Bonsoir,
C’est pourtant simple de se référer aux textes…encore faut il savoir les lire.
Si l’on ne se réfère qu’a la Convention Collective (et par voie de conséquence à l’accord cadre), malheureusement, on ne peut que répondre OUI.
Dans ce cadre, le seul planning, qu’il est obligatoire d’avoir au moins 15 jours à l’avance et qui doit être établi pour le mois, c’est celui des permanences.
Je te rappelle que les permanences sont toutes les périodes de nuit, les périodes de jour des dimanches et fériés, et sous conditions des samedis (voir accord cadre art 2).
Ce qui fait que pour tous les autres périodes, ton patron peut effectivement te prévenir la veille pour le lendemain, voire le jour même.
Par contre le code du travail est plus précis avec l’article L3171-1
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3122-2, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Et le L3122-2 complète
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit :
1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;
2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.
A défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine.
Donc en conclusion, NON ton employeur ne peut pas te dire la veille pour le lendemain, et fortiori le jour même, si tu dois travailler ou pas.
Tu dois connaître ton planning de travail hors permanences au moins 7 jours à l’avance (cf. L3122-2)
Cela s’appelle la planification et il n’y a aucune raison que certaines entreprises y arrivent et d’autres pas.
C’est toujours lié à un problème plus large d’organisation.
Le mieux est encore d’essayer d’en parler et de dire que toi aussi tu as une vie privée et que c’est une atteinte à ta vie privée que de ne pas respecter un délai de prévenance raisonnable et de surcroit légal, que ce soit pour annuler une journée de travail ou au contraire pour en ajouter une, voire juste pour modifier les horaires.
Ensuite si cela ne donne rien ou que tu as affaire à un mur, tu prends ta plus belle plume et tu lui fais une lettre recommandée avec accusé réception et bien sur copie à l’inspection du travail.
Je te conseille également, si tu en arrives là, de te faire soutenir par un syndicat (ma préférence va à la CGT et à FO) et / ou l’inspection du travail.