Auteur Sujet: Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!  (Lu 1347658 fois)

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miracle !!! hier coup de fil, hélas je n'ai pu y répondre ! (de Cholet)

donc en gros, l'affaire suit son cour... elle n'a pas de réponse a me donner pour l'instant
le service en cause, n'a pas de réponse
mais ne manquera pas de me récontacter le moment venu  ::)

ça avance...lentement, mais ça avance...

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bonjour a tous  :D

j'ai besoin d'un petit renseignement qui nous tracasse au boulot

je suis de nuit un lundi soir de 15 par exemple : 20h le lundi a 8h le mardi matin : OK

mon patron me fait revenir au travail pour effectuer 2h00 de travail, pour un retour de dialyse
de 22h30 à 00h30

il a le droit, puisque c'est 11h de repos AVANT et APRES !

mais ne doit il pas me payer l'équivalent d'une permanence ??? càd 10h, même si je n'en ai fait que 2

???

merci de votre aide  :)

Hors ligne Solognot

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Hors ligne tigrou

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Exemples d'organisation de service de permanences d'une durée de 12 heures :
Horaires nuits, début 18 heures jusqu'à 22 heures :

18 heures à 6 heures ;
19 heures à 7 heures ;
20 heures à 8 heures ;
21 heures à 9 heures ;
22 heures à 10 heures.
Horaires jours samedis, dimanches et jours fériés, début 6 heures jusqu'à 10 heures :

6 heures à 18 heures ;
7 heures à 19 heures ;
8 heures à 20 heures ;
9 heures à 21 heures ;
10 heures à 22 heures.

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Oui tout service débutant après 18h00 est une permanence (cf accord cadre art 2)



merci solognot.... encore un futur combat a mener !!!! ...

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OUI OUI ça avance  ;D

comme quoi, l'écrit vaut bien mieux que le parler...

reception vendredi d'une jolie lettre type A4 estampillé

" ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement "

donc, c'est une réponse a l'un de mes 7 lettres envoyées dernièrement...

une lettre A4, me disant que OUI, ils confirment les informations ecrites dans le doc de la DRTEFP du pays de la loire : http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf

donc, que lorsque que l'on fait comme moi, un service de nuit de 20h a 8h du matin !
on a bien droit a une indemnité !!!


article 12

une indemnité de casse croute égale a une indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins 4h de travail effectif entre 22h et 7 h pour lequel il ne perçoit pas déja d'indemnité


donc, j'ai tout en ma faveur.... !!!

encore un futur combat pour avoir simplement mon dû ...

pourquoi ma direction ne le fait pas ? c'est pourtant si simple !

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suite de la saga........

coup de fil de cholet hier  ;D

la dame que j'ai eu il y a bien 2/3 mois...

résultat de son appel : " demandez ça a la DRTEFP de votre région, car j'ai vu que vous n'êtes pas de notre région (pays de la loire) "

 :o :o :o

" car par exemple, chez nous, les heures sup', sont calculées à la SEMAINE ! et comme chez vous vous m'aviez dit que c'était à la QUINZAINE... "

en gros, vive la  :france:

j'ai donc envoyé ce jour une jolie lettre à la DRTEFP de mon coin  ::) ::) ::)

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Oui tout service débutant après 18h00 est une permanence (cf accord cadre art 2)

merci solognot.... encore un futur combat a mener !!!! ...

est ce valable aussi dans l'autre sens solognot ?

comme je l'explique ici : http://www.sos112.fr/figurine-a-encore-un-probleme-de-comprehension-t5121.0.html

merci

Hors ligne YoYo

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la réponse est juste deux posts au dessus, celui de Tigrou..

Faudrait vraiment faire quelques efforts de lecture franchement, parce que là je trouve que c'est abusé !!!!

Hors ligne Solognot

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Les permanences sont les service de nuit entre 18h et 10h...etc... (cf accord cadre article 2)
donc tout service se terminant avant 10h est une permanence (de nuit)

Hors ligne YoYo

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Hummmmm  j'y mettrai un bémol quand même Solognot car dans ce même article, on peut lire :

Citer
Exemples d'organisation de services de permanence d’une durée de 12 heures :

horaires nuits, début 18 heures jusqu'à 22 heures :

- 18 h à 6 h,

- 19 h à 7 h,

- 20 h à 8 h,

- 21 h à 9 h,

- 22 h à 10 h.

Ça reste hyper discutable, car l'accord cadre définit une plage horaire de début pour les permanences entre 18h00 et 22h00.

Hors ligne Solognot

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Non pour moi il n'y a pas litige
Exemple le samedi est (encore jusqu'a l'avenant 3) une permanence
or si on te demande de faire les dialyses du matin, et que l'après midi tu n'a plus rien.
Tu ne fais pas les 10 ou 12h et pourtant c'est bien compté 10h d'amplitude pour 2 à 3h de travail.

ce que tu cites n'est que l'exemple pour 12h, mais il n'y a aucune limite autre que la limite maximum.


Hors ligne YoYo

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oui mais le samedi est prévu comme le dimanche et les jours fériés.. Mais là, c'est un lundi matin.. je suis plus dubitatif

Citer
horaires jours samedis, dimanches et jours fériés, début 6 heures jusqu'à 10 heures :

- 6 h à 18 h,

- 7 h à 19 h,

- 8 h à 20 h,

- 9 h à 21 h,

-10 h à 22 h.

D'ailleurs question à 1€, tu dois faire un retour de dialyse à 14H00 avec une fin de service à 15H30. Permanence ou pas ???

Et par exemple pour les sociétés qui font de l'assistance, il est courant que les ambulanciers partent au petit matin. Par exemple départ à 5H pour un aéroport, dépose du client à 12h00 et retour à 13h un jour de semaine.. Permanence ou pas ???

Pas si évident

Hors ligne Solognot

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je ne parle pas du lundi matin mais de la nuit du dimanche au lundi
et là c'est une permanence puisqu'elle termine avant 10h

quand à ton exemple de 14h à 15h30 oui c'est une permanence si c'est le samedi ou le dimanche, mais sur un autre jour non.

pour ton autre exemple depart à 5h et fin à 13h, non ce n'est pas une permanence puisque même si ca commence avant 8h, voire 10h, de toute façon la fin est l'après midi.

Si on utilise la même règle que celle qui prévaut sur les trajets à facturer, tu sais que l'on considère la majeure partie du temps : plus de la moitié fait pencher le tarif dans un sens ou dans l'autre...alors là je ne vois pas pourquoi on appliquerai pas le même système.