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C'est quoi la police de proximité ?

LES CLES DE L'ELYSEE. Jusqu'à la fin de la campagne présidentielle, l'antisèche du Journal du Dimanche va définir les mots du débat politique. Parce qu'il n'y a jamais de questions bêtes, notre rubrique va revenir sur les notions utilisées par tous les candidats et les commentateurs sans que l'on prenne jamais le temps de les expliquer.

Quand on parle de police de proximité, ce n'est pas de police municipale dont on parle, mais d’une façon de concevoir l'action de la police. La police de proximité, c'est ce qu'on appelle une "doctrine d’emploi", de la police nationale, qui a été mise en place sous le gouvernement de Lionel Jospin, par son ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, en 1998.

Elle s'inspire d'un modèle anglo-saxon le community policing. Avec la police de proximité, le gouvernement veut renouer le lien entre les forces de l'ordre et la population, et lutter contre le sentiment d’insécurité dans les quartiers. Elle suit trois piliers : prévention, proximité, partenariat, auquel on pourrait même ajouter participation.

Mise en place progressivement à partir de 1998, cette police a vocation à faire partie du maillage social du territoire, et favoriser la prévention à la répression. Mais en 2003, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy la supprime. Lors d’un déplacement à Toulouse en 2003, il s'agace : "la police n'est pas là pour organiser des tournois sportifs, mais pour arrêter des délinquants, vous n’êtes pas des travailleurs sociaux". Certains ne renoncent pas à un retour : en 2012, les sénateurs à majorité communistes déposent une proposition de résolution demandant au gouvernement de la rétablir, puis une proposition de loi, en 2017.

En 2017, Emmanuel Macron annonce la création d'une "police de sécurité du quotidien", menée par Gérard Collomb. Le président jure qu’il ne veut pas "ressusciter la police de proximité de Jean-Pierre Chevènement", mais admet que "l'inspiration est la même". En 2018 débute l'expérimentation de cette "police plus ancrée dans les territoires dont elle a la charge", qui a vocation à s’étendre tout au long du quinquennat, jusqu’à être déployée dans 62 quartiers de "reconquête républicaine", en janvier 2021.

Source https://www.lejdd.fr/Politique/cest-quoi-la-police-de-proximite-4091282
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Alors que la France est secouée en 2023 par des émeutes urbaines, le débat sur la police de proximité revient sur la table.

À la suite des violentes émeutes qui sont intervenues après la mort du jeune Nahel, Emmanuel Macron a réuni 220 maires à l'Élysée afin de trouver des solutions durables.
L'un d'entre eux, Hervé Guihard, maire de Saint-Brieuc a appelé de ses vœux le rétablissement de la police de proximité. Pour l'édile, "quand la police est réduite à l'intervention dans les quartiers, vous pouvez difficilement demander à un jeune d'avoir confiance en elle".
Mais à quoi sert cette police ?
Par qui et pourquoi a-t-elle été mise en place ?
Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Alors que certaines voix, notamment à gauche, réclame son retour, La Dépêche s'est penché sur le débat.

C'était quoi la police de proximité ?

La police de proximité a été créée en 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin pour renforcer les relations entre la population et la police. Opérée par la Direction centrale de la Sécurité Publique (DCSP) au sein de la police nationale, elle a été mise en place dans toute la France. Les agents se promenaient dans les quartiers en difficulté auxquels ils étaient affectés. Ils distribuaient des cartes de visite avec leur numéro pour que les habitants puissent les contacter. En privilégiant la prévention et en assurant la médiation par une présence quotidienne sur le terrain, le gouvernement de l'époque espérait réduire les délits et les besoins de répression.

Le père de la police de proximité, l'ancien commissaire de Toulouse Jean-Pierre Havrin a détaillé sur franceinfo la ,façon dont travaillaient ces fonctionnaires : "Il fallait que le policier s'approprie les lieux, connaisse tout le monde. On l'incitait à rencontrer les associations, les responsables du quartier. Il fallait que les gens se sentent protégés et apprivoisent les policiers. Ça a pris du temps, mais au bout d'un moment, ils se sont habitués, certains invitaient les policiers à prendre le thé. On organisait des matchs de rugby avec les jeunes. Aujourd'hui encore, certains que je croise me disent que cette police leur a permis de ne pas devenir des délinquants."

Pour Jean-Pierre Harvin, cette police était aussi utile pour récolter des renseignements dans la lutte contre le terrorisme. "Elle permet de recueillir un nombre très important de renseignements indétectables autrement. Il s'agit de repérer les petites dérives, les signaux faibles", assure-t-il dans Sud Ouest.
Pourquoi a-t-elle été supprimée ?

La police de proximité a été abandonnée en 2003 par le ministre de l'Intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy, qui l'avait publiquement raillé lors d'une visite à Toulouse. Le rôle des forces de l'ordre devait être recentré selon lui : "Vous n'êtes pas des travailleurs sociaux. Organiser un match de rugby pour les jeunes du quartier, c'est bien, mais ce n'est pas la mission première de la police".

Autre argument avancé par le gouvernement au pouvoir en 2003, "la présence de la police la journée réduit le nombre d'effectif la nuit, la où la délinquance est la plus importante". Il dénonçait également des résultats peu convaincants et des statistiques mitigées sur la baisse de la délinquance. En bref, une perte de temps et donc d'argent.

Pour les adeptes de la police de proximité, "sa mise en place n'était pas assez longue pour juger de son efficacité".

Comment fonctionne-t-elle aujourd'hui ?

En 2017, Emmanuel Macron a décidé de créer une "Police de Sécurité du Quotidien" pour lutter contre le sentiment d'insécurité grandissant en France, notamment après les attentats de 2015. Mise en place depuis 2018, elle est quasiment habilitée aux mêmes missions que l'ancienne police de proximité, c’est-à-dire prévenir la délinquance grâce à une connaissance du terrain et tisser des liens durables avec la population.

Ce dispositif avait soulevé des questionnements. L'ancien député LR Geogres Fenech dénonçait auprès du Monde : "Je trouve que c'est un contresens de détourner les policiers de leur mission première qui est d'assurer la sécurité. En pleine menace terroriste et face à une augmentation forte de la délinquance et de la criminalité, les priorités opérationnelles des policiers doivent être orientées principalement vers l’investigation et le renseignement." Par ailleurs, toutes les villes de France n'ont pas profité du dispositif comprenant 1300 policiers, qui priorise une soixantaine de "quartiers de reconquête républicaine". À sa mise en place, comme l'explique Le Figaro, des agglomérations comme Saint-Deins (Seine-Saint-Denis) ou Angers n'en avaient pas profité.

Source https://www.ladepeche.fr/2023/07/07/debat-emeutes-pourquoi-la-police-de-proximite-a-t-elle-disparu-et-faut-il-la-retablir-11317572.php?M_BT=100111792180#xtor=EPR-1-[newsletter]-20230707-[classique]
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Les hirondelles : la patrouille de police disparue de Paris

Avant les voitures de police sans âme que l’on connaît maintenant, les Parisiens étaient protégés par des "hirondelles". Cette patrouille à bicyclettes sillonnait alors les rues de Paris sur des vélos de fonction, comme des hirondelles ils passaient et repassaient.

Jamais sans leur bicyclette !

« Les Hirondelles » foulent pour la première fois le sol parisien en 1901. Leurs collègues et les habitants les surnomment ainsi à cause de leur cape flottante qui rappelle l’oiseau.
Aussi, les vélos de ces policiers s’appellent très justement « Hirondelles » fabriqués pas la manufacture de St Étienne.

Avec trois brigades par arrondissement, la ville comptait 2819 policiers sur roues en 1950 ! Ces policiers spéciaux étaient chargés de faire régner l’ordre et le calme durant la nuit.
Ils enfourchaient donc leurs précieuses « Hirondelles » pour faire acte de présence et non pour poursuivre de dangereux malfrats…
En effet, ces agents de proximité étaient souvent les plus âgés car ils n’avaient qu’à pédaler tranquillement dans les rues de la capitale. Les Parisiens connaissaient leur brigade, les saluaient et parfois même trinquaient avec eux ainsi ces hommes de l'ordre connaissaient leur quartier et les populations !
Malheureusement ils disparaissent petit à petit dans les 80’s au profit des brigades motos.
« Les Hirondelles » sont rayées définitivement de la carte en 1984.
Aujourd’hui on peut encore trouver leurs vélos éponymes dans des brocantes ou continuer à saluer les patrouilles à vélo qui passent en bas de chez nous !

http://amicale-police-patrimoine.fr/Hirondelles.html
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Gendarmerie Nationale / Un chien d’assistance judiciaire.
« Dernier message par Jeano 11 le 21 juin 2023, 09:33:13 »
Il s’appellent Lol, Rancho, Ouchi ou encore Rumba, et font partie des 10 chiens d’assistance judiciaire déjà  formés et remis par HANDI’CHIENS en France.
Leur rôle ? 
Ils interviennent auprès de témoins ou victimes de violences, tout au long de la procédure judiciaire, des premières auditions avec les forces de police à celles avec les magistrats au tribunal. Depuis le lancement du programme en 2019, leurs bienfaits ont été maintes fois mis en lumière notamment lors du procès médiatisé de Millas en septembre dernier. Ce sont en effet déjà plus de 200 victimes qui ont pu être accompagnées par l’un de nos super-héros.

La cellule de protection des familles de la compagnie de Vannes (56) expérimente l’accueil d’un Chien d’assistance judiciaire (CAJ) dans le cadre des auditions, pour faciliter le recueil de la parole des mineurs victimes de Violences intrafamiliales (VIF) ou de faits à caractère sexuel.

Créée en février 2020, la Cellule de protection des familles (CPF) de Vannes est composée de sept militaires qui prennent en charge et accompagnent les victimes de VIF et de faits à caractère sexuel. En 2021, 443 victimes ont été auditionnées, dont 337 mineurs. En effet, les enquêteurs de cette unité sont spécialisés dans le recueil de la parole des enfants victimes. Néanmoins, exprimer l’indicible, être confronté à nouveau aux faits lors de l’audition, au processus judiciaire et à la vue de l’uniforme peut être perturbant et bloquer la parole. Certaines victimes n’arrivent pas à surmonter les traumatismes liés aux épreuves endurées. C’est au regard de ce constat que l’adjudante Muriel a proposé d’accueillir un chien d’assistance judiciaire.

Des chiens spécialement formés

Pour concrétiser ce projet, un partenariat a été signé avec l’association Handi’chiens. Créée en 1989 et reconnue d’utilité publique, elle assure l’acquisition, puis l’éducation, durant deux ans, de chiens spécialisés qui seront mis à disposition de différents bénéficiaires : chien d’assistance pour les personnes en situation de handicap, chien d’éveil pour les enfants autistes et trisomiques, chien d’accompagnement pour les personnes âgées, chien d’assistance judiciaire, etc. Sélectionné dans un élevage de chiens de race, l’animal est remis à une famille d’accueil à l’âge de deux mois, afin de le sociabiliser et de le pré-éduquer. Dès ses 18 mois, il est formé par des éducateurs dans l’un des quatre centres de l’association, avant d’être remis aux futurs bénéficiaires six mois plus tard. Depuis sa création, Handi’chiens a ainsi formé et remis plus de 2 700 chiens.

Le 19 novembre dernier, c’est avec un mélange de joie et d’ émotion que l’adjudante Muriel s’est vu remettre Rumba, une chienne golden retriever fauve âgée de deux ans, au centre de l’association Handi’chiens de Kunheim, en Alsace (68). Rumba n’est pas une chienne comme les autres. Affectueuse et sociable, elle fait preuve d’une grande empathie et s’avère particulièrement douce avec les enfants. Incarnant la tendresse et la sérénité, elle est très protectrice et adore se blottir auprès des petits comme des grands. Sa présence avant, pendant et après les auditions doit ainsi permettre de rassurer et de faciliter le témoignage des enfants, en favorisant la construction d’une relation de confiance entre l’enquêteur et la victime, en diminuant les symptômes somatiques et physiologiques du stress et de l’anxiété, en instaurant un climat de confiance nécessaire à la libération de la parole, en apportant un soutien émotionnel et en stimulant l’attention de l’enfant. Il s’agit d’aider les victimes et les témoins les plus vulnérables à s’exprimer, en atténuant le caractère parfois traumatique du processus judiciaire.

Un investissement collectif

Si l’association Handi’chiens finance en grande partie le projet, la cellule de protection des familles de Vannes a dû trouver d’autres partenaires pour contribuer à la prise en charge des frais d’acquisition, de formation du chien et de sa référente, d’entretien, de soins vétérinaires, d’alimentation et d’assurance. Ont ainsi participé au financement de cette démarche innovante, la préfecture du Morbihan, les associations France Victimes 56, Alexis Danan de Bretagne et la Voix de l’Enfant, le centre hospitalier Brocéliande Atlantique, la société Diana Pet Food et plusieurs animaleries locales.

L’adjudante s’est également beaucoup impliquée et investie dans ce projet. Après avoir convaincu sa hiérarchie et participé activement à la recherche des partenaires, elle a suivi une formation d’une dizaine de jours en Alsace pour accueillir Rumba et devenir officiellement sa référente. En cette qualité, elle doit assurer personnellement et quotidiennement sa garde et son suivi, ce qui signifie que la chienne vit à son domicile. C'est donc un projet à la fois professionnel et familial.
Quand Rumba tend l’oreille

Depuis le 9 décembre 2022, Rumba a déjà participé à douze auditions, dont sept avec des mineurs, toute victime pouvant bénéficier de sa présence. Effectuées à la CPF et à l’accueil pédiatrique médico-judiciaire du Centre hospitalier Bretagne Atlantique à Vannes, ces auditions ont produit des résultats plus qu’encourageants. Assise ou couchée, Rumba reste parfaitement calme, à proximité de la victime, pour la rassurer et l’accompagner dans le recueil de son témoignage.

 sources :
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/actualites/2023/morbihan-un-chien-d-assistance-judiciaire-pour-faciliter-les-auditions-des-mineurs-victimes

https://handichiens.org/un-chien-dassistance-judiciaire-dans-chaque-departement/
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De fausses images, créées à l’aide de logiciels utilisant l’intelligence artificielle, circulent sur internet depuis plusieurs jours. Des experts expliquent comment les repérer grâce à l’observation de certains critères.

Midjourney, DALL-E, Stable Diffusion : ces logiciels sont capables, à partir d’une immense base de données, sans cesse alimentée par les demandes d’utilisateurs, de générer une infinité de clichés. Certains, ultra-réalistes et reliés à l’actualité, ont semé la confusion. C'est ainsi que depuis plusieurs jours, des images générées via l’intelligence artificielle (IA), par exemple d’Emmanuel Macron en éboueur ou encore de Donald Trump arrêté, ont fait le tour d’internet. S’il n’existe pas d’outil capable de les détecter avec certitude, recontextualiser le cliché et repérer des incohérences visuelles peut permettre de les repérer.

1 - Utiliser un logiciel pour repérer les fakes

Des logiciels existent pour tenter de les déceler mais leurs résultats sont encore très mitigés. "Quand une IA génère intégralement une image, elle ne prélève généralement pas des parties d’une seule et même photo. Des milliers voire des millions de photos sont utilisées pour prendre en compte des milliards de paramètres", explique David Fischinger, ingénieur à l’institut technologique autrichien et spécialiste de l’IA.

2 - Retrouver la source

"L’IA […] les déconstruit puis reconstruit une photo pixel par pixel", d’où l’impuissance des logiciels de détection habituels, complète Vincent Terrasi, cofondateur de Draft & Goal, start-up qui a lancé un détecteur de contenus générés par IA. Mais, il existe quand même des astuces, expliquent les experts.
Grâce à une recherche d’image inversée, les clichés de la fausse arrestation de Trump permettent ainsi de retrouver leur source. Il suffit de glisser la photo sur Google image. C'est ainsi qu'on remonte à un tweet d’Eliot Higgins, fondateur du site d’investigation Bellingcat, qui explique les avoir créés via Midjourney. Certains logiciels laissent aussi une signature visuelle : une barre multicolore dans le coin droit pour DALL-E.

3 - La comparaison avec d'autres images

On peut aussi comparer l’image à des photos du même événement provenant de sources fiables. Ainsi, le faux cliché d’un Poutine agenouillé devant Xi Jinping a un décor très différent de celui des photos de la visite du dirigeant chinois au Kremlin. D’autres détails peuvent trahir l’IA, comme "le grain de l’image, qui sera très différent", selon Tina Nikoukhah, docteure en traitement d’images (Paris-Saclay). Sur les versions gratuites des IA, certaines images générées avaient un style similaire au genre pictural hyperréaliste, avec des contrastes appuyés.

4 - Les mains, les yeux, les cheveux

"Certaines caractéristiques, souvent les mêmes, posent problème aux IA, ce sont ces incohérences (visuelles) qu’il faut scruter", note Vincent Terrasi. Par exemple, les mains sont souvent déformées. Sur une photo prétendument prise lors d’une manifestation contre la réforme des retraites montrant un CRS enlacer une manifestante, on peut remarquer que le policier a… six doigts.

"Cependant, les IA s’améliorent de jour en jour et présentent de moins en moins d’anomalies, donc il ne faudra pas se fier aux indices visuels à long terme", met en garde Annalisa Verdoliva, professeure à l’université Frédéric-II de Naples.

5 - Des reflets déroutants

"Actuellement, les IA ont aussi énormément de mal à générer des reflets. Un bon moyen […] est donc de chercher, des ombres, des miroirs, de l’eau, mais aussi de zoomer sur les yeux", souligne Vincent Terrasi, comme sur cette photo d’Emmanuel Macron devant une manifestation et partagée sur Instagram : ses yeux sont marron et non pas bleus (les deux yeux ne sont de plus pas tout à fait de la même nuance de brun).

6 - Des problèmes de lumière

Les générateurs créent également souvent des asymétries : visage disproportionné, oreilles à des hauteurs différentes… Les dents et les cheveux sont également difficiles à imiter. Enfin, le mélange de plusieurs images peut créer des problèmes de lumière, pointe les experts.

7 - L'arrière-plan

Les défauts se cachent souvent à l’arrière-plan. Sur des images à première vue très réalistes de Barack Obama et Angela Merkel à la plage qui ont fait le tour des réseaux sociaux, l’un des personnages en fond a les jambes coupées. "Plus un élément va être lointain, plus un objet va être flou, déformé, et avoir des perspectives incorrectes", confirme Vincent Terrasi.

8 - Des aberrations visuelles

Sur la fausse photo Poutine/Xi, la ligne verticale d’une colonne est brisée, plusieurs chaises sont déformées, en plus du fait que la tête de Vladimir Poutine a une taille démesurée. Sur certaines fausses photos d’une arrestation musclée de Trump, le visage de plusieurs agents est flou, des bras et des jambes de policiers apparaissent çà et là sans cohérence.

Si certains éléments ne sont pas nécessairement déformés, ils peuvent néanmoins trahir une erreur : sur une photo générée par l'AFP sur Midjourney et censée montrer une rue de Paris, on distingue par exemple un panneau de sens interdit... bleu.

Source ; https://www.ladepeche.fr/2023/03/31/huit-astuces-pour-reconnaitre-une-image-fabriquee-par-une-intelligence-artificielle-
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.... Manifestations : comment policiers et gendarmes appliquent le maintien de l’ordre.

L’intervention de la force publique obéit à un schéma national du maintien de l’ordre. Le but : concilier liberté d’expression et respect de l’ordre public.

"Ils nous ont gazés, on n’avait rien fait !". De nombreux manifestants opposés à la réforme des retraites dénoncent, à Toulouse comme dans les grandes métropoles, l’usage "abusif" des grenades lacrymogènes par les forces de l’ordre. En France, l’intervention des policiers et des gendarmes obéit au schéma national du maintien de l’ordre. Un ensemble de règles et de codes définis qui régissent le cadre de l’action policière au cœur d’une manifestation. Un dispositif qui doit concilier liberté d’expression et de manifestation avec le respect de l’ordre public. Voici les différentes étapes d’une manifestation autorisée. De la déclaration en préfecture jusqu’à la dispersion de la foule.

Avant la manifestation

Les syndicats chargés d’encadrer le cortège envoient une déclaration précise (jour, horaires) à la préfecture pour annoncer la manifestation. Un accord est trouvé avec les autorités pour délimiter le périmètre et définir le parcours. La préfecture adapte le dispositif de sécurité en fonction de l’importance de l’événement, des risques de débordements et du nombre de manifestants attendus.

Ce sont en général les policiers des Renseignements territoriaux qui évaluent, par anticipation, le nombre de ces manifestants. Les forces mobiles, (CRS et escadrons de gendarmes mobiles) constituent l’essentiel du contingent des forces de l’ordre présent sur ces rassemblements. Policiers et gendarmes sont dotés d’armes intermédiaires type lanceurs de balles de défense dont l’utilisation reste très encadrée. Ils disposent de grenades de désencerclement et de grenades lacrymogènes pour disperser la foule. Un canon à eau peut être également utilisé.

Le jour de la manifestation

En lien avec les organisations syndicales, la police sécurise le cortège. Des motards ouvrent l’itinéraire et connaissent le parcours emprunté. Un premier comptage est réalisé par les services de police au moment où le cortège s’élance. C’est depuis un poste de commandement, généralement situé au cœur d’un commissariat, que sont prises les principales décisions par le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) sous l’autorité du préfet qui a en charge la protection des personnes et des biens.
Pourquoi les forces de l’ordre peuvent-elles intervenir alors que la manifestation n’est pas terminée ?

En France, la 10 ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites du mardi 28 mars a été marquée par de nombreux incidents. À l’origine de ces heurts, la présence en tête des cortèges d’éléments identifiés comme des "casseurs potentiels" par les forces de l’ordre qui ont essuyé des jets de projectiles.

L’article R211-13 du Code de la sécurité intérieure stipule : "L'emploi de la force par les représentants de la force publique n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l’ordre public". C’est ce qu’ont estimé les autorités ce mardi, puisque, selon elles, la présence de ces groupes entravait la bonne marche des cortèges et constituait une menace pour l’ordre public.

Par ailleurs, "la force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et son emploi doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé". L’intervention des forces de l’ordre vise à répondre à cette doctrine. L’utilisation de grenades lacrymogènes est un moyen pour disperser une foule hostile tout en permettant la poursuite de la manifestation, selon l’itinéraire prévu. Toute personne se trouvant hors du cortège officiel courent évidemment un risque puisqu’elle peut être incommodée par la volatilité du gaz lacrymogène.
Fin de la manifestation

Lorsque le cortège arrive à la fin de son parcours, les syndicats préviennent leurs troupes qui sont invitées à se disloquer. En cas d’attroupement sur place qui perturbe la circulation, des sommations sont faites par le représentant de la force publique ceint d’une écharpe tricolore et d’un mégaphone pour prévenir de l’action imminente des forces de l’ordre. "Attention ! Vous participez à un attroupement. Obéissance à la loi. Vous devez vous disperser et quitter les lieux". Les sommations sont énoncées une seconde fois avec injonction à quitter les lieux. C’est dans ces conditions que la force légitime peut alors être employée.

Source : https://www.ladepeche.fr/2023/03/31/manifestations-force-legitime
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Législation variée / Re : Affouage et glanage.
« Dernier message par Jeano 11 le 17 mars 2023, 11:54:41 »
Ramasser des baies, des champignons ou du bois mort en forêt répond à des règles bien précises. Le journaliste de TF1 Valentin Dépret nous aide à y voir plus clair dans la vidéo en tête de cet article.

A-t-on le droit de ramasser ce que l’on veut en forêt  ?

Oui, mais pas dans n’importe quelle quantité. Qu'il s'agisse de champignons, de mûres, de myrtilles… la règle est claire  : pas plus de 5 kilos par personne et par jour. Au-delà, c’est du vol passible de 135 euros d’amende. La consigne est encore plus stricte pour les fleurs : toutes les tiges que vous ramassez doivent tenir dans une poignée de main. Cela correspond à une quinzaine de fleurs à peu près. Attention, tout cela est valable pour les forêts publiques. Dans une forêt privée, vous devez quoi qu’il arrive demander l’autorisation du propriétaire.

Peut-on ramasser du bois ?

Non, ramasser du bois mort est tout simplement interdit. Sa décomposition permet en fait à la forêt de se régénérer. Pas question non plus de vous servir parmi les tas de bûches entreposées par-ci par-là. Cela est tentant mais ce bois appartient déjà à quelqu’un. En revanche, vous pouvez couper du bois vous-même sous certaines conditions : il convient de payer une taxe et de se faire attribuer un arbre par l’Office national des forêts ou votre mairie s'il s'agit d'un bois communal.

Peut-on cueillir les fruits de son voisin ?

Il existe une règle qui interdit de tendre le bras pour cueillir un fruit chez votre voisin. Et cela même si l’arbre dépasse au-dessus de votre terrain ! En revanche, une fois que le fruit est tombé de votre côté, il est à vous et vous pouvez le déguster.

Source : https://www.tf1info.fr/conso/video-glanage-de-baies-fruits-bois-mort-que-peut-on-ramasser-en-foret-que-dit-la-loi-2194593.html
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Législation variée / Affouage et glanage.
« Dernier message par Jeano 11 le 17 mars 2023, 11:48:01 »
Ce qu'il faut savoir si on ramasse bois, fruits et champignons en forêt.

Les gens vont parfois en forêt pour récupérer du bois de chauffage, cueillir des fruits, ou ramasser des champignons. En ces temps de disette économique, il peut être tentant de faire ainsi pour arrondir les fins de mois. Mais attention : des règles sont à connaître.

L'affouage et le glanage, en avez-vous déjà entendu parler ? Le fait de ramasser du bois, pour l'un, ou des fruits et champignons, pour l'autre, peut passer pour une idée séduisante ces derniers temps.

Mais tout ceci ne se fait pas librement. Il convient de connaître certaines dispositions avant de vouloir bénéficier de la générosité de Mère Nature.

Une vieille tradition

L'affouage est une pratique coutumière qui remonte au Moyen Âge. De nos jours, les dispositions y afférant se trouvent inscrites dans le code forestier. "Le texte n'a quasiment pas été modifié depuis le code forestier de 1801, juste après la Révolution." Voilà pour la partie historique. Et en pratique ?

"Il s'agit des dispositions par lesquelles une commune peut décider de conserver du bois, réserver une partie de la ressource de sa forêt pour ses habitants." On parle bien des forêts communales, et d'un usage du bois "propre et domestique". Depuis les années 2010, il n'est plus autorisé de revendre ce bois ensuite.

Il ne s'agit pas "d'un droit d'usage", qui tiendrait pour acquis ad vitam : il peut être remis en cause. "Ça peut être remis en cause chaque année par le conseil municipal. En fonction d'éléments économiques, sociaux...
La commune va donc délibérer pour savoir s'il y aura des coupes, ou des parties de coupes qui seront réservées pour l'affouage aux habitants. Elle peut très bien décider de ne pas le faire."

La liste arrêtée (on la nomme "le rôle d'affouage") est nominale. "Il est décidé qui y a droit ou non. La règle la plus simple, par exemple, c'est d'en réserver seulement aux gens en résidence principale sur la commune, qui y habitent toute l'année." Les quantités mises à disposition sont raisonnables, "en cohérence avec le nombre d'habitants. Si on prévoit 20 stères par habitant et qu'il y a 50 de ces habitants, ça fait 1.000 stères."

En général, il faut s'inscrire en appelant la mairie et respecter les critères qu'elle fournit. Le rôle est publié vers la fin de l'été ou le début de l'automne, histoire de laisser assez de temps pour récolter le bois en vue de passer l'hiver jusqu'au printemps.

S'équiper pour récolter

"Des coupes sont programmées au titre du document de gestion durable de la forêt", précise l'expert. "Au sein de ces coupes programmées, certaines vont être vendues à la filière bois professionnelles, d'autres seront réservées pour l'affouage. Cela relève du choix de la commune." 

Du côté de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine, la très grande majorité du bois concerné est laissé "sur pied", c'est à dire qu'il n'a pas été coupé par les services municipaux. "Chaque habitant doit aller exploiter son lot de bois de chauffage."  Il est rare que la commune "façonne" (c'est l'expression) ce bois, pouvant alors être récolté facilement.

Ce n'est pas tout à fait gratuit. "Les affouagistes ont une taxe à payer auprès de la commune. Celle-ci en fixe le montant. Elle permet de financer les frais dont la commune doit s'acquitter, notamment la taxe foncière sur la propriété forestière même si elle est très faible. Il y a aussi ce qui est dû à l'ONF au titre de la garderie des forêts."

"Et après, il y a le prix de la matière, le prix du bois fixé aussi par la commune. Elle peut très bien décider de faire un geste social, en ayant un prix de matière qui soit en-dessous de la valeur réelle du marché." C'est l'un des pouvoirs de la commune. À noter qu'aucun affouage n'a lieu au sein des forêts domaniales (juste une poignée de ventes règlementées, limitées en quantité, à quelques particuliers).
Des fruits et champignons aussi

Le glanage peut concerner des baies, des fruits, des champignons (mais surtout pas le bois)... "La forêt appartient toujours à quelqu'un. Et si on lit le texte du code forestier, rien ne peut y être ramassé sans l'accord du propriétaire, le gestionnaire. En ce qui concerne les forêts publiques, c'est l'ONF."

"Mais dans les faits, on a un système de tolérance." On peut donc sortir son panier et aller cueillir des champignons, "pour faire son omelette le soir". Parce qu'il n'y aucun dommage causé au patrimoine forestier.

Tel n'est pas le cas avec "quelqu'un qui organise une opération complète de parcours de la forêt pour ramasser l'ensemble des champignons pour en faire le commerce. Ça, c'est interdit : on a déjà fait des opérations avec la gendarmerie." Tout est une question de limites. Ces dispositions sur le glanage concernent les forêts communales et domaniales.

"C'est pareil pour fruits. Les myrtilles du massif vosgien, si les gens viennent sans outils et avec juste un panier pour les ramasser pour leur tarte, il n'y a pas de problème." Le sens de la mesure est donc présumé.   

Le saviez-vous ?

Un stère pour quel volume ?

Le stère, l'unité de mesure du bois de chauffage, représente un volume d'encombrement de 1 mètre de large sur 1 mètre de long et 1 mètre de haut. Pour autant, un stère ne représente pas un mètre cube de bois (volume plein), mais plutôt deux tiers à cause des interstices entre les bûches. Ou encore : un mètre cube équivaut en moyenne à un stère et demi (ou un stère = 0,7 m3).

Quels sont les meilleurs bois de chauffage ?

Le chêne est très apprécié comme bois de chauffage. Plusieurs essences sont utilisées pour le chauffage. Leur choix a une influence sur la qualité et la valeur énergétique du chauffage. Les feuillus durs (charme, chêne, hêtre...) sont très appréciés. Le bois de résineux brûle rapidement en diffusant une forte chaleur mais encrasse la cheminée à cause de la résine.


Sources :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/affouage-et-glanage-ce-qu-il-faut-savoir-si-on-ramasse-bois-fruits-et-champignons-en-foret-2733038.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1MGsaxP6f5tTeAVFg0jzNELPKUDKQ6MEcQ3koBCUulunQ0ltqyg9e47zg#Echobox=1678946217-3

https://www.onf.fr/onf/+/130e::laffouage-une-technique-ancestrale-toujours-actuelle.html
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La filière SIC évolue et change de nom pour devenir la SOLC (Section Opérationnelle de Lutte contre les Cybermenaces)

L’unité SIC (Systèmes d’Information et de Communication) de la Gendarmerie nationale est une spécialité méconnue du grand public mais peut offrir une carrière intéressante pour qui veut devenir gendarme et se passionne par les nouvelles technologies.
Il est vrai que ses membres ne font jamais la "une" dans le cadre d’arrestations fracassantes ou de neutralisations de forcenés. Lors des journées portes ouvertes ou autres manifestations visant à mieux faire connaître le travail des gendarmes, ce n’est pas non plus une section véritablement mise en avant, peut-être en raison de sa grande technicité. Pourtant la chaîne SIC est indissociable de l’action opérationnelle de la gendarmerie et de la police.

En terme d’image, le SIC est sans doute moins porteur que d’autre spécificités appartenant à la gendarmerie. Mais pour ceux qui aiment les maths, l’électricité et l’électronique, c’est un domaine passionnant. Près de 1 500 hommes et femmes servent au sein de cette unité spécialisée. Il n’est donc que justice de s’intéresser à ces « travailleurs de l’ombre » sans lesquels la Gendarmerie nationale ne serait pas ce qu’elle est.

Les missions du gendarme SIC

Les gendarmes SIC assurent au quotidien la maintenance des installations de la gendarmerie. Administration centrale, gendarmerie départementale, gendarmerie mobile, gendarmeries spécialisées, GIGN, chaque formation comporte un spécialiste SIC. Ils ont quatre missions principales :

    la téléphonie (installation et gestion d’autocommutateurs de petite et grande capacité, dépannage…) ;
    l’informatique (installation et maintenance de réseaux, développement de logiciels pratiques, déploiement de matériels et de logiciels, assistance aux utilisateurs…) ;
    la radio (équipement des véhicules opérationnels, supervision du réseau départemental, maintenance de sites relais…) ;
    l’appui N’TECH (Nouvelles technologies).

La formation à l’appui N’TECH est née du nombre insuffisant de spécialistes N’TECH par rapport aux besoins des enquêteurs. Elle permet d’appuyer ces derniers dans divers domaines : assistance à perquisition, extraction de données d’un téléphone portable, travaux sur supports numériques, traitement des enregistrements des dispositifs de vidéo surveillance.

Dans le cadre de l’administration centrale, ils conçoivent et réalisent les systèmes d’information et de communication permettant d’effectuer les missions relatives à la sécurité intérieure ; ils assurent la continuité et l’évolution de ces divers systèmes ; ils coordonnent sur un plan technique l’ensemble des services police-gendarmerie intervenant dans ce domaine.

Dans le cadre des groupements de gendarmerie départementale, les gendarmes SIC appuient l’action des unités opérationnelles dans l’installation, la mise en oeuvre et le dépannage des moyens de radio-télécommunication, des matériels et appareillages informatiques et des différents logiciels.
Étant habilités au travail en hauteur, ils interviennent régulièrement sur les mâts de radiocommunication installés sur les relais radio et sur les casernes de la gendarmerie.

Les pré requis à la formation SIC

L’accès à la formation au diplôme technique des systèmes d’information et de communication se fait sous les conditions suivantes :

    être volontaire ;
    être sous-officier de gendarmerie titulaire du certificat d’aptitude technique (CAT Gendarme) ;
    avoir moins de 42 ans à la date d’admission en formation ;
    être déclaré médicalement apte (en raison des travaux en hauteur) ;
    satisfaire aux tests de sélection (mathématiques et électricité du niveau d’une classe de première de l’enseignement technologique, une heure pour les deux tests, sans calculatrice, et tests psychotechniques) :
        Mathématiques : opérations de base sur les réels, puissances, polynôme, factorisation, équation du second degré, inéquation, dérivée, trigonométrie, étude de fonction simple ;
        Électricité : continu (loi d’ohm, loi des noeuds, association de résistances, Thévenin, Norton, les condensateurs en continu) et alternatif (fonction sinus, valeur efficace -crête à crête- moyenne, calcul d’impédance, filtre RL, RLC série, résonance, déphasage) ;
        Tests psychotechniques déterminant l’aptitude pour les métiers de l’informatique : compréhension verbale, raisonnement, opérateurs logiques, aptitude numérique, diagramme.

La formation
L’objectif de cette formation est d’apporter au gendarme :

    la connaissance des principes de fonctionnement des matériels d’information et de communication ainsi que de leur technologie ;
    la maîtrise des techniques d’installation, de maintenance et de gestion des réseaux ;
    la compétence technique permettant la mise en oeuvre, l’exploitation et l’administration des systèmes informatiques, ainsi que la conception et le développement des applications propres à ces systèmes ;
    la capacité à effectuer des études et des expertises techniques ;
    la capacité de former les utilisateurs de ces systèmes.

D’une durée de deux ans, elle comporte trois parties :

    4 mois d’enseignement à distance (UV1 = tronc commun) ;
    6 mois en présentiel au Centre de formation (UV2 = tronc commun, UV3 à 5 = module différencié) ;
    12 mois de stage de pratique opérationnelle en unité d’affectation (UV6).

A l’issue de l’UV2, les stagiaires choisissent soit l’option « organismes centraux » permettant de servir en tant qu’expert au sein du Service des technologies et des systèmes d’information de la Sécurité intérieure en région parisienne ou du Centre technique de la Gendarmerie nationale, soit l’option « unités SIC de terrain » permettant de servir en tant que généraliste SIC au sein de la section SIC d’un groupement de gendarmerie départementale, du Service central des réseaux et technologies avancées ou du GIGN.

L’UV1 est un travail personnel reposant sur les contenus pédagogiques diffusés en ligne et sous forme papier. Elle consiste en un apprentissage des notions fondamentales à caractère scientifique constituant la première partie du tronc commun. Des évaluations intermédiaires ont lieu durant cette période pour vérifier l’assimilation des connaissances et la progression réalisée.

Un contrôle des connaissances sous forme de QCM a lieu dès le début de la formation en présentiel. Des contrôles écrits sur table, un contrôle sous forme de QCM et des épreuves pratiques sont réalisés tout au long de la formation en présentiel. Une moyenne inférieure à 8 sur 20 pour l’ensemble des UV1 et UV2 est éliminatoire ; toute moyenne inférieure à 6 sur 20 à l’une des UV3 à 5 est également éliminatoire. Dans ce cas le stagiaire perd le bénéfice de la réussite aux tests de sélection et réintègre son unité.

Deux notes sont attribuées par le commandant du CNFSICG durant la période d’instruction technique : l’une avec coefficient 5 à l’issue du tronc commun, l’autre avec coefficient 10 à l’issue des modules différenciés.

Le DTSIC, validé bac+2, permet à son titulaire de se présenter au concours d’admission de l’école des officiers de la Gendarmerie nationale (OG SD).

Les formations continues

En raison de l’évolution très rapide de la technique, il est nécessaire d’effectuer régulièrement des mises à niveau des connaissances. Elles sont également nécessaires en raison de la réglementation relative à la sécurité des personnels SIC (travaux en hauteur, vérificateur d’équipement de protection individuelles, travaux électriques).

Source : https://forcesdelordre.fr/gendarme-specialiste-des-systemes-informations-communication/
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Le certificat élémentaire montagne en 3 questions !
Été comme hiver, intervenir en altitude en toute sécurité nécessite une formation dont le premier niveau est le Certificat élémentaire montagne (Cem).

En Rhône-Alpes, depuis 2007, les stages Cem (trois l’hiver et deux l’été) sont organisés par le Centre régional d’instruction de ski et d’alpinisme (Crisa) du groupement II/5 de gendarmerie mobile de Chambéry.

Activé à chaque formation, le Crisa se charge de la planification et de la logistique de tous les stages ainsi que de l’évaluation des gendarmes départementaux et mobiles formés.
Pourquoi former les gendarmes au Cem ?

Les stagiaires viennent en général d’être affectés en unités montagne de la région (brigades territoriales ou pelotons montagne) et ont besoin de connaissances théoriques et pratiques pour pouvoir intervenir en toute sécurité dans ce milieu exigeant. Au terme de leur formation, les gendarmes départementaux intègrent les Groupes montagnes gendarmerie (GMG).

Quant aux gendarmes mobiles, ils constituent les Pelotons montagne de la gendarmerie mobile (PMGM), au sein de leur escadron et sont prioritaires pour armer les postes provisoires au sein des stations de ski dans le cadre du dispositif hivernal de protection des populations. En effet, face à la forte affluence de skieurs sur les pistes et aux nombreux débordements que cela engendre, les gendarmes ont besoin d’être qualifiés pour intervenir rapidement.

Les militaires formés peuvent également participer aux recherches d’ampleur avec les gendarmes des Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM). Parfois, ils sont même les premiers sur les lieux et peuvent ainsi procéder aux premières constatations afin de gagner un temps précieux.
Quels sont les objectifs du stage ?   

Conformément aux directives édictées par le Centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la gendarmerie (Cnisag) de Chamonix), l’objectif premier de ce stage est d’amener les gendarmes nouvellement affectés en unités montagne à évoluer en autonomie. Cela implique d’agir en sécurité, pour soi et pour les autres, de savoir utiliser un matériel adapté, d’interpréter les bulletins météorologiques et de réaliser des recherches en cas d’avalanche.

De plus, la région a besoin d’un fort volume de personnels formés du fait de ses nombreux massifs. « Les avalanches ne sont pas rares dans les Alpes et les secouristes de la communauté montagne (PGHM, CRS, SDIS, pisteurs) ont souvent besoin de renforts : des personnels, avec qui ils parlent le même langage, qui ont reçu une formation suffisante pour agir en sécurité. Cela permet d’engager des moyens rapidement en cas d’avalanche d’ampleur », souligne le capitaine Christian Gras, commandant l’EGM 23/5 de Pontcharra et directeur de stage.

« Au cours du stage de premier niveau, nous repérons également les forts potentiels afin de leur proposer le stage de second niveau : le Diplôme de qualification technique montagne (DQTM). La réussite à cet examen permet par la suite d’encadrer les formations du GMG ou des pelotons montagne mais également des stages Cem », explique l’adjudant-chef Alain Paris, de l’EGM 21/5 de Chambéry et organisateur technique des formations Cem depuis les débuts.

À quoi sont-ils formés au cours du Cem ?

Durant les deux semaines du stage hiver, les militaires sont testés puis répartis en groupes de niveaux. Ils sont formés au ski technique et au ski alpinisme, dit de randonnée. Chaque session est l’occasion d’informations complémentaires sur les missions de la gendarmerie, sur l’environnement des pistes et sur le milieu de la montagne (météorologie, nivologie, orientation), mais également d’exercices.

« L’un des chapitres les plus importants concerne l’emploi du Détecteur de victime d'avalanche (DVA). Plus ils seront pointus sur la recherche, plus les chances de survie de la victime augmenteront », conclut le capitaine Gras.

Source : Angélina Gagneraud
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/dossiers/missions-en-montagne-la-gendarmerie-aux-sommets/le-certificat-elementaire-montagne-en-3-questions

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