Auteur Sujet: Agrément, Permis de conduire & attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’une ambulance ... comment l'obtenir ?, Visite médicale et vaccins avant formation ?  (Lu 386420 fois)

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Hors ligne Lili71

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Ben le plus simple est d'appeler la sous préfecture pour savoir avec précision... Moi je me suis pas posé la question... Attend je recherche dans mes papiers du dossier d'inscription au concour DEA et je te redit je crois que c'est inscrit

Hors ligne Lili71

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Bon et bien en ce qui concerne la ligne attestation préfectorale à la conduite d'ambulance (dans le dossier d'inscription au concour DEA) il y a un numéro d'article R221-10 du code de la route, mais dans cet article je ne vois pas préciser l'age et la durée depuis la quelle ont a le permis de conduire... Mais dans mon dossier plus haut dans les conditions il y a marqué vous devez avoir terminé la période probatoire de 3 ans qui suit l'obtention du permis de conduire (ramené à 2ans si conduite accompagné), mais pas sur la ligne de l'attestation, c'est sur la ligne ou il parle qu'il faut la photocopie du permis de conduire... Alors le mistére reste entier je sais pas trop mais j'ai souvent entendu 21 ans mini et 3ans sans conduite accompagné et 2 ans si conduite accompagné... Voilà ce que j'en sais

Hors ligne scorpion7411

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Bonjour,
Je voudrai savoir quand on fait un chèque on met à qui ? l'ordre? 
j'avais toujours payé en espèce mas là sa sera un chèque, merci de votre réponse

Hors ligne jp77

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à l'ordre du médecin  ;)
comme maintenant on fait les visites chez des médecins agréés, mais cette visite n'est pas remboursée par la sécu, par contre elle doit être prise en charge par ton patron

- article 11-bis de la convention collective -
" le cout des visites médicales obligatoires prévues par la législation du travail en vigueur est pris en charge par l'entreprise.... pour le personnel de conduite justifiant au moins d'une année d'ancienneté dans l'entreprise, le cout des visites médicales obligatoires en vue du renouvellement de la validité du permis de conduire et la perte de salaire effectif résultant du temps passé aux dites visites sera également pris en charge par l'entreprise.

Hors ligne Rusty

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par contre elle doit etre prise en charge par ton patron

Ca je ne le savais pas!  :o Me suis encore fait avoir  ;D

Hors ligne Christian36120

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par contre elle doit etre prise en charge par ton patron

Ca je ne le savais pas!  :o Me suis encore fait avoir  ;D
Si c’est dans l’article 1bis de la CCN annexe 1
Citation de: article 11 bis
En vigueur étendu
Le coût des visites médicales obligatoires prévues par la législation du travail en vigueur est pris en charge par l'entreprise. Le temps passé à ces visites sera compté comme temps de travail effectif et donnera lieu, par conséquent, à rémunération.
Pour le personnel de conduite justifiant au moins d'une année d'ancienneté dans l'entreprise, le coût des visites médicales obligatoires en vue du renouvellement de la validité du permis de conduire et la perte de salaire effectif résultant du temps passé auxdites visites sera également pris en charge par l'entreprise.
Cependant le personnel des entreprises de transports en commun de voyageurs est assujetti aux dispositions de l'article 19 de la présente convention.

Hors ligne yodarider

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Bonjour à toutes et à tous, voila je suis en train de constituer mon dossier pour l entrée en formation de DEA , et j aurai une petite question concernant cette attestation.

Je n' aurai que 3 ans de permis le 10 octobre, mais est ce qu'il est possible d' avoir cette attestation avant cette date ?

Comment se déroule la délivrance de cette attestation ?

Je viens d' appeler l' ordre de malte qui m' a répondu oui, mais j' ai des doutes et je n' ai pas envie de faire une matinée de queue à la sous-pref pour rien.

Merci de vos réponses :)

Hors ligne Galoudaoc

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Pour l'age pas de problème, tu vas a la préfecture il te donneront un formulaire a faire remplir par le médecin habilité a passé la visite, il peuvent te donné également la liste des médecins qui la pratique, sinon la visite en elle même rien d'exceptionnel, tu retourne en préfecture avec le doc qui mentionne que tu es apte , ils gardent une partie et toi l'autre et ca roule

Hors ligne yodarider

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ohlala ba merci de ta réponse on ne peux plus rapide. ;D

Parce que la je vais etre juste dans les temps, la date limite d inscription en fait est le 23 octobre.
 
J' étais persuadé que je ne pouvais avoir cette attestation sans mes 3 ans de permis que je n aurai que le 10 octobre.

Et pour le stage, ce n est qu' une fois le dossier envoyer qu' ils m' envoient une liste des ambulanciers prêt à me recevoir. La date limite du stage étant le 27 novembre je commençai à me faire peur. :)

Merci de ta réponse je vais dés demain matin en sous pref. :fete01:

Alors si j' ai bien compris, je vais en sous pref, me fournisse un formulaire et la liste des medecins agrées
 je passe la visite,
je rapporte le papier en sous pref,
j' en garde une partie,
que je photocopie et que je joint à mon dossier .

C' est bien ça ?, et c' est un papier temporaire ou c' est le definitif ?

Merci merci merci ;D

Hors ligne Galoudaoc

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Hors ligne yodarider

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j' ai etais chez le medecin hier, il m a demandé de revenir avec 4 photos, un justificatif de domicile et mon permis, pour qu il envoies tout ça à la préfecture .


Aviez-vous eu la même chose ? ???

En fait j ai un peu peur de lui laisser mon permis quoi.

Hors ligne Jeano 11

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Si c'est le médecin de la Préfecture il va te fournir une attestation de dépot qui va te servir à le récupérer et il va le transmettre le permis au bureau qui va bien pour ajouter les infos utiles à l'exercice de ta profession.

Hors ligne yodarider

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oui il me donne le deuxieme exemplaire du certificat medical et apres je fais avec ça en remplacement de mon permis alors ?

Hors ligne Jeano 11

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Je ne sais pas où tu habites mais si tu peux te rendre à la préfecture avec le certificat médical et ton permis de conduire peut être que les délais seront plus court - quant au permis peut être que la préfecture te fournira un autre document conforme à l'actualité législative Française 2009.
désolé de ne pouvoir te renseigner plus précisément !!