SECOURS > Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc...

Ambulancier.. ceinture optionnelle en MISSION, patient tué, ambulanciers gravement blessés !!

(1/18) > >>

AmbulatoR:
Ont été regroupés les sujets similaires concernant le port de la ceinture de sécurité EN et HORS mission URGENTE
Bonjour,    
C'est pour ouvrir un débat, qui je l'espère, en viendra à la question, " les forces de l'ordre sont elles là aussi pour aider et non pour empêcher les blancs de travailler ? "
Je sort d'une garde C15 (samedi 05h30 - 17h30 [10 courses] et dimanche 07h00 - 19h00 [5 courses]) et je me suis vu gratifié d'un PV par un gendarme lors d'une de mes interventions C15    ???

Résultat des courses :
- ambulance immobilisée 15 mn ...
- PV 90 Euros pour non port de ceinture de sécurité ...
- Le gendarme (très compréhensif et réceptif) n'en avait que faire que nous soyons mandatés par le SAMU pour cette urgence.
- Les "nerfs" me montent. Nous sommes tous les jours sur les routes, nous essayons de faire au mieux notre travail pour quelles considérations ?
- Si ce n'est pas de la mauvaise fois de nos amis des forces de l'ordre, alors ... Bien entendu, je ne les met pas tous dans le même panier mais la pression monte.
Quand est ce qu'ils se mettront dans la tête qu'avec des comportements pareils, cela nuit plus à leur  " image de marque " qu'à leur petite promotion interne puisqu'ils auront atteint le cota de PV plus vite que son collègue ??

Comme nul n'est sensé ignorer la loi, suivant l'Article R412-1 du Code de la route, Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008, paragraphe II, alinéa 3° :

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
[..........]
3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

Un ambulancier lassé par tant d'acharnement.  :'(

richi lyon:
Salut ambulator,

--- Citer ---Définition de l'urgence  ::)
La définition médicale est précise : « Toute circonstance qui, par sa survenue ou sa découverte, introduit ou laisse supposer un risque fonctionnel ou vital si une action médicale n’est pas entreprise immédiatement. L’appréciation de l’urgence est instantanée et appartient autant à la victime qu’au soignant ».
En pratique, la notion d’urgence se définit par tout ce qui est à l’origine d’une situation clinique imprévue : douleur aiguë, malaise, traumatisme, détresse médicale, sociale ou psychologique.
Dans la majorité des appels, il s'agît plus d’urgences ressenties que d’urgences vraies.
 
--- Fin de citation ---

Une garde pour le C15 ne t'exempte pas du respect du Code de la route (Art. R412-1) ni ne t'immunise pas d'un PV si tu n'es pas en "mission/intervention urgente"... mais simple remarque, si tu es sur de ton bon droit et que tu as un texte loi qui te " protège " et t'accorde raison, tu peux contre dire le PV auprès de l'OMP ... fais le !!!!

Moi je me suis fais arrêter il y a 7 ans en tant que spv à 100m de la caserne alors que je partais pour avp dans mon véhicule privé, pour aller à la caserne je devais être ca vsr, notre cher ami gendarme m'a arrêté pour non port de la ceinture alors que je lui ai clairement et correctement signalé ma situation mais celui ci n'a pas voulu comprendre et c'est entêté à me stopper et verbaliser résultat étant le seul spv ce jour a pouvoir prendre le ca du vsr car il n'y avait que des nouveaux le vsr a été annulé et envoyé d'un centre distant de 25 kms  :P moi gratifié d'un joli pv et retrait de points, le tout retire par le préfet quelques jours plus tard sur demande du ddsis et avec les félicitations du jury au gendarme avec un rappel a cette personne pour excès de zèle et prévenu que de sa faute une personne aurait pu perdre la vie dommage pour lui et heureusement pour moi que mes chefs m'ont couvert  :ange:

NOTA : l'infraction était caractérisée du fait que le SP n'était pas en intervention avec un VIGP et le gendarme a exécuté les ordres reçus !! mais ceci est une époque révolue et l'indulgence qui "faisait sauter le PV" était obtenue grace aux relations de bon alois ; cette pratique a été supprimée par le ministre de l'intérieur en 2002.

Rappel :
On dénombre chaque année près de 8 000 morts sur les routes de France.
La majeure partie d’entre eux sont liés au non respect des règles élémentaires du Code de la Route.
Alcool, vitesse et non-respect du port de la ceinture sont des délits... mais aussi des créateurs d'emmerdes  ???
   
Gyro, deux tons, les réponses à vos questions…

Le SDIS du Cher développe une politique de prévention du risque routier pour ses agents mais aussi pour les victimes que nous secourons chaque jour ainsi que pour les autres usagers de la route. Vendredi, 15 Juin 2012 11:52 | Publié le Vendredi, 15 Juin 2012 11:52 www.sdis18.fr/

Les dérogations du code de la route

Toutes les interventions ne nécessitent pas que les sapeurs-pompiers utilisent les dérogations prévues par le code de la route!

Feu, accident de circulation, secours à victimes : nous intervenons avec nos gyrophares et avertisseur sonore « 2 tons ». Nous demandons la priorité de passage

Accident, malaise grave : Nous utilisons les dérogations au code de la route et nous demandons la priorité de passage en utilisant nos gyrophares et avertisseur sonore « 2 tons »

Cheville cassée, malaise sans gravité : nous transportons la victime dans des délais compatibles avec l’urgence de la situation tout en respectons le code de la route. Notre gyrophare reste allumé pour vous indiquer que nous sommes en intervention. Nous ne demandons pas la priorité de passage.

Un nid de guêpe, un ascenseur bloqué : notre intervention est assurée dans des délais compatibles avec l’urgence de la situation mais nous respectons le code de la route. Nous ne demandons pas la priorité de passage.

Que faire lorsqu’un véhicule de sapeurs pompiers demande la priorité de passage (derrière moi, à une intersection) ?
Ce point est rarement expliqué et il peut être à l’origine d’accidents.
C’est pourquoi, il convient de bien suivre les recommandations suivantes :

Je dois :
-  Rester calme et ne pas avoir de réaction brusque de type freinage, changement de file…

Analyser le type de configuration :
- La zone me permet de me garer facilement .... je cède le passage
- La zone ne me permet pas de me garer facilement.... je conserve mon allure et fluidifie ainsi le trafic et me range dès que possible.
-  Avancer prudemment si je suis au feu rouge et m’écarter du passage.

Je ne dois pas :
- Avoir de réaction brusque notamment freinage, qui pourrait surprendre les autres conducteurs.
-  Prendre des sens interdits
-  Mettre en danger d’autres automobilistes et piétons par des manœuvres inconsidérées.
-  Oublier que parfois plusieurs engins de secours se suivent et qu’il faut rester attentif !

Le cas des radars de feux rouges :
De plus en plus de villes s’équipent de radar de feu rouge. Si le code de la route prévoit que le non respect de l’arrêt au feu rouge est passible de 135 euros d’amende et de la perte de 4 points, il faut préciser que vous pouvez faire valoir votre bonne foi auprès du Ministère Public.

Si vous avez été contraint de franchir le feu rouge pour laisser passer un véhicule de secours qui demande la priorité de passage, il vous faut écrire au SDIS du Cher et préciser la date, l’heure et le lieu du passage. Une attestation vous sera alors envoyée qui servira à prouver votre sens du civisme et que vous joindrez à votre demande d’exonération.

De plus en plus d’automobilistes ne nous laissent pas franchir un feu par peur de devoir s’acquitter d’une amende :
C’est un délit d’entrave volontaire aux secours (Article 223-5 du Code Pénal)

Tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires (comme les sapeurs pompiers) annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs lumineux (gyrophares) et sonore.

Tout contrevenant s’expose à une peine allant jusqu’à 7 ans  d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, d’autant qu’il faut toujours considérer que vous ou vos proches pourriez être les bénéficiaires de ces secours.

Rico14:
Pour ma part, dans mon C.I.S, nous mettons la ceinture dans tout les cas et dans tout les engins qui en disposent, véhicule professionnel comme privé car, dans ton cas le gendarme avait raison. Par ton comportement et son effet "domino" tu as fait perdre de précieuses minutes à la victime, obligé un autre centre à effectuer l'intervention et c'est ton chef qui a du se "démerder" pour t'obtenir une indulgence du préfet.

C'est à dire que même pour se diriger sur les lieux d'une intervention, avec n'importe quel engins, nous mettons les ceintures. Et même si le code de la route l'autorise en "mission urgente", nous avons été sensibilisés par notre chef de centre et protégeons notre petite personne car tu as l'air plutôt "con" quand tu trouves handicapé à vie, le joli texte encadré sur le mur  :'(
Pour ma part, je suis conducteur poids-lourd dans mon C.I.S, et même lorsque je part en tant que conducteur FPT, je met la ceinture.
Il n'est pas question d'autorisation, c'est notre sécurité qui est en jeu, nous sommes bien placés pour constater les conséquences du non port de la ceinture de sécurité lors d'un AVP, encore plus lorsque l'on pratique une conduite d'urgence durant laquelle tout imprévus peut arriver.


--- Citer ---
La ceinture de sécurité dans un VIGP en MISSION !

Article R.412-1 alinéa 1
En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur dont le poids total n’excède pas 3,5 tonnes, doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé.
Les sapeurs pompiers peuvent déroger à cet article, en application de l’article R.432-1.
Cette dérogation n’intervient, que dans le cas de l’urgence de la mission, avec l’usage des avertisseurs spéciaux.
Le port de la ceinture est donc, obligatoire en retour d’intervention, pour les missions non urgentes (nid de guêpes, etc…) et pour tous les déplacements technico-administratifs.

Constat général ;

1er point :
Cette dérogation, nous amène, par laxisme, à ne pas mettre la ceinture de sécurité dans un engin de sapeurs pompiers.
Or c’est une erreur, de ne pas mettre sa ceinture lors d’une mission urgente, car le conducteur va tout faire pour arriver le plus vite possible en dérogeant aux règles élémentaires de sécurité sur la route et s'il n'est pas auteur il peut être victime d'un accident qui impactera tous ses camarades transportés dans le véhicule.

2ème point :
Les nouveaux véhicules de sapeurs pompiers sont équipés de coussins gonflables (airbags), ainsi que de ceintures de sécurité à prétensionneur. Le non port, de la ceinture de sécurité sur ces nouveaux véhicules pourrait engendrer de graves blessures en cas de choc frontal. (Voir cours sécurité passive)

Nota : Il est impératif de mettre sa ceinture en partant ou en retour à vide d’intervention lorsque le véhicule en est équipé.

Formation SDIS 14 Page 5 - 06/09/2010 Adj Thérin


--- Fin de citation ---


Je vous propose de visionner ces diaporamas fait pour les rouges mais valables  aussi pour les Blancs VIGP du Smur ou Samu

AmbulatoR:
@richi lyon : C'est clair que de toute façon je n'ai rien signé et je vais contester le PV.

@Rico14 : Les libertés des uns s'arrêtent où commencent celles des autres ... Si je ne veux pas mettre la ceinture en urgence, cela me regarde.
Bravo si tu mets tout le temps ta ceinture de sécurité, mais de toute façon, même avec elle en cas d'accident grave, tu pourrais te retrouver dans des situations où elles te serait défavorable.
Prudence est mère de sûreté. ;)

NICKOS 44:
J'estime que pour n'importe quelle inter (urgente ou pas) nous devons mettre notre ceinture de sécurité.
Il y a quelques années j'ai assisté à l'enterrement d'une collègue, motif : accident en mission avec non port de la ceinture, je souhaite à personne ce genre d'épreuve, alors soyons raisonnables et lucides car l'accident ce n'est pas que pour les autres.

Ci-dessous : Un petit guide de bonnes pratiques pour vous aider dans votre job  ;)

Navigation

[0] Index des messages

[#] Page suivante

Utiliser la version classique