Auteur Sujet: Planning et réglement intérieur.  (Lu 42051 fois)

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Hors ligne J.R.

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Planning et réglement intérieur.
« le: 11 septembre 2008, 22:29:06 »
L'affichage des horaires de travail est-il obligatoire dans une entreprise de transport sanitaire ?

On sait que l'affichage du planning des permanences est obligatoire au moins 15 jours avant la permanence, mais qu'en est-il des autres jours de travail ?

Le code du travail semble clair là-dessus, mais n'y a-t-il pas une particularité conventionnelle ?

Merci

Hors ligne christophe62

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #1 le: 11 septembre 2008, 23:17:14 »
L’affichage des horaires collectifs de travail dans l’entreprise est obligatoire, quel que soit son effectif (article L. 3171-1 du Code du travail).

Hors ligne J.R.

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #2 le: 12 septembre 2008, 04:31:27 »
J'aurais du m'en douter...

Tu ne réponds pas à ma question.  >:(
Je l'ai dit, le code du travail est somme toute assez clair mais alors, pourquoi dans 98% des entreprises de transports sanitaires, nous ne voyons pas de planning avec des horaires de début et de fin de travail, des heures de repas... comme le stipule le code du travail ?

D'où ma question : N'y a-t-il pas une particularité conventionnelle qui m'a échappée ?

Hors ligne kayser59

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #3 le: 12 septembre 2008, 08:12:14 »
j'ai déjà vu une entreprise trouver une bonne réponse à ce problème...
elle affichait tout le temps un 7h-16h comme ça si tu commences à 8h ou 9h tu n'es pas vraiment "dérangé" et si tu finis après 16h ba c'est la charge de travail qui veut ça... c'est légal et le problème est résolu

Hors ligne christophe62

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #4 le: 12 septembre 2008, 12:34:45 »
si le code du travail est clair, je crois que c est clair......
pourquoi aller chercher une petite derogation la dessus?

Hors ligne J.R.

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #5 le: 12 septembre 2008, 13:36:25 »
si le code du travail est clair, je crois que c est clair......
pourquoi aller chercher une petite derogation la dessus?

Je pense que je vais vraiment finir par désespérer avec toi Christophe. Et je pense que tu le fais exprès. Ce sujet a déjà fait l'objet de nombreux posts. Je ne prendrais donc pas le temps de te re re re re re répondre ici.


j'ai déjà vu une entreprise trouver une bonne réponse à ce problème...
elle affichait tout le temps un 7h-16h comme ça si tu commences à 8h ou 9h tu n'es pas vraiment "dérangé" et si tu finis après 16h ba c'est la charge de travail qui veut ça... c'est légal et le problème est résolu
Hélas pas vraiment. Une heure d'embauche, c'est une heure d'embauche. Autre exemple : ton employeur avait prévu depuis 20 jours (cf. le planning affiché) que lundi tu commençais à 10h00 pour terminer à 20h00. Cependant, l'activité n'étant pas à la hauteur de ton employeur, le lundi, à 11h00, soit une heure après ton embauche, il te renvoi chez toi, faute d'activité. Tu le prendrais comment ?

Hors ligne christophe62

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #6 le: 13 janvier 2010, 14:52:16 »
salut
pouvez vous me dire  a quel endroit il est precisé  l horaire de debut de service  ?
A savoir si on doit etre prevenu la veille  ::)  mais je trouve pas où c est noté dans l accord cadre.


Hors ligne christophe62

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #7 le: 13 janvier 2010, 15:03:16 »
en relisant j ai un mal de chien a me comprendre.
alors je vais donner un exemple
le soir, on me dit repos matin pour le lendemain. mais on n est pas capable de me donner une heure de debut de service.
je dois attendre 11h, pour que l on me dise a quelle heure je commence, et la il y a 3 possibilités
--- soit on  me donne un horaire (ex:13h) et c est un horaire tenu
--- soit on me dit 13h (a 11h) et on me rappelle a 11h45 pour me dire que je commence a 12h30 ou alors plus tard que 13h
-- soit on me dis ben t es repos apres midi ( resultat journée gaché a attendre pour rien)
vous comprendrez bien qu hormis le 1er cas je suis a la disposition de mon employeur alors que je ne suis meme pas compter dans mon temps de travail. et je trouve ça  un peu en adequation avec l accord cadre

Hors ligne viking34

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #8 le: 13 janvier 2010, 15:40:41 »
Bienvenue dans le monde de l'entreprise des ambulances où beaucoup de patrons n'ont pas de considérations pour les employés..... De nombreux collègues sont dans la même situation que toi....

Que je sache, rien n'empêche les patrons d'agir ainsi sauf une intégrité morale pour leurs salariés....

Bon courage à toi et à tout ceux qui ont un tel fonctionnement...

Hors ligne christophe62

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #9 le: 13 janvier 2010, 16:41:54 »
ben ça me paraitrait logique de  savoir a quelle heure commencer son service justement pour eviter cette mise a disposition non remunerer.
l accord cadre ayant été appliquer pour eviter cela

Hors ligne kayser59

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #10 le: 13 janvier 2010, 20:24:49 »
c'est à VOUS employés de dire aux infirmieres et secrétaires que VOUS cotoyez tous les jours, d'appeler la veille AU MINIMUM pour prévoir une consult ou une sortie.......

perso chez nous en général s'ils n'appellent pas 48h à l'avance on a plus de place donc le problème est vite réglé... elles le savent et prennent leur précaution pour etre sûr de nous avoir
mais dans la majorité des sociétés la regul ne peut pas donner une heure précise de début de service car ceux qui sont censés appeler pour prévoir les rdv et sorties le font en général 1 heure avant grand max.

CCL:
tant que les employés ne le feront pas comprendre aux appelants, les employés ne sauront jamais à l'avance leurs horaires

Hors ligne christophe62

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #11 le: 13 janvier 2010, 20:39:03 »
heu pardon  ??
voila autre chose maintenant  :-X
vla que maintenant il y a un patron, ici present, qui va rendre responsable les employés sur des demandes de clientele.
c est fort ça  ???

et de plus je tiens a dire que l amplitude journaliere c est :
"une mise a disposition d un employé pendant lequel il ne peut vaquer a ses occupations".
... dont l amplitude est soumise a un systeme d equivalence.
si pour certains patrons il s agit d'un temps de travail effectif dés le départ, qu il le paye à 100%

... mais il est vrai pour toi kaiser59 que c est ton cas  ::)

Hors ligne jp77

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #12 le: 13 janvier 2010, 20:56:32 »
tien kayser, c'est la premiere fois que je lit cela, en tant que régulateur si je ne donne pas le soir l'heure ou mes collègues doivent commencer le lendemain et bien ils vont venir à l'heure qu'ils veulent, un programme se prépare la veille et non à l'heure meme et les horaires de consultes tout le monde le sait plusieurs jours avant, au dernier moment c'est une urgence et la c'est au régulateur de gerer les transports et le personnel present, chaque employé a le droit a une vie privée dejas que l'on fait pas mal d'heures non payées, on est plus des esclaves corvéables à volontés

Hors ligne christophe62

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #13 le: 13 janvier 2010, 20:58:52 »
ben ouais c est un comble ça
encore un qui prend la couverture pour lui tout seul et qui va laisser les autres dans le froid
grrrrrrrrrrrr pas bien ça

Hors ligne Christian36120

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #14 le: 13 janvier 2010, 23:36:09 »
Bienvenue dans le monde de l'entreprise des ambulances où beaucoup de patrons n'ont pas de considérations pour les employés..... De nombreux collègues sont dans la même situation que toi....

Que je sache, rien n'empêche les patrons d'agir ainsi sauf une intégrité morale pour leurs salariés....
:-\

Hors ligne kayser59

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #15 le: 13 janvier 2010, 23:42:23 »
il doit etre trop tard, :P  je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire là.....

mon opinion ... c'est ce que je demande à mes gars, de rappeler à tous leurs patients, infirmières, secrétaires, etc ... de nous appeler le plus tôt possible, afin que ça me permet de donner à mes gars leurs horaires à l'avance.

par exemple : "le planning est déjà bouclé pour certains jours de fin janvier" ... alors que l'on est que le 13 du mois ... car ceux qui nous appellent savent que lorsqu'il n'y a plus de place, il n'y en a vraiment plus.  :-X
Les gars peuvent déjà savoir s'ils le veulent à quelle heure ils vont commencer et finir.

les employés savent exactement à quelle heure ils commencent et grosso modo à quelle heure ils vont finir, ... c'est mieux pour leur vie privée ... non ?
en plus s'ils ont besoin d'heures d'absence ils n'ont qu'à demander et tant qu'ils s'arrangent entre eux pour ne pas se tirer dans les pattes la boite tourne bien  ^-^

Hors ligne Solognot

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #16 le: 13 janvier 2010, 23:47:42 »
Bonsoir,
C’est pourtant simple de se référer aux textes…encore faut il savoir les lire.

Si l’on ne se réfère qu’a la Convention Collective (et par voie de conséquence à l’accord cadre), malheureusement, on ne peut que répondre OUI.

Dans ce cadre, le seul planning, qu’il est obligatoire d’avoir au moins 15 jours à l’avance et qui doit être établi pour le mois, c’est celui des permanences.

Je te rappelle que les permanences sont toutes les périodes de nuit, les périodes de jour des dimanches et fériés, et sous conditions des samedis (voir accord cadre art 2).

Ce qui fait que pour tous les autres périodes,  ton patron peut effectivement te prévenir la veille pour le lendemain, voire le jour même.

Par contre le code du travail est plus précis avec l’article L3171-1
Citation de: Article L3171-1
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3122-2, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Et le L3122-2 complète
Citation de: Article L3122-2
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit :
1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;
2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.

A défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine.
Donc en conclusion, NON ton employeur ne peut pas te dire la veille pour le lendemain, et fortiori le jour même, si tu dois travailler ou pas.
Tu dois connaître ton planning de travail hors permanences au moins 7 jours à l’avance (cf. L3122-2)

Cela s’appelle la planification et il n’y a aucune raison que certaines entreprises y arrivent et d’autres pas.
C’est toujours lié à un problème plus large d’organisation.
Le mieux est encore d’essayer d’en parler et de dire que toi aussi tu as une vie privée et que c’est une atteinte à ta vie privée que de ne pas respecter un délai de prévenance raisonnable et de surcroit légal, que ce soit pour annuler une journée de travail ou au contraire pour en ajouter une, voire juste pour modifier les horaires.
Ensuite si cela ne donne rien ou que tu as affaire à un mur, tu prends ta plus belle plume et tu lui fais une lettre recommandée avec accusé réception et bien sur copie à l’inspection du travail.
Je te conseille également, si tu en arrives là, de te faire soutenir par un syndicat (ma préférence va à la CGT et à FO) et / ou l’inspection du travail.

Hors ligne kayser59

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #17 le: 13 janvier 2010, 23:47:48 »
heu pardon???????
vla autre chose maintenant
vla que maintenant y a un patron ici present qui va rendre responsable les employés sur des demandes de clientele.
c est fort ça

ba vi... la clientèle est prévenue par les employés que chez nous il est quasi impossible d'avoir de place en dernière minute
résultat soit ils s'y prennent à l'avance soit ils vont voir ailleurs, et dans ce cas quand ils auront comparé avec ailleurs, on est quasi sûrs qu'ils rappelleront 2 à 3 semaines à l'avance pour être sûr de nous avoir... ;)

Hors ligne nico44

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #18 le: 14 janvier 2010, 00:07:15 »
Pour Kayser59, ton système est très bien mais faisable que dans une petite structure!! Après nous on a le planning au mois, très avantageux dans ce monde d'imprévu. Toutes les semaines nous avons un après-midi, c'est-à-dire qu'on nous appel à 11h le matin pour commencer au plutôt à 12h45 et finir à max 20h voir plus si affinité.....mais ça c'est les règles du jeu.
Par contre, tu as une confiance énorme sur ta clientèle!!!

Hors ligne kayser59

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #19 le: 14 janvier 2010, 00:25:52 »
nan dans mes employés...
on a plus de 90% de retour de patients transportés
en gros un service nous appelle pour une sortie d'un patient que nous ne connaissons pas car habituellement transporté par une autre société (pas dispo, patient ne se rappelle pas qui, embrouille avec une infirmière, retards répétés, etc...) dans plus de 9 cas sur 10 on le garde..... il ne veut pas retourner à son ancienne ambulance
et puis le bouche à oreille, les patients et les infirmières/secrétaires se passent notre carte donc on est quasi tout le temps plein
chez nous les gars sont contents quand exceptionnellement je leur dis, "demain je t'appelle quand j'ai quelque chose", ça veut dire qu'ils vont peut etre pouvoir un peu souffler

Hors ligne jp77

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #20 le: 14 janvier 2010, 07:44:00 »
dans ton systeme, kayser, tes employés ne peuvent rien prevoir, et si ils doivent attendre chez eux ou alors etre pret a te repondre présent dés que tu les appelles, je me pose la question si cela ne ressemble pas à des astreints qui sont maintenant interdites !

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #21 le: 14 janvier 2010, 09:33:20 »
si tu le dis..... mais si tu leur demandais ils te diraient le contraire

Hors ligne nico44

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #22 le: 14 janvier 2010, 12:03:03 »
dans ton systeme, kayser, tes employés ne peuvent rien prevoir, et si ils doivent attendre chez eux ou alors etre pret a te repondre présent dés que tu les appelles, je me pose la question si cela ne ressemble pas à des astreints qui sont maintenant interdites !

Ha je vois ça différement  ::)  Par contre le système que subit christophe62, là oui, on revit les années sans accord cadre  >:(

Hors ligne jp77

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #23 le: 14 janvier 2010, 12:14:39 »
je ne voit pas de différence entre les 2

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #24 le: 14 janvier 2010, 12:16:54 »
juste pour la petite anecdocte, c'est mes employés qui me préviennent en général 2 ou 3 jours avant de qui fait les samedis ou les gardes....

Hors ligne christophe62

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #25 le: 14 janvier 2010, 22:00:01 »
tes employés ne disent rien car ils ont d autres avantages a coté
si tu prends sur une echelle de -10 a +10, l accord cadre brute se situerais a 0  (-= benef pour les patrons, += benef pour les employés)
dans ton cas meme si tu detourne un peu les regles de l accord cadre tes employés se retrouvent legerement en + donc ils sont content
si tu prends mon cas on est legerement en dessous de 0
tu te rends compte de la stupidité quand un patron te dis " ne vous plaignez pas, on vous paye les heures sup"
chez nous c est comme ça

Hors ligne christophe62

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #26 le: 14 janvier 2010, 22:01:14 »
je ne pense pas que payer les heures sup soit un "avantage"

entre "" pour vous faire comprendre que je ne le prends pas comme un desavantage

Hors ligne nico44

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #27 le: 14 janvier 2010, 22:42:45 »
chez nous les gars sont contents quand exceptionnellement je leur dis, "demain je t'appelle quand j'ai quelque chose", ça veut dire qu'ils vont peut etre pouvoir un peu souffler



Ok autant pour moi, j'avais mal lu cette dernière phrase, mais oui il n'y a pas beaucoup de différence...

Hors ligne Jeano 11

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #28 le: 29 juin 2010, 14:39:56 »
Et en 2010 avez vous une réponse ?

Hors ligne jp77

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #29 le: 29 juin 2010, 21:01:14 »
non, toujours le meme probleme, dans l'entreprise c'est marqué "en raison de notre activité et de notre convention collective la journée de travail peut commencer à 6h00 et finir vers 20h00 en respectant l'amplitude légale définit par la CC", lors d'une visite de l'inspection du travail, cette note a été acceptée

Hors ligne Jeano 11

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #30 le: 30 juin 2010, 09:41:24 »
C'est sur que  votre activité horaire est tributaire de la clientèle et qu'un "cadre" strict ne peut être respecté ... c'est valable pour la majorité des professions au service de la personne (24/24h & 365 j. par an  :P

Hors ligne Adoresonmetiermais...

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #31 le: 20 novembre 2013, 09:52:30 »
bonjour a tous

petite question. combien de temps le patron doit il prevenir a l'avance pour une modification de permanence le week end? peut il retirer un week end sous pretexte d'avoir ete en arret?

Hors ligne Adoresonmetiermais...

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #32 le: 20 novembre 2013, 19:54:30 »
depuis le debut du mois tout mon planning a été chamboulé. week end puis on change je travaille le samedi. et on me mets un jour de repos en semaine et je travaille le week end complet au final on ne sait plus. n'y a t il pas un delai pour modifier.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #33 le: 22 novembre 2013, 09:58:38 »
Salut, je te recolle, ci-dessous en téléchargement, la fiche concernant l'aménagement du temps de travail dans les TS, ainsi que les règles d'affichage dans l'entreprise.

Peut-on changer votre horaire de travail ? OUI ... MAIS .  ::)  http://www.infoprudhommes.fr/node/2121
Il ne faut pas confondre durée du travail et horaires de travail. La durée du travail est celle qui est fixée par l'employeur sur le contrat de travail ou les fiches de paie comme étant la base de votre rémunération : exemple 35 heures par semaine. Les horaires de travail sont la répartition de cette durée du travail sur les jours de la semaine.

Le code du travail et la jurisprudence de la Cour de Cassation posent le principe que le changement d'horaires est un simple changement des conditions de travail à laquelle le salarié ne peut s'opposer et détermine quelques exceptions

Qui fixe l’horaire de travail ??
L'employeur décide des horaires de travail dans le cadre de la réglementation (code du travail) et de dispositions conventionnelles applicables (accords collectifs d'entreprise ou de branches) .

Il est essentiel de comprendre que l'organisation du travail est la plus importante des prérogatives de l'employeur et que, de ce fait, la fixation de l'horaire de travail dès lors quelle est conforme à la réglementation et aux dispositions conventionnelles ne peut être contestée par les salariés.

Ce n'est donc que très exceptionnellement que la Cour de cassation qualifie certains changements d'horaires de modifications du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié.

A durée du travail égale et rémunération identique , le changement d'horaires, qui consiste en une nouvelle répartition de l'horaire de travail sans modification de sa durée et de la rémunération afférente, constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction du chef d'entreprise et non une modification du contrat de travail.
En conséquence  vous ne pouvez refuser cette modification car ce serait une insubordination de votre part.

Constitue également une simple modification des conditions de travail une modification des horaires portant sur un cycle plus ou moins long qui a fait l'objet de négociations dans le cadre d'un accord collectif aux termes de l'article L3122-6 introduit par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 45.

Sauf si une clause de votre contrat de travail prévoyait que les horaires de travail ont été fixés à votre demande ce qui est très rare, vous êtes tenu d'accepter ces nouveaux horaires de travail y compris si votre jour de repos est changé (sauf suppression d'un dimanche de repos auquel vous aviez droit précédemment).

Lire l'article sur :
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/54-horaires-collectifs-et-individualis%C3%A9s-de-travail

Hors ligne mars

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #34 le: 27 décembre 2014, 20:10:23 »
Bonjour,

Je voulais savoir si il existait un délais pour une information concernant un changement de planning ?
Il me semble avoir vu 14j ?

Hors ligne Jeano 11

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #35 le: 29 décembre 2014, 11:28:11 »
Désolé, je sais que le planning doit être affiché 15 jours à l'avance mais je ne peux pas répondre précisément à ta question, voici cependant ce qu'en dit l'accord cadre du 4 mais 2000, art 4 :

Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité, Article 4(1) En vigueur étendu  ;)

Le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire est réparti dans la semaine dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire et à la durée du travail.

Organisation des services de permanence :
Le planning précisant l'organisation des services de permanence doit être établi au moins par mois et affiché au moins 15 jours avant la permanence.

En cas d'événements imprévisibles tels qu'absence d'un salarié et quel qu'en soit le motif, prévu de service de permanence, le planning peut être modifié en ayant recours de préférence au volontariat.

Tout remplacement entre salariés dans le cadre des services de permanence doit être compatible avec l'organisation générale de ces derniers et avec la prise des repos journalier et/ou hebdomadaire et requiert l'accord préalable de l'employeur.
Le lieu du service de permanence est déterminé par l'employeur en fonction de l'organisation de l'entreprise.
Le service de permanence peut, en conséquence, être assuré soit :
- au local de l'entreprise ;
- en tout autre endroit fixé par l'employeur et indiqué préalablement dans le planning des permanences.

Extrait du forum de l'ami Solognot :

Article L3122-2 du code du travail /
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.
Donc il ne peut pas y avoir de changement à moins de 7 jours (toujours sauf cas exceptionnel ou si tu as un accord entreprise qui le dit).
Pour une journée donnée, tu dois savoir si tu travailles ou pas ce jour là au moins 7 jours avant. (15 jours pour une permanence).

D'autres infos à lire sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/54-horaires-collectifs-et-individualis%C3%A9s-de-travail

Hors ligne Jeano 11

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #36 le: 29 décembre 2014, 12:00:17 »
La Loi prévoit que les horaires de travail sont affichés   L3171-1 du Code du Travail

Par ailleurs l'article L3122-2 dit :

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.

L'accord de branche en ce qui concerne les ambulanbciers est l'accord cadre et effectivement il dit dans son article 7

a) Moyen de contrôle.
Une feuille de route doit être établie ; elle doit comprendre notamment les horaires de début et de fin de l'amplitude, les lieux et horaires de prise de repas, les exécutions de tâches complémentaires ou d'activités annexes, une partie réservée aux observations (à défaut d'autre moyen) et, sauf impossibilité de fait, l'heure de prise de service du lendemain et le véhicule attribué pour la première mission, indiqués par l'entreprise. Les personnels doivent attacher le plus grand soin à la tenue de ces feuilles de route, qui participent aux décomptes du temps de travail et de la rémunération. Ces feuilles de route sont communiquées au salarié sans frais et en bon ordre.
...cependant, l'accord cadre ne répond pas aux exigences de l'article L3122-2 qui sont :

1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;
2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.

1/ l'accord cadre ne donne aucune précision sur les délais de prévenance des changement de durée ou d'horaires
2/ pas de limites particulières on reste sur la durée légale....sauf que dans pas mal de boites on utilise illégalement la quatorzaine (sans aucun fondement juridique)
3/ rien sur les arrivée ou les absence en cours de période : comment doit on décompter les jours de congés ?

En l'espèce, l'employeur demande aux salariés de contacter l'entreprise la veille au soir pour connaître leur horaire de travail, horaire partiel car il ne donne que l'heure d'embauche, créant de fait une contrainte qui empiète sur la vie privée des salariés.

Il y a en effet une séparation plutôt floue entre la sphère du travail et la sphère privée, or les limites doivent être nettes : soit on est au travail soit on est au repos et lorsque l'on est au repos on sait exactement quand se termine ce repos.

Généralement l'heure d'embauche est donnée le soir au moment ou le salarié quitte son travail, mais c'est ignorer les stipulations des articles L3171-1, ou encore L 3122-2 qui dans tous les cas prévoient un délai de prévenance minimum de 7 jours, sauf circonstances exceptionnelles.
L'accord cadre, et plus particulièrement les stipulations de l'article 7, ne peut valablement constituer l'accord prôné par l'article L3122-2.
L'article L 3122-2 ne peut trouver à s'appliquer au cas d'espèce puisque la répartition du temps de travail ne se fait pas sur une période supérieure à la semaine.

La jurisprudence (CA d'Orléans 14/11/13) démontre, en effet, que le calcul du temps de travail à la quatorzaine suivant l'article 4 du décret 2003-1242, ne peut être plus favorable que le calcul à la semaine stipulé dans l'accord cadre de mai 2000.

donc Mr Fouq et Pobi, il va falloir que vous préveniez votre employeur que vous n’appellerez plus le soir (et vous ne répondez pas non plus au téléphone).
Vous lui dites qu'il doit vous donner un planning de vos heures prévues au moins une semaine avant et que s'il ne procède pas ainsi, il désorganise votre vie privée, et que cela constitue un « trouble illicite ».
ensuite, soit il plie, soit il vous licencie...
en cas de licenciement vous pourrez toujours demander des DI... mais si le bassin d'emploi ne permet pas de retrouver facilement un job, je vous conseille d'essayer de faire évoluer les choses graduellement...

Source http://www.forum-ambulance.fr/viewtopic.php?f=4&t=3646&sid=1333ca1d64a00af0e73d7b2159eee554

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #37 le: 29 décembre 2014, 12:19:07 »
Merci pour tout ces éléments de réponse
Toujours au top ce forum
Je recherche aussi le texte régissant les pauses réglementaires
Il me semble 20min tout les 6h ?
J'imagine que cette pause doit être spécifier sur la feuille de route ?
Merci d'avance

Hors ligne Jeano 11

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #38 le: 29 décembre 2014, 19:22:35 »
Oui, c'est 6h00 travaillées en continue (sans arrêt) - Enregistré sur la feuille de route dans la colonne "Observations"... je pense que oui bien que je ne sois pas ambulancier mais cela parait logique afin de justifier ton emploi du temps au cas ou ? (par exemple si tu avais un accident tu pourrais prouver ta bonne foi).

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #39 le: 29 décembre 2014, 21:16:02 »
Je recherche l'article de loi pour les pauses

Hors ligne Jeano 11

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Re : Planning et réglement intérieur.
« Réponse #40 le: 30 décembre 2014, 12:07:41 »
C'est déjà dans le forum ambulancier ou alors dans le code du travail (chez l'ami google tu recherches avec le mot clé " pause " ou " pause au travail ".)

Temps de pause : quelles sont vraiment vos obligations ?

Lorsque la durée de travail d’un salarié atteint 6 heures, l'employeur doit, en principe, lui accorder un temps de pause de 20 minutes. Mais cette obligation doit-elle s’appliquer lorsque les 6 heures ne sont pas travaillées d’affilée ? Par ailleurs, peut-on fractionner ce temps de pause ?

La Cour de cassation a répondu…  8)   
Temps de pause : ce que le Code du travail prévoit ?

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, vos salariés doivent bénéficier d'un temps de pause d’au moins 20 minutes (Code du travail, art. L. 3121-33).

Vous pouvez toutefois parfaitement décider d’accorder une pause d’une durée supérieure à vos salariés. En outre, il faut vérifier si votre convention collective ne prévoit pas des dispositions plus favorables pour les salariés.

Attention, les jeunes travailleurs doivent bénéficier d’un temps de pause plus important. 

Temps de pause : précisions apportées par les juges  8)
La Cour de cassation vient d’apporter 2 précisions intéressantes sur le temps de pause à accorder aux salariés.
Arrêt de la Cour de cassation, 20 février 2013, n° 11-28612, n° 11-28613, n° 11-28614, n° 11-28615, n° 11-28616, n° 11-28617 ICI

La première concerne la durée de la pause elle-même. 
Pour les magistrats, il est en effet nécessaire que le temps de pause soit de 20 minutes consécutives. En l’espèce, l’employeur accordait en effet à ses salariés, qui travaillaient 6h30 par jour, 30 minutes de pause mais en deux fois 15 minutes de la façon suivante :
• pour les équipes du matin travaillant de 5h30 à 12h30 une pause de 15 minutes de 9h à 9h15 et une pause de 15 minutes en fin de vacation ;
• pour les équipes de l'après-midi travaillant de 12h25 à 19h25 une pause de 15 minutes de 16h à 16h15 et une pause de 15 minutes en fin de vacation.

Pour les magistrats, l’octroi de ces deux pauses inférieures à 20 minutes est contraire au Code du travail, bien que le temps global accordé aux salariés soit supérieur à 20 minutes.

L’autre précision qui découle de cette décision, c’est que le temps de pause de 20 minutes doit être accordé même si les salariés bénéficient d’une interruption de travail et n’effectuent pas 6 heures de travail d’affilée. En l’espèce, la 1re pause de 15 minutes interrompait en effet la journée de travail des salariés. Une circonstance qui importe peu pour les juges, dans la mesure où cette coupure n’atteint pas 20 minutes.

L’employeur a donc été sanctionné par l’octroi de dommages-intérêts aux salariés concernés.

Pour calculer précisément la durée de travail de vos salariés, les Editions Tissot vous proposent leur formation « Décompter le temps de travail ».  Anne-Lise Castell

Cour de cassation, 20 février 2013, n° 11-28612, n° 11-28613, n° 11-28614, n° 11-28615, n° 11-28616, n° 11-28617 (lorsque la durée de travail des salariés atteint 6 heures, une pause de 20 minutes doit leur être accordée, sans possibilité de fractionnement)