Ben tu dois avoir le n° de téléphone et l'adresse de l'inspection du travail, l'adresse de service de médecine du travail, les horaires de l'entreprise, le décret de la loi evin et les panneaux d'interdiction de fumer dans chaque pièce, un document te disant à quelle convention collective tu es affilié et la date mensuelle ou tu peux la consulter sur place, un texte disant qu'en principe les salaires sont les mêmes si tu es femme ou homme ....
Affichages obligatoires :
Tout employeur est tenu à l'obligation d'affichage d'un certain nombre d'informations dans son entreprise. Convention collective, lutte contre le tabagisme, départs en congés, égalité professionnelle, consignes sécurité incendie, quels sont les affichages qui concernent votre entreprise ? Comment gérer l'affichage syndical ?
La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations impose à l'employeur d'afficher dans les lieux de travail ou à la porte des locaux où se fait l'embauche les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.
L'employeur est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires, qui visent avant tout, à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.
Quelles sont les entreprises concernées :
Toute entreprise, tout secteur d'activité, à partir de 1 salarié.
Quelle que soit la taille de l'entreprise il convient d'afficher :
Accord collectif de travail.
Coordonnées de l'Inspecteur du travail.
Coordonnées du médecin du travail.
Document Unique, lieu et mode de consultation. (Nouveau décret n°2008-1347, d’informer le salarié...)
Horaires collectifs de travail.
Intitulé de la convention collective.
Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…
Ordre de départ en congés.
Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.
Textes et affichettes concernant l'Interdiction de fumer.
Textes concernant la lutte contres les discriminations.
Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral.
Textes concernant l'égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes.
Dans les entreprises de 20 salariés et plus, il convient de rajouter :
Règlement intérieur.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient de rajouter:
Consigne incendie.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail.
A rajouter selon le cas :
Chambre d'allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans.
Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises de plus de 11 salariés.
