Auteur Sujet: Agrément, Permis de conduire & attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’une ambulance ... comment l'obtenir ?, Visite médicale et vaccins avant formation ?  (Lu 421639 fois)

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Hors ligne J.R.

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Qu'entends-tu par exploiter ?

Les agréments sont "délivrés" par les DDASS (Direction DEPARTEMENTALE....) en fonction du numérus clausus du département en question. Si tu décidais d'établir ton siège et ton exploitation dans le 31, rien ne t'interdit de faire un retour dans le 81, le 75...Par contre, si tu veux avoir un bureau dans le 81 ou autre... il te faudra un agrément supplémentaire de cette DDASS.

Je t'invite à lire l'article 16 de la loi 91-1406 du 31 Décembre 1991, NOR SPSX9100176L relative au numérus clausus, l'article L51-6 du code de la santé publique...

Hors ligne _1110

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Bonjour à tous et tres bonne annee. Voila ma question si j'achete une ambulance avec son agrement dans un departement ai je le droit de l'exploiter dans un departement limitrophe? Merci d'avance.
L'agrément est départemental et ta société doit avoir un siège social dans le département. Elle peut faire des prises en charge à l'extérieur de celui-ci.

Hors ligne Rusty

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Tu as parfaitement le droit de bosser sur un autre departement que celui de ton siege. Le seul truc ou ca coincerait,c'est si tu voulais faire du 15...

Hors ligne J.R.

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Attention... bosser ailleurs oui... mais pas de bureau, d'antennes, de locaux... sans agrément !

Hors ligne clement49_643

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Bonjour tout le monde,

Désolé de remonter ce sujet la mais où est indiqué qu'il faut plus de 3 ans de permis (et 2 ans si conduite accompagnée) ?
Désolé également si la question a déjà été posée.

Merci
Bonne journée

Hors ligne stephzeno

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Hors ligne jp77

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c'est une visite administratif, la encore tu va chez un medecin, dans le temps c'etait a la prefecture et tu devait payer qu'en especes  et personne savait ou passez l'argent

Hors ligne tequilla-corse

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Hors ligne clement49_643

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en fait je voulais savoir pourquoi il fallait attendre 2 ou 3 ans de permis pour pouvoir passer la visite médicale pour le permis ambulance ?

Hors ligne tequilla-corse

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il faut avoir 3 ans de permis et plus de 21 ans donc si tu as fais une conduite accompagne il faut quand même que tu ai plus de 21 ans

Hors ligne kit055

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Tu es sûre de tes sources tequilla-corse ? (simple curiosité je ne me suis jamais penché sur les détails de l'obtention de ce document)

Hors ligne clement49_643

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oui c'est ce que je lis un peu partout, mais ma question c'était plutôt "ou c'est écrit" qu'il faut 2 / 3 ans de permis ?

Hors ligne tequilla-corse

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heu oui car mon ancien collegue a fait ses demarches ont lui a bien demander si il avait bien 3 ans de permis
 du coup tu me mets le doute  :-\ je vais faire des recherche  ;D

Hors ligne clement49_643

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parce que dans les textes je ne trouve rien qui dise ces conditions, et je connais quelques personnes avec le permis ambulance mais et qui n'ont pas 2 ans de permis

Hors ligne tequilla-corse

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