Auteur Sujet: Agrément, Permis de conduire & attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’une ambulance ... comment l'obtenir ?, Visite médicale et vaccins avant formation ?  (Lu 421583 fois)

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Hors ligne ben410

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Merci aussi, car j'ai déjà raté la visite médicale en gendarmerie l'année derniere pour un peu de t.h.c dans les urines, ils ont carrément utilisé un boitié speciale thc et ensuite déposé qqles gouttes dessus, c'est du grand n'importe quoi car meme si il y a des traces, c'est pas pour autant que t'es défoncé 24/24h pendant un mois (car ça doit etre un peu pres le tps que ça met pour disparaitre dans les urines)
donc là il me faut "la mention ambulance" sur mon permis de conduire j'espère qu'ils ne vont pas fouiller dans mes urines ou dans mon sang trouver la ptite bete..

Hors ligne jp77

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dans mon departement, une visite medicale un peu plus poussé dans un cabinet medical privé mais agreer par la prefecture, pas d'analyse de sang et d'urines

Hors ligne kayser59

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c'est bien dommage d'ailleurs..... je ne vois pas pourquoi les policier ou gendarmes le font et pas nous, après tout on roule au moins autant qu'eux

pour ben410, je trouve ça un peu limite comme comportement, perso un de mes ambulanciers est controlé positif à ce genre de substance ou de l'alcool pendant ou juste avant son service, il prends la porte directe et il faut pas me dire que c'est juste le soir après le boulot, si ça reste aussi longtemps dans ton urine c'est que c'est présent dans ton corps et même si tu n'en ressens pas complétement les effets, ça va pas aider à améliorer ta conduite le lendemain....
et il pourra toujours aller pleurer aux prud'hommes

Hors ligne Rusty

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A mon renouvellement de permis sanitaire il y a 2 ou 3 mois,on m'a demandé de venir avec un pot à urine (vide,bien sur  ;D ) et de le remplir au cabinet du medecin... Qui m'a d'ailleurs renouvellé sans attendre un quelquonque resultat!

Hors ligne ben410

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ah merci, et c'est tous les combiens le renouvellement de permis sanitaire ???


Hors ligne Axel

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C'est simplement pour conduire une voiture.

En Suisse, tu dois aller voir le docteur avec une feuilles de questions, il met des coches et s'est réglé.

Hors ligne isa5973

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Je suis a la recherche d un agrément pour créer ma société je voudrais la faire dans le nord pourriez vous me dire ou je dois chercher, merci beaucoup

Hors ligne caline

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bonjour,
tu peux toujours demander à la ddass de ta région si elle a connaissance d'agrément en vente, voir même de sociétés cédantes.
sinon, il te reste aussi les forum divers, ou souvent des agréments sont mis en vente...
ou encore, le bouche à oreille, en appelant plusieures sociétés d'ambulance...dans ces cas là, tu sais le tam tam fonctionne bien !!  ;)

Hors ligne hacene

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Bonjour,
Je suis à la recherche du texte du Code de la Santé publique qui détaille l'autorisation de circulation pour une ambulance.
Je veux savoir en quoi concerne réellement cet agrément et si je l'achète à une personne morale est-il possible de le faire transférer ?
Dois je l'acheter avec l'ambulance ?
Peut on me dire que cet agrément doit être lié au véhicule et qu'il en est indissociable ?

Hors ligne _1110

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Bonjour,
Officiellement on n'achète pas un agrément, puisque la DDASS le délivre gratuitement, mais un véhicule qui dispose d'un agrément de la DDASS.

Dans la pratique on achète effectivement un agrément avec un véhicule à un prix plus ou moins fixé par le marché d'où tu te trouves, la ville etc...
En gros il te vend une ambulance à 5000 € + agrément à 80 000€.
Ensuite tu peux acheter une ambulance en meilleur état et utiliser l'agrément de ton ambulance achetée sur cette nouvelle ambulance en le signalant à la DDASS et en disant que l'autre ne circulera pas sauf en dépannage et en les prévenant.

voici les les textes concernant les : Conditions de délivrance de l'agrément.

Article R6312-6

L'agrément est délivré aux personnes physiques ou morales qui disposent :

1° Des personnels nécessaires pour garantir la présence à bord de tout véhicule en service d'un équipage conforme aux normes définies à l'article R. 6312-10 ;

2° De véhicules, appartenant aux catégories A, B ou C mentionnées à l'article R. 6312-8, véhicules dont elles ont un usage exclusif.

Article R6312-7
Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :

1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;

2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;

3° Personnes :

- soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,

- soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;

4° Conducteurs d'ambulance.

Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possédent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.

Article R6312-8

Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :

1° Véhicules spécialement aménagés :

a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;

b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;

c) Catégorie C : ambulance ;

2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :

- catégorie D : véhicule sanitaire léger.

Les normes minimales de chacune de ces catégories de véhicules sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne les catégories A, C et D et du ministre de l'intérieur en ce qui concerne la catégorie B.

Article R6312-9

Les véhicules affectés aux transports sanitaires sont soumis aux dispositions des articles R. 318-2, R. 322-1, R. 322-3, R. 322-4, R. 322-6 à R. 322-9, R. 323-1, R. 323-2, R. 323-6, R. 323-23, R. 325-33 et R. 326-1 du code de la route.

Article R6312-10

La composition des équipages effectuant des transports sanitaires est définie ci-après :

1° Pour les véhicules des catégories A et C : deux personnes appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins de la catégorie mentionnée au 1 ;

2° Pour les véhicules de catégorie B : deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnels mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins appartenant aux catégories mentionnées aux 1° ou 2° ;

3° Pour les véhicules de catégorie D : une personne appartenant aux catégories de personnels mentionnées aux 1° ou 3° de l'article R. 6312-7.

extrait du site légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=716111B4CCC9C025CECCD6D16710E4F6.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006198938&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100523

Article R6312-1 - Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 211

L'agrément nécessaire au transport sanitaire est délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du sous-comité des transports sanitaires mentionné à l'article R. 6313-6.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément vaut décision de rejet.


Hors ligne hacene

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Et si j'achète un agrément sans le véhicule, qu'elle sera la procédure pour acheter une ambulance et ensuite faire  transfèrer l'autorisation de circuler sur ce nouveau véhicule.
on m'a aussi signalé qu'une autorisation de circulation n'était valable que trois mois. Si le véhicule cédé n'était pas réutilisé, il était caduc. J'ai acheté un agrément seul sans le véhicule et la DDASS me signale que je ne peux rien en faire car je n'ai pas le véhicule qui va avec et que l'agrément acheté en septembre a plus de trois mois.

ambu04

  • Invité
en general tu achete la mise en circulation et tu depose ta demande d'agrementation a la ddass(avec immatriculation du ou des vehicule etc...) des comissions on lieu tout les deux ou trois mois maxi
toute les explications sont dans le dossier de demande d'agrement  de la ddass et il est bien dit qu'une mise en circulation n'est valade que 3 mois, idem pour celle des entreprise en activité, si le vehicule ne facture pas au moin 1 fois dans les trois mois, la mise en circulation peut'etre retiré

Hors ligne Rusty

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Le truc Hacene,c'est qu'en theorie c'est le vehicule que tu achetes,l'autorisation de mise en circulation étant censé etre le bonus. En gros,tu ne peux transferer cette autorisation vu qu'elle n'est plus rattachée à un vehicule que tu aurais du presenter au samu pour transferer l'autorisation à ton nom avant de changer de vehicule,c'est le serpent qui se mord la queue... Par contre,le gros malin qui te la vendu aurait du le savoir!  ::)

En gros le parcours doit etre le suvant:

-Acheter une ambulance avec l'autorisation qui va avec (ou vice versa  :P )

-Passer cette ambulance à la visite sanitaire (generalement c'est le samu local qui s'en occupe) puis attendre l'avis favorable de la DDASS (generalement,ca se passe par fax et tu l'as le lendemain). C'est comme un controle technique pour une vente de voiture entre particulier. C'est obligatoire en cas de cession et si pas de controle,impossible de refaire une CG...

-Une fois cette autorisation de circuler validée au nom de ta société,certaines DDASS obligent à ce que tu roules un peu avec l'ambulance qui y est rattachée (un peu abberant,mais par exemple dans le 95 il faut rouler au moins 15 jours avec,meme si c'est une grosse poubelle et qu'une ASSU toute neuve attends au garage de prendre sa place!  :-X )

-Passé ce delai si demandé,tu passes ta nouvelle ambulance à la visite sanitaire et ensuite tu signale à la DDASS que tu changes le vehicule afferant à l'autorisation numéro xxxx

Tu vois le parcours?

Hors ligne malou

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Bonjour à tous et tres bonne annee. Voila ma question si j'achete une ambulance avec son agrement dans un departement ai je le droit de l'exploiter dans un departement limitrophe? Merci d'avance.