Auteur Sujet: Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!  (Lu 1264173 fois)

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kts

  • Invité
Mon patron argumente sur l'article 3.1 de la convention concernant le décompte du temps de travail sur la base du cumul hebdo des amplitudes
Ex: sur 1 semaine tu fait 60 heures,6 jours à 10 heures, seuleument (60 x 0.75 =) 45 heures sont prises en compte c'est à dire qu'au lieu de(60-35) 25 heures sup tu en as seuleument(45-35) 10
Pour moi, pour faire 35 h/hebdo tu doit faire 46.7h (46.7 x 0.75 =35) Si tu fait 60h tu as 60-46.7=13.3 h sup donc y a 3.3 h sup qui disparaissent.
Sait pas si c'est ma méthode de calcul qu'est zarbi mais pour moi elle est logique pour ne pas se faire avoir
Si vous avez d'autres propositions suis preneur
Salut à tous

en faisant 6 jours à 10 heures chacun... cela veut dire que tu fais au moins 1 permanence...

tes heures effectives doivent etre calculees ainsi :
(5x10) - 25% +10 = 50-12.5 +10= 47h30 (amplitude de semaine - coef + perm = temps de travail effectif)

en calculant tes heures a la semaine... tu as donc 12h30 d'heures supp + 6h25 de reccup (art L212-5 du code du travail)

KTS

Hors ligne gil

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  • Sans Profession
Merci pour ta réponse KTS grand manitou de la législation dans les ambulances.
Donc si j'ai bien compris le coef ne s'applique pas sur les permanences(nuits,samedis et dimanches) mais que sur les amplitudes journalières!
Sans vouloir abuser autres petites questions:
-H sup à 150% à partir de 188 ou 190 h mensuelles?
-IDAJ de 12 à 13 h 75% du taux horaire et au dela de 13 h 100% du taux horaire exact?
Merci encore à toi KTS

kts

  • Invité
je ne peux pas faire de tableau ici... va sur mon site rubrique salaire.... il y a le tableau des heures supp

http://kts.max.st

KTS

kts

  • Invité
Depuis quelques jours, certains arrivent sur le forum en quête de réponse à leurs questions.

Pour mettre tout le monde d'accord, voici quelques notes déjà publiées mais trop loin pour les retrouver :

Amplitude = temps de présence dans l'entreprise
permanence = samedi, dimanche, férié, nuit (10h<amplitude*<12h)
coeficient réducteur = en fonction du nombre de permanences à l'année (par l'employé)
temps de travail effectif = Amplitude* - coef réducteur*

Amplitude journalière maxi = 12h. si dépassement, la 1ère heure  est majorée de 75% et les autres de 100% (=IDAJ)

Si travail dimanche ou jour férié =prime de 17 ¤81 (IDJF non cumulable si le dimanche en question est un jour férié).

Les primes repas sont payées en fonction du temps passé sur la pause repas, de l'heure et d'autres arguments référencés dans le tableau*

1 semaine est décomptée comme suit :
Amplitude hebdomadaire (lun -->ven sauf nuit et férié) - coef réducteur + permanence

exemple d'une semaine d'1 CCA faisant 42 permanences à l'année :
lundi = 8h-15h
mardi= 9h-20h
mercredi = 7h- 19h45
jeudi = 20h-8h
vendredi = repos
samedi = 10h-19h
dimanche férié = 9h-20h

-->Amplitude hebdo = 30h45
--> permanences = 34h
-->IDAJ = 0h45
-->IDJF = 1
Semaine = 30.75*75% + 34=57 heures de travail effectif + 0h45 payées à 15¤96 + 1 prime de 17¤81 + 6 primes repas maxi

Et pour le reste, car il y a environ 900 pages de convention.... vous pouvez aller sur mon site : http://ambulances.forumpro.fr/forum.htm

KTS

Hors ligne soleil

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Merci KTS,
Je suis allée sur ton site mais il doit y avoir un soucis :-\, j'ai pas trouvé la convention.
En fait, je cherche si nous avons des paniers repas ( j'ai vu "primes" sur ton post) et les conditions exactes car, ma patronne m'a dit ( je pense qu'elle ment!!) qu'elle me payait le repas que si j'avais moins de 45 minutes pour manger.
Merci beaucoup.

ambu77

  • Invité
il y'a encore des sociétés qui se prennent la tête a compter si tu manges tant de temps  :o ,chez nous c'est la prime de repas légal point barre que tu manges chez toi,à l'extérieur,15 min,45 min,01h00;ect ........
l'art et la manière de couper les cheveux en quatres,DESOLANT !!!!!!

manualex44

  • Invité
Je te confirme l'adresse  http://kts.max.st
RUBRIQUE : SALAIRE
tu trouveras et la convention et l'avenant 47 concernant les primes de repas !
Je te mets deux phots en PJ pour te montrer  ;)

Hors ligne soleil

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Merci beaucoup pour ces précieux renseignements!!!
tout le monde touche cette prime de repas ?? :o

manualex44

  • Invité
Malheureusement, tout le monde ne la touche pas à la valeur qu'ils le devraient... mais des gens se battent pour ca et je sens que tu vas en faire partie ... Attention, il est possible que ton employeur utilise la méthode des frais rééls... j'ai connu... en gros tu manges pour 6.31¤, il te rembourseras sur présentation du ticket 6.31¤ et pas les 10.81¤ qu'il te devait. Le ticket est très important pour lui, puisqu'il récupère la TVA ... VAUTOUR ...

Hors ligne zeldaco1

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soleil, tu bouffes, tu bouffes pas, tu crèves quand même ! Alors quant à savoir si on est payé en échange, moi ça relève du tour de force !
Mais ce forum m'équarquille les yeux !
Ca y va les copier/coller, c'est rudement intéressant, moi qui partait du principe que j'étais là pour bosser et pas m'ocuper du côté gestion, je suis servie !

manualex44

  • Invité
Citer
-->Amplitude hebdo = 30h45
--> permanences = 34h
-->IDAJ = 0h45
-->IDJF = 1
Semaine = 30.75*75% + 34=57 heures de travail effectif + 0h45 payées à 15¤96 + 1 prime de 17¤81 + 6 primes repas maxi
ERRATUM !
il fallait lire :
]-->Amplitude hebdo = 30h45
--> permanences = 32h
-->IDAJ = 0h45
-->IDJF = 1
Semaine = 30.75*75% + 32 = 55 heures de travail effectif + 0h45 payées à 15¤96 + 1 prime de 17¤81 + 6 primes repas maxi

kts

  • Invité
effectivement il fallait bien lire 32 heures de permanences et non 34... merci monsieur manualex44.

Pour l'integration de mon site sur ce post je rappelle que monsieur manualex44 a recu les autorisations necessaires au copier/coller et peut donc passer outre le copyright dont je suis propriétaire par contre, vous trouverez en bas de la rubrique salaire :

CCNTS = convention entre societe et CPAM,

le reste sont tous les textes concernant notre profession,
la 3ème ligne sont des infos supplementaires sur les grades samu etc etc...

Bonne lecture a tous

KTS

Hors ligne L@pin_Bleu

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je cherche de l'aide sur ce sujet "le 13e mois", en effet si j'en crois ce que je lis et (vous pourrez en jugez vous meme en lisant le texte s'y referent), les transports de voyageur en genral aurait le droit a un demi 13e mois en 2004 et un complet en 2005. si on lis bien l'article ça renvois a l'annexe I de la convention collective et lorsque l'on regarde la convention on vois bien qu'il s'agit egalement de nous les ambulanciers. j'ai vu egalement ce texte sur le site de la ddt des transports. je ne trouve aucun autre texte pouvant faire croire que nous sommes pas concerné, alors sommes nous passez a coté de quelques choses, si quelqu'un peut m'aider a y voir plus clair merci d'avance.
l'article en question:

Article 26
TITRE V : Rémunération.
Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective.

Dans les entreprises de transport routier de voyageurs, il est garanti à tous les salariés visés par le présent article un taux horaire conventionnel. Celui-ci inclut les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail.
Par ailleurs, il est créé, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, un 13e mois conventionnel.
Ce 13e mois est calculé pro rata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif, tel qu'il est défini par les dispositions légales.
Il s'entend sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'une activité à temps complet et pro rata temporis dans les autres cas. Le taux horaire pris en compte est celui du mois de novembre de l'année considérée.
Toutes les primes à caractère annuel, y compris les 4/30, versées dans les entreprises à la date d'entrée en application de l'accord, s'improstituéent sur ce 13e mois.
Il est institué de la manière suivante :
- moitié au 31 décembre pour la 1re année civile suivant l'entrée en vigueur de l'accord ;
- totalité au 31 décembre de l'année suivante.
A la date d'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions du présent article se substitueront à la rémunération globale garantie visée aux articles 12 et 13 de la convention collective nationale annexe I Les majorations des minima conventionnels en fonction de l'ancienneté, fixées par l'article 13 de la convention collective nationale, annexe I, restent en vigueur.
Les taux horaires et salaires mensuels garantis des personnels de la convention collective nationale, annexe I, figurent en annexe du présent accord.


article extrait de:
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs

Créé(e) par Accord 18 Avril 2002 BO conventions collectives 2002-22.

Hors ligne AmbulatoR

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Hors ligne L@pin_Bleu

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j'en ai l'impression car personne en parle du coté salarial, alors qu'aujourd'hui de nombreux ambulanciers suivent et s'interressent aux nouvelles lois, decrets, avenants.... je cherche justement ce qui justifierait que cela ne soit pas aplicable a notre profession. nous faisons partis des voyageurs et cet accord rentre bien dans la convention collective, nous sommes bien defini dans l'annexe un. alors est ce que ça n'a pas été ettendu, quels sont les syndicats patronaux qui ont été concernés par la signature de cet accord? peut que la réponse est la, mais je n'ai rien trouvé a ce propos. merci en tout cas pour ton avis