Auteur Sujet: Ambulancier.. ceinture optionnelle en MISSION, patient tué, ambulanciers gravement blessés !!  (Lu 122517 fois)

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Hors ligne AmbulatoR

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Ont été regroupés les sujets similaires concernant le port de la ceinture de sécurité EN et HORS mission URGENTE
Bonjour,    
C'est pour ouvrir un débat, qui je l'espère, en viendra à la question, " les forces de l'ordre sont elles là aussi pour aider et non pour empêcher les blancs de travailler ? "
Je sort d'une garde C15 (samedi 05h30 - 17h30 [10 courses] et dimanche 07h00 - 19h00 [5 courses]) et je me suis vu gratifié d'un PV par un gendarme lors d'une de mes interventions C15    ???

Résultat des courses :
- ambulance immobilisée 15 mn ...
- PV 90 Euros pour non port de ceinture de sécurité ...
- Le gendarme (très compréhensif et réceptif) n'en avait que faire que nous soyons mandatés par le SAMU pour cette urgence.
- Les "nerfs" me montent. Nous sommes tous les jours sur les routes, nous essayons de faire au mieux notre travail pour quelles considérations ?
- Si ce n'est pas de la mauvaise fois de nos amis des forces de l'ordre, alors ... Bien entendu, je ne les met pas tous dans le même panier mais la pression monte.
Quand est ce qu'ils se mettront dans la tête qu'avec des comportements pareils, cela nuit plus à leur  " image de marque " qu'à leur petite promotion interne puisqu'ils auront atteint le cota de PV plus vite que son collègue ??

Comme nul n'est sensé ignorer la loi, suivant l'Article R412-1 du Code de la route, Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008, paragraphe II, alinéa 3° :

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
[..........]
3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

Un ambulancier lassé par tant d'acharnement.  :'(


Hors ligne richi lyon

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Salut ambulator,
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Définition de l'urgence  ::)
La définition médicale est précise : « Toute circonstance qui, par sa survenue ou sa découverte, introduit ou laisse supposer un risque fonctionnel ou vital si une action médicale n’est pas entreprise immédiatement. L’appréciation de l’urgence est instantanée et appartient autant à la victime qu’au soignant ».
En pratique, la notion d’urgence se définit par tout ce qui est à l’origine d’une situation clinique imprévue : douleur aiguë, malaise, traumatisme, détresse médicale, sociale ou psychologique.
Dans la majorité des appels, il s'agît plus d’urgences ressenties que d’urgences vraies.

 

Une garde pour le C15 ne t'exempte pas du respect du Code de la route (Art. R412-1) ni ne t'immunise pas d'un PV si tu n'es pas en "mission/intervention urgente"... mais simple remarque, si tu es sur de ton bon droit et que tu as un texte loi qui te " protège " et t'accorde raison, tu peux contre dire le PV auprès de l'OMP ... fais le !!!!

Moi je me suis fais arrêter il y a 7 ans en tant que spv à 100m de la caserne alors que je partais pour avp dans mon véhicule privé, pour aller à la caserne je devais être ca vsr, notre cher ami gendarme m'a arrêté pour non port de la ceinture alors que je lui ai clairement et correctement signalé ma situation mais celui ci n'a pas voulu comprendre et c'est entêté à me stopper et verbaliser résultat étant le seul spv ce jour a pouvoir prendre le ca du vsr car il n'y avait que des nouveaux le vsr a été annulé et envoyé d'un centre distant de 25 kms  :P moi gratifié d'un joli pv et retrait de points, le tout retire par le préfet quelques jours plus tard sur demande du ddsis et avec les félicitations du jury au gendarme avec un rappel a cette personne pour excès de zèle et prévenu que de sa faute une personne aurait pu perdre la vie dommage pour lui et heureusement pour moi que mes chefs m'ont couvert  :ange:

NOTA : l'infraction était caractérisée du fait que le SP n'était pas en intervention avec un VIGP et le gendarme a exécuté les ordres reçus !! mais ceci est une époque révolue et l'indulgence qui "faisait sauter le PV" était obtenue grace aux relations de bon alois ; cette pratique a été supprimée par le ministre de l'intérieur en 2002.

Rappel :
On dénombre chaque année près de 8 000 morts sur les routes de France.
La majeure partie d’entre eux sont liés au non respect des règles élémentaires du Code de la Route.
Alcool, vitesse et non-respect du port de la ceinture sont des délits... mais aussi des créateurs d'emmerdes  ???
   
Gyro, deux tons, les réponses à vos questions…

Le SDIS du Cher développe une politique de prévention du risque routier pour ses agents mais aussi pour les victimes que nous secourons chaque jour ainsi que pour les autres usagers de la route. Vendredi, 15 Juin 2012 11:52 | Publié le Vendredi, 15 Juin 2012 11:52 www.sdis18.fr/

Les dérogations du code de la route

Toutes les interventions ne nécessitent pas que les sapeurs-pompiers utilisent les dérogations prévues par le code de la route!

Feu, accident de circulation, secours à victimes : nous intervenons avec nos gyrophares et avertisseur sonore « 2 tons ». Nous demandons la priorité de passage

Accident, malaise grave : Nous utilisons les dérogations au code de la route et nous demandons la priorité de passage en utilisant nos gyrophares et avertisseur sonore « 2 tons »

Cheville cassée, malaise sans gravité : nous transportons la victime dans des délais compatibles avec l’urgence de la situation tout en respectons le code de la route. Notre gyrophare reste allumé pour vous indiquer que nous sommes en intervention. Nous ne demandons pas la priorité de passage.

Un nid de guêpe, un ascenseur bloqué : notre intervention est assurée dans des délais compatibles avec l’urgence de la situation mais nous respectons le code de la route. Nous ne demandons pas la priorité de passage.

Que faire lorsqu’un véhicule de sapeurs pompiers demande la priorité de passage (derrière moi, à une intersection) ?
Ce point est rarement expliqué et il peut être à l’origine d’accidents.
C’est pourquoi, il convient de bien suivre les recommandations suivantes :

Je dois :
-  Rester calme et ne pas avoir de réaction brusque de type freinage, changement de file…

Analyser le type de configuration :
- La zone me permet de me garer facilement .... je cède le passage
- La zone ne me permet pas de me garer facilement.... je conserve mon allure et fluidifie ainsi le trafic et me range dès que possible.
-  Avancer prudemment si je suis au feu rouge et m’écarter du passage.

Je ne dois pas :
- Avoir de réaction brusque notamment freinage, qui pourrait surprendre les autres conducteurs.
-  Prendre des sens interdits
-  Mettre en danger d’autres automobilistes et piétons par des manœuvres inconsidérées.
-  Oublier que parfois plusieurs engins de secours se suivent et qu’il faut rester attentif !

Le cas des radars de feux rouges :
De plus en plus de villes s’équipent de radar de feu rouge. Si le code de la route prévoit que le non respect de l’arrêt au feu rouge est passible de 135 euros d’amende et de la perte de 4 points, il faut préciser que vous pouvez faire valoir votre bonne foi auprès du Ministère Public.

Si vous avez été contraint de franchir le feu rouge pour laisser passer un véhicule de secours qui demande la priorité de passage, il vous faut écrire au SDIS du Cher et préciser la date, l’heure et le lieu du passage. Une attestation vous sera alors envoyée qui servira à prouver votre sens du civisme et que vous joindrez à votre demande d’exonération.

De plus en plus d’automobilistes ne nous laissent pas franchir un feu par peur de devoir s’acquitter d’une amende :
C’est un délit d’entrave volontaire aux secours (Article 223-5 du Code Pénal)

Tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires (comme les sapeurs pompiers) annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs lumineux (gyrophares) et sonore.

Tout contrevenant s’expose à une peine allant jusqu’à 7 ans  d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, d’autant qu’il faut toujours considérer que vous ou vos proches pourriez être les bénéficiaires de ces secours.

Hors ligne Rico14

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Pour ma part, dans mon C.I.S, nous mettons la ceinture dans tout les cas et dans tout les engins qui en disposent, véhicule professionnel comme privé car, dans ton cas le gendarme avait raison. Par ton comportement et son effet "domino" tu as fait perdre de précieuses minutes à la victime, obligé un autre centre à effectuer l'intervention et c'est ton chef qui a du se "démerder" pour t'obtenir une indulgence du préfet.

C'est à dire que même pour se diriger sur les lieux d'une intervention, avec n'importe quel engins, nous mettons les ceintures. Et même si le code de la route l'autorise en "mission urgente", nous avons été sensibilisés par notre chef de centre et protégeons notre petite personne car tu as l'air plutôt "con" quand tu trouves handicapé à vie, le joli texte encadré sur le mur  :'(
Pour ma part, je suis conducteur poids-lourd dans mon C.I.S, et même lorsque je part en tant que conducteur FPT, je met la ceinture.
Il n'est pas question d'autorisation, c'est notre sécurité qui est en jeu, nous sommes bien placés pour constater les conséquences du non port de la ceinture de sécurité lors d'un AVP, encore plus lorsque l'on pratique une conduite d'urgence durant laquelle tout imprévus peut arriver.

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La ceinture de sécurité dans un VIGP en MISSION !

Article R.412-1 alinéa 1
En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur dont le poids total n’excède pas 3,5 tonnes, doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé.
Les sapeurs pompiers peuvent déroger à cet article, en application de l’article R.432-1.
Cette dérogation n’intervient, que dans le cas de l’urgence de la mission, avec l’usage des avertisseurs spéciaux.
Le port de la ceinture est donc, obligatoire en retour d’intervention, pour les missions non urgentes (nid de guêpes, etc…) et pour tous les déplacements technico-administratifs.

Constat général ;

1er point :
Cette dérogation, nous amène, par laxisme, à ne pas mettre la ceinture de sécurité dans un engin de sapeurs pompiers.
Or c’est une erreur, de ne pas mettre sa ceinture lors d’une mission urgente, car le conducteur va tout faire pour arriver le plus vite possible en dérogeant aux règles élémentaires de sécurité sur la route et s'il n'est pas auteur il peut être victime d'un accident qui impactera tous ses camarades transportés dans le véhicule.

2ème point :
Les nouveaux véhicules de sapeurs pompiers sont équipés de coussins gonflables (airbags), ainsi que de ceintures de sécurité à prétensionneur. Le non port, de la ceinture de sécurité sur ces nouveaux véhicules pourrait engendrer de graves blessures en cas de choc frontal. (Voir cours sécurité passive)

Nota : Il est impératif de mettre sa ceinture en partant ou en retour à vide d’intervention lorsque le véhicule en est équipé.

Formation SDIS 14 Page 5 - 06/09/2010 Adj Thérin




Je vous propose de visionner ces diaporamas fait pour les rouges mais valables  aussi pour les Blancs VIGP du Smur ou Samu

Hors ligne AmbulatoR

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@richi lyon : C'est clair que de toute façon je n'ai rien signé et je vais contester le PV.

@Rico14 : Les libertés des uns s'arrêtent où commencent celles des autres ... Si je ne veux pas mettre la ceinture en urgence, cela me regarde.
Bravo si tu mets tout le temps ta ceinture de sécurité, mais de toute façon, même avec elle en cas d'accident grave, tu pourrais te retrouver dans des situations où elles te serait défavorable.
Prudence est mère de sûreté. ;)

NICKOS 44

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J'estime que pour n'importe quelle inter (urgente ou pas) nous devons mettre notre ceinture de sécurité.
Il y a quelques années j'ai assisté à l'enterrement d'une collègue, motif : accident en mission avec non port de la ceinture, je souhaite à personne ce genre d'épreuve, alors soyons raisonnables et lucides car l'accident ce n'est pas que pour les autres.

Ci-dessous : Un petit guide de bonnes pratiques pour vous aider dans votre job  ;)

Hors ligne Rusty

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Nous sortons du sujet initial, qui n'est pas le port ou non de la ceinture en urgences mais le fait que certains membres des forces de l'ordre ne peuvent saquer les ambulanciers et le jour ou ils peuvent s'en "faire" un, ils vont pas le louper! :-X

Pour d'autres, ce sera les taxis, pour celui-là les motards et encore d'autres les jeunes en sportives etc....

Ce n'est pas un cas général mais lorsque l'on tombe sur un obtus qui depuis qu'il s'est fait insulté sur la route avec bobonne à coté par un ambulancier m'a élevé il y a 10 ans et qui a depuis une dent contre tout ce qui est blanc avec une croix-bleue, bah il faut se battre et sortir l'arsenal législatif que l'on peut avoir de notre coté dans certains cas! ::)

J'ai l'anecdote de deux collègues qui se sont fait pruner car ils n'avaient que la photocopie de la carte grise de l'ambu qui était en location (normal quoi !)... :P Si c'est pas de l'acharnement ridicule çà... :-X

Mais heureusement, en règle générale cela se passe plutôt pas mal et les contrôles sont assez rares par rapport aux kilomètres parcourus (en urgence ou non).

Hors ligne Wayne56

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Moi pour la ceinture je dis oui aussi, je veux pas mourir au TAF ou du moins en sortir handicapé :P
En urgence C15, je ne sais pas si je m’arrêterais, c'est discutable mais aux urgences !!

Hors ligne AmbulatoR

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Je précise que je n'étais pas "en charge" au moment des faits.

Maintenant j'ai plusieurs autres cas aussi d'ambulanciers dont les pratiques et les courtoisies ou respect du code de la route sont discutables.
Je ne discute pas le cas où de toute manière, une ceinture peut sauver une vie - je la porte en permanence hormis en urgence, ceci, invariablement -.
Laissez nous faire notre travail, on ne sera que plus reconnaissant des forces de l'ordre. Il existe des priorités dans la vie, mais désolé, stoppez une ambu 15 mn pour une ceinture qui doit se rendre sur un lieu d'urgence, alors là çà ne passe pas.
D'autres cas se produisent malheureusement ayant des répercutions plus graves (tout dépend de la patho de l'urg).
Dernier en mémoire, l'arrêt et simple de l'ambu sur une inter pour nourrisson en détresse vitale.
Un joli sujet le lendemain pour les journalistes locaux et la ... police.
Bref, qu'ils essayent aussi un peu d'y mettre du leur et qu'ils pensent qu'ils auront peut être d'ailleurs plus tard besoin de faire appel à nos services (ou leur entourage) tout comme nous pourrions être amené à faire appel à eux.

@Wayne56 : Si tu te fais stopper par les forces de l'ordre, crois moi, obtempère.
Le seul cas où tu ne peux te faire arrêter, c'est sous escorte justement de la police.

Hors ligne leburon63

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Ben si tu étais à "vide" pourquoi ne pas respecter le code de la route ??

Pourquoi ne pas faire une gréve de l'avertisseur lumineux en "urgence" ?
Quand le SAMU en aura marre de voir des délais d'intervention à rallonge ils tireront peut être la sirène d'alarme et enfin un texte de loi digne de ce nom sortira et ce texte sera peut être reconnu de nos chères forces de l'ordre...
Ce pendant le code de la route ne date pas de hier et il prévoit déjà pas mal de règles (anciennes ou/et mise à jour) qui nous sont applicables  ::)
Code de la route, notamment ses articles :
- R. 311-1 (6.5) et (6.6)
- R. 312-1 à R. 312-9
- R. 313-27 et R. 313-24
- R. 321-16 et R. 322-8
- R. 412-1
- R. 432-1 à R. 432-3
▪ Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules
"ambulances"
▪ Arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente
▪ Arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à
l’homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des
véhicules prioritaires
▪ Arrêt n°108 du 7 mars 2007 de la Cour d’appel de Limoges
▪ Réponse publiée au JO du 22/05/2012 (page 4072) du ministère de l’Intérieur à la question parlementaire n°95492 (JO du 07/12/2010 page 13276) concernant les limitations de vitesse et priorités pour les transports d’urgence.

Hors ligne alonsojp

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Pour les ambulances privés votre statu est complexe, il faudrait un texte vous déclarant comme véhicule prioritaire ce qui aurait l'avantage de faciliter les choses.

Normalement quand vous êtes mandatés par le SAMU vous devenez des véhicules prioritaires donc non soumis au code de la route de l'ambu traditionnelle à facticité de passage... non ?

Article R311-1 Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
[...............]

6. Autres véhicules :
[.............]
6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie,
d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, .............. , des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

Hors ligne richi lyon

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luberon63 ton idée de gréve est, pourquoi pas sympa mais le problème c'est que le samu lui va se moquer du délai et le seul responsable en cas de pépin ce sera toi et il te faudra te justifier, par contre lancer une procédure de votre statut avec l'aide du samu auprès de votre député ou a leur demande serait peut être plus acceptée... je pense  ::)

RAPPEL :
Le mode de déplacement des véhicules de sapeurs-pompiers est différent selon les interventions. Le Sdis rappelle aux automobilistes les conduites à tenir pour faciliter la circulation des engins de secours.

« Le risque routier est la principale cause des décès des sapeurs-pompiers. Un décès sur deux des sapeurs-pompiers en France en 2011 a eu lieu sur la route. » Comme le rappelle le colonel, directeur du service départemental d’incendie et de secours (Sdis), le métier des sapeurs-pompiers est dangereux à tout moment.

Le Sdis développe une politique de prévention du risque routier. Elle vient d’uniformiser son mode opératoire lors des sorties de ses véhicules en intervention.

Les sapeurs-pompiers doivent répondre à trois problématiques lors de leurs déplacements :
« Il faut une distribution des secours dans les meilleurs délais, assurer la sécurité des autres usagers de la route et assurer celle des sapeurs-pompiers », synthétise le colonel.

Les dérogations au code de la route.
Les sapeurs-pompiers demandent la priorité de passage dans les ordres de mission urgents : feu, accident de la circulation, secours à victime et malaise grave...
Ils utilisent alors le gyrophare et l’avertisseur sonore deux tons (le fameux pin-pon). Les sapeurs-pompiers sont donc amenés à franchir les intersections et les feux rouges ou les "stop" ainsi que les " priorités à droite " tout en respectant certaines règles de prudence pour éviter de créer un autre accident avant d'arriver sur les lieux de celui pour lequel ils sont missionnés.

Dans les autres cas, les véhicules de sapeur-pompiers ne demandent pas de priorité de passage : malaise sans gravité, cheville cassée, nid de guêpe, ascenseur bloqué…

Ils respectent le code de la route mais allument les gyrophares pour montrer qu’ils sont en intervention.

Comment réagir ??
Lorsqu’un véhicule de sapeurs-pompiers demande la priorité de passage, il convient de respecter certaines règles.

Il faut d’abord rester calme au volant. « Ce qui nous embête, ce sont les réactions brusques. Il faut éviter d’effectuer de gros freinages ou des changements de file », recommande le colonel.

S’il le peut, l’automobiliste est invité à se garer sur le côté pour céder le passage. Dans le cas de contraire, il doit conserver son allure pour fluidifier le trafic et se ranger dès que possible. Il ne faut en aucun cas prendre des sens interdits ou effectuer des manœuvres dangereuses. Si vous avez un radar de feu tricolore vous pouvez le franchir et réclamer l'indulgence au tribunal.

Le cas des feux rouges. Si l’automobiliste est à un feu rouge, il doit avancer et s’écarter du passage.
Que faire si le feu est muni d’un radar??
Si vous avez été contraint de franchir un feu rouge pour laisser passer un véhicule de secours, pas de panique : « Il faut écrire au Sdis et préciser la date, l’heure et le lieu de passage, explique le colonel.
Une attestation vous sera envoyée, que vous joindrez à votre demande d’exonération. »

Enfin, il faut baisser sa musique et ne pas oublier que plusieurs engins de secours peuvent se suivre.

Collision. En cas de collision entre un véhicule de sapeur-pompier et une voiture, la part de responsabilité est liée au respect ou non du véhicule de secours des règles de prudence au moment de s’engager.

ambu77

  • Invité
:( tout le problème est là,quand on est mandaté par le samu,rien ne nous distingue par rapport aux autres "urgences"mème si une urgence d'un appel d'un médecin peut s'aggraver,sur la région parisienne le trafic est tellement dense qu'un transport de 3 km peut prendre 3/4 d'heure voir 1 heure,donc les ambulanciers roule avec le 2 tons et le feux bleus,pour faire un max de "missions"(eux parlent de courses),pour prétendre avoir une bonne prime de rentabilitéé(on y revient)  pour rappel,les voies de bus sont interdit !!!!(si les forces de l'ordre ne disent rien,c'est une tolérance).
le trafic à paris est devenu ingérable pour tenir correctement un planning,
donc ils y'en a qui abusent,et quand toi tu es en transfert pour la garde neurochire,tu perds du temps a te justifié,alors que le médecin qui ta demandé d'éeffectuer le transfert attend l'avis du neurochire.
QUE FAIRE ??

Aldébaran du Taureau

  • Invité
Juste pour vous dire que le code de la route fait des exceptions sur le port de la ceinture dont les Urgences font parties plus particulièrement art 412-1, j'en ai un exemplaire dans l'ASSU (Ambulance de Secours et de Soins d'Urgence) véhicule susceptible d'exécuter des missions dites "URGENTES"  ::)

Code de la route - Version consolidée au 14 juillet 2010

    * Partie réglementaire
          o Livre III : Le véhicule.
                + Titre Ier : Dispositions techniques.

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.

Article R311-1 - Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur ..etc ...  6. Autres véhicules :

6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités    et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
- ambulance de transport sanitaire,
véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;


Article R313-27

Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.

I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.

II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.

III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.

Article R313-34

Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.

Article R313-35 - Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 6 JORF 22 juin 2003

Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.
Article R412-1 (intéressant pour répondre à un autre post du forum)

Code de la route

Version consolidée au 14 juillet 2010

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : L'usage des voies.
                + Titre Ier : Dispositions générales.
                      # Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons


Section 1 : Équipements des utilisateurs de véhicules.

Article R412-1
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Article R415-12
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Code de la route - Version consolidée au 14 juillet 2010

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : L'usage des voies.
                + Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
                      # Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.

Article R432-1
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-2
Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-3

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-4

Les dispositions relatives aux règles :

1° De circulation sur le bord droit de la chaussée ;

2° De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ;

3° De circulation à une vitesse anormalement réduite ;

4° Imposant un sens de circulation ;

5° De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ;

6° D'engagement d'un véhicule dans une intersection, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Code de la route " Version en vigueur au 8 octobre 2010 " extrait du site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006842104&idSectionTA=LEGISCTA000006177120&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110410

ambu77

  • Invité
question bête  :-\ sachant que les bons de transport sont en général en T.A.P(transport assis profesionnalisé) notre bon vieux V.S.L est comme un taxi(même travail) donc logiquement même réglementation ??(voie de bus,ceinture)

Aldébaran du Taureau

  • Invité
C'est une bonne question, mais la je sèche  ???