoire est particulièrement complexe. Ainsi, la première étape du processus de mémorisation, nommée « encodage initial », qui désigne la création du souvenir en mémoire, est fonction de la nature des faits ou encore du degré d’émotion au moment de l’événement.
« La mémoire peut également nous induire en erreur. Aussi, un témoin ou une victime convaincus de la véracité de leurs propos peuvent avoir une perception erronée de la réalité, trompés par leur mémoire. Avec pour conséquence potentielle d’entraîner les enquêteurs sur une mauvaise piste », indique l’adjudante Lynda S.
En témoigne le portrait-robot du tueur en série de l’Est parisien, Guy Georges, réalisé dans les années quatre-vingt-dix. L’unique survivante avait dressé un portrait physique erroné de l’homme recherché, et le portrait-robot alors établi était très dissemblable de la réalité.
« Les enquêteurs ne doivent jamais perdre de vue que le portrait-robot résulte en partie de la psychologie de la personne auditionnée, au moment des faits et lors de son audition. Il comporte donc une forte dimension personnelle et subjective. C’est pourquoi il est primordial de prendre du recul. Il existe aujourd’hui d’autres techniques moins aléatoires, à l’instar du rapprochement ADN, permettant d’obtenir des preuves beaucoup plus factuelles et incriminantes », complète l’adjudante.
Pour autant, les enquêteurs n’en ont pas fini de s’appuyer sur cet instrument, qui, dans certaines enquêtes, constitue un apport réel. Quant aux perspectives d’avenir, l’Intelligence artificielle (I.A.) pourrait là encore permettre de gagner en précision. Toutefois, l’humain restera toujours l’élément central.

Source ; https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/sur-le-terrain/immersion/2023/portraitiste-robot-une-technicite-au-service-de-l-enquete-judiciaire
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Actualités / Re : Faits divers en montagne.
« Dernier message par Jeano 11 le 30 décembre 2023, 13:50:29 »
Bloquée en raquettes à 2.500 mètres d'altitude, toute une famille secourue en hélicoptère  8)

Ce jeudi 28 décembre 2023, plusieurs personnes ont été secourues à plus de 2.500 mètres sous le Pic du Midi de Bigorre (Hautes-Pyrénées). Mal équipée, une mère de famille a fait une chute. Le reste de la famille est restée bloqué, tétanisée par la scène.

Les secours en montagne sont intervenus vers 16h30 ce jeudi 28 décembre 2023 pour évacuer une famille bloquée à plus de 2.500 mètres d'altitude, sous le Pic du Midi de Bigorre. Les secouristes notent que les touristes n'avaient pas un équipement adapté.

"Ils avaient fait plein d'erreurs : une méconnaissance de la montagne, de leur itinéraire, des raquettes alors qu'il faut des crampons et un piolet.
Tout un manque de préconisations pourtant nécessaires", souffle un gendarme du peloton de haute montagne des Hautes-Pyrénées.

La mère de famille a fait une chute de plusieurs mètres et a dû être héliportée vers la station de La Mongie avec des contusions. Les autres membres de la famille, tétanisés, ont été également évacués.

L’accident n’a pas découragé d’autres touristes

L’ascension en montagne requiert un matériel d’alpinisme comme "un casque, des crampons, un piolet, de bonnes chaussures" et "éventuellement un bout de corde si les personnes qu’on accompagne ne se sentent pas à l’aise", rappelle un sous-officier du PGHM de Pierrefitte-Nestalas.
Malgré l’accident du 28 décembre, cela n’a pas empêché d’autres touristes qui ont également entamé l’ascension du Pic du Midi en raquettes.
Vendredi 29 décembre, le PGHM a en effet reçu de nombreux appels de personnes voulant tenter l’ascension en raquettes. "On leur déconseille fortement", conclut le sous-officier.

Avec le peu de neige qui tombe sur le massif des Pyrénées, les gendarmes de haute montagne appellent à la plus grande vigilance. En raison des nuits sans nuage, la chaleur au sol ne reste pas et la neige devient très dure et très verglacée.
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Actualités / Re : Faits divers en montagne.
« Dernier message par Jeano 11 le 29 décembre 2023, 09:36:25 »
Deux morts dans une avalanche et un mort dans une chute de 500 mètres dans les Alpes du Nord !

Deux personnes ont trouvé la mort ce jeudi 28/12/2023, à la suite d'une avalanche dans le massif du Mont-Blanc, tandis qu'une troisième a fait une chute mortelle dans le massif des Ecrins en Isère.

Il n'y a pas de risque zéro en montagne quand on fait du hors-piste ou que l'on pratique une activité à haut risque. Deux personnes ont trouvé la mort à la suite d'une avalanche dans le massif du Mont-Blanc. Celle-ci s'est déclenchée en début d'après-midi sur un secteur hors piste à proximité du domaine skiable de Saint-Gervais-les-Bains dans le massif du Mont-Blanc, a-t-on appris auprès de la préfecture de Haute-Savoie.

Une coulée partie à environ 2300 mètres d'altitude a dévalé sur 400 mètres, impliquant huit personnes, selon la directrice de cabinet du préfet de Haute-Savoie. Le bilan est donc de "deux victimes décédées, un blessé léger et cinq autres personnes qui sont indemnes". Une enquête a été ouverte par la gendarmerie de montagne

Une balade mortelle en Isère
Dans le même temps, en Isère, un jeune homme de 31 ans, parti "hors sentier avec un ami pour aller voir les chamois" a fait une chute de 500 mètres depuis une barre rocheuse de la commune de Chantepérier dans le massif des Ecrins, a indiqué le PGHM (peloton de gendarmerie de haute montagne) de Grenoble. L'autre randonneur, âgé de 26 ans, a pour sa part pu être évacué et est indemne.

 "Tant qu'on n'a pas vécu d'avalanche, on a du mal à réaliser": A Cauterets, ils se forment à la gestion des risques en montagne.

Cauterets accueille pour la première fois dans les Pyrénées, les Safety Shred Days, coorganisés par le snowboardeur pro Victor Daviet et son acolyte pyrénéen Mathieu Crépel. Une centaine de riders sont venus profiter des conseils de guides pour glisser en sécurité, à l'aube de la saison.

Enfin les premières neiges, gorgées de soleil. Le décor est idyllique sur Cauterets et les Pyrénées pour les premières glisses en ce samedi matin. Pourtant le risque demeure, comme toujours en montagne. Il est de 3 sur 5, selon le Bulletin Risque Avalanche. Une menace bien présente à l'esprit de la centaine de participants du Safety Shred Days, une session de formation aux avalanches et à la gestion du risque en montagne, organisée pour la première fois dans les Pyrénées après six éditions alpines, par les snowboarders professionnels Victor Daviet et Mathieu Crépel. "Il y avait une vraie demande sur ce massif" avoue le premier qui a lancé ses formations après avoir été lui-même confronté aux avalanches. "Je me suis retrouvé sur des situations qui m'ont marqué. Alors que nous sommes professionnels, bien entourés, nous sommes passés près de la catastrophe. C'est ce qui m'a motivé à m'investir bénévolement.
Les mentalités sont en train d'évoluer. Les gens qui font du hors-piste ont désormais le matériel adéquat, mais pas toujours la formation pour bien s'en servir. Tant qu'on n'a pas vécu d'avalanche, on a du mal à réaliser..."

Source : https://www.ladepeche.fr/2023/12/16/tant-quon-na-pas-vecu-davalanche-on-a-du-mal-a-realiser-a-cauterets-ils-se-forment-a-la-gestion-des-risques-en-montagne-11646732.php
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Cyberarnaques des "brouteurs" : comment la Côte d’Ivoire est devenue l’épicentre des arnaques francophones sur internet.

La lutte contre les "brouteurs" et leurs arnaques aux sentiments se fait en France comme dans les pays africains.

La Côte d’Ivoire est devenue l’épicentre des arnaques francophones sur internet et notamment les arnaques aux sentiments.
Le phénomène est tel que le consulat de France à Abidjan a créé une page sur son site internet : « Arnaques : entre crédulité et cupidité ».
Sur celle-ci, les services diplomatiques français listent les différents types d’arnaques et donnent des conseils pour éviter d’être victime des « brouteurs ».

« Les escrocs créent des comptes sur des sites de rencontre et sur les réseaux sociaux en utilisant des photos d’hommes ou de femmes récupérées sur internet. Ces escrocs que l’on appelle communément « brouteurs » en Côte d’Ivoire maîtrisent bien les outils informatiques. Ils sont spécialistes de la retouche d’images et utilisent également des flux vidéos préenregistrés sur webcams. Ils peuvent entretenir des correspondances pendant des semaines et des mois, sans rien demander, pour mettre leur interlocuteur en confiance et faire naître des sentiments », indique le consulat.

4500 à 5000 plaintes par an  :-[ :'(
« Quelques semaines ou mois après le premier contact, ils inventent des motifs divers et variés pour solliciter une « aide » financière : achat d’un billet d’avion permettant de leur rendre visite, achat d’un nouvel ordinateur, de travellers chèques, aider un membre de leur famille tombé malade ou victime d’un accident, agression, perte de papiers, maladie, accident…, arrestation à l’aéroport au moment d’embarquer parce que leurs vaccinations ne sont pas à jour, parce que le douanier a retenu une marchandise, etc. »

Face à ce phénomène, les autorités locales agissent fortement, mais la tâche est immense. La plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC) ivoirienne indiquait traiter en moyenne fin 2021 4 500 à 5 000 plaintes par an, selon le directeur de l’Informatique et des Traces technologiques (DITT) au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le colonel Moussa Guelpétchin Ouattara. Le taux de résolution des cybercrimes était de 50 %. La PLCC sensibilise par ailleurs plus de 25 000 élèves et étudiants par an aux méfaits de la cybercriminalité.

Le pays a également prévu la création d’un Conseil National de la Cybersécurité et d’une Autorité Nationale de la Cybersécurité, un projet d’un coût global de 18 milliards de francs CFA sur la période 2021-2025.
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