AMBULANCES - La norme NF EN 1789 - 10G en vigueur

[jamesiacino]

En fonction de sa catégorie, le véhicule doit aujourd'hui répondre à une norme concernant son équipement et son ergonomie.
La norme EN 1789 10G assure ainsi un niveau de sécurité élevé et permet d'établir un standard minima à travers toute l'Europe.

Elle s'applique à toute mission d'urgence : publique, privée ou associative.
http://www.vehicule-ambulance.fr/web/p147_la-norme-en-1789-10-g.html

Cette norme concerne les points suivants :
  Nouvelle classification des véhicules: ambulances de type A1, A2, B et C
  Dimensions intérieures de la cellule sanitaire
  Critères de performance
  Compatibilité électromagnétique
  Résistance aux crash tests


NORME NF EN 1789

- Type B (ex-Catégorie A ) : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.

- Type C (ex-Catégorie A ) : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.

- Type A (ex-Catégorie C ) : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse.

- Catégorie D : véhicule sanitaire léger / transport de 3 patients au maximum en position assise... Non traité par la NORME NF EN 1789

Pour info : Article R6312-8 du Code de la santé publique -
    Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
        Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
            Chapitre II : Transports sanitaires
                Section 1 : Agrément des transports sanitaires
                    Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres
                        Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément.

Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :

1° Véhicules spécialement aménagés :
a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;
b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;
c) Catégorie C : ambulance ;

2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :
- catégorie D : véhicule sanitaire léger.


AFNOR http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-1789-in1/vehicules-de-transport-sanitaire-et-leurs-equipements-ambulances-routieres/article/631282/fa164511

[Jeano 11]

je vous ai trouvé ces liens avec un tableau de comparaison ... j'ignore si c'est cela que vous chercher ?

Au Journal Officiel du 12 mars 2009
en PJ : conditions_exigees_vehicules_et_materielles.pdf

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
jeudi 12 mars 2009.
 
NOR : SASH0905241A

JORF n°0060 du 12 mars 2009 page 4548

....L’arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé conformément aux dispositions de l’article 10 du présent arrêté......

.....Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l’article R. 6312-8 du code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » selon les modalités décrites dans le guide d’application GA 64-022 « Guide d’application de la norme NF EN 1789 » et aux dispositions du code de la route.

l'extrait ci-dessus provient de ce site  :  http://www.cesu-45.net/spip.php?article562

http://www.vehicule-ambulance.fr/web/upload_fich/fiches_pdf/gifa_plaquetteen1789_p1-6.pdf

http://www.secouristes-francais.org/Normes/NFEN1789.html

http://www.secourisme.net/spip.php?article128

http://www.secourisme.net/IMG/pdf/NIT330__VSAV_2008_-1.pdf


et en dernier mais peut être le meilleur  

http://odysseeconsultants.vpweb.fr/SpcialTransportsanitaire.html

mais venant du Sénat Français vous avez cette question :

http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021104001.html

[Jeano 11]

Mais sur Légifrance c'est gratos :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375407

LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES aux véhicules de types A, B et C
1. Leur carrosserie est extérieurement blanche.
2. Les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (V.A.S.P.) et de carrosserie ambulance ;
3. Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaire et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R.313-27, R.313-31 et R.313-34 du code de la route ;
4. Tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent être équipés conformément à la norme NF EN 1789 « véhicules de transport sanitaire et leurs équipements – ambulances routières ».

Avertisseur et feux spéciaux
Les dispositifs lumineux des ambulances de transports sanitaires émettent une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants et doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules.

La signalisation est réalisée par un feu fixe ou amovible visible dans les conditions définies à l’article 3 de l’arrêté du 30 octobre 1987 – version consolidée au 15 avril 2009.

Les dispositifs lumineux doivent être conformes à un type agréé.

L’autorisation d’équiper les véhicules est délivrée par le préfet sur proposition du D.G.A.R.S. Cette autorisation est matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention « feu sp bleu cat b ».
Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec le certificat d’immatriculation du véhicule.

L’autorisation pour un véhicule « ambulance » d’être muni d’un avertisseur sonore spécial homologué, selon les conditions fixées dans le cahier des charges de l’arrêté du 3 juillet 1974 est délivrée par le préfet, sur proposition du D.G.A.R.S.

L’usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs spéciaux ne doit être fait qu’à l’occasion d’interventions urgentes et nécessaires.