bonjour a tous .j'ai un litige avec mes employeurs .je reclame mes heures sup de 2003 04 05 06. il me dise que j'ai ete embauche sur 169 H .mon contrat de travail du 10 decembre 2001 indique une remuneration de 8285francs sans preciser le nombre d'heures .sur ma feuille de paye de janvier 2002 indique le salaire de base 151.67 heures taux de 7.473 montant 1133.42. au dessous maint de salaire 35H . 17.33 heures taux 7.473 montant 129.5 soit salaire brut 1262.92 euros il me disent etre passe au 35H en juillet 2004 .
Je t'avoue que j'ai un peu de mal à déchiffrer tout cela
mais voici ce que j'en ai compris
Contrat 169h par mois
Sur ton 1er bulletin de paie :
151.67h payées 7.47 plus 17.33h payées 7.47 soit 169h payées au même taux
L’indemnité différentielle prévue à l’article 8 de l’accord cadre ne s’appliquait qu’aux personnels ayant déjà perçu un salaire de 39h. Elle était là pour maintenir le salaire des salariés passant de 39h à 35h (35 payées 39).
Cette indemnité différentielle devait être incorporée par tiers au salaire sur 3 ans (effectivement en 2004 le dispositif s’arrête de lui-même). Ce qui constituait la contrepartie du passage aux 35h est ce gel du salaire sur 3 ans (modération salariale prévue dans l’article 8 ).
En effet, le SMIC a bien augmenté, mais les 17h mensuelles compensaient largement ces augmentations. Le nouveau taux du salaire était pour ces salariés le taux obtenu avec l’incorporation de la totalité du salaire (169h) sur le mois payé 152h au bout de ces 3 ans.
Alors pour en revenir à ton cas, déjà je ne comprends pas pourquoi avoir différencié les lignes si tu es aux 39h (169h mensuelles) et si c’est pour appliquer le même taux.
Ces 17.33h constituent des heures supplémentaires et non des heures de maintien de salaire.
On ne peut pas maintenir un salaire que tu n’avais pas.
Les 17.33h en plus auraient du avoir un taux différent (+10% minimum légal et pour nous en l’absence d’accord de branche +25%)
A la date d’établissement de ton contrat, la durée légale était de 35h par semaine (152h par mois)
On voit bien que ton patron cherches à t’embrouiller, mais peut être lui-même n’a-t-il pas tout compris ?
Vérifie sur tes bulletins de salaire qu’effectivement cette part de maintien de salaire diminue chaque année d’un tiers et est incorporée dans le salaire de base
Ensuite essaie de voir (calmement) avec lui ce qu’il a compris et ce que disent les textes (art 8 de l’accord cadre, art 7 paragraphe d)
Note bien précisément tout ce qu’il te dit.
S’il y a un DP dans ta boite fais-toi accompagner par lui (à défaut essaie d’avoir un collègue à tes côtés), afin d’avoir un témoin de la conversation.
S’il persiste, ou ne veut pas te recevoir, alors il faudra faire un courrier (LR AR) pour réitérer officiellement ta demande.
Ensuite on verra sa réponse écrite, et en fonction ce sera peut être au juge de trancher.
Tu peux aussi aller voir un conseiller du salarié (adresse en mairie) ou un syndicat pour être conseillé sur le déroulement des événements et le bien fondé de ta demande. En effet, je n’ai pas tous les éléments et il faut examiner toutes les pièces pour se forger une ligne d’attaque précise.
Bon courage
